Pièce 16 - Procès-verbal de la remise au département de la Guerre d’une partie de la vénerie de Saint-Germain-en-Laye

Zone d'identification

Cote

16

Titre

Procès-verbal de la remise au département de la Guerre d’une partie de la vénerie de Saint-Germain-en-Laye

Date(s)

  • 14 novembre 1848 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document sur support papier

Zone du contexte

Nom du producteur

(1831-1834 et, pour les bâtiments civils, 1839-1852, 1870-1881, 1890-1895)

Histoire administrative

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

« L’an mil huit cent quarante-huit, le vingt-huit novembre, conformément à la lettre de M. le ministre de la Guerre en date du vingt-cinq novembre et à celle de M. le ministre des Travaux publics en date du vingt et un novembre, nous Charles Gustave Dubois, chef de bataillon du Génie en chef à Saint-Germain-en-Laye, et Alexandre François Adolphe Chalamel, régisseur des domaines nationaux en la dite ville, nous sommes rendus au lieu dit la vénerie, ancienne propriété de la Liste civile, situé à l’entrée de l’avenue des Loges.
Reconnaissance faite des lieux qui sont tous en bon état, à l’exception de la couverture de bâtiment sud-est à gauche en entrant par la porte principale, M. le régisseur des Domaines a remis à la disposition du commandant du Génie pour le service de la Guerre les divers bâtimens composant la vénerie, sous la réserve suivante, ainsi qu’il est indiqué sur les lettres ministérielles précitées :
M. le ministre des Travaux publics conserve pour le service de son administration les locaux ci-après désignés :
1° deux pièces situées au rez-de-chaussée du bâtiment sud-est actuellement occupées par le concierge
2° tout le premier étage du dit bâtiment sud-est.
De tout quoi nous avons dressé le présent procès-verbal qui, après lecture faire, a été signé par le commandant du Génie et le régisseur des Domaines nationaux.
Fait double à Saint-Germain-en-Laye les jours, mois et an que dessus.
Le régisseur des Domaines nationaux
Chalamel
Le chef de bataillon du Génie en chef
G. Dubois »

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Instrument de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

AN

F/21 1636

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

Sources

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Personnes et organismes associés

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