Pièce 61 - Lettre concernant un défilé militaire tenu sur la Grande Terrasse de Saint-Germain-en-Laye

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Cote

61

Titre

Lettre concernant un défilé militaire tenu sur la Grande Terrasse de Saint-Germain-en-Laye

Date(s)

  • 11 septembre 1853 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document sur support papier

Zone du contexte

Nom du producteur

(22 juillet 1852 - 17 juillet 1869)

Histoire administrative

Le ministère d’État est créé par décret du 22 janvier 1852, avec les attributions suivantes : les rapports du Gouvernement avec le Sénat, le Corps législatif et le Conseil d’État, la correspondance du Président avec les divers ministères, le contreseing des décrets portant nomination des ministres, la nomination des présidents du Sénat et du Corps législatif, la nomination des sénateurs et concession des dotations qui peuvent leur être attribuées, la nomination des membres du Conseil d’État, le contreseing des décrets rendus par le Président, la rédaction et la conservation des procès-verbaux du Conseil des ministres, la direction du Moniteur, l’administration des palais nationaux et des manufactures nationales.

On y annexe un peu plus tard les budgets et comptes de la Légion d’honneur (17 mars 1852), les bibliothèques des palais nationaux (27 mars 1852), les services des Beaux-Arts et des Archives impériales (14 février 1853), la création de la médaille commémorative de la campagne d’Italie (décret du 5 novembre 1859), les services du ministère de l’Instruction publique qui ne touchaient pas directement à l’enseignement public (essentiellement les bibliothèques), et le service des haras distrait du ministère de l’Agriculture, du Commerce et des Travaux Publics (décret du 24 novembre 1860).

On y ajoute l’administration de l’Opéra (décret du 6 janvier 1861), la publication de la correspondance de Napoléon Ier (décret du 16 janvier 1861), l’exposition des oeuvres des artistes vivants (décret du 2 février 1861), la création de la médaille commémorative de l’expédition en Chine (décret du 2 août 1861).

Le 23 juin 1863, un grand nombre de services est distrait du ministère d’État, ainsi dégagé de prérogatives administratives, pour être attribué au ministère de la Maison de l’Empereur, qui prend le nom de ministère de la maison de l’Empereur et des Beaux-Arts, le reste échouant au ministère de l’Instruction publique.

La suppression du ministère d’État, par un décret du 17 juillet 1869, place dans les attributions du garde des Sceaux tout le service législatif.

Quant aux services des Beaux-Arts passés en 1863 au ministère d’État, au ministère de la Maison de l’Empereur, puis au ministère de la Maison de l’Empereur et des Beaux-Arts, ils finissent par constituer le 2 janvier 1870 le ministère des Beaux-Arts avant de prendre le titre de ministère des Lettres, Sciences et Beaux-Arts, supprimé le 23 août 1870 dont les services sont réunis au ministère de l’Instruction publique le 5 septembre 1870.

De nombreux documents sont mélangés et communs aux deux ministères : le ministère d’État et le ministère de la Maison de l’Empereur, en raison du fait que tous les deux eurent le même titulaire : Achille Fould.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

« Ministère de la Maison de l’Empereur
Section des Palais et manufactures
Service des eaux de Versailles et de Marly
Bougival, le 11 septembre 1853
A Son Excellence le ministre d’Etat et de la Maison de l’Empereur
Monsieur le Ministre,
J’ai l’honneur de vous informer qu’hier 10 du mois, de grandes manœuvres et un défilé ont eu lieu sur la terrasse de Saint-Germain. Prévenu incidemment et très peu de tems avant ces opérations, je n’ai pas quitté le terrain afin de pouvoir constater l’état des lieux après le départ des troupes. Il résulte de mon examen 1° que l’artillerie et la cavalerie ont endommagé les remblais que j’avais fait exécuter dernièrement, 2° que les petites parterres de rosiers sont tellement piétinés qu’il faudra les labourer de nouveau, en outre plusieurs parties de treillage sont brisées, surtout celles qui fermaient le passage de l’ancienne grille du chemin de fer. La réparation de tous ces petits dégâts coûtera 6 à 800 francs que je ne puis plus prendre sur mon entretien ordinaire et qui devrait être, ce me semble, payés par la Guerre.
Il est bien regrettable, Monsieur le Ministre, que des opérations de cette importance puissent avoir lieu sur le domaine de la Liste civile sans que votre administration en soit informée car, en dehors des dégradations matérielles, il pourrait en résulter de très graves accidents. En effet, devant une affluence de monde aussi grande que celle que j’ai vue hier, la police devient complètement impossible avec les moyens à ma disposition. Il faudrait avoir de la troupe en assez grand nombre pour faire respecter les mesures d’ordre indispensable en pareille circonstance.
J’ai l’honneur d’être, Monsieur le Ministre, avec un profond respect, de Votre Excellence le très humble et très obéissant serviteur.
L’architecte des forêts impériales de Saint-Germain et de Marly
X. Dufrayer »

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Instrument de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Identifiant(s) alternatif(s)

AN

F/21 1637

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Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

  • français

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