Zone d'identification
Cote
117
Titre
Date(s)
- 25 septembre 1858 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 document sur support papier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Le ministère d’État est créé par décret du 22 janvier 1852, avec les attributions suivantes : les rapports du Gouvernement avec le Sénat, le Corps législatif et le Conseil d’État, la correspondance du Président avec les divers ministères, le contreseing des décrets portant nomination des ministres, la nomination des présidents du Sénat et du Corps législatif, la nomination des sénateurs et concession des dotations qui peuvent leur être attribuées, la nomination des membres du Conseil d’État, le contreseing des décrets rendus par le Président, la rédaction et la conservation des procès-verbaux du Conseil des ministres, la direction du Moniteur, l’administration des palais nationaux et des manufactures nationales.
On y annexe un peu plus tard les budgets et comptes de la Légion d’honneur (17 mars 1852), les bibliothèques des palais nationaux (27 mars 1852), les services des Beaux-Arts et des Archives impériales (14 février 1853), la création de la médaille commémorative de la campagne d’Italie (décret du 5 novembre 1859), les services du ministère de l’Instruction publique qui ne touchaient pas directement à l’enseignement public (essentiellement les bibliothèques), et le service des haras distrait du ministère de l’Agriculture, du Commerce et des Travaux Publics (décret du 24 novembre 1860).
On y ajoute l’administration de l’Opéra (décret du 6 janvier 1861), la publication de la correspondance de Napoléon Ier (décret du 16 janvier 1861), l’exposition des oeuvres des artistes vivants (décret du 2 février 1861), la création de la médaille commémorative de l’expédition en Chine (décret du 2 août 1861).
Le 23 juin 1863, un grand nombre de services est distrait du ministère d’État, ainsi dégagé de prérogatives administratives, pour être attribué au ministère de la Maison de l’Empereur, qui prend le nom de ministère de la maison de l’Empereur et des Beaux-Arts, le reste échouant au ministère de l’Instruction publique.
La suppression du ministère d’État, par un décret du 17 juillet 1869, place dans les attributions du garde des Sceaux tout le service législatif.
Quant aux services des Beaux-Arts passés en 1863 au ministère d’État, au ministère de la Maison de l’Empereur, puis au ministère de la Maison de l’Empereur et des Beaux-Arts, ils finissent par constituer le 2 janvier 1870 le ministère des Beaux-Arts avant de prendre le titre de ministère des Lettres, Sciences et Beaux-Arts, supprimé le 23 août 1870 dont les services sont réunis au ministère de l’Instruction publique le 5 septembre 1870.
De nombreux documents sont mélangés et communs aux deux ministères : le ministère d’État et le ministère de la Maison de l’Empereur, en raison du fait que tous les deux eurent le même titulaire : Achille Fould.
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
« Ministère d’Etat
Bâtiments
Service extraordinaire
Paris, le 10 juillet 1858
Rapport à Son Excellence le ministre d’Etat
Monsieur le Ministre,
L’architecte du château de Saint-Germain-en-Laye présente à l’approbation de Votre Excellence le devis de la dépense à faire pour meubler une partie de l’appartement du commandant du château.
Conformément à vos instructions, ce devis, qui s’élevait primitivement à 14000 francs, a été réduit. Il est vrai qu’il dépasse encore de 800 francs le chiffre de 6000 francs fixé par Votre Excellence, mais il me parait admissible et je proposerai à Votre Excellence de l’approuver.
Je vous ferai remarquer, Monsieur le Ministre, que cette somme ne comprend pas les honoraires de l’architecte, qui peuvent être évalués à 340 francs, ce qui portera la dépense pour l’ameublement dont il est question à la somme totale de 7140 f.
Il faut ajouter que cette augmentation de travaux obligera l’architecte à des voyages plus fréquens à Saint-Germain. Il faut donc prévoir pour ses frais de déplacement une augmentation qui peut être évaluée à 260 f.
La somme totale nécessaire pour couvrir les dépenses déjà approuvées et celle qui fait l’objet du présent rapport est donc de 7400 f.
Votre Excellence ayant décidé que cette somme ne pouvait être prélevée sur les crédits ouverts aux Bâtiments civils en 1858, je lui proposerai de la reporter sur les mêmes crédits de l’exercice 1859.
De cette manière, les travaux seraient exécutés en août et septembre 1858 et ils seraient payés en janvier 1859.
Si Votre Excellence approuve ces dispositions, je la prierai de signer le présent rapport et le devis ci-joint.
Agréez, Monsieur le Ministre, l’hommage de mon respect.
Le secrétaire général
J. Pelletier »
Il est porté en marge : « Approuvé, le 12 juillet 1858, le ministre d’Etat, Achille Fould »
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Instrument de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
AN
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
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Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français