Pièce 378 - Procès-verbal d’une séance du conseil général des Bâtiments civils concernant les travaux dans l’ancienne vénerie de Saint-Germain-en-Laye

Zone d'identification

Cote

378

Titre

Procès-verbal d’une séance du conseil général des Bâtiments civils concernant les travaux dans l’ancienne vénerie de Saint-Germain-en-Laye

Date(s)

  • 31 mai 1881 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document sur support papier

Zone du contexte

Nom du producteur

(1831-1834 et, pour les bâtiments civils, 1839-1852, 1870-1881, 1890-1895)

Histoire administrative

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

« Seine-et-Oise (château de Saint-Germain)
M. Phily, rapporteur, donne lecture de son rapport sur le devis qui accompagne le projet relatif aux aménagements divers à exécuter dans les bâtiments de l’ancienne vénerie à Saint-Germain.
Les conclusions de ce rapport sont approuvées ainsi que l’avis suivant :
Avis
Seine-et-Oise (château de Saint-Germain)
Bâtiments de l’ancienne vénerie
Aménagements divers (devis)
Le conseil,
Vu les rapports de M. Questel et l’avis du conseil en date du 12 avril dernier,
Après avoir entendu M. Phily, contrôleur, en son rapport sur le devis qui accompagne ce projet,
Considérant qu’il résulte des explications données par l’architecte et de l’examen de cette pièce de comptabilité par M. le contrôleur que les travaux établis, conformément aux observations du conseil, donnent lieu à une dépense de 101700 f. 91, comprenant l’établissement de deux fosses au lieu d’une avec cabinets d’aisance et autres dépendances, que cependant, par suite de certaines autres rectifications opérées dans les éléments composant le devis en question, ce chiffre de dépense est encor inférieur de 2082 f. 81 à celui fixé par l’architecte,
En outre, il est fait la remarque que dans ce chiffre de dépense de 101700 f. 91 sont compris les imprévus d’usage et les frais de direction,
Sous la réserve de ces observations et de celle contenues au rapport de M. Phily,
Est d’avis d’approuver le devis des travaux ci-dessus désignés et d’en fixer le montant à la somme de 101700 f. 91 au lieu de celle de 106040 f. 90 primitivement indiquée par l’architecte.
Le directeur des Bâtiments civils et palais nationaux, présidant le conseil
Le secrétaire »

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Instrument de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Le rapport lu durant la séance est conservé aux Archives nationales, F/21 6528.

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

AN

F/21 6416, n° 22

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

Sources

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Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés