Pièce 151 - Lettre concernant la pose de trottoirs devant le château de Saint-Germain-en-Laye

Zone d'identification

Cote

151

Titre

Lettre concernant la pose de trottoirs devant le château de Saint-Germain-en-Laye

Date(s)

  • 11 mai 1861 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document sur support papier

Zone du contexte

Nom du producteur

(22 juillet 1852 - 17 juillet 1869)

Histoire administrative

Le ministère d’État est créé par décret du 22 janvier 1852, avec les attributions suivantes : les rapports du Gouvernement avec le Sénat, le Corps législatif et le Conseil d’État, la correspondance du Président avec les divers ministères, le contreseing des décrets portant nomination des ministres, la nomination des présidents du Sénat et du Corps législatif, la nomination des sénateurs et concession des dotations qui peuvent leur être attribuées, la nomination des membres du Conseil d’État, le contreseing des décrets rendus par le Président, la rédaction et la conservation des procès-verbaux du Conseil des ministres, la direction du Moniteur, l’administration des palais nationaux et des manufactures nationales.

On y annexe un peu plus tard les budgets et comptes de la Légion d’honneur (17 mars 1852), les bibliothèques des palais nationaux (27 mars 1852), les services des Beaux-Arts et des Archives impériales (14 février 1853), la création de la médaille commémorative de la campagne d’Italie (décret du 5 novembre 1859), les services du ministère de l’Instruction publique qui ne touchaient pas directement à l’enseignement public (essentiellement les bibliothèques), et le service des haras distrait du ministère de l’Agriculture, du Commerce et des Travaux Publics (décret du 24 novembre 1860).

On y ajoute l’administration de l’Opéra (décret du 6 janvier 1861), la publication de la correspondance de Napoléon Ier (décret du 16 janvier 1861), l’exposition des oeuvres des artistes vivants (décret du 2 février 1861), la création de la médaille commémorative de l’expédition en Chine (décret du 2 août 1861).

Le 23 juin 1863, un grand nombre de services est distrait du ministère d’État, ainsi dégagé de prérogatives administratives, pour être attribué au ministère de la Maison de l’Empereur, qui prend le nom de ministère de la maison de l’Empereur et des Beaux-Arts, le reste échouant au ministère de l’Instruction publique.

La suppression du ministère d’État, par un décret du 17 juillet 1869, place dans les attributions du garde des Sceaux tout le service législatif.

Quant aux services des Beaux-Arts passés en 1863 au ministère d’État, au ministère de la Maison de l’Empereur, puis au ministère de la Maison de l’Empereur et des Beaux-Arts, ils finissent par constituer le 2 janvier 1870 le ministère des Beaux-Arts avant de prendre le titre de ministère des Lettres, Sciences et Beaux-Arts, supprimé le 23 août 1870 dont les services sont réunis au ministère de l’Instruction publique le 5 septembre 1870.

De nombreux documents sont mélangés et communs aux deux ministères : le ministère d’État et le ministère de la Maison de l’Empereur, en raison du fait que tous les deux eurent le même titulaire : Achille Fould.

Nom du producteur

(1819-1879)

Notice biographique

Architecte

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

« Ministère d’Etat
Château de Saint-Germain-en-Laye
Bureau de l’architecte
Paris, le 11 mai 1861
A Son Excellence monsieur le ministre d’Etat
Monsieur le Ministre,
Pour satisfaire à vos ordres, je devais solliciter un entretien de monsieur le maire de Saint-Germain-en-Laye pour la question des trottoirs réclamés rue du Château-Neuf et sur la place méridionale du château. Ce magistrat a bien voulu m’assurer qu’à Saint-Germain, le pavage bordant les immeubles sur 1 m. 50 c. de largeur était à la charge des propriétaires et comme établissement et comme entretien. Il en résulte alors que le pavé de la voie sur 1 m. 50 de largeur appartient aux riverains.
La ville de Saint-Germain fait macadamiser en ce moment la rue du Château-Neuf tout en régularisant les pentes de cette voie publique. Sur quelques points, le sol ancien est modifié et près le château le déblai atteint 30 ou 40 centimètres. Le pavage actuel bordant le mur des fossés et vraiment dans un état déplorable et réclame une reconstruction totale. La plupart des propriétaires font établir au devant de leur immeuble des trottoirs en pavé et monsieur le maire demande que Votre Excellence veuille bien en agir de même à l’égard de la demeure qui nous occupe. Le pavé appartenant à l’Etat pourra être remis en œuvre mais il y aura assurément un déchet et monsieur le maire propose de fournir le pavé complémentaire qui serait utile et qui serait pris par nous dans les matériaux de démolition de la rue du Château-Neuf.
Un trottoir a déjà été construit il y a quelques années sur la façade ouest du château par le Génie militaire, lorsque le château était occupé par un pénitencier, et nous avons l’honneur, Monsieur le Ministre, de vous proposer de continuer ce trottoir sur la rue du Château-Neuf et de satisfaire alors à la demande de l’administration municipale de Saint-Germain-en-Laye.
Le trottoir à établir doit avoir, d’après l’alignement adopté, de 3 à 4 mètres de largeur et il présente un développement de environ 200 mètres. La largeur qui doit être construite par l’Etat étant de 1 m. 50, c’est une surface de 300 mètres de pavage qu’il s’agirait de faire et dans le cas où Votre Excellence accueillerait favorablement notre demande, le surplus du trottoir serait fait alors par les soins et aux frais de la ville de Saint-Germain.
Dans ces conditions, le devis estimatif des ouvrages peut s’établir de la manière suivante :
La bordure en grès piqué (modèle porté au devis de la ville) de environ 0,20 de largeur, de 200,00 de longueur à raison de 5 f. 00 le mètre : 1000 f. 00
Le pavage du trottoir remanié en mortier de chaux et sable (tout le pavé fourni par la Ville) de 200 m. 00 sur 1 m. 50 et d’une surface de 300 m. 00 à raison de 1 f. 65 : 495 f. 00
Les déblais évalués ensemble à la somme de 250 f. 00 ; les coupements de pierre, les raccords de maçonnerie et les enduits dans la muraille à la suite du déblai, évalués à 250 f. 00 : 500 f. 00
Enlèvement de 2 bornes sur la façade ouest et raccords dans le pavage évalués à : 25 f. 00
[Total :] 2020 f. 00
Imprévus 1/20 : 101 f. 00
Honoraires et direction des travaux 1/20 : 106 f. 05
Total : 2227 f. 05
Comme il est, sinon impossible, au moins bien difficile de faire un trottoir par parties dans la largeur, il a été convenu avec M. le maire de Saint-Germain que ce pavage à la charge de l’administration pourrait être fait dans une partie de la longueur et que le trottoir serait achevé par la ville de Saint-Germain et dans les conditions adoptées par Votre Excellence.
J’ai l’honneur de vous retourner la lettre de M. le maire qui m’a été communiquée pour faciliter l’étude de l’affaire dont il s’agit.
Je suis avec un profond respect de Votre Excellence le très humble et très obéissant serviteur.
Eug. Millet »

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Instrument de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Descriptions associées

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Identifiant(s) alternatif(s)

AN

F/21 859

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Mots-clés - Sujets

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Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Identifiant de la description

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

Sources

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