Pièce 16 - Ordonnance réglant un conflit de préséance survenu entre les officiers de la Maison du roi et les habitants de Saint-Germain-en-Laye

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Cote

16

Titre

Ordonnance réglant un conflit de préséance survenu entre les officiers de la Maison du roi et les habitants de Saint-Germain-en-Laye

Date(s)

  • 17 janvier 1675 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document

Zone du contexte

Nom du producteur

(XVIIe-XVIIIe siècles)

Histoire administrative

En dépit d’un titre apparemment restreint, le secrétaire d’État de la Maison du roi a la tutelle d’un vaste domaine administratif. Il signe pour le roi les nominations aux offices et charges de cour, les décisions de pensions, les brevets et certaines lettres de naturalité. Il veille au bon fonctionnement des services de la maison civile gérés par les grands officiers de la Couronne, tels la chapelle, la maison-bouche, la chambre, les bâtiments, jardins, arts et manufactures, les haras, le garde-meuble, etc.). « Ministre de la cour », le secrétaire d’État de la Maison du roi est chargé de dresser les contrats de mariage des princes du Sang.

En 1749, il prend en charge également le département de la Religion prétendue réformée, ce qui lui vaut des attributions géographiques supplémentaires. En effet, souvent désigné comme le « ministre de Paris », le secrétaire d’État de la Maison du roi exerce des fonctions de police et d’administration générale non seulement à Paris et en Île-de-France, mais aussi dans un certain nombre de provinces centrales du royaume, en général des pays d’états : les généralités d’Orléans, Limoges, Soissons, La Rochelle, Poitiers et le Languedoc à la fin de l’Ancien Régime.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

« Ordonnance du Roy en faveur des officiers domestiques et commensaux des maisons royales, pour les préséances en toutes assemblées.
Du 17 janvier 1675
Sa Majesté ayant été informée que quelques bourgeois et habitans de Saint Germain en Laye disputent le rang et la préséance à plusieurs de ses officiers habitans dudit lieu dans les assemblées et autres lieux où ils sont obligez d’assister, en qualité de marguilliers ou autrement, au prejudice de la declaration du feu roy Henry le Grand du mois de fevrier 1605 et des arrests du Conseil donnez en consequence, à quoy etant necessaire de pourvoir,
Sa Majesté a ordonné et ordonne, veut et entend que tous les officiers, tant de sa Maison que des autres Maisons royales, demeurans dans ledit lieu de Saint Germain en Laye auront range et seance et marcheront dans les lieux et assemblées où il se trouveront immediatement apres le prevot et le procureur de Sa Majesté en la prevoté dudit lieu, et avant les autres officiers, bourgeois et habitans inferieurs en ordre audit prevot et procureur du Roy. Fait Sa Majesté defenses à tous bourgeois et habitans de ladite ville de Saint Germain et autres de les y troubler, à peine de quinze cens livres d’amende et de tous depens, dommages et interets. Fait à Saint Germain en Laye le dix septieme janvier mil six cens soixante quinze.
Signé Louis, et plus bas Colbert »

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Descriptions associées

Note de publication

Code des commensaux, ou recueil général des édits, déclarations, ordonnances, lettres patentes, arrêts et règlemens portant établissement et confirmation des privilèges, franchises, libertés, immunités, exemptions, rangs, préséances et droits honorifiques des officiers domestiques et commensaux de la Maison du roy, des Maisons royales et de leurs veuves, Paris, Prault père, 1720, p. 183 http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k57622598/f218.item

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