Saint-Germain-en-Laye

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Lettre concernant les travaux d’installation du pénitencier militaire au château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Justice militaire
Paris, le 7 juillet 1835
Monsieur la maréchal, pair de France, ministre de la Guerre
Monsieur le Maréchal,
J’ai visité le château de Saint-Germain où le pénitencier de Montaigu doit être transféré.
Les travaux sont poussés avec zèle et activité par l’officie du Génie qui est chargé de le surveiller. Déjà, la contre-escarpe, qui tombait en ruine dans plusieurs parties, est réparée avec soin et en pierre de taille proprement ajustée.
Un mur extérieur de huit pieds, construit avec le même soin, masquera, du côté de la ville, l’entresol où seront placés les détenus.
Les pavillons des appartemens royaux seront respectés comme monumens, et d’après les intentions manifestées par le Roi.
Les cellules individuelles pour chaque prisonnier sont faites en ce moment dans la courtine du nord. On pourra loger dans les deux courtines à peu près 200 prisonniers.
La longueur de ces cellules est de 2 mètres 30 centimètres sur 1 mètre 80 centimètres de largeur.
Le rez-de-chaussée est réservé pour les accessoires de l’établissement tels que réfectoire, cuisine, atelier, parloir, salle de bains, corps de garde, enfin pour les divers bureaux.
Quand tout le bâtiment aura été approprié à sa destination, il pourra contenir 500 détenus avec tous les ateliers nécessaires.
Les travaux pour cette année se borneront au rez-de-chaussée, à l’entresol et à l’étage sous-terrein. Commencé le 4 mai, plus du tiers de l’ouvrage est déjà fait, et le capitaine du Génie espère que sa tâche sera complèttement finie avant le 1er novembre de cette année.
Le pont vis-à-vis l’église paroissiale de Saint-Germain formera désormais la seule entrée du pénitencier. Il est en fort mauvais état. Il me semble indispensable de le reconstruire à neuf.
On peut, en nivelant le terrain, réserver tout le terre-plein du fossé pour un préau.
L’élévation du mur du château à partir du fonds du fossé jusqu’au sommet du mur extérieur aura en totalité 28 pieds d’élévation, ainsi la prison n’offre aucun danger quant à sa sûreté.
Un jardin placé dans une partie des fossés ne pourra être détruit que dans les locations auront obtenu l’indemnité qu’ils réclament. C’est au ministère de la Guerre à la fixer amiablement avec les parties intéressées.
Je dois faire observer à Votre Excellence que la partie du préau qui regarde l’ouest doit être laissée à l’administration du pénitencier afin d’isoler les détenus de la ville de Saint-Germain.
Une somme de 160000 francs a été affectée aux travaux de cette année.
La somme de 30000 francs réservée pour la totalité des travaux suffira probablement pour approprier complèttement le château de Saint-Germain à sa nouvelle destination.
J’ai déjà dit à Votre Excellence combien il était urgent d’y transférer le pénitencier de Montaigu. Je lui ai aussi exposé tous les avantages d’un pareil établissement. Mon 1er rapport l’en a convaincu et elle m’a donné une preuve honorable de sa confiance en adhérant à toutes mes propositions et en témoignant sa satisfaction, avec la plus flatteuse bienveillance, à chacun des estimables officiers qui composent le conseil d’administration du pénitencier militaire.
Je considère à présent, Monsieur le Maréchal, ma tâche remplie et l’inspection dont m’avait chargé votre prédécesseur comme entièrement accomplie.
Agréez, Monsieur le Maréchal, l’hommage de ma haute et respectueuse considération.
Le lieutenant-général, inspecteur général du pénitencier de Montaigu.
Baron Delort »

Rapport sur l’installation de la manutention des vivres dans le château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Direction du personnel et des opérations militaires
Bureau du Génie
Matériel
Saint-Germain
Note pour le bureau de la justice militaire
A l’occasion du projet d’établissement d’une manutention des vivres dans les bâtimens accessoires du quartier de cavalier de Luxembourg à Saint-Germain, mesure réclamée par l’intendance, M. le chef du Génie dans cette place vient d’adresser au ministre les observations suivantes, qu’on croit devoir soumettre, en ce qui concerne la police du pénitencier, à l’appréciation de monsieur le chef du bureau de la justice militaire.
Quoique l’administration du pénitencier ait à sa disposition les deux fours de l’ancienne manutention du château, le petit nombre de détenus composant l’effectif actuel de l’établissement ne lui permet pas d’en faire usage, en sorte que c’est le service créé pour la garnison qui, dans ce moment, est chargé de fournir le pain au pénitencier. Quant au service établi pour la garnison depuis le 10 du mois de nombre dernier, époque de la reprise des locaux qui étaient affectés, dans le château, à la manutention des vivres, il se fait au moyen d’un four appartenant à un boulanger de la ville et dont l’administration des subsistances militaires se sert concurremment avec le propriétaire, circonstances gênante qui a donné lieu à l’intendance de demander l’établissement d’une manutention dans les bâtimens du quartier de Luxembourg.
M. le chef du Génie représente que, pour le service des vivres, on a déjà dépensé près de 12000 f. en 1831, lors de la construction des deux fours du château, et que le projet présenté pour établir une nouvelle manutention dans les bâtimens sus désignés exigerait une dépense qui ne s’élèverait pas à moins de 15000 f.
En outre, M. le capitaine Mermier fait observer que si, plus tard, lorsque le pénitencier sera porté au complet, l’administration de cet établissement utilisait les fours qu’elle a à sa disposition, il serait convenable et économique que la fabrication organisée au château fût chargée de pourvoir aux besoins des deux services. Cet officier ne voit pas qu’il en puisse résulter le moindre inconvénient pour la police du pénitencier. En effet l’objection qui pourrait être faite relativement à la distribution du pain ne peut pas être d’un grand poids, puisque les soldats de service n’auraient à parcourir qu’une partie d’un corridor inaccessible aux détenus pour une distribution de courte durée, se renouvelant seulement tous les deux jours, et soumise à tous les moyens de surveillance de l’administration.
Dans l’état actuel des choses, il s’agit de savoir si l’administration du pénitencier, qui a hérité de l’ancienne manutention, continuera, lorsque l’établissement sera porté au complet, à recevoir le pain du service des subsistances militaires ainsi que cela a lieu maintenant, ou si elle le fera fabriques au château.
Monsieur le chef du bureau de la justice militaire est prié de vouloir bien faire connaître le sens dans lequel cette question doit être résolue, afin qu’on puisse donner suite, relativement au service des vivres, aux proportions de M. le chef du Génie à Saint-Germain.
Le chef du bureau du Génie
Tallenare, adjudant »

Mémoire sur les travaux à faire au château de Saint-Germain-en-Laye pour l’installation du pénitencier militaire

« Génie
Bâtimens militaires
Direction de Paris
Arrondissement de Versailles
Place de Saint-Germain
Projets pour 1835
Apostilles du directeur des Fortifications sur les articles de l’état estimatif des ouvrages à exécuter dans le château de Saint-Germain pour y établir un pénitencier militaire
Chapitre 1er
Première dispositions à faire avant la translation dans le château de Saint-Germain des hommes présentement détenus à la prison de Montaigu
Article 1er
Pour exhausser les murs d’enceinte
Pour six murs à construire dans le fossé pour la séparation des préaux etc.
Pour réparer les murs des contrescarpes
La somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 37200 f.
Apostille. Le chef du Génie, dans la présentation du projet pour l’établissement d’un pénitencier dans le château de Saint-Germain, s’est conformé en ce qui concerne la réparation et l’appropriation des locaux aux bases qui lui étaient indiquées par la décision du 12 août dernier, du moins autant que la situation des lieux pouvait le permettre ; mais il s’est écarté de ces bases sur le rapport de la prévision des besoins immédiats à l’effet de transférer de suite dans cette nouvelle prison les 200 détenus qui sont à Montaigu.
Dirigé par l’idée d’établir dans son ensemble et tous ses détails un pénitencier au moins de frais et dans le plus bref délai possible, il s’y est livré d’une manière absolue, et au lieu de rechercher d’abord les moyens de placer promptement les 200 détenus qui doivent y être transportés de Paris en ne s’occupant que de la dépense absolument indispensable pour atteindre ce but, il s’est abandonné à des considérations d’isolement des prisonniers trop étendues pour le moment et à des calculs de tems qui l’ont amené, dans la répartition des dépenses, à en donner la plus grande part aux travaux de 1er établissement. Il résulte en effet de cette division que, sur une somme de 356950 f. que doit coûter le pénitencier de Saint-Germain, plus des deux tiers de cette somme devraient être employés de suite pour assurer le placement des 200 prisonniers venant de Montaigu.
Le directeur pense que les premiers besoins peuvent être restreins en se bornant à ne faire que ce qui est essentiellement indispensable pour une première occupation. En conséquence, il va donner ses apostilles particulières, d’abord sur les diverses sections des ouvrages proposés dans le chapitre 1er afin d’indiquer à chacune d’elles les réductions dont elles peuvent être susceptibles suivant les intentions manifestées par la lettre ministérielle du 15 janvier 1835, travail dont il n’avait pas dû s’occuper jusqu’à présent puisque la décision ministérielle du 12 août dernier prescrivait au chef du Génie, sans doute par mesure de célérité, d’adresser directement le projet au département de la Guerre. Il s’occupera par suite de celle relatives ai chapitre 2 concernant les travaux dont l’exécution est moins pressée, chapitre dans lequel rentreront les dépenses retranchées du chapitre 1er.
Section A. On ne voit pas la nécessité de s’occuper de suite de l’exhaussement de la contrescarpe ou mur d’enceinte sur tout le périmètre de la place. Il suffira, pour le moment, de s’en tenir à la portion correspondante aux préaux attenans aux pavillons 3, 4, 5, les seuls qui seront fréquentés par les détenus valides. De sorte qu’au moyen de cette restriction, il ne faudra allouer pour cette section qu’un à compte de ci : 15000 f.
Section B. Le chef du Génie parait avoir fait de toutes ses propositions une question d’emploi du tems plutôt qu’une question de minimum de dépense pour une première installation, c’est-à-dire qu’au lieu de considérer qu’elle était la portion des travaux d’une nécessité impérieuse et qu’il fallait se borner à entreprendre pour atteindre le but proposé par la décision ministérielle du 12 août dernier, il a regardé comme indispensable de s’occuper en même tems de tout ce qui pouvait être entrepris simultanément. Les travaux proposés pour cette section semblent du moins l’indiquer, car on ne voit nul inconvénient à se dispenser pour le moment de construire en maçonnerie les murs qui séparent le jardin BB de la division de l’administration, du promenoir DD, de la division de l’infirmerie et des préaux NN destinés au régime commun, sauf à clore provisoirement ces derniers emplacemens par des planches ou des palissades. Cette restriction permettrait de réduire la dépense de cette section à : 8000 f.
Section C. D’après les motifs donnés pour la réduction proposée sur le mur d’enceinte ou de contrescarpe, on peut par la même considération ne s’occuper également que de la répartition de la portion de ces murs limitée par les pavillons 3, 4, 5, ce qui réduira la dépense de cette section à 1000 f.
Par suite des diminutions ci-dessus, il suffira d’allouer pour l’article 1er du chapitre 1er un à compte de : [somme demandée par le directeur] 24000 f.
Article 2
Pour les réparations et remplacemens à faire aux couvertures, aux lanciers, tuyaux de descente etc. La somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 16500 f.
Apostille. Quoique la réparation des toitures soit un travail qui doit précéder l’occupation quelle qu’elle soit, il n’en est pas moins vrai, cependant, qu’il suffira pour le premier moment de mettre les couvertures proprement dites en bon état d’entretien, sauf à s’occuper plus tard des ouvrages à faire aux voûtes, aux tuyaux de descentes, aux entablemens et autres travaux de même nature qui peuvent avoir lieu quoique les locaux soient habités. Le directeur est donc d’avis qu’en allouant pour les frais du premier établissement la moitié de la somme demandée par le chef du Génie, on satisfera à tout ce qui est évidemment pressant, ci : [somme demandée par le directeur] 8000 f.
Article 3
Pour placer des grilles aux fenêtres de l’étage souterrain et du rez-de-chaussée ainsi que des portes grillées pour fermer les corridors des rangées de cellules.
Pour le remplacement des portes et croisées hors de service et la construction d‘une porte neuve avec guichet pour l’entrée principale ainsi que des portes simples à placer aux baies de l’intérieur, qui en manquent. La somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 52800 f.
Apostille.
Section A. La sûreté intérieure de la prison exige que les grilles des fenêtres de l’étage souterrain et du rez-de-chaussée soient immédiatement posées. Il convient aussi de fermer en même temps les corridors entre les rangées de cellules. Mais le directeur, tout en reconnaissant cette nécessité, pense qu’une somme de 20000 f. doit suffire à ces besoins, ci : 20000 f.
Section B. La solidité des fermetures est une des premières conditions imposées pour une prison. Tout dans un tel établissement doit présenter un caractère de force et de résistance. Il y aura cependant quelques-unes des portes et croisées dont le chef du Génie propose le remplacement immédiat qui pourront encore servir pendant un ou deux ans au moyen de quelques réparations pour les consolider. Le directeur pense qu’avec un à compte de 15000 f., on satisfera à ce qui est le plus pressant en fermetures, ci : 15000 f.
De sorte qu’une somme de 35000 f. parait devoir suffire aux besoins de l’article3 : [somme demandée par le directeur] 35000 f.
Article 4
Pour la démolition des refends, cloisons, soupentes, cheminées, petits escaliers intérieurs qui doivent être supprimés.
Pour réparations diverses dans l’intérieur, bouchement de baies.
Pour établir 76 poteaux de renforcement des planchers au rez-de-chaussée et dans les locaux où sont placées les cellules. La somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 32200 f.
Apostille.
Section A. Sans doute, il serait à désirer que l’on pût faire toutes les démolitions des divisions intérieures en même temps afin de pouvoir retirer le plus grand avantage des matériaux qui en proviendraient, en utilisant pour les travaux tout ce qui paraitrait pouvoir y être employé avec succès. Néanmoins, cette mesure n’est pas positivement indispensable et elle peut sans un grand inconvénient s’exécuter en deux années, en commençant par les démolitions à faire dans les parties du château qui doivent être immédiatement occupées. Un à compte de 1200 f. doit suffire pour le plus urgent, ci : 1200 f.
Section B. Une bonne partie des réparations intérieures demandées par la présente section peuvent, sans qu’il puisse en résulter de graves embarras, être encore ajournées. De ce nombre sont la reconstruction de plusieurs parties de carrelages des chambres, les plafonds, enduits des murs etc. Le directeur pense en conséquence qu’en allouant pour le plus essentiel, qui consiste dans le remplacement des plus mauvaises marches des escaliers de service, dans quelques reprises à faire aux murs dans les parties qui doivent être de suite occupées, etc., environ la moitié de la somme réclamée par le chef du Génie doit suffire, ci : 8000 f.
Section C. Il faut se contenter pour le moment de placer des poteaux seulement dans la partie des étages du château qui doivent être occupées par les détenus provenant du pénitencier de Montaigu. Le reste se fera plus tard sans que cela nuise à la solidité du travail.
En conséquence, le directeur se borne à demander pour les débours du premier moment un à compte de : 6000 f.
En résumant les diverses sommes réduites des sections ci-dessus, le directeur se borne à demander pour les travaux de l’article 4 un premier à compte de : [somme demandée par le directeur] 15200 f.
Article 5
Pour la construction de trois fosses de latrines et des cabinets d’aisance qui y répondent aux étages, la somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 23000 f.
Apostille. Les fosses sont un objet qui ne peut être différé. Elles doivent être construites avant l’entrée des détenus, quel que soit leur nombre, car dans tout état de cause il faut un cabinet à l’infirmerie, un second pour la division du régime de correction et un 3e pour celle du régime commun.
Le directeur pense néanmoins qu’avec de l’économie, les 3 fosses en question s’établiront au moyen d’une dépense de : [somme demandée par le directeur] 20000 f.
Article 6
Pour la distribution des eaux à fournir aux deux établissemens de bains, deux deux cuisines, à la tisannerie de l’infirmerie et aux bassins d’ablution.
Pour l’établissement de dix lavoirs ou bassins d’ablution. La somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 10200 f.
Apostille.
Section A. La distribution des eaux pour les deux établissemens des bains, les deux cuisines, la tisannerie de l’infirmerie et les bassins d’ablution est un travail essentiel sans doute, mais qui cependant peut être fait à plusieurs reprises. On ne voit pas par exemple la nécessité de pourvoir immédiatement à deux établissemens de bains, l’un pour les entrans et l’autre pour l’infirmerie. Il doit suffire d’avoir pour le moment 4 à 5 baignoires et 3 ou 4 bassins d’ablution. En conséquence, le directeur propose seulement d’établir les conduites qui doivent amener les eaux dans les premiers bassins d’ablution, dans l’une des cuisines, dans la tisannerie, dans l’une des salles de bains projetées. Un à compte de 5000 f. suffira pour ce premier travail. Le reste se fera plus tard, ci : 5000 f.
Section B. Ainsi qu’on le fait remarquer dans la section précédente, 3 à 4 lavoirs d’ablution suffiront pour une première occupation et l’on peut n’affecter à ce travail que la moitié de la somme demandée par le chef du Génie, ci : 1300 f.
De sorte que les dépenses de l’article 6 se réduiront pour 1835 à : [somme demandée par le directeur] 6300 f.
Article 7
Pour les deux établissemens de bains dans les pièces N et V.
Pour l’établissement de la cuisine des détenus dans le local R.
Pour l’établissement de la cuisine de l’infirmerie dans le local Z.
Pour l’établissement de la tisannerie et du laboratoire de pharmacie dans le local Y. la somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 21000 f.
Apostille.
Section A. A l’égard des deux établissemens de bains proposés, on doit naturellement commencer par exécuter celui de l’infirmerie, en n’y plaçant, comme on l’a déjà dit dans l’apostille relative à la section de l’article 6, que 4 à 5 baignoires, nombre qui parait devoir suffire pour assurer le service de l’infirmerie pendant le 1er moment. Il serait d’ailleurs facile, plus tard, d’augmenter le nombre des baignoires dans ce cabinet, destiné à en recevoir dix, si la quantité de malades en réclamait un supplément. Le directeur ne demande donc qu’un premier à compte de ci : 6000 f.
Section B. Il n’y a rien à retrancher sur la somme demandée par le chef du Génie pour la cuisine R destinée à la cuisson des aliments des détenus. On pourrait à la rigueur se borner à ne construire qu’un fourneau pour 4 marmites, nombre suffisant pour les 200 prisonniers qu’il faut transférer immédiatement dans cette prison, mais ce serait une économie mal entendue, car, d’une part, le massif des fourneaux pour les 8 marmites projetées devant ne former qu’un corps unique de maçonnerie, il faudrait détruire plus tard une partie de ce qui aurait été fait pour relier la partie neuve avec l’ancienne, ce qui occasionnerait une augmentation de dépense, et, de l’autre, il faudrait construire de suite la cuisine de l’infirmerie, ce qu’on peut éviter en complétant immédiatement les fourneaux de la cuisine R, qui pourront au moyen des marmites qu’ils comportent suffire à tous les besoins des prisonniers valides ou malades, ci : 1700 f.
Section C. Par suite des motifs donnés dans la section B, on peut se dispenser pour le moment d’établir la cuisine de l’infirmerie, la cuisson des alimens des prisonniers malades pouvant temporairement avoir lieu dans la cuisine commune, en affectant à leur usage une partie des marmites inutiles aux besoins des hommes valides. Les travaux de cette section peuvent donc encore être ajournés sans inconvénient, ci.
Section D. Il faut autant que possible assurer de suite à l’établissement de Saint-Germain les moyens nécessaires pour la préparation des médicamens, afin de pouvoir administrer promptement aux prisonniers qui tombent malades les premiers secours que leur état peut exiger sans avoir besoin d’avoir recours à l’extérieur. C’est donc par nécessité autant que comme mesure de sûreté et d’économie que le directeur considère l’établissement de la tisannerie comme de première urgence et demande pour ce travail l’allocation d’une somme de : 2000 f.
Ainsi les dépenses de l’article 7 à faire en première urgence s’élèveront à : [somme demandée par le directeur] 9700 f.
Article 8
Pour construire un escalier au milieu de la courtine entre les pavillons 2 et 3.
Pour construire quatre escaliers pour descendre du rez-de-chaussée dans le fossé. La somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 9100 f.
Apostille.
Section A. Il serait sans doute préférable de construire d’un seul jet l’escalier à établir vers le centre de la courtine sud destiné à desservir tous les étages de cette courtine. Mais, vu la nécessité de ménager les fonds et attendu aussi que l’on n’a besoin pour la première occupation que des deux premières volées conduisant à l’entresol, seul étage à occuper maintenant, on peut sans inconvénient se borner pour le moment à établir ces deux premières volées, ce qui réduira la dépense immédiate de cette section à la somme d’environ : 2000 f.
Section B. Il suffira pour le moment de s’occuper de la construction de 3 des escaliers destinés à communiquer avec les préaux en face des pavillons 3, 4 et 5, ce qui réduira la dépense première à : 2700 f.
D’après les propositions faites pour les deux sections de l’article 8, on ne demande pour cet article qu’un à compte de : [somme demandée par le directeur] 4700 f.
Article 9
Pour établir le corps de garde dans le local L.
Pour six guérites nécessaires pour le service de la garde du château.
Pour le mobilier à placer aux réfectoires, au parloir, à la salle d’attente etc.
Pour les cloisons à établir dans les pièces A et C. La somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 4000 f.
Apostille.
Section A. L’établissement du corps de garde ne peut être différé sous aucun prétexte, et il faut indispensablement faire les fonds demandés pour cet objet : 600 f.
Section B. Il faudra dans le premier moment tacher d’assurer le service extérieur du château avec une guérite placée sur chaque côté, ce qui en réduira le nombre à quatre et la dépense à : 440 f.
Section C. On devra provisoirement se borner à affecter à l’ameublement des réfectoires, parloirs et salles d’attente une somme de : 1200 f.
Section D. Il s’agit dans cette section de diviser les pièces A, C, de manière à y établir la geôle, le greffe et la pièce de dépôt. L’objet de ce travail motive lui-même son urgence et il faut que la somme nécessaire à son exécution immédiate soit allouée. Le directeur pense qu’elle doit être portée à : 660 f.
Ainsi il faudra accorder pour l’article 9 : [somme demandée par le directeur] 2900 f.
Article 10
Pour la construction de 198 cellules à l’entresol.
Pour construire 25 cellules de punition à l’étage souterrain des pavillons 3, 4 et 5 et placer des portes à celles qui existent dans le souterrain du pavillon 4. La somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 39000 f.
Apostille.
Section A. Le travail dont cette section se compose n’est pas susceptible ni d’ajournement ni de division, car il s’agit de la construction à l’entresol de 198 cellules destinées à loger les détenus qui sont actuellement dans le pénitencier de Montaigu à Paris et qu’il faut évacuer sur Saint-Germain sous le plus court délai possible, vu le mauvais état de la prison de Paris ; on pourra peut-être, en faisant usage des vieux bois ou autres matériaux susceptibles d’être remis en œuvre et provenant des démolitions qui sont à faire dans l’intérieur du château opérer quelque économie sur la dépense. Le directeur est d’avis qu’en réduisant de 3000 f. la demande du chef du Génie, c’est tout ce que l’on peut faire. En conséquence, il faudra pour l’établissement de ces 198 cellules allouer un fonds d’au moins : 27000 f.
Section B. Le chef du Génie, en proposant de construire d’un seul coup toutes les ceulles pour les punitions à différens degrés, a cru sans doute qu’il était convenable de terminer de suite les constructions de l’étage-souterrain. Il s’est écarté en cela des bases du programme, qui consistent à commencer par mettre en rapport tous les besoins pour une occupation de 200 détenus. Le directeur pense qu’il doit suffire de créer pour le moment 4 cellules pour le régime de punition simple et 2 pour le régime de correction. La construction de ces 6 cellules couterait environ : 2100 f.
Les travaux de l’article 10 n’exigeront donc, au moyen des réductions proposées, qu’un fonds de : [somme demandée par le directeur] 29100 f.
Article 11
Pour les ouvrages d’appropriation et de réparation dans les étages du bâtiment de l’infirmerie.
Pour les ouvrages de réparation et d’appropriation nécessaires dans les logemens de l’administration. La somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 6600 f.
Apostille.
Section A et B. On ne reconnait pas l’urgence de faire immédiatement tous les travaux de réparations et d’appropriation qui peuvent être nécessaires à tous les étages du bâtiment de l’infirmerie et dans les logemens de l’administration. Le directeur pense qu’en affectant d’abord un à compte d’environ trois mille francs à ces travaux de première mise en état, on rendrait logeables les locaux ci-dessus, en ne faisant bien entendu que ce qui serait indispensable, ci : [somme demandée par le directeur] 3000 f.
Article 12
Pour les dépenses accessoires, la somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 1300 f.
Apostille. Cet article est relatif aux frais de surveillance des travaux, frais d’écritures et fournitures de bureaux, mais attendu qu’un officier est envoyé en chef à Saint-Germain pour être chargé de la direction de ces travaux, dont la comptabilité sera tenue sous ses yeux par le garde qui recevra une indemnité de surveillance pendant la durée des ouvrages, et attendu qu’un fonds sera fait pour les frais de bureau de cette place, le directeur propose de réduire ces dépenses accessoires à : [somme demandée par le directeur] 900 f.
Totaux du chapitre 1er : [sommes demandées par le chef du Génie] : 252900 f. ; [sommes demandées par le directeur] : 158800 f.
Nota. Il résulte de ce qui précède que le chef du Génie demandait pour le chapitre 1er de son état estimatif relatif aux premières dispositions à faire dans le château de Saint-Germain avant la translation des hommes présentement détenus à la prison militaire de Montaigu, à Paris, une somme de : 252900 f.
Le directeur proposant, par ses apostilles, de n’allouer pour ces premières dispositions que : 158800 f.
Il reste à reporter sur le chapitre 2, suivant la différence existant entre ces deux sommes, comme appartenant à des besoins qui devront être remplis plus tard, ci : 94100 f.
Chapitre 2
Travaux à exécuter après ceux du chapitre 1er pour compléter l’établissement du pénitencier militaire
Article 1er
Pour la construction de 355 cellules au 1er et au 2e étage et à l’entresol au-dessus du 1er étage de la courtine entre 2 et 3, la somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 51000 f.
Apostille. Section unique. Dans le chapitre 1er, on n’a parlé que de la construction des cellules de l’entresol du 1er étage, suffisantes pour loger les 200 détenus qui sont aujourd’hui à Montaigu, mais il faut maintenant compléter l’établissement pour 500 prisonniers, et il est indispensable, pour atteindre ce but, de garnir de cellules le 1er et le 2e étage sur les courtines 2-3, 3-4 et 4-5 ainsi que l’entresol au-dessus du 1er étage de la courtine 2-3. On réserve les corps de bâtiment qui forment les courtines 2-1 et 1-5 pour les ateliers, logemens d’administration, école d’enseignement mutuel et autres accessoires nécessaires. A l’égard de la dépense, le directeur n’a pas à proposer de réduction puisque le détail estimatif est dressé d’après un métré exact des travaux qu’exigent la construction des cellules à ériger, dont les nombre pour ces deux étages est de 335. En conséquence, il se borne à reproduire la somme réclamée par le chef du génie, ci : [somme demandée par le directeur] 51000 f.
Article 2
Pour construire un plancher et deux pans de bois afin de former quatre ateliers dans le local E (salon de Mars) et pour renouveler en partie le carrelage de cette pièce au 1er étage, la somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 12600 f.
Apostille. Tous les étages des bâtimens compris depuis le pavillon 2 jusqu’au pavillon 5 et même le rez-de-chaussée et l’entresol de celui formant la courtine 1-5 sont employés pour les cellules, logemens d’administration, magasins, greffe, infirmerie, salles des bains, cuisine, pharmacie et tous autres accessoires indispensables à un pénitencier. Il ne resterait plus, pour compléter les ateliers de travail, dont deux seulement auraient pu être établis, que l’étage du bâtiment E, dit salle de Mars (voir les feuilles de dessin 4 et 6) dont la hauteur démesurée permet de former facilement deux étages, qui eux-mêmes divisés en deux dans le sens de la longueur par des pans de bois donneront 4 ateliers très spacieux qui suffiront à l’occupation des prisonniers. C’est la construction de ce plancher et des deux pans de bois dont il est parlé qui font l’objet de la présente section, pour laquelle le chef du Génie demande un fonds de 12600 f. qu’il faut allouer intégralement, ci : [somme demandée par le directeur] 12600 f.
Article 3
Pour établir l’école d’enseignement mutuel dans le local B.
Pour remplacer une poutre au plancher inférieur de l’école d’enseignement mutuel. La somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 1250 f.
Apostille.
Section A. L’école d’enseignement mutuel sera très bien placée à l’étage supérieur de la chapelle, sous les yeux des surveillans de l’infirmerie et de l’agent comptable de la prison. La somme demandée pour cette section est nécessaire pour l’ameublement, ci : 450 f.
Section B. Les pièces de charpente du plancher inférieur de la salle où doit être établi l’école d’enseignement mutuel sont complètement pourries, leur remplacement est indispensable pour prévenir les fâcheux accidens que la rupture inoppinée de quelqu’une de ces pièces pourrait occasionner. Le directeur doit donc insister pour que la somme réclamée pour ce travail soit allouée : 800 f.
Le montant total de ces deux sections, qui forment l’article 3e, s’élève à : [somme demandée par le directeur] 1250 f.
Article 4
Pour l’ameublement de la pharmacie dans le local F, la somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 2200 f.
Apostille. Cette dépense indispensable consiste dans la construction des étagères ou casiers pour classer les drogues et autres objets pharmaceuthique, la fourniture des tables nécessaires aux préparations et l’achat d’un comptoir comme il en existe dans tous les hôpitaux : [somme demandée par le directeur] 2200 f.
Article 5
Pour compléter le remplacement des portes et croisées hors de service dans l’intérieur, la somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 25400 f.
Apostille. Les portes et croisées existant actuellement dans l’intérieur du château de Saint-Germain sont trop faibles pour des fermetures d’une prison. Elles sont fort vieilles d’ailleurs, et la majeure partie en est hors de service. Elles ne peuvent donc pas être utilisées, même pour les logemens d’employés. Il est donc indispensable de faire la totalité du fonds réclamé pour cet article d’ouvrages : [somme demandée par le directeur] 25400 f.
Article 6
Pour réparer les murs de face des bâtimens tant du côté de la cour que du côté de la ville.
Pour réparer le balcon au pourtour du château.
Pour la réparation du pavé au pourtour du château à l’extérieur et sous le vestibule de l’entrée principale. La somme de : [somme demandée par le chef du Génie] 11600 f.
Apostille.
Section A. Les murs de face des bâtimens tant du côté de la cour que de celui de la ville sont très dégradés, surtout vers la base. Il existe des écorchemens très profonds qui exigeront la reprise en sous-œuvre de quelques parties du soubassement et ce n’est pas trop que d’affecter à ce travail un fonds de : 5200 f.
Section B. Le balcon ou garde-fou de la galerie qui règne au pourtour du château à la hauteur du 1er étage est en mauvais état, des parties assez fortes devront être déposées pour être réparées et y remplacer les pièces qui manquent. Ce travail donnera lieu à une dépense estimée par le chef du Génie à : 2700 f.
Section C. Il existe à l’extérieur du château des parties qui ne sont pas pavées. Il faut nécessairement établir sur tout le pourtour un revers en raccordant les parties nouvelles avec l’ancien pavage. Le dessous du vestibule doit aussi être pavé. L’estimation de ces travaux est portée par le chef du Génie à la somme de : 3700 f.
Il résulte de ce qu’il précède qu’il faudra, pour compléter la réparation des murs, du balcon et du pavage une somme de : [somme demandée par le directeur] 11600 f.
Totaux du chapitre 2 : [sommes demandées par le chef du Génie] 104050 f. ; [sommes demandées par le directeur] 104050 f.
Observation générale
La rédaction du projet pour l’établissement d’un pénitencier dans le château de Saint-Germain suivant le programme donné était un travail difficile, le bâtiment de ce château formant une masse très irrégulière dont toutes les parties liées ensemble sont circonscrites dans des limites très resserrées, laissaient peu de moyens pour donner à chacune des divisions (au nombre de quatre) un isolement complet. Le chef du Génie a heureusement surmonté cette difficulté. En effet, il paraissait presque impossible, sans élever de constructions nouvelles, d’obtenir ce système d’isolement qui convient pour une prison destinée à recevoir des condamnés à différens degrés de pénalités, et cependant il a atteint ce but par une combinaison de séparations intérieures qui scindent les constructions existantes de façon que chaque division se trouve dans une indépendance presque parfaite. On ne peut pas exiger davantage dans un édifice de si vieille construction, élevé pour une destination tout autre que celle à laquelle on veut l’affecter aujourd’hui.
A l’égard de la dépense, elle a été calculée avec économie et les dispositions, tant sur l’ensemble que sur les détails du projet, ont été prises d’après les données du programme rédigé par la commission du pénitencier et adoptées par le ministre, qui les a trouvées bien entendues, en considération des localités existantes et de leur réparation. Le directeur a dû toutefois, conformément à la lettre ministérielle du 15 janvier 1835, examiner le projet dans tous ses détails, s’assurer de la nécessité de toutes les propositions qu’il renferme et déterminer en outre le chiffre de la dépense pour le transfert immédiat de 200 prisonniers de Montaigu au château de Saint-Germain. Cet examen l’a conduit à reconnaitre qu’il suffirait, pour placer les 200 prisonniers susdits, sans que leur présence puisse gêner essentiellement la continuation des travaux à exécuter ultérieurement, pour porter le logement des prisonniers à 500, de faire un fonds provisoire de : 158800 f.
Ainsi la dépense totale se trouvera répartie ainsi qu’il suit :
Chapitre 1er. La dépense de 1er établissement d’après les apostilles du directeur : 158800 f.
Chapitre 2. Suivant l’état estimatif du chef du Génie : 104050 f. ; Reporté du chapitre 1er sur le chapitre 2 suivant les apostilles du directeur : 94100 f. [Total :] 198150 f.
Total général de la dépense à faire pour l’établissement complet du pénitencier : 356950 f.
Paris, le 31 janvier 1835
Le colonel directeur des Fortifications
Baron J. Pouchin »

Procès-verbal d’une séance du comité des Fortifications concernant les travaux à faire au château de Saint-Germain-en-Laye pour l’installation du pénitencier militaire

« Ministère de la Guerre
Saint-Germain
Fonds pour les travaux du pénitencier militaire à établir dans le château
Extrait du registre du comité des Fortifications
Séance du 25 mars 1835
Le ministre de la Guerre renvoie à l’examen du comité le projet général des travaux à exécuter à l’ancien château de Saint-Germain pour y établir un pénitencier militaire de la contenance de 500 détenus.
Ce projet est rédigé suivant les bases arrêtées par une décision ministérielle du 12 août 1834, d’après les indications fournies par la commission du pénitencier et contrairement à quelques principes posés par le comité dans ses délibérations des 26 novembre 1833 et 20 janvier 1834 relativement à la solidité et à l’économie des travaux.
La dépense totale, évaluée 356950 francs, est divisée en deux degrés d’urgence : le chapitre premier, montant à 252900 francs, énumère les ouvrages dont le chef du Génie regarde l’exécution comme indispensable avant de pouvoir faire occuper le château par les 200 détenus que renferme le pénitencier de Montaigu et qu’il convient de faire évacuer aussitôt que possible, à raison du mauvais état dans lequel se trouve ce dernier local. Le chapitre 2 fait connaitre les frais d’appropriation qui resteront ensuite à faire pour porter la contenance du nouvel établissement à 500 hommes. Ces derniers frais sont évalués 104050 f.
Le directeur des Fortifications trouve que le projet présenté est conforme aux bases prescrites par le ministre. Il indique dans ses apostilles quelques modifications de détails et il propose de réduire à 158800 francs les fonds de première urgence. Le surplus du chapitre 1er lui parait susceptible d’être ajourné sans inconvénient pour être reporté au chapitre 2, lorsqu’on s’occupera de l’exécution des travaux que ce dernier chapitre concerne.
Le comité, après avoir entendu le rapport d’un de ses membres et avoir discuté les différentes parties du projet du chef du Génie et les observations du directeur, arrête ainsi qu’il suit le résultat de sa délibération à ce sujet.
Articles d’ouvrages
Bâtimens militaires
Etablissement dans le château de Saint-Germain d’un pénitencier militaire pour 500 détenus : 356950 f. (dessins 1, 2, 3, 4, 5 du 23 décembre 1834)
Chapitre 1er
Première disposition à faire avant la translation dans le château de Saint-Germain des hommes présentement détenus à la prison de Montaigu
Article 1er
Construction et réparations de murs (dessin n° 1)
[Fonds demandés :] 37200 f. [Fonds accordés :] 23000 f. A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Pour exhausser les murs d’enceinte, 25000 f. (feuille n° 1)
A accorder, d’après l’avis du directeur : 15000 f. Il suffit pour le moment d’exhausser la partie du mur de contrescarpe correspondant aux préaux des pavillons (3, 4, 5), les seuls fréquentés par les détenus valides.
Section B. Pour six murs à construire dans le fossé pour la séparation des préaux etc., 10300 f.
A accorder : 7000 f. Bien que les prisonniers doivent être séparés dans les préaux suivant les classes auxquelles ils appartiennent et qu’il y ait lieu de leur interdire les parties de fossés réservées à l’administration et à l’infirmerie, on peut se dispenser, quant à présent, de construire les deux murs projetés sur les courtines (1-2 et 2-3) et qui sont destinés à isoler le jardin de l’administration, le promenoir de l’infirmerie et le préau de correction. On pourra y suppléer temporairement par des mesures de police.
Section C. Pour réparer les murs de contrescarpe : 1900 f.
A accorder, d’après l’avis du directeur : 1000 f.
On se bornera pour le moment à réparer les portions de contrescarpe qui correspondent aux préaux du régime commun.
Somme pareille : 23000 f.
Article 2
Pour les réparations et remplacemens à faire aux couvertures, lanciers, tuyaux de descente etc.
[Fonds demandés :] 16500 f. [Fonds accordés :] 8000 f. A accorder. Cette somme sera employée à mettre les couvertures en état, en ajourant les ouvrages projetés pour les voûtes, les entablemens, les tuyaux de descente et autres dépenses analogues.
Article 3
Grilles et fermetures
[Fonds demandés :] 52800 f. [Fonds accordés :] 35000 f. A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Pour placer des grilles aux fenêtres de l’étage souterrain et du rez-de-chaussée ainsi que des portes grillées pour fermer les corridors des rangées de cellules, 27400 f.
A accorder : 20000 f. Cette somme pourra suffire, d’après l’avis du directeur.
Section B. Pour le remplacement des portes et croisées hors de service et la construction d’une porte neuve avec guichet pour l’entrée principale, ainsi que des portes simples à placer aux baies de l’intérieur qui en manquent, 25400 f.
A accorder : 15000 f. Cette somme est suffisante, il faudra se borner, comme le propose le directeur, à faire réparer les vieilles portes qui en sont encore susceptibles, au lieu de les remplacer par des portes neuves.
Somme pareille : 35000 f.
Article 4
Démolitions et réparations intérieures
[Fonds demandés :] 32200 f. [Fonds accordés :] 16000 f. A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Pour la démolition des refends, cloisons, soupentes, cheminées, petits escaliers intérieurs qui doivent être supprimés, 3000 f.
A accorder, d’après l’avis du directeur : 2000 f. Le chef du Génie se contentera de faire exécuter les démolitions les plus nécessaires, en commençant par les parties du château à occuper les premières.
Section B. Réparations diverses dans l’intérieur, bouchement de baies, 16500 f.
A accorder, pour les réparations les plus urgentes : 8000 f.
Section C. Pour établir 76 poteaux de renforcement des planchers au rez-de-chaussée et dans les locaux où sont placées les cellules, 12700 f.
A accorder, d’après l’avis du directeur : 6000 f. Il faudra se borner à placer des poteaux dans les parties de l’établissement destinées à recevoir les détenus de la prison de Montaigu.
Somme pareille : 16000 f.
Article 5
Pour la construction de trois fosses de latrines et des cabinets d’aisance qui y répondent aux étages (feuille n° 2)
[Fonds demandés :] 23000 f. [Fonds accordés :] 20000 f. A accorder. Cette somme suffira, d’après l’avis du directeur, en conduisant les travaux avec économie.
Article 6
Travaux pour la distribution des eaux
[Fonds demandés :] 10200 f. [Fonds accordés :] 6300 f. A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Pour fournir l’eau aux deux établissemens de bains, aux deux cuisines, à la tisannerie de l’infirmerie et aux bassins d’ablution, 7600 f. (feuille n° 2)
A accorder : 5000 f. Il convient de ne faire quant à présent que les conduites d’eau qui doivent alimenter les premiers bassins d’ablution, l’une des cuisines, la tisanniere et l’une des salles de bains.
Section B. Pour l’établissement de dix lavoirs ou bassins d’ablution, 2600 f.
A accorder, d’après l’avis du directeur : 1300 f. cette somme sera employée à faire construire 4 ou 5 bassins d’ablution.
Somme pareille : 6300 f.
Article 7
Locaux accessoires
[Fonds demandés :] 21000 f. [Fonds accordés :] 11700 f. A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Pour les deux établissemens de bains dans les pièces N et V, 14900 f.
Acompte, d’après l’avis du directeur : 6000 f. Dans une première installation, on peut se réduire aux bains de l’infirmerie avec 4 ou 5 baignoires et à deux baignoires dans la pièce N.
Section B. Pour l’établissement de la cuisine des détenus dans le local R, 1700 f.
A accorder : 1700 f.
Section C. Pour l’établissement de la cuisine de l’infirmerie dans le local Z, 2300 f.
A accorder : 2000 f.
Section D. Pour l’établissement de la tissannerie et du laboratoire de pharmacie dans le local Y, 2100 f.
A accorder, d’après l’avis du directeur : 2000 f.
Somme pareille : 11700 f.
Article 8
Escaliers
[Fonds demandés :] 9100 f. [Fonds accordés :] 4700 f. A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Pour construire un escalier sur le milieu de la courtine entre 2 et 3 : 5400 f. (feuille n° 2)
A accorder, d’après l’avis du directeur : 2000 f. Cette somme sera employée à établir l’escalier proposé jusqu’à l’entresol afin de pouvoir desservir cet étage qui doit être occupé aussitôt que les détenus de Montaigu auront été transférés au château.
Section B. Pour construire quatre escaliers pour descendre du rez-de-chaussée dans le fossé, 3700 f.
A accorder, pour trois escaliers : 2700 f. L’escalier au sud sera ajourné.
Somme pareille : 4700 f.
Article 9
Ameublement et cloisons (feuille n° 2)
[Fonds demandés :] 4000 f. [Fonds accordés :] 3900 f. A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Pour établir le corps de garde dans le local L, 6000 f.
A accorder : 600 f.
Section B. Pour six guérites nécessaires pour le service de la garde du château, 650 f.
A accorder : 650 f.
Section C. Pour le mobilier à placer aux réfectoires, au parloir, à la salle d’attente, etc., 2050 f.
A accorder : 2050 f.
Section D. Pour les cloisons à établir dans les pièces A et C, 700 f.
A accorder : 600 f.
Somme pareille : 3900 f.
Article 10
Cellules
[Fonds demandés :] 39000 f. [Fonds accordés :] 3600 f. A accorder comme il suit :
Section A. Pour la construction de 198 cellules à l’entresol, 30000 f. (feuille n° 3). A rejeter. Cette dépense ne parait pas nécessaire attendu que les prisonniers ne sont point isolés le jour et qu’il semble superflu qu’ils le soient la nuit : les cellules rendent d’ailleurs la surveillance difficile et lorsqu’elles sont en bois, comme le propose la commission du pénitencier, elles offrent en outre des inconvénients majeurs sous le rapport de la durée et de la propreté qu’il est si difficile d’entretenir en pareil cas. Il parait bien plus convenable de conserver les grandes chambres actuelles, qu’on approprierait facilement à leur nouvelle destination.
Vu d’ailleurs la grand dépense à faire et qu’on doit principalement attribuer à l’élévation du prix de la main-d’œuvre et des matériaux aux environs de Paris, le comité pense que le pénitencier militaire devrait être établi dans une autre localité où les travaux seraient moins coûteux. Ce dernier parti serait préférable lors même qu’on devrait construire un bâtiment entièrement neuf, et, s’il était adopté, le château de Saint-Germain recevrait une destination plus avantageuse.
Section B. Pour construire 25 cellules de punition à l’étage souterrain des pavillons 3, 4, 5 et placer des portes à celles qui existent dans le souterrain 4, 9000 f. (feuille n° 1)
A accorder : 3600 f. Cette somme sera employée à construire six cellules pour le régime commun, trois cellules de réclusion et une cellule ténébreuse.
Somme pareille : 3600 f.
Article 11
Travaux divers d’appropriation et de réparation
[Fonds demandés :] 6600 f. [Fonds accordés :] 3800 f. A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Etages du bâtiment de l’infirmerie, 3400 f. (feuilles 3 et 4)
A accorder à compte, d’après l’avis du directeur : 2000 f.
Section B. Logement de l’administration : 3200 f. (feuilles 3 et 4)
A accorder à compte, d’après l’avis du directeur : 1800 f.
Somme pareille : 3800 f.
Article 12
Frais de bureau
[Fonds demandés :] 1300 f. [Fonds accordés :] 700 f. A accorder. D’après l’instruction sur le service du Génie, les journées de surveillance des gardes sur les travaux ne doivent pas être portées à l’état estimatif. Lorsqu’il y a lieu de les autoriser, la dépense qui en résulte est prélevée sur l’économie que doit procurer la bonne direction et une surveillance convenable des ouvrages ordonnés.
Nota. Les travaux ajournés du chapitre 1er seront reproduits pour 1836 avant les ouvrages de 2e urgence qui constituent le chapitre 2.
Totaux du chapitre 1er : [Fonds demandés :] 252900 f. [Fonds accordés :] 136700 f.
Chapitre 2
Travaux à exécuter après ceux du chapitre 1er pour compléter l’établissement du pénitencier militaire
Article 1er
Pour la construction de 335 cellules au 1er et au 2e étage et à l’entresol au-dessus du 1er étage de la courtine 2 et 3 (feuille n° 4 et 5)
[Fonds demandés :] 51000 f. [Fonds accordés :] [vide]. A rejeter (voir l’observation sur la section A de l’article 10)
Article 2
Pour construire un plancher et deux pans de bois afin de former 4 ateliers dans le local E (salon de Mars) et pour renouveler en partie le carrelage de cette pièce au 1er étage (feuilles n° 4 et 6)
[Fonds demandés :] 12600 f. [Fonds accordés :] [vide]. A adopter en principe et à ajourner faute de fonds.
Article 3
Local B
[Fonds demandés :] 1250 f. [Fonds accordés :] [vide]. A ajourner faute de fonds.
Section A. Pour établir l’école d’enseignement mutuel, 450 f. (feuille n° 5)
A adopter en principe.
Section B. Pour remplacer une poutre au plancher inférieur de l’école d’enseignement mutuel, 800 f.
A adopter en principe.
Article 4
Pour l’ameublement de la pharmacie dans le local F (feuille n° 3)
[Fonds demandés :] 2200 f. [Fonds accordés :] [vide]. A adopter en principe et à ajourner faute de fonds.
Article 5
Pour compléter le remplacement des portes et croisées hors de service dans l’intérieur
[Fonds demandés :] 25400 f. [Fonds accordés :] [vide]. A adopter en principe et à ajourner faute de fonds.
Article 6
Réparations diverses
[Fonds demandés :] 11600 f. [Fonds accordés :] [vide]. A ajourner faute de fonds.
Section A. Pour réparer les murs de face des bâtimens tant du côté de la cour que du côté de la ville, 5200 f.
A adopter en principe.
Section B. Pour réparer le balcon au pourtour du château, 2700 f.
A adopter en principe.
Section C. Pour la réparation du pavé au pourtour du château à l’extérieur et sous le vestibule de l’entrée principale, 3700 f.
A adopter en principe.
Totaux du chapitre 2 : [Fonds demandés :] 104050 f. [Fonds accordés :] [vide].
Récapitulation
Chapitre 1er : 136700 f.
Chapitre 2 : [vide]
Total des fonds votés par le comité pour les travaux à exécuter en 1835 au château de Saint-Germain pour l’établissement du pénitencier militaire : 136700 f.
Observations générales

  1. Le garde du Génie chargé de la surveillance des travaux sera susceptible d’être porté pendant trois mois sur les carnets pour la journée de garde surveillant fixée à 1 f. 50, s’il est de 3e classe, et si le chef du Génie et le directeur sont satisfaits de son zèle.
  2. Les articles des projets doivent avoir des énoncés sommaires et être présentés suivant un ordre méthodique, conformément à ce que prescrit à cet égard l’instruction sur le service du Génie.
  3. Les dessins qui accompagnent les projets doivent être faits sur du papier mince et de bonne qualité, comme était le papier grand monde envoyé pour modèle dans les places.
    Pour extrait conforme
    Le lieutenant général, inspecteur général des Fortifications, président
    Rogmat »

Mention de la destruction des cellules au château de Saint-Germain-en-Laye

« La démolition des cellules qui avaient dû partager les vastes salles du château lors de sa transformation en pénitencier est actuellement achevée. Les pierres et les débris inutiles ont été jetés par les ouvriers dans les fossés. Ce fait, de peu d’importance au premier abord, a pourtant donné lieu à des suppositions d’un projet que nous sommes loin de croire devoir être mis à exécution. Le bon goût et le respect qui président à tout ce qu’on fait actuellement pour la conservation ou la restauration des monuments historiques nous sont un sûr garant que pareille idée n’a pu germer dans le cerveau des architectes habiles appelés à rendre aux habitations historiques le cachet qui marque si bien leur époque ou leur destination positive.
Il ne s’agirait rien moins, nous assurait-on dernièrement, que de combler entièrement, pour les mettre au niveau du sol extérieur, les fossés qui entourent le château sur ses quatre faces. Il est évident que ce serait une véritable profanation ; en lui enlevant ainsi tout son aspect féodal, on ferait un véritable cul-de-jatte de notre vieux monument, et autant vaudrait alors jeter le château lui-même dans les fossés pour le combler. Nous sommes, du reste, un peu rassurés sur ce que cet on-dit pourrait avoir d’inquiétant au point de vue de l’art et des souvenirs ; il ne serait tout au plus question que d’élever d’un ou deux mètres le fond du sol, pour le solidifier, l’assainir et le préparer, par le nivellement, à recevoir des gazons et des plantations qui en rendraient l’aspect plus agréable et le voisinage plus sain, et le débarrasseraient de ces eaux croupissantes qui, pendant les chaleurs surtout, exhalent des miasmes fétides.
L’établissement de quelques passerelles, jetées autour de l’enceinte ; la reconstruction d’un pont à la façade nord, tel qu’il existait jadis, donnant communication avec le parterre ; le remplacement du triste et grand mur de prison par l’ancien parapet à hauteur d’appui, achèveraient de rendre facile les communications du château à la ville, et lui rendraient tout à fait, à l’extérieur, la physionomie qui convient à la demeure royale bâtie par François Ier.
Hâtons-nous de le répéter, du reste, nous avons toute confiance dans les talents, le goût et la haute instruction de ceux auxquels sont confiés les travaux, et nous n’avons parlé que de tout ceci que pour mémoire et pour établir tout ce que peuvent faire faire de suppositions quelques pelletées de plâtras jetées par les fenêtres. »

Lettre concernant l’achèvement des travaux du pénitencier de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Direction du personnel
Bureau de la justice militaire
Minute de la note écrite au bureau du Génie
Le 2 mars 1836
Les travaux qui étaient à faire dans le château de Saint-Germain pour l’approprier à la destination du pénitencier militaire sont, à peu de choses près, terminés et rien ne parait plus devoir retarder la translation dans cette localité des condamnés détenus jusqu’à présent à Montagu.
Cependant, avant de faire aucune dépense à cet égard, l’administration doit s’assurer préalablement si la maçonnerie des cellules est complétement séchée et de manière à ne faire craindre aucune humidité. Il est à remarquer d’une part que la disposition des parties du bâtiment où sont établies les cellules n’a pas permis d’aérer celles-ci autant peut-être qu’il eût été à désirer, de l’autre que beaucoup de travaux n’ont été achevés que dans l’arrière-saison. Or ce concours de circonstances a pu retarder la désiccation du plâtre. S’il y avait lieu d’avoir quelque crainte à cet égard, il pourrait être dangereux de faire coucher dans les cellules des hommes occupés pendant toute la journée à des travaux qui demandent un déployement de forces, ce qui les rend plus susceptibles d’éprouver des répercussions, effet qui ne manquerait d’amener des accidents plus ou moins graves.
Il est donc important qu’avant de procéder à l’installation du pénitencier à Saint-Germain, l’administration ait une entière assurance qu’il n’y a aucun danger à redouter d’une prise de possession immédiate. Comme les travaux faits à Saint-Germain ont été exécutés sous la direction d’un officier du Génie, on a l’honneur de prier monsieur Boquer de vouloir bien faire connaître au bureau de la justice militaire, soit d’après les renseignements qui lui seraient déjà parvenus, soit d’après ceux qu’il pourrait demander sur l’objet dont il est question, si, dans l’état actuel des choses, il est reconnu possible d’occuper sans inconvénient toute la partie terminée du pénitencier militaire de Saint-Germain.
Le chef »

Rapport sur la manutention des vivres installée dans le château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Direction du personnel et des opérations militaires
Bureau de la justice militaire
Rapport fait au ministre le 18 août 1836
Analyse : sur la nécessité de faire cesser le prêt que le pénitencier de Saint-Germain a fait d’un four à la manutention des vivres
Dans un rapport en date du 3 de ce mois, M. le lieutenant général commandant la première division militaire a fait connaître au ministre qu’un incendie ayant détruit le four de louage qui servait à cuire le pain de la garnison de Saint-Germain-en-Laye, d’après la demande de M. le sous-intendant militaire et vu l’urgence, il a autorisé M. l’inspecteur du pénitencier militaire établi dans le château de cette ville à prêter provisoirement le four de cet établissement. Dans un rapport du 5, cet officier général ajoute que, sur les instances de M. l’intendant de la division, il a donné des ordres pour que cette concession durât aussi longtemps qu’il serait nécessaire pour assurer la subsistance de la garnison de Saint-Germain.
En faisant droit aux réclamations qui lui ont été adressées afin de ne point interrompre un service importance, M. le général Pajol voit les plus graves inconvéniens à laisser prolonger le prêt du four du pénitencier militaire. Il regarde comme contraire à l’ordre de cet établissement, comme dangereux pour sa sûreté et celle de sa population que des personnes étrangères y soient admises à toute heure de jour et de nuit.
Il insiste donc fortement pour que les mesures les plus promptes mettent un terme à l’état de choses dont il signale les inconvéniens. Il indique comme moyens simples d’ariver à ce but de louer un autre four en ville, ou mieux encore d’envoyer de Versailles à Saint-Germain le pain nécessaire, comme cela a lieu pour la garnison de Rueil.
L’importance du pénitencier militaire, l’avenir qu’annonce la prospérité naissante de cet établissement, auquel monsieur le maréchal porte un intérêt tout particulier, doivent faire prendre en considération les inquiétudes dont témoigne M. le général Pajol. On ne peut donc qu’appuyer la demande qu’il a formée à l’effet d’obtenir qu’il soit pourvu dans le plus bref délai au service interrompu par suite de l’incendie du four que le service des vivres avait loué en ville.
Le bureau de la justice militaire ne peut être juge compétent des deux moyens que le général Pajol regarde comme les plus prompts et les plus convenables dans la circonstance actuelle. Seulement, il croit pouvoir, en rappelant divers antécédents qui sont à sa connaissance, fournir quelques données pour la solution de la question.
En 1831, on avait installé dans le château de Saint-Germain la manutention des vivres de la garnison. Cette opération et deux fours qui y furent alors construits occasionnèrent une dépense de 12000 f. Depuis, le château ayant été assigné à la destination du pénitencier militaire, lorsqu’on y transféra celui de Montaigu, la manutention fut obligée de vider les locaux qui lui avaient été affectés et, par suite, de louer provisoirement un four en ville. Déjà, avant l’incendie de ce four, M. l’intendant militaire de la 1ère division, trouvant des inconvénients à laisser le service des vivres réduit à une position provisoire et précaire, demandait qu’on établit la manutention dans les bâtimens du quartier Luxembourg. Cette mesure, d’après les devis qui ont été établis, devait occasionner une dépense qui n’irait pas à moins de 15000 f.
Le Génie, qui observe que la manutention à Saint-Germain a déjà coûté en 1831 la somme de 12000 f. s’est arrêté devant l’adoption d’un projet qui doit donner lieu à une nouvelle dépense encore plus grande, et, en vue de l’éviter, il proposerait d’arrêter que les fours construits au château de Saint-Germain servissent concurremment au pénitencier et à la manutention. Les craintes que l’administration conçoit du prêt momentané des fours du château s’attacheraient avec plus de raison et de force encore à l’existence permanente d’un établissement de cette nature dans l’intérieur d’un pénitencier destiné à renfermer près de 600 hommes, à raison de la nécessité d’y admettre des agens étrangers, à toute heure du jour et de la nuit, ainsi que des chances d’incendie qui menacent incessamment les usines de boulangerie. Aussi, lorsque les vivres-pain ne seront plus alloués au pénitencier militaire au compte de la Guerre, que les ressources financières de cette maison lui permettront de pourvoir à leur achat, y aura-t-il à examiner la question de savoir si le pain sera fabriqué dans l’intérieur du château ; or de ce qui précède on peut déduire que cette question se décidera par la négative, à plus forte raison parait-il y avoir lieu de repousser le projet de faire servir les fours du château à la manutention des vivres de la garnison, tout en reconnaissance cependant qu’il est d’une économie bien entendue d’éviter le renouvellement d’une dépense considérable.
Deux services importans sont intérressés à ce que les difficultés qui se présentent soient tranchées. Il semble que le général Pajol en a indiqué le moyen.
Puisque c’est la manutention de Versailles qui pourvoit aux besoins de la garnison de Rueil, que Saint-Germain est aussi à proximité de ladite ville et par des routes superbes, il paraitrait, sous ce double rapport, également praticable de tirer de ce point les vivres-pain nécessaires à la garnison de Saint-Germain. Cette proposition se recommande par l’avantage qu’elle présente dans l’économie qui résulterait de la suppression de la manutention de Saint-Germain et des dépenses qu’elle entraine, chaque année, en matériel et personnel, en même temps qu’on échapperait à la nécessité que redoute aujourd’huy le génie de faire une dépense de 15000 f. pour établir les fours de la manutention dans le quartier Luxembourg.
Quel que soit le mérite des observations qui précèdent, on les croit de nature à entrer comme éléments dans l’appréciation d’une question qui, devant de reste être envisagée encore sous d’autres points de vue, ne peut être traitée à fond que par la direction de l’administration et le bureau du Génie. Si monsieur le maréchal l’approuve, on a l’honneur de lui proposer de décider qu’ampliation du présent rapport sera envoyée aux deux services, avec invitation de se concerter pour présenter au ministre les moyens de résoudre les difficultés du moment.
Dromont »

Mémoire sur les travaux faits et à faire au château de Saint-Germain-en-Laye

« Génie
Place de Saint-Germain
Projets pour 1836
Direction de Paris
Mémoire sur l’état actuel de la place, sur les travaux exécutés en 1835 et sur ceux que l’on propose pour 1836
Bâtiments militaires
Travaux extraordinaires pour l’établissement d’un pénitencier militaire dans le château
Avant de commencer l’exposé des travaux exécutés en 1835 et de ceux que l’on propose pour 1836, il est nécessaire d’entrer dans l’énumération des décisions auxquelles le chef du Génie a eu à se conformer.
Les fonds votés par le comité des Fortifications, dans sa délibération du 25 mars 1835 approuvée par le ministre de la Guerre, le 28 du même mois, étaient de : 136700 f.
Par décision du 8 avril suivant, le ministre a alloué, sur les fonds de réserve, pour la construction des cellules, la somme de : 23300 f.
Ensuite de réclamations élevées par la commission du pénitencier, le chef du Génie ayant transmis, sous la date du 14 juillet, un rapport et un plan concernant les modifications au projet de 1835 demandées par cette commission, le ministre, par décision du 22 août suivant, a approuvé ces modifications et a alloué, pour compléter en 1835 la construction des murs d’enceinte, un supplément de fonds de : 14500 f.
Diverses dépenses ont été ordonnées sans allocations de fonds pour couvrir ces dépenses, ainsi 1° la décision précitée du 22 août qui allouait un supplément de fonds pour achever en 1835 la construction des murs d’enceinte prescrivait de raser la culée de l’ancien pont faisant saillie dans le fossé (2-3) pour rebâtir dans l’alignement de la contrescarpe, et l’allocation supplémentaire n’a pas été augmentée de la somme nécessaire pour effectuer ce redressement ; 2° par décision du 5 novembre dernier, le ministre a ordonné l’achat d’une grande quantité d’objets d’ameublement demandés par la commission du pénitencier et non prévus dans le projet de 1835.
C’est d’après les prescriptions énoncées ci-dessus que les travaux ont été dirigés et amenés à leur état actuel. Mais le ministre, par décision du 4 février, vient de réduite de 10000 f. les fonds faits pour la place, en prescrivant d’imputer sur l’exercice de 1836 les dépenses déjà faites en excédant du chiffre réduit, ainsi que celles des travaux en cours d’exécution, jusqu’à concurrence de ladite somme. De là l’introduction, dans le projet pour 1836, de travaux accomplis.
Reste en fonds faits pour le pénitencier : 164500 f.
Le chef du Génie termine cet exposé préliminaire par une observation relative à la situation des travaux. N’étant pas encore complétement achevés au moment où il commence ce mémoire, il lui est impossible d’en présenter la situation exacte, attendu qu’il n’a pas pu faire marcher la comptabilité de pair avec les travaux. C’est pour ne pas différer plus longtemps l’expédition des projets demandés avec instance par M. le directeur des Fortifications qu’il a commencé la rédaction du présent mémoire avant la clôture des travaux, lesquels ne seront achevés que dans les premiers jours du mois de mars, époque fixée pour la translation à Saint-Germain du pénitencier de Montaigu.
Dans l’énumération qui va suivre, on a cherché à se conformer, autant que possible, aux formes du nouveau règlement et en même temps aux prescriptions de la délibération du 25 mars dernier concernant les parties ajournées du chapitre 1er du projet de 1835.
Chapitre 1er comprenant les ouvrages exécutés, tant sur les fonds de 1835 que, par anticipation, sur ceux de 1836, ainsi que les parties ajournées du chapitre 1er du projet de 1835
Murs d’enceinte. Les murs de l’enceinte extérieure et ceux des préaux ont été construits pendant la campagne. On a également fait les réparations les plus nécessaires aux contrescarpes (art. 1er des ouvrages ordonnés). Les fonds faits étaient de 37500 f., on a dépensé environ 45400 f. Les travaux seront complètement terminés lorsque la saison aura permis de fermer la trouée qui existe dans le mur d’enceinte (2-3) et ayant 24 m. de longueur sur 2 m. 50 de hauteur et 0 m. 40 d’épaisseur. La gelée étant survenue avant l’entier achèvement de cette partie de l’enceinte, on a été obligé de renoncer à fermer cette trouée et l’on s’est borné à en toiser les matériaux qui avaient déjà été mis en œuvre, de manière à former parapet pour la sûreté de la circulation dans la rue du Château-Neuf. La dépense excède les fonds faits par la raison qui a été donnée dans l’exposé préliminaire.
Combles. [Article] 1. On demande pour achever les réparations et remplacemens aux couvertures, parapets, lanciers et tuyaux de descente (conformément aux feuilles de dessin n° 8 et 9) la somme de : 7600 f.
Apostille
Dans le projet de 1835, on avait évalué la dépense nécessaire pour mettre les couvertures en bon état à la somme de 16500 f., sur laquelle il a été accordé un acompte de 8000 f., qui a été dépensé. La somme demandée suffira pour l’achèvement des réparations dont il s’agit.
Grilles et fermetures. On a grillé les fenêtres des souterrains et du rez-de-chaussée, fermé les corridors des cellules de l’entresol par des barrières en fer, et l’on a complété la mise en bon état des portes et des fenêtres de ces trois étages par quelques remplacements et la réparation de tout ce qui a été susceptible d’être conservé (art. 3 des ouvrages ordonnés). Les fonds faits étaient de 35000 f., on a dépensé 29420 f. Les travaux sont entièrement terminés.
Démolitions et réparations intérieures. [Article] 2. On demande pour achever les démolitions et réparations intérieures (conformément aux feuilles de dessin n° 4, 5 et 6) la somme de : 10100 f.
Apostille générale
La dépense totale de cet article (art. 4 du projet de 1835) avait été évaluée à la somme de 32200 f., sur laquelle il a été accordé un acompte de 16000 f. La nécessité de compléter la mise en bon état de la partie du château qui devait être occupée immédiatement n’a pas permis de se renfermer dans les limites des fonds faits, et l’on a dépensé 22940 f. Mais l’excédant de dépense de cet article est couvert par l’économie faite sur l’article précédent. Il reste à compléter les travaux dont il s’agit en les étendant au reste du château, conformément au détail qui suit :
Section A. Démolitions de cloisons, soupentes, plafonds, cheminées, petits escaliers : 1200 f.
Apostille
Quelque soit le développement qu’on jugera à propos de donner à la continuation des travaux dans les étages supérieurs du château, il convient d’achever en 1836 les démolitions, afin de prolonger le moins possible la gêne qui doit en résulter pour le service intérieur de la prison.
Section B. Réparations diverses dans l’intérieur, percement et bouchement de baies : 8200 f.
Apostille
Il convient également d’achever cette année les grosses réparations de l’intérieur.
Section C. Poteaux pour renforcer les planchers : 700 f.
Apostille
L’établissement des poteaux pour consolider les planchers est un travail qu’on ne peut pas se dispenser de faire en même temps que les cellules.
Total de l’article 2, somme pareille : 10100 f.
Latrines. Construites pendant la campagne. Les fonds faits étaient de 20000 f., on a dépensé 11070 f. Les travaux sont terminés.
Conduites d’eau. [Article] 3. On demande pour achever les travaux relatifs à la distribution des eaux et à l’établissement des bassins d’ablutions (conformément à la feuille n° 2) la somme de : 2600 f.
Apostille
La dépense de cet article (art. 6 du projet de 1835) avait été évaluée à la somme de 10200 f., sur laquelle il a été accordé un acompte de 6300 f. On a fait les travaux pour fournir de l’eau aux deux établissemens de bains, à la cuisine des détenus et aux quatre bassins d’ablution qui ont été mis en place et l’on a dépensé la somme de 3530 f. Quant à ce qui regarde la cuisine e la tisannerie de l’infirmerie, comme l’administration ne parait pas décidée à faire traiter les malades dans l’établissement, il convient d’ajourner toute la dépense pour cet objet.
Locaux accessoires. [Article] 4. On demande pour compléter les deux établissements de bains (conformément à la feuille de dessin n° 2) la somme de : 680 f.
Apostille
Nota. Cette dépense complémentaire serait mieux placée à l’article 6 (ameublement).
Le complément demandé consiste en quatre nouvelles baignoires qu’on propose d’ajouter aux cinq qui ont été placées dans les deux établissemens de bains qui, avec la cuisine des détenus, composent la totalité des locaux appropriés sur les fonds de l’article 7 du projet de 1835. Ainsi qu’on l’a déjà dit, l’administration elle-même ne sachant pas encore si l’infirmerie sera un hôpital ou si ce sera tout simplement un lieu de repos pour les hommes légèrement malades, on n’a fait ni la cuisine, ni le laboratoire de pharmacie. Les fonds faits étaient de 11700 f., on a dépensé 7240 f.
Escaliers. [Article] 5. On demande, pour achever l’escalier sur le milieu de la courtine (2-3) (conformément aux feuilles de dessin n° 4, 5, 6 et 9) la somme de : 1600 f.
Apostille
Cet article formait la 1ère section de l’art. 8 du projet de 1835 dont la dépense avait été évaluée à 9100 f. et pour lequel il a été accordé un acompte de 4700 f. Il n’a pas été possible de se borner à l’établissement des deux premières révolutions de cet escalier, car il était nécessaire que la partie à livrer fût recouverte afin que cette communication, qui est la seule sur cette courtine, ne fût pas interrompue pour continuer la pose des révolutions supérieures, ce qui était inévitable si l’on s’était arrêté à l’entresol. On a donc été obligé de faire les quatre premières révolutions, c’est-à-dire de faire l’escalier jusqu’au 1er étage, afin de pouvoir livrer l’entresol. Par la même raison, on ne pourra livrer le premier étage qu’après avoir fait les deux révolutions suivantes. Il est donc indispensable que cet escalier soit terminé.
Les escaliers pour la communication du rez-de-chaussée avec les préaux ont été établis d’après les modifications approuvées par la décision du 22 août 1835, et l’on n’a aucune demande à faire pour cette partie qui est terminée. On a dépensé pour cet article (art. 8 des ouvrages ordonnés) la somme de 5950 f.
Ameublement. [Article] 6. On demande pour compléter l’ameublement la somme de : 3500 f.
Apostille
Cet article (art. 9 du projet de 1835) comprenait non seulement l’ameublement mais encore les travaux d’appropriation du corps de garde, de la geôle et du greffe. Les fonds faits étaient de : 3900 f. On a dépensé pour l’exécution desdits travaux d’appropriation et la fourniture des objets d’ameublement prévus dans le projet de 1835 la somme de 4150 f. Mais par décision du 5 novembre dernier, le ministre a ordonné l’achat d’une grande quantité d’objets d’ameublement demandés par la commission du pénitencier et non prévus dans le projet. Cette dépense, dont le détail se trouve dans l’état estimatif ci annexé et pour laquelle il n’a pas été fait de fonds, n’a pas pu être imputée sur 1835 et se trouve conséquemment reportée sur l’exercice 1836.
Cellules. [Article] 7. On demande pour achever la construction des cellules de l’entresol et des souterrains (conformément aux feuilles de dessin n° 1, 3, 9 et 10) la somme de : 11600 f.
Apostille générale
Les fonds faits par les décisions du 28 mars et du 8 avril 1835 étaient de 26900 f. Sur cette allocation, on a fait les cellules de l’entresol dans les pavillons 3 et 4 et sur les courtines (2-3) (3-4) et (4-5), ensemble 161 cellules ainsi que 13 cellules de punition dans les souterrains des pavillons 3 et 5. Mais le ministre, par décision du 4 du courant, ayant réduit de 10000 f. les fonds faits pour la place, il n’est plus possible d’imputer la totalité de cette dépense sur l’exercice de 1835 et l’on reporte en conséquence à 1836 la dépense faite pour la construction des 40 cellules de l’entresol de la courtine (2-3). La dépense faite pour les constructions imputées sur 1835 (art. 10 des ouvrages ordonnés) est de 20580 f., et la continuation des travaux se trouve répartie de la manière suivante :
Section A. Construction de 40 cellules à l’entresol de la courtine (2-3) (feuilles n° 3, 9 et 10) : 5500 f.
Apostille
Faites par anticipation sur les fonds de 1836 ainsi qu’on l’a expliqué dans l’apostille générale.
Observations relatives aux constructions.
Comme les cloisons dites légères, telles qu’on les construit ordinairement, n’ont que 0 m. 08 d’épaisseur, celles qui forment les cellules, auxquelles on a voulu conserver l’épaisseur de 0 m. 11 qui leur était donnée dans le projet de 1835 et qui est nécessaire pour la solidité, ont été faites à la manière des pans de bois avec des potelets de 0,10 de largeur sur 0 m. 07 d’épaisseur, espacés de 0 m. 35 environ, de milieu en milieu, les intervalles maçonnés en plâtras et plâtre, et le tout ravalés en plâtre pur, à fleur des bois d’huisserie, lesquels ayant 0 m. 11 d’épaisseur restent apparens.
Section B. Construction de 28 cellules à l’entresol de la courtine (1-5) (feuilles n° 3 et 9)
Apostille
Il est nécessaire de compléter les cellules de l’entresol afin de n’avoir plus rien à faire dans cette partie du bâtiment qui va être occupée. Le plancher de l’entresol (1-5) étant un peu plus bas que ceux des autres courtines, les cellules dont il s’agit, au lieu de n’avoir que 3 m. de hauteur comme les autres, sont supposées construites sur toute la hauteur de l’entresol.
Section C. Construction de 10 cellules de punition dans les souterrains des pavillons 3, 4 et 5 (feuille n° 1) : 2250 f.
Apostille
Ces cellules diffèrent de celles des étages, non seulement par leurs dimensions, mais encore par leur construction, qui est en briques de 0,22 d’épaisseur. Il convient de compléter l’appropriation des souterrains à leur destination par la construction des cellules dont il s’agit.
Total de l’art. 7, somme pareille : 11600 f.
Bâtimens de l’infirmerie et de l’administration. Les fonds faits (art. 11 des ouvrages ordonnés) étaient de 3800 f., on a dépensé la somme de 5140 f. Les travaux d’appropriation dans les bâtimens dont il est question avaient été évalués dans le projet de 1835 à la somme de 6600 f. On n’en demande pas la continuation, 1° à cause de l’incertitude dans laquelle on est relativement à l’infirmerie et dont on a déjà parlé, 2° parce que le pavillon de l’administration a été mis en état pour le personnel actuel composé de l’inspecteur, de l’adjudant et du trésorier-greffier, et que ce personnel ne paraît pas devoir être augmenté prochainement.
Cour. [Article] 8. On demande pour l’établissement d’une clôture provisoire (conformément à la feuille de dessin n° 2) la somme de : 240 f.
Apostille
Cette clôture, qui est indiquée sur la feuille n° 2 par une ligne ponctuée dans la direction du pavillon (2) au pavillon (5) a pour objet d’isoler la partie de la cour que les détenus sont obligés de traverser pour aller aux ateliers et aux réfectoires de l’emplacement qui est compris entre la chapelle et le pavillon 5 et qu’on est obligé de conserver pendant la durée des travaux pour le dépôt des matériaux et des immondices provenant des démolitions à faire aux étages supérieurs.
L’entresol de la courtine (1-5) ne devant pas être occupé, puisque les cellules ne sont pas construites, on se réservera, pendant les travaux, l’escalier du pavillon (5) pour le passage des ouvriers, lesquels ne pourront avoir aucune communication avec les détenus, attendu que tous les autres escaliers leur seront interdits au-dessous du premier étage par les barrages provisoires établis dans chacun de ces escaliers au-dessus de l’entresol. Au moyen des communications qui permettent le libre parcours de toutes les parties du premier étage, les travaux pourront être facilement exécutés et toutes les immondices provenant des démolitions pourront être jetées dans l’emplacement réservé vers la porte d’entrée, d’où elles seront transportées aux décharges publiques.
La clôture dont il s’agit et les barrages des escaliers au-dessus de l’entresol sont des dispositions provisoires qui sont indispensables pour pouvoir continuer les travaux après la translation des détenus de Montaigu.
Chapitre 2e comprenant les travaux à exécuter pour compléter l’établissement du pénitencier militaire
Cellules. [Article] 9. On demande pour la construction de 360 cellules (conformément aux feuilles de dessin n° 4, 5, 6, 7, 9 et 10) la somme de : 50000 f.
Apostille générale
Le projet actuel diffère en plusieurs points de celui de l’année dernière. Dans le projet de l’année dernière, la courtine (2-3), qui est beaucoup plus étroite que les autres, était également organisée en cellules, non seulement au 1er étage, mais encore à l’entresol au-dessus qui n’a que 2 m. 20 de hauteur et au 2e étage dont la hauteur varie de 2 m. 40 à 2 m. 20, et l’on parvenait ainsi à établir 335 cellules, lesquelles, jointes avec 198 cellules du chapitre 1er, qu’on faisait à l’entresol au-dessus du rez-de-chaussée, formaient un total de 533 cellules. Ce projet donne lieu aux remarques suivantes : 1° le peu de hauteur (2 m. 20) de l’entresol entre le 1er et le 2e étages de la dite courtine ne permet pas d’y établir des cellules. Il en est de même du 2e ; 2° le peu de hauteur du bâtiment au-dessus de la galerie de l’entresol ne permet pas d’établir au 1er étage des cellules disposées comme celles de l’entresol, en sorte que, forcé de les tourner autrement, on ne pourrait en placer au 1er étage que 18 au lieu de 40 que contient l’entresol. On pense donc qu’il faut renoncer à faire des cellules aux étages de la courtine (2-3). D’ailleurs, il ne faut pas songer seulement au logement : il faut encore pourvoir aux autres besoins, en affectant aux ateliers les emplacemens nécessaires. Or les ateliers de la salle de Mars et ceux du rez-de-chaussée, composant la totalité des prévisions du projet de l’année dernière, sont évidemment insuffisans pour un effectif de plus de 500 hommes. Ces considérations, qui ont déterminé à étendre les ateliers en leur affectant la courtine (2-3), dont donné lieu au nouveau dispositif des cellules qu’on propose dans le projet actuel, pour compenser la perte de logemens qui en résulte. Ce dispositif procure 360 cellules qui, jointes aux 189 cellules de l’entresol au-dessus du rez-de-chaussée, forment un total de 549 cellules.
Section A. Construction de 27 cellules de 3 m. de hauteur au 1er étage des pavillons 3 et 4 (feuilles n° 4, 9 et 10) : 3700 f.
Apostille
Ces cellules sont semblables à celles qui ont été construites pendant la campagne, à l’entresol au-dessus du rez-de-chaussée.
Section B. Construction au 1er étage des courtines (3-4) et (4-5) de 176 cellules superposées sur 2 de hauteur (feuilles n° 4, 5, 9 et 10) : 28200 f.
Apostille
La hauteur du 1er étage du château, entre les deux planchers, varie de 6 m. 30 à 6 m. 40 et est conséquemment double de celle qu’on donne aux cellules. Au lieu de se borner à la construction de celles du projet de l’année dernière, on propose d’utiliser le reste de l’étage par un 2e rang de cellules superposées, lesquelles remplaceront celles qu’on faisait dans la courtine (2-3) au détriment des ateliers qui, comme on l’a déjà dit, seraient insuffisans si on ne leur donnait pas cet accroissement.
Section C. Construction de 157 cellules aux 2e et 3e étages (feuilles n° 6, 7 et 9) : 18100 f.
Apostille
La concentration du plus grand nombre d’hommes possible dans l’établissement est un moyen d’économie, surtout lorsqu’on n’a pas à construire le bâtiment. Il convient donc d’occuper tous les locaux en faisant autant de cellules qu’on le pourra, sans nuire aux autres besoins du service. Les cellules dont il s’agit ne pourront avoir que 2 m. 60 de hauteur, mais, à la rigueur, cela est suffisant.
Total de l’art. 9, somme pareille : 50000 f.
Ateliers. [Article] 10. On demande pour la mise en état des ateliers (conformément aux feuilles de dessins n° 4, 5, 6 et 9) la somme de : 16500 f.
Apostille générale
Suivant le régime établi, tous les prisonniers doivent travailler. Les bâtimens doivent donc contenir des emplacemens pour les divers travaux dont la capacité soit proportionnée à celle des logemens. On a déjà dit que, dans le projet de l’année dernière, il y avait insuffisance des locaux pour les travaux. En effet, les ateliers du rez-de-chaussée ne peuvent pas contenir plus de 100 hommes, et quant aux deux étages de la salle de Mars formant deux ateliers où il convient d’établir le tissage, on ne pourra pas y placer plus de 160 ouvriers. De là la nécessité d’étendre les ateliers en leur affectant les étages de la courtine (2-3), lesquels sont peu susceptibles d’ailleurs d’être organisés en cellules.
Section A. Etablissement des ateliers de la salle de Mars (feuilles n° 4, 6 et 9) : 14400 f.
On a fait, pendant la campagne, 161 cellules à l’entresol, et l’on ne peut placer que 100 ouvriers dans les ateliers du rez-de-chaussée. Il est donc nécessaire de ne pas entreprendre de travaux en extension de logement sans approprier en même temps les emplacemens qui doivent être affectés aux ateliers.
Section B. Appropriation de la courtine (2-3) pour compléter les emplacemens nécessaires aux ateliers (feuilles n° 4, 5, 6 et 9) : 2100 f.
Apostille
Le projet est fait pour un effectif de 549 hommes puisqu’il comprend 549 cellules, mais dans ce nombre sont compris les 45 cellules du régime de correction établi dans le pavillon (3) où il a ses ateliers, lesquels doivent être conséquemment être déduites : 45. L’effectif du régime commun est donc de 504 hommes. De ce nombre, il faut déduire 1° les hommes occupant dans les souterrains les 22 cellules de punition du régime commun : 22 ; 2° les malades qu’on peut évaluer à 1/10 : 55 ; [total :] 77. Nombre de détenus du régime commun travaillant : 427 hommes.
Contenance des ateliers du régime commun
1° ateliers du rez-de-chaussée : 100 hommes
2° idem de la salle de Mars (courtine 1-5) : 160
3° idem de la courtine (2-3) : 150
Capacité des ateliers du régime commun : 410 hommes
Le détail qui précède fait voir que les travaux dont il s’agit mettront les ateliers en rapport avec l’effectif.
Total de l’art. 10, somme pareille : 16500 f.
Locaux accessoires. [Article] 11. On demande pour la mise en état des locaux accessoires (conformément à la feuille de dessin n° 6) la somme de : 1450 f.
Section A. Mettre en état le local V affecté au magasin d’habillement au 2e étage de la courtine (1-2) : 1030 f.
Apostille
Dans le projet de 1835, ce local était affecté à l’enseignement mutuel, mais cette destination ne peut pas être conservée, attendu qu’on ne peut y arriver que par des escaliers interdits aux détenus. On propose donc d’y établir le magasin d’habillement, lequel se trouvera ainsi à portée du logement du trésorier.
Section B. Etablir l’école d’enseignement mutuel dans le local Y du 2e étage de la courtine (2-3) : 420 f.
Apostille
L’école d’enseignement mutuel ne peut être établie que dans un bâtiment faisant partie de la division du régime commun, et la courtine (2-3) est le seul des bâtimens de cette division où l’on puise la place dans détriment pour les autres besoins.
Total de l’art. 11, somme pareille : 1450 f.
On ne demande rien pour la pharmacie, dont l’ameublement faisait le sujet de l’article 4 du chapitre 2 du projet de l’année dernière, par la raison qui a porté à ajourner tout ce qui est relatif à l’infirmerie.
Fermetures. [Article] 12. On demande pour la mise en état des fermetures des 1er, 2e et 3e étages la somme de : 19300 f.
Apostille
Il est nécessaire de remplacer par des châssis dormans les mauvaises croisées du 1er étage qui donnent accès sur les balcons, de placer des grilles en fer aux corridors des cellules, dans les endroits indiqués dans les plans, et de remplacer ou réparer les portes et châssis qui sont en mauvais état.
Restauration extérieure. [Article] 13. On demande pour les travaux de restauration extérieure la somme de : 10500 f.
Section A. Réparer les murs du château tant du côté de la cour que du côté de la ville : 6000 f.
Apostille
Il ne s’agit pas de travaux d’embellissement, mais seulement des réparations les plus nécessaires pour empêcher de plus grandes dégradations.
Section B. Réparer le balcon en fer au pourtour du 1er étage : 2300 f.
Apostille
Le balcon qui règne autour du 1er étage est garni d’un garde-corps en fer, auquel on ne peut se dispenser de faire les réparations et remplacemens nécessaires.
Section C. Réparer et compléter le pavé tant à l’intérieur qu’à l’extérieur : 2200 f.
Apostille
Cette section comprend la réparation du pavé de la cour et l’établissement des revers en pavé nécessaires au pied du mur d’enceinte.
Total de l’art. 13, somme pareille : 10500 f.
Ameublement. [Article] 14. On demande pour l’ameublement des cellules des 1er, 2e et 3e étages et la pose des appliques nécessaires pour l’éclairage des corridors la somme de : 2850 f.
Apostille
Cet article comprend les objets nécessaires pour les étages supérieurs, lesquels sont la répétition de ceux dont la fourniture a été ordonnée par le ministre de la Guerre pour l’entresol au-dessus du rez-de-chaussée.
Frais de bureau. [Article] 15. Les fonds faits pour 1835 (art. 12) étaient de 700 f., on a dépensé 1133 f.
On demande pour les frais de bureau en 1836 : 900 f.
Apostille
Saint-Germain est une place de nouvelle création qui, lorsque les travaux au château ont été commencés, était dans le plus complet dénuement d’archives et d’objets de bureau. Il n’existait même, du projet fait par extraordinaire et d’après lequel les travaux ont été entrepris, que la minute adressée au ministre, dont on n’avait pas eu le temps de faire faire une expédition, en sorte que, pour l’exécution des travaux, on a été obligé de demander les dessins adressés au ministre et d’en faire faire des copies. Il en a été de même de plusieurs pièces communes aux deux places de Versailles et Saint-Germain, lesquelles ont dû rester dans les archives de la première de ces places, lorsqu’on a séparé les deux services. Voilà ce qui, joint à l’insuffisance du personnel, a donné lieu à un excédant de dépense.
Il est nécessaire qu’on alloue pour cette année une somme supérieure à celle qui a été allouée ne 1835, attendu que le bureau est encore dépourvu de beaucoup d’objets nécessaires, tels que cartons pour les papiers, porte-feuilles pour les dessins, etc.
Le ministre, par décision du 4 février, ayant réduit de 10000 f. la masse des fonds alloués pour la place, cette somme doit être déduite des fonds faits : 10000 f.
Totaux pour les travaux extraordinaires : [fonds faits pour 1835] : 164500 f. ; [fonds demandés pour 1836] : 139520 f.
Le présent état estimatif, en y ajoutant la dépense faite sur les fonds alloués pour 1835, présente une économie de plus de 50000 f. comparativement à celui de 1835, dont le montant était de 356950 f.
[…]
A Saint-Germain, le 16 mars 1836
Le capitaine du Génie en chef
Mermier »

Procès-verbal d’une séance du comité des Fortifications concernant les travaux à faire au château de Saint-Germain-en-Laye pour le pénitencier militaire

« Secrétariat du comité
Minute d’avis de fonds
Séance du 11 mai 1836
Travaux du pénitencier militaire au château
[Fonds demandés :] 138620 f. [Fonds votés :] 77600 f.
A accorder et à répartir comme il suit :
D’après l’instruction sur le service du Génie, les travaux dont il s’agit n’auraient pas dû faire l’objet de projets extraordinaires et comme, d’ailleurs, ils se rapportent à un même établissemens, ils doivent tous être compris dans le même article, sauf à farie autant de sections qu’il peut être nécessaire.
Section A (article 1er des projets extraordinaires). Achever les réparations et remplacemens aux couvertures, parapets, lanciers et tuyaux de descente : 7600 f.
(dessins n° 8 et 9)
A accorder, d’après l’avis du directeur, pour achever la mise en état des toitures et des parapets : 3500 f.
Les autres réparations sont ajournées faute de fonds.
Section B (section A de l’article 2 des projets extraordinaires). Démolition des cloisons, soupentes, plafonds, cheminées, petits escaliers intérieurs : 1200 f.
(dessins n° 4, 5 et 6)
A accorder : 1200 f.
Section C (section B de l’article 2 d’idem). Réparations diverses dans l’intérieur, percement et bouchement de baies : 8200 f.
A compte : 4100 f.
Section D (section C de l’article 2 d’idem). Poteaux pour renforcer les planchers : 700 f.
A accorder : 700 f.
Section E (article 3 des projets extraordinaires). Achever les travaux relatifs à la distribution des eaux et à l’établissement des bassins d’ablution : 2600 f.
(dessin n° 2)
A ajourner comme peu urgent, attendu que la dépense proposée concerne l’infirmerie et que l’administration ne parait pas dans l’intention de faire traiter les malades dans l’établissement.
Section F (article 4 des projets extraordinaires). Compléter les deux établissemens de bains : 680 f.
(dessin n° 2)
A accorder : 680 f.
Section G (article 5 des projets extraordinaires). Achever l’escalier de la courtine 2-3 : 1600 f.
(dessin n° 4, 5, 6 et 9)
A accorder : 1600 f.
Section H (article 6 des projets extraordinaires). Compléter l’ameublement des logemens de l’administration : 3500 f.
A accorder : 3500 f.
Section I (section A de l’article 7 des projets extraordinaires). Construction de 40 cellules à l’entresol de la courtine 2-3 : 5500 f.
(dessins n° 3, 9 et 10)
A accorder : 5500 f.
Section K (section B de l’article 7 d’idem). Construction de 28 cellules à l’entresol de la courtine 1-5 : 3850 f.
(dessins n° 3 et 9)
A accorder : 3850 f.
Section L (section C d’idem). Construction de 10 cellules de punition dans les souterrains des pavillons 3, 4 et 5 : 2250 f.
A accorder : 2250 f.
Section M (article 8 des projets extraordinaires). Etablir une clôture provisoire : 340 f.
(dessin n° 2)
A accorder, d’après l’avis du directeur : 300 f.
Section N (section A de l’article 9 des projets extraordinaires). Les 27 cellules du 1er étage des pavillons 3 et 4 : 3700 f.
(dessins 4, 9 et 10)
A accorder : 3700 f.
Section O (section B d’idem). Les 176 cellules superposées sur deux de hauteur au 1er étage des courtines 3-4 et 4-5 : 28200 f.
(dessins n° 4, 5, 9 et 10)
A accorder : 28200 f.
Section P (section C d’idem). Les 157 cellules des 2e et 3e étages : 18100 f.
(dessins n° 6, 7 et 9)
A ajourner faute de fonds
Section Q (section A de l’article 10 des projets extraordinaires). Les ateliers de la salle de Mars : 14400 f.
(dessins 4, 6 et 9)
A ajourner faute de fonds
Section R (section B d’idem). Les ateliers de la courtine 2-3 : 2100 f.
(dessins n° 4, 5, 6 et 9)
A accorder : 2100 f.
Section S (section A de l’article 11 des projets extraordinaires). Mettre en état le local V au 2e étage de la courtine 1-2 : 1030 f.
(dessin n° 6)
A accorder : 1000 f.
Section T (section B d’idem). Etablir l’école d’enseignement mutuel dans le local Y au 2e étage de la courtine 2-3 : 420 f.
A accorder : 420 f.
Section U (article 12 des projets extraordinaires). Mettre en état les fermetures des 1er, 2e et 3e étages : 19300 f.
A compte, d’après l’avis du directeur : 10000 f.
Section V (section A de l’article 13 des projets extraordinaires). Réparer les murs du château : 6000 f.
A accorder, d’après l’avis du directeur : 1500 f
Section W (section B d’idem). Réparer le balcon en fer au pourtour du 1er étage : 2300 f.
A accorder : 2000 f.
Section X (section C d’idem). Réparer et compléter le pavé tant à l’intérieur qu’à l’extérieur : 2200 f.
A ajourner d’après l’avis du directeur
Section Y (article 14 des projets extraordinaires). Compléter aux 1er, 2e et 3e étages l’ameublement des cellules et la pose des appliques dans les corridors : 2850 f.
A accorder : 1500 f.
Somme pareille : 77600 f.
Pour fournitures d’ustensiles nécessaires au pénitencier, [fonds votés] : 440 f.
Accordé par décision ministérielle du 22 avril »

Note sur l’installation d’un pénitencier militaire au château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Bureau du Génie
Matériel
Note pour le secrétariat général (bureau de la justice militaire)
Par une note en date du 26 avril dernier, le bureau de la justice militaire a fait connaître au bureau du Génie, en le priant d’y donner suite, les intentions manifestées par le ministre au sujet de l’établissement d’un pénitencier militaire dans le château de Saint-Germain en remplacement de celui de Montaigu.
On a l’honneur d’informer monsieur Rivot que, quant à la remise du château dont il s’agit au département de la Guerre par l’administration des Domaines, la demande en est déjà faite depuis quelques tems au ministre des Finances, qui ne tardera sans doute pas, maintenant, à prendre une décision concernant cet établissement, ainsi que plusieurs autres dont on a pareillement réclamé près de lui la mise à la disposition du service militaire.
Relativement au projet d’appropriation du château de Saint-Germain à sa destination future, il semble que M. le lieutenant-colonel Bourgoin, qui a concouru dernièrement à la visite des lieux avec MM. le colonel Boilleau et le chef d’escadron Millot de Boulmay pourrait également concourir avec les mêmes officiers à la rédaction du programme des conditions qui doivent servir de base aux travaux que le service du Génie sera chargé d’exécuter dans le château pour le mettre en état d’être utilisé comme pénitencier militaire. Ce concert parait avoir l’avantage de simplifier la marche des opérations en établissant un rapport immédiat entre les services intéressés et en leur permettant ainsi de s’éclairer mutuellement, dès le commencement, par leurs observations particulières sur les dispositions les plus convenables pour proportionner le plus exactement possible les dépenses aux besoins et les projets aux ressources existantes.
Monsieur le chef du bureau de la justice militaire est, en conséquence, prié de vouloir bien prévenir MM. le colonel Boilleau et le chef d’escadron Millot de Boulmay que M. le lieutenant-colonel Bourgoin, à qui des ordres vont être envoyés à cet égard, pourra participer à la conférence prescrite par le ministre pour l’établissement des bases du projet des travaux à faire au château de Saint-Germain.
Les plans qui ne sont pas parvenus au bureau de la justice militaire ont été transmis directement à celui du Génie.
Paris, le 8 mai 1833
Le sous-directeur, par intérim, chargé du service du Génie
Boquet »

Lettre concernant les plans du château de Saint-Germain-en-Laye remis à l’architecte chargé de l’étude de sa restauration

« Ministère de la Guerre
3e direction, service du Génie
2e section, Matériel
Paris, le 28 avril 1853
Monsieur le ministre d’Etat (secrétariat général, bureau des Bâtiments)
Monsieur et cher collègue,
Par dépêche du 28 avril dernier, je vous fis la réclamation des 10 feuilles composant le petit atlas du pénitencier militaire de Saint-Germain que je vous avais transmises, suivant votre désir, le 15 novembre 1852.
Croyant satisfaire à ma demande, vous m’avez adressé à la date du 9 mai écoulé dix feuilles de dessin qui ont été communiquées officieusement par le dépôt des Fortifications à M. Lejeune, architecte, et qui concernent le projet rédigé en 1836 pour approprier le château de Saint-Germain à usage de pénitencier.
Je vous prie, Monsieur et cher collègue, de vouloir bien prescrire de nouvelles recherches afin de me renvoyer prochainement les 10 feuilles du petit atlas (format Tellière) auxquelles avait particulièrement rapport ma lettre précitée du 28 avril et dont je vous accusais réception, par erreur, le 28 mai expiré.
Recevez, Monsieur et cher collègue, la nouvelle assurance de ma haute considération.
Le maréchal de France, ministre secrétaire d’Etat au département de la Guerre
Pour le ministre et par son ordre,
Le général, directeur
Mengin »

Ministère d'Etat

Procès-verbal d’une séance du comité des Fortifications concernant les travaux à faire au château de Saint-Germain-en-Laye pour l’installation du pénitencier militaire

« Secrétariat du comité des Fortifications
Minute d’avis
Séance du 20 janvier 1834
Le ministre de la Guerre renvoie à l’examen du comité un projet relatif à l’établissement d’un pénitencier militaire dans le château de Saint-Germain.
Ce travail, rédigé par une commission nommée à cet effet par le ministre, se compose de 7 feuilles de dessin et d’un état estimatif montant à 455750 f. dont 149600 f. pour réparations d’entretien indépendantes de la destination projetée.
Le président de la commission fait connaitre, par une lettre jointe au projet, que ce pénitencier pourrait recevoir 537 détenus et présenterait en outre de vastes locaux pour ateliers, magasins, réfectoires, logemens des employés, moyens de surveillance etc. et des cours ou préaux dont la superficie totale est de 6800 mètres environ.
Le comité, après avoir entendu le rapport d’un de ses membres, fait sur ce projet les remarques suivantes :
Désignation des ouvrages :
Article 1er
Travaux d’appropriation
[Fonds demandés :] 304850 f.
[Observations du comité :] La commission a adopté, pour la rédaction de son projet, le système cellule pour isoler les détenus pendant la nuit et s’est conformée au programme arrêté par la commission des prions pour les établissemens de cette nature.
Section A. Pour construire 537 cellules dont 198 à l’entresol du rez-de-chaussée, 151 au 1er étage, 27 à l’entresol du 1er étage de la courtine (2-3) et 161 au 2ème étage, 87700 f.
Les cellules, disposées sur deux rangs accolés, seraient établies sur les planchers actuels, consolidés par des poteaux, et seraient construites en madriers recouverts de chaque côté d’un enduit en plâtre. Le comité remarque que ce mode de construction ne procurerait pas une sûreté suffisante contre les tentations d’évasion d’un détenu, ni l’isolement complet qu’on désire obtenir. Cette disposition exigerait d’ailleurs un grand nombre de surveillans.
Il pense qu’il serait préférable de construire les cellules en maçonnerie sur deux rangs accolés, formant une masse isolée dans l’intérieur du bâtiment dont on ne conserverait que les murs de face et la couverture. Une galerie supportée par des poteaux en fonte serait établie à chaque étage pour la communication des cellules.
Les bâtimens des deux courtines (4-5) et (5-1) paraissent par leurs dimensions très convenables pour appliquer ce dispositif. Le croquis ci-joint fait voir qu’on pourrait y établir au besoin sept étages de cellules de 2 m. 50 à 3 m. de haut, ayant d’ailleurs les autres dimensions prescrites par le programme, mais on pense que six étages suffiraient puisqu’on aurait ainsi 540 cellules, nombre supérieur à celui présenté par la commission.
Par ce système, un seul employé pourrait surveiller tous les étages d’un massif de cellules renfermées dans une même enceinte. On obtiendrait un isolement bien complet, et toutes les cellules seraient réunies dans deux côtés du château, en trois grandes salles, dont deux ne seraient séparées entr’elles que par la cage de l’escalier central de la courtine (4-5), lequel serait conservé. Ainsi, trois côtés du château et même les petites pièces aux extrémités des deux courtines occupées resteraient disponibles pour les ateliers, l’administration ou pour d’autres services.
Le comité estime, d’après un premier aperçu, que ce dispositif coûterait à établir 151800 f. environ. Celui qui est proposé par la commission, y compris les dépenses accessoires qui en sont la suite, exigerait une somme de 138100 f. Ainsi, le surcroit de dépense occasionné par les cellules en maçonnerie serait de 13700 f. Cette somme ne parait pas assez considérable pour balancer les avantages qu’offrirait ce mode de construction.
Section B. Pour établir 76 poteaux pour renforcer les planchers des locaux convertis en cellules, 14800 f.
Cette dépense devient inutile avec le système proposé par le comité à la section précédente.
Section C. Pour construire 33 cellules de punition à l’étage souterrain des pavillons (3) et (5), 13950 f.
A rejeter. Les cellules en maçonnerie offriront toute la sécurité possible pour contenir les prisonniers et on pourra les rendre aussi fructueuses que des cachots au moyen d’un volet.
Section D. Pour planchers et pans de bois à construire afin de former 4 ateliers dans le salon de Mars, 13000 f.
La partie du château où se trouve la salle de Mars étant celle qui, par son étendue, se prête le mieux au système des cellules en maçonnerie, il faudrait établir les ateliers dans quelques autres locaux du château, lesquels n’exigeront probablement pas pour leur appropriation la dépense portée à cette section.
Section E. Pour les dépendances à établir au rez-de-chaussée, 48000 f.
Les ouvrages classés dans cette section sont relatifs à l’établissement de la geôle, du greffe, d’un parloir, d’une salle d’attente, des cantines, etc. Ces dépendances étant placées, d’après le projet de la commission, au rez-de-chaussée de la courtine (4-5), affectée suivant la proposition du comité aux cellules en maçonnerie, devraient être transportées dans une autre partie du château. Toutefois, le comité remarque que les dépenses concernant le parloir, les salles d’attente et les cantines sont à rejeter comme tout à fait incompatibles avec le mode d’emprisonnement solitaire. Le système pénitencier exclue, en effet, ces accessoires, mais surtout les cantines qui, dans toutes les prisons, ne sont profitables qu’aux geôliers, intéressés dès lors à favoriser le vice des détenus.
Section F. Pour les dépendances à établir dans les trois étages, 3500 f.
Cette section comprend l’organisation de la pharmacie, des infirmeries, d’une école d’enseignement mutuel etc. Le comité pense que la dépense pour cette école est à supprimer, attendu que cette institution est tout à fait contraire au régime pénitencier, qui est fondé sur l’isolement des détenus. Quant aux infirmeries, elles paraissent superflues avec le système cellulaire, car il suffit, pour en tenir lieu avantageusement, de faire passer les malades dans quelques cellules contiguës et situées dans une partie de l’établissement désignée pour cet objet.
Section G. Pour la construction d’un escalier au milieu de la courtine (2-3), 4600 f.
A rejeter. Cet escalier est sans objet d’après la disposition présentée par le comité.
Section H. Pour la construction de trois fosses et de quatre cabinets d’aisance dans le fossé, 24000 f.
L’établissement de latrines est nécessaire, mais il faudrait des dessins de détail pour que le comité pût apprécier la convenance des dispositions projetées.
Section I. Pour dresser et régaler le fond du fossé et y étendre une couche de sable de 0,08 d’épaisseur, 1300 f.
A rejeter. Cette dépense n’a d’autre objet que de transformer les fossés en préaux ou promenades, de ce qui parait incompatible avec le système pénitencier, au moyen duquel on cherche à isoler les prisonniers le plus possible.
Section K. Pour exhausser le mur d’enceinte du côté de la ville et construire six murs de séparation dans le fossé ainsi que pour réparer plusieurs parties de maçonnerie dans le même fossé, 32000 f.
La partie de cette section relative à la construction de murs de séparation dans les fossés et à la démolition du pont du côté de la ville est à supprimer car inutile d’après les observations de la section précédente. Le comité pense que ce pont doit, au contraire, être conservé comme entrée principale du château.
Section L. Pour placer des grilles aux fenêtres de l’étage souterrain, du rez-de-chaussée et de l’entresol, 62000 f.
D’après le dispositif du comité, il doit suffire de griller les fenêtres des souterrains et du rez-de-chaussée des deux courtines occupées par les cellules, ce qui réduira beaucoup la dépense.
Article 2
Travaux de réparation
[Fonds demandés :] 149600 f.
[Observations du comité :] Le comité pense qu’au lieu de réparer les plate-formes, il convient de les démolir, attendu qu’elles ne peuvent être utiles au service et que leur entretien occasionnerait une dépense sans objet.
Article 3
Dépenses accessoires
[Fonds demandés :] 1900 f.
[Observations du comité :] Cet article ne donne lieu à aucune remarque.
D’après les considérations qui précèdent, le comité est d’avis que le chef du Génie de Versailles reçoive l’ordre de rédiger un nouveau projet d’après les bases proposées dans la présente délibération et les indications des croquis ci-joints. »

Procès-verbal d’une séance du comité des Fortifications concernant les travaux à faire au château de Saint-Germain-en-Laye pour le pénitencier militaire

« Secrétariat du comité
Minute d’avis de fonds
Séance du 28 février 1837
Bâtimens militaires
Achever les travaux du pénitencier militaire au château
(dessins n° 2, 3, 6, 7 et 9 pour 1836)
[Fonds demandés :] 36220 f. [Fonds votés :] 36220 f.
A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. La couverture, parapets, lancis et tuyaux de descente : 4100 f.
A accorder : 4100 f.
Section B. La mise en état du 2e et dernier étage des courtines : 6300 f.
A accorder : 6300 f.
Section C. L’achèvement de la mise en état des pavillons : 7050 f.
A accorder : 7050 f.
Section D. Les 157 cellules des 2e et 3e étages : 14700 f.
(dessins n° 6, 7 et 9 pour 1836)
A accorder : 14700 f.
Section E. Ameublement des cellules : 1400 f.
A accorder : 1400 f.
Section F. La mise en état du logement de l’aumônier au rez-de-chaussée et à l’entresol de la courtine (1-2) : 1370 f.
(dessins n° 2 et 3 pour 1836)
A accorder : 1370 f.
Section G. Achèvement des travaux relatifs à la distribution des eaux et à l’établissement des bassins d’ablution : 1300 f.
(dessin n° 2 pour 1836)
A accorder : 1300 f.
Somme pareille : 36220 f. »

Mémoire sur l’installation du pénitencier militaire dans le château de Saint-Germain-en-Laye

« Génie
Place de Saint-Germain
1837
Direction de Paris
Mémoire sur le pénitencier militaire de Saint-Germain
Le pénitencier militaire de Saint-Germain est installé dans l’ancien château de cette ville, bâtiment dont les murs sont très épais et sont entourés d’une ancienne contrescarpe de 6 m. 50 de hauteur, laquelle est surmontée d’un mur de clôture construit en 1835 et ayant moyennement 2 m. 50 de hauteur, ce qui porte à 9 mètres la profondeur des fossés servant de préaux.
Le rez-de-chaussée de la détention n’a de communication avec le dehors que par le pont qui traverse le fossé servant de jardin à l’administration, et cette communication depuis la cour de la détention jusqu’au mur d’enceinte se trouve interceptée quatre fois, 1° par la grande porte de la dite cour, 2° par la grille en fer fermant le passage voûté entre la geôle et le corps de garde, 3° enfin par deux portes charretières aux deux extrémités du pont. Quant aux 80 fenêtres extérieures du dit rez-de-chaussée, qui contient les bureaux de l’administration etc., et dont le sol se trouve à 6 m. 50 au-dessus de celui des préaux, toutes ces fenêtres sont garnies de grilles en fer dont les barreaux ont 0 m. 03 d’épaisseur.
Entre ce rez-de-chaussée et ce qu’on est convenu d’appeler le premier étage, se trouve un entresol qui est cependant un étage intermédiaire assez élevé, organisé entièrement en cellules, à l’exception d’une partie affectée à l’administration et de deux pièces servant d’infirmerie. Les fenêtres extérieures de cet entresol ne sont pas grillées, mais elles ne se trouvent pas dans les cellules. Elles éclairent les corridors sur lesquels celles-ci prennent jour. D’ailleurs, les appuis des dites fenêtres sont élevés de 12 mètres au-dessus du sol des préaux, lequel se trouve, ainsi qu’on l’a dit plus haut, à 9 mètres en contrebas du couronnement du mur d’enceinte, et ces deux hauteurs à franchir pour descendre et pour remonter sont certainement bien suffisantes pour empêcher les évasions. C’est ce que la commission du pénitencier a reconnu elle-même, car c’est d’après son avis que le chef du Génie de Versailles, dont le projet de 1834 approuvé par le ministre, a supprimé cette dépense qui était comprise dans le premier projet rédigé en 1833 et qui serait d’environ 15000 f.
Le 1er étage est entouré sur tout son pourtour extérieur d’un chemin de rond formé par la saillie des terrasses des courtines et des balcons des pavillons et dont la hauteur au-dessus du sol des préaux est d’environ 16 mètres. La moitié de cet étage est organisée en cellules et l’autre moitié contient des ateliers et le logement du commandant du pénitencier. Quant aux fenêtres qui pourraient donner accès sur ce chemin de rond, elles sont fermées avec des cadenas dans la partie occupée par les ateliers, et dans celles où il y a des cellules, les dites fenêtres, qui servent uniquement à éclairer les corridors sur lesquels les cellules prennent jour, sont garnies de forts châssis dormans à très petits carreaux. Du reste, le dit chemin de ronde est intercepté dans son circuit autour du premier étage du bâtiment par sept barrages armés de hérissons en fer et dans lesquels des portes sont pratiquées par le passage des rondes. Enfin, les deux côtés par lesquels le chemin de ronde vient rejoindre le logement du commandant du pénitencier sont fermés par deux murs couronnés en cape de batardeau et armés également de hérissons en fer, disposition qui, jointe à celles par lesquelles le bâtiment de l’administration est isolé de la détention, tant au rez-de-chaussée qu’à l’entresol, met ce bâtiment à l’abri des tentatives d’invasion de la part des détenus.
Cette description sommaire du bâtiment du pénitencier, depuis les préaux qui sont établis dans les fossés jusqu’au premier étage dont il n’y a jusqu’à présent d’occupé que la partie des ateliers, attendu que les cellules de l’entresol suffisent pour l’effectif actuel des détenus, n’a pas besoin d’être poussée plus loin pour l’objet qu’on a en vue dans ce mémoire, et sans mentionner ici les dispositions qui se rapportent au 2e étage dont les travaux sont en cours d’exécution. On peut déjà conclure de l’exposé qui précède que, pour ce qui regarde la sûreté de la détention, il n’y a pas lieu à avoir la moindre crainte.
Mais ce lieu de détention est en même temps une maison pénitenciaire. Il reste donc à examiner sous ce dernier point de vue les dispositions qui ont été faites et qui consistent en cellules construites à l’effet d’isoler les détenus pendant la nuit.
Ces cellules, dont les dimensions et le mode de construction ont été déterminées par la commission du pénitencier et approuvés par le ministre, ont 2 m. 30 de longueur, 1 m. 80 de largeur, sur 3 m. de hauteur, et elles sont formées par des pans de bois de 0 m. 11 d’épaisseur qui sont été élevés sur les anciens planchers du bâtiment. On doit rappeler à ce sujet que c’est à la suite d’une longue discussion que ce mode de construction a été adopté, que cette discussion a commencé sur le projet présenté par le chef du génie de Versailles sur la date du 17 juillet 1833 (voir les délibérations du comité des Fortifications du 26 novembre 1833 et du 20 janvier 1834), que le 2e projet présenté sous la date du 23 décembre 1834 a donné lieu à la délibération du 25 mars 1835 dans laquelle le comité persistait dans l’opinion qu’il avait émise dans ses délibérations précédentes au sujet des cellules proposées par la commission du pénitencier, mais que ce mode de construction, inhérente au système de la commission approuvé par messieurs les maréchaux Soult et Girard, à l’exclusion du système dont les bases étaient posées dans la délibération précitée du 26 novembre 1833, a été définitivement adopté par une décision du ministre du 8 avril 1835 allouant sur les fonds de réserve la somme nécessaire pour la construction des dites cellules.
Si l’on rappelle ces circonstances, qui prouvent que les travaux du pénitencier de Saint-Germain n’ont été entrepris qu’à la suite d’un long examen, ce n’est pas pour invoquer en faveur du système qui a prévalu et qui a été mis à l’exécution l’autorité de la chose jugée comme réponse à la critique incessante du commandant du pénitencier. On fera cependant remarquer que les dispositions qui ont prévalu sont précisément celles qui ont été produites par la commission instituée pour étudier et appliquer le système pénitentiaire et qu’il n’est pas probable que cette commission ait pu se tromper au point de justifier les attaques qui sont depuis quelque temps dirigées contre le modèle adopté dans l’application de ce système au château de Saint-Germain. Mais si le chef du Génie est disposé à justifier ce qu’il a fait exécuter, s’il consent à rouvrir la discussion, on comprend que ce n’est point pour émettre une opinion sur le mérite respectif des deux systèmes qui ont été en présence, mais uniquement pour réduire à leur juste valeur des rapports exagérés.
Cela posé, examinions donc si les cellules qui ont été construites sont aussi défectueuses que l’autorité du pénitencier parait le prétendre en représentant la surveillance comme difficile par suite du peu de solidité et du vice des constructions.
L’ordonnance du 3 décembre 1832 sur les pénitenciers militaires borne à la nuit l’isolement des détenus. Ainsi, les hommes qui couchent séparément dans des cellules se trouvent réunis pendant le jour soit dans les ateliers, soit dans les réfectoires, soit dans les préaux. N’est-il pas visible que cet isolement incomplet est fondé sur ce motif que l’isolement continuel de jour comme de nuit aurait été une peinte trop forte pour la cathégorie des condamnés dont il s’agit et que, par l’adoption de l’isolement nocturne, on a eu en vue seulement de les soustraire à la faculté qu’ils auraient pendant la nuit, s’ils couchaient en commun dans des dortoirs, soit à se livrer à de honteux penchants, soit à tramer des complots d’évasion ou d’excitation au désordre ? Or, on le demande : les cellules qui ont été construites ne suffisent-elles pas pour remplir ce but ? Il est bien certain que des cloisons de 0 m. 11 d’épaisseur n’isolent pas les hommes aussi complément que le feraient des murs et qu’à la rigueur quelques communications verbales peuvent s’établir entre deux cellules voisines. Mais des communications aussi restreintes ne sont-elles pas insignifiantes pour des hommes qui sont tout le jour ensemble et trouvent, soit dans les préaux, soit dans les réfectoires, bien plus de facilité à s’entretenir qu’ils ne peuvent en avoir dans leurs cellules de construction légère ? En un mot, dans le système d’isolement complet qui a été adopté, est-il bien nécessaire d’avoir, pour la nuit, une fermeture plus hermétique que celle qui existe ? Il est vrai que des cloisons de 0 m. 11 d’épaisseur n’offrent pas un bien grand obstacle aux effractions par lesquelles les hommes tenteraient de sortir de leurs cellules. Mais à quoi cela les conduirait-il ? A rien. En effet, ce ne sont pas les cellules qui constituent la détention, ce sont les locaux ou grands dortoirs où sont élevées ces cellules, lesquelles ne sont autre chose que de fortes alcôves. Un homme qui sortirait de son alcôve se trouverait donc dans un grand dortoir, fermé, exactement dans la même position que celle où se trouveraient tous les détenus si l’on n’avait pas adopté le système cellulaire. Ce n’est pas la sortie de sa cellule qui lui donnerait des facilités pour aller plus loin, et elle n’aurait d’autre résultat pour lui que de se faire mettre dans une des cellules ténébreuses de l’étage souterrain pour lui ôter l’envie de recommencer. De ce qui précède, on peut donc tirer une 2e conclusion, savoir que si le mode de construction des cellules, tel qu’il a été adopté par le ministre, par suite de la préférence donnée au système de la commission du pénitencier, n’offre pas une solidité telle qu’on aurait pu l’obtenir par un système de distribution autre que celui de la commission, il n’en est pas moins vrai que ce mode de construction ne présente, tant pour la sûreté que pour le régime du pénitencier, aucun inconvénient grave et qui soit de nature à éveiller la sollicitude de l’autorité sous laquelle le pénitencier se trouve placé.
En se livrant à l’examen qui précède, le chef du Génie a eu pour but d’en finir avec des allégations sans cesse renaissantes et qui tendent à tout remettre en question. Mais, s’il croit avoir justifié suffisamment ce qui a été fait, s’il pense que la discussion doit être fermée sur des choses accomplies et qui ne sont pas de nature à motiver les plaintes dont elles sont l’objet depuis quelque temps, il n’a pas la pensée de chercher à repousser ce qui pourrait être utile pour améliorer ou pour compléter ce qui a été fait. C’est dans une pensée contraire qu’il se proposer d’examiner ici succinctement les principaux objets que sa mémoire lui rappelle, parmi ceux sur lesquels, en sa présence, M. le commandant du pénitencier a appelé l’attention de M. le lieutenant général Delore, qui a été chargé de l’inspection de cet établissement. En recueillant ses souvenirs, le chef du Génie y trouve trois demandes principales que M. l’inspecteur général aura vraisemblablement consignées dans son rapport d’inspection et qui sont relatives : 1° à l’insuffisance des dispositions faites pour le régime de correction, 2° au besoin de lieux de réunion pendant les heures de repos, lorsque le temps ne permet pas d‘envoyer les détenues dans les préaux, 3° enfin à la nécessité de fermer par des grilles en fer toutes les fenêtres du 1er étage.
Le chef du génie partage cette opinion que les dispositions faites pour le régime de correction sont insuffisantes. Dans le système d’après lequel les travaux ont été exécutés, le régime commun et le régime de correction ne différaient que comme cathégories : dans l’un comme dans l’autre, isolement complet, c’est-à-dire réunion des détenus pendant le jour et leur séparation pendant la nuit. En conséquence, le régime de correction avait été organisé, à l’instar du régime commun, avec atelier, réfectoire, préau, cellules à peu près semblables aux autres, et l’on s’était borné à choisir un pavillon séparé du reste du bâtiment, pour que les hommes de ce régime n’eussent aucune communication avec les autres. Mais il parait que cette similitude ne doit pas être conservée et qu’on a l’intention s’assujettir les hommes transférés au régime de correction à rester dans leurs cellules, le jour comme la nuit. On conçoit alors que des celles telles que celles du régime commun, suffisantes pour remplir le but moral de l’isolement nocturne, ne suffisent plus dans le cas d’un isolement complet qui devient un moyen de répression disciplinaire. Il faut alors que les cellules soient plus hermétiques, plus solides, et qu’elles soient aussi plus grandes pour que les hommes y puissent travailler. Ce sera le sujet d’un projet à soumettre au ministre.
Pour ce qui regarde les lieux de réunion des détenus pendant les heures de repos, lorsque le temps ne permet pas de les envoyer dans les préaux, on peut se procurer des emplacemens pour cet usage en diminuant le nombre des cellules du 2e étage. Les travaux d’appropriation de cet étage sont en cours d’exécution mais, dans la prévision que la demande dont il s’agit pourrait être prise en considération, le chef du Génie n’a fait entreprendre que la construction des cellules qui doivent être faites dans toute hypothèse.
Quant à la fermeture des fenêtres du premier étage par des grilles en fer, elle donnerait lieu à une dépense d’environ 25000 f., et le chef du génie ne reconnait pas dans cette mesure une nécessité de nature à justifier une pareille dépense. En effet, dans quel but fait-on cette demande ? C’est pour rendre impossible une invasion des détenus sur le chemin de ronde qui contourne tout le premier étage du bâtiment. Mais à quoi cette invasion les conduirait-elle ? A rien. En effet, on ne craint pas que ce chemin de ronde les conduise au logement du commandant puisqu’ainsi qu’on l’a dit plus haut, deux murs couronnés en cape de batardeau et armés de hérissons en fer ferment les deux côtés par lesquels il aboutit à ce logement. Est-ce qu’on craindrait que, du chemin de ronde, ils descendissent la nuit dans les préaux pour escalader ensuite le mur d’enceinte ? Une pareille crainte n’est pas admissible, car, ainsi qu’on l’a également dit plus haut, le chemin de ronde est à 16 mètres au-dessus du sol des préaux, lequel est à 9 mètres en contrebas du couronnement du mur d’enceinte. D’ailleurs, si l’on pouvait craindre une descente de la part des détenus, du chemin de ronde dans les préaux, à plus forte raison on devrait craindre qu’ils descendissent de l’entresol dont la hauteur est seulement de 12 mètres, en sorte qu’il faudrait également griller les fenêtres de cet entresol, ce qui porterait la dépense à 40000 f. au lieu de 25000 f. Cependant, on n’a pas jugé nécessaire de griller les fenêtres de l’entresol, et l’on a vu au commencement de ce mémoire que c’est la commission elle-même qui a exprimé cette opinion en engageant le chef du Génie de Versailles à retrancher de son second projet cette dépense qui figurait dans le premier. Terminons ce que nous venons de dire au sujet des craintes d’une invasion sur le chemin de ronde du premier étage en ajoutant que cette invasion, qui serait sans but pour les détenus, est improbable. En effet, est-ce des ateliers, qui occupent la moitié de cet étage, que les détenus se porteront sur le chemin de ronde ? Là, ils ont l’avantage d’être réunis. Mais ils n’y sont que le jour et sous la surveillance des gardiens. Or, peut-on supposer qu’en plein jour et sous les yeux des surveillants, ils brisent leurs fenêtres fermées par des cadenas, lorsque ce bris ne peut les conduire qu’à une répression vigoureuse. C’est un jeu qu’ils peuvent à la rigueur faire une fois, mais que vraisemblablement ils ne recommenceront pas. Si des ateliers on passe aux cellules qui occupent l’autre moitié du premier étage, c’est à peu près la même chose. Là, ils ont l’avantage d’être moins surveillés, puisqu’ils n’y sont que la nuit. Mais ils sont isolés dans leurs cellules : il faut qu’ils fassent effraction pour en sortir et qu’ils brisent ensuite les châssis dormans des corridors. Or tout cela demande du temps et ne peut se faire sans éveiller l’attention des gardiens de service.
Concluons de ce qui précède que la fermeture des fenêtres du premier étage par des grilles en fer n’a pas une utilité proportionnée à la dépense qu’elle occasionnerait. Au reste, cette dépense n’est pas demandée par la commission actuelle du pénitencier : cette commission s’est bornée, pour ce qui regarde le chemin de ronde, à demander la construction des deux murs dont on a parlé et qui isolent le logement du commandant, construction qui a été approuvée par le ministre et dont la dépense deviendrait inutile si l’on grillait les fenêtres.
Le chef du Génie termine ce mémoire par une observation sur l’économie avec laquelle il convient d’assujettir les dépenses dans l’intérêt du développement du système pénitenciaire. Le pénitencier de Saint-Germain, qui est la première application de ce système aux prisons militaires, ne pourra contenir que 470 détenus : c’est le nombre des cellules du régime commun dont l’administration pourra disposer après l’achèvement des travaux d’appropriation, les modifications à faire au dernier projet, ensuite des nouvelles demandes, ne permettant plus d’en avoir 500. Quant à la dépense qui aura été faite pour arriver à ce résultat, on estime qu’elle pourra s’élever à 330000 f. après l’exécution des travaux qu’il restera à faire en 1838 pour compléter la mise en état du bâtiment. Il résulte de ce rapprochement que l’établissement du pénitencier de Saint-Germain aura donné lieu à une dépense de 700 f. par homme, et ce calcul suppose encore que l’occupation sera réglée sur la contenance du bâtiment, en sorte que c’est un minimum de dépense. Mais en adoptant même le chiffre de 700 f. par homme, n’est-on pas fondé à trouver cette dépense considérable lorsqu’on considère qu’on a pas eu à construire le bâtiment, que celui qui existait était disposé à se prêter facilement aux nouvelles combinaisons, qu’il était entouré d’une contrescarpe qu’on n’a eu qu’à exhausser un peu pour former le mur d’enceinte, et qu’enfin pour les deux tiers de cette somme, environ 470 f. par homme, on construirait entièrement une caserne d’infanterie ? Qu’on juge donc de ce qu’aurait été la dépense si l’on n’avait pas trouvé un bâtiment tout fait et qu’on a eu seulement à approprier à sa nouvelle destination, et de ce qu’elle sera conséquemment dans les localités qu’on choisira pour l’établissement des autres pénitenciers militaires, car on doit supposer qu’on ne s’en tiendra pas à celui de Saint-Germain. Concluons que l’intérêt du développement à donner au système pénitenciaire destiné à remplacer le régime actuel des prisons militaires, vu les nombreuses exigences de ce système, impose l’obligation de se renfermer dans l’application aux dépenses rigoureusement nécessaires.
A Saint-Germain, le 10 septembre 1837
Le capitaine du Génie en chef
Mermier »

Procès-verbal d’une séance du comité des Fortifications concernant les travaux à faire au château de Saint-Germain-en-Laye pour le pénitencier militaire

« Secrétariat du comité
Minute d’avis de fonds
Séance du 5 mars 1839
Bâtimens militaires
[…]
Article 4 du projet et état estimatif du 19 décembre 1838. Pénitencier militaire au château
Réparations et améliorations diverses
[Fonds demandés :] 48470 f. [Fonds votés :] 21170 f.
A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Etablir 15 cellules pour le nouveau régime de correction : 8400 f.
A accorder par ordre, cette somme ayant été votée par anticipation dans l’avis de fonds du 5 juin 1838 : 8400 f.
Section B. Remplacer les anciennes fermetures qui ont été conservées jusqu’à présent : 550 f.
A accorder par ordre, comme la section A : 550 f.
Section C. Compléter la mise en état des murs de face : 2500 f.
A accorder : 2500 f.
Section D. Fermer à hauteur d’appui les baies de 8 fenêtres à l’entresol de la courtine (2-3) et remplacer les croisées : 1250 f.
A ajourner, faute de fonds et de dessin
Section F (état estimatif du 19 octobre 1838). Amélioration et dispositions diverses réalisées par le conseil d’administration et dont le détail est spécifié dans le dit état estimatif : 35270 f.
A accorder par ordre : 9220 f.
Cette somme ayant été allouée par décision ministérielle du 25 janvier 1839 comme imputable sur les fonds de l’exercice 1839, le comité la fait figurer avec les projets ordinaires afin qu’on puisse voir d’un seul coup d’œil tous les fonds faits dans le même exercice pour le même établissement, mais il prie le ministre de la prendre sur sa réserve parce qu’elle est entièrement en dehors des prévisions auxquelles il faut pourvoir avec les fonds dont la distribution est confiée au comité.
Section E. Etablir des garde-fous devant les croisées dans la partie supérieure du 1er étage, courtines (3-4) et (4-5) : 500 f.
A accorder : 500 f.
[Total :] 21170 f.
Article 4(a). Manutention des vivres, construire une manutention dans la cour du quartier de Grammont : 54000 f.
(Dessin unique du 22 novembre 1838, croquis du d. du 22 décembre 1838 et dessin n° 2 du projet extraordinaire de 1836)
Voir l’apostille à la fin de l’avis
Article 4(b). Magasin aux vivres, établir un magasin aux farines dans le comble du bâtiment A du quartier de Grammont : 4850 f.
Voir l’apostille à la fin de l’avis
[…]
Apostille de l’article 4(a)
Ce projet est rédigé en exécution de la lettre ministérielle du 14 avril 1838. Le comité, sans entrer dans l’examen détaillé des dispositions proposées, remarque :
1° que dans le procès-verbal de la conférence tenue le 12 janvier 1838 par le sous-intendant militaire et le chef du Génie, il est dit textuellement que le pénitencier, en toute réalité « et quoiqu’on prétende au contraire, ne souffre aucunement du contact du service des vivres établi à l’intérieur du château, dans une partie des bâtiments tout à fait séparée de la détention (voir le dessin n° 2 des projets extraordinaires de 1836)
2° qu’il résulte des déclarations du commandant du pénitencier consignées au procès-verbal du 24 novembre 1838 que le service des ateliers et les autres besoins de l’établissement amènent chaque jour dans l’intérieur des bâtiments de la détention un grand nombre de personnes étrangères et qu’ainsi il ne peut y avoir aucun inconvénient sérieux à ce qu’un nombre extrêmement limité d’agents du service des vivres pénètrent dans une partie du château avec laquelle les détenus n’ont aucune communication
3° que, d’un autre côté, la seule sujétion à laquelle soit soumis le service des vivres, dans l’état actuel des choses, consiste dans l’obligation où se trouve chaque employé de ne pouvoir entrer ni sortir dans sonner à une griller qui est immédiatement ouverte par un geôlier spécialement chargé de cette fonction
4° enfin que l’établissement du pénitencier a déjà coûté 330000 f., ce qui pour une population de 470 détenues fait une dépense de 700 f. par homme, et qu’il y aurait abandon de tous les intérêts de l’Etat à sacrifier pour de prétendus froisements un établissement manutentionnaire créé depuis quelques années à peine et qu’on ne pourrait transporter ailleurs dans une dépense de 54000 f. au moins et pour laisser sans emploi des locaux absolument inutiles au pénitencier.
D’après ces considérations, le comité est d’avis que le projet présenté doit être rejeté aussi bien que tout autre ayant pour objet de transférer hors du château la manutention qui doit y être maintenue définitivement dans les locaux où elle est maintenant établie.
Apostille de l’article 4(b)
A ajourner jusqu’à ce qu’une décision définitive soit intervenue sur ce qui concerne le service des vivres à Saint-Germain. »

Procès-verbal d’une séance du comité des Fortifications concernant les travaux à faire au château de Saint-Germain-en-Laye pour le pénitencier militaire

« Secrétariat du comité des Fortifications
Minute d’avis de fonds
Séance du 14 janvier 1840
[…]
3 (article 3 du projet). Château (pénitencier militaire)
Améliorations diverses
(dessin n° 2 et 3)
[Fonds demandés :] 8550 f. [Fonds votés :] 2130 f.
A accorder et à répartir comme il suit :
Section A. Fermer en partie les baies de six fenêtres à l’entresol de la courtine (2-3) et remplacer les croisées : 850 f.
(dessin n° 2)
A accorder : 850 f.
Section B. Etablir des ventilateurs aux fosses d’aisance : 700 f.
A accorder : 700 f.
Section C. Remplacer le carrelage des réfectoires par un dallage : 7000 f.
A rejeter. Lorsque le carrelage des réfectoires sera hors de service, le chef du Génie proposera de le remplacer par des aires en bitume qui seront beaucoup plus économiques qu’un dallage.
Section D. Inscriptions de sentences morales sur les murs intérieurs : 580 f.
Cette somme, ayant été accordée par autorisation ministérielle du 4 de ce mois, ne figure ici que pour ordre : 580 f. »

Procès-verbal d’une séance du comité des Fortifications concernant les travaux à faire au château de Saint-Germain-en-Laye pour le pénitencier militaire

« Secrétariat du comité des Fortifications
Minute d’avis de fonds
Séance du 24 février 1841
[…]
3 (du projet). Pénitencier militaire
Mettre en communication les réfectoires
(dessin n° 2)
[Fonds demandés :] 150 f. [Fonds votés :] 150 f.
A accorder. »

Mention des peintures et sculptures réalisées par les prisonniers au château de Saint-Germain-en-Laye

« Les travaux de démolition des cellules du pénitencier, en rendant facile, dans ce moment, l’entrée du château, ont permis à plusieurs personnes d’y faire une visite fort intéressante sous le rapport des derniers souvenirs anciens et de ceux qu’y ont laissé, en dernier lieu, les détenus militaires, dont quelques-uns ont orné les murs de peintures et de sculptures assez remarquables, quand on pense surtout au peu de ressources qu’avaient à leur disposition les artistes captifs. Si la permission de voir le château subsiste encore quelque temps et tant que les travaux de restauration n’auront pas détruit ces fresques curieuses, c’est une promenade que nous recommandons à nos lecteurs et pour laquelle ils pourront prendre, pour guide certain, la notice Visite au château, dont nous commençons aujourd’hui la publication. »

Procès-verbal de remise au ministère d’Etat du château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre – Ministère d’Etat
Intendant militaire de la 1ère division
L’an mil huit cent cinquante-cinq, le seize juillet
En conséquence des ordres de Son Excellence le ministre de la Guerre en date des 4 et 12 juillet de la même année qui prescrivent de remettre le château de Saint-Germain avec le fossé qui l’entoure au ministre d’Etat et de la Maison de l’Empereur,
Nous Léon Guillot, sous-intendant militaire de 1ère classe chargé du service de la place de Saint-Germain, agissant de concert avec M. le capitaine de la Sauzaye, chef du Génie, avons fait la remise officielle dudit château à M. le commandant du Génie Guillaumot, inspecteur général des travaux au ministère d’Etat.
Les bâtiments du château ont été cédés dans leur état. De tout le matériel appartenant au ministère de la Guerre, il n’a été laissé que six flambeaux d’église et deux tableaux décorant la chapelle, qui avaient été donnés à titre de décoration de son autel.
Ce matériel sera passé en sortie des comptes du pénitencier après approbation par Son Excellence le ministre de la Guerre.
M. le chef du Génie a fait la cession, sauf approbation ultérieure, de deux feuilles d’atlas des bâtimens militaires et de neuf feuilles de projets de travaux se rapportant au château.
La remise dudit château, du matériel d’église ci-dessus indiqué, des dessins du service du Génie, a été accepté pleinement et sans réserve par M. le délégué du ministre d’Etat.
Sur sa demande, le sous-officier Cavalezy, présentement concierge, a été constitué gardien jusqu’à nomination du titulaire de l’emploi.
De tout quoi nous avons dressé le présent procès-verbal qui a été rapporté en trois expéditions originales.
Fait et clos à Saint-Germain les jour, mois et an que dessus
H. de la Sauzaye
Guillaumot, L. Guillot »

Ministère d'Etat

Rapport sur l’installation d’un pénitencier militaire au château de Saint-Germain-en-Laye

« Notes sur le projet d’établir dans le château de Saint-Germain une prison centrale de détention militaire
Sous le rapport de l’étendue des bâtimens dont se compose le château de Saint-Germain, il est rigoureusement possible d’y établir une prison militaire qui comprendrait les quatre divisions indiquées par le programme.
La disposition des lieux ne permettra pas de procurer à ces divisions l’isolement dont il serait à désirer que chacun pût jouir. Mais s’il est impossible d’atteindre compléttement ce but, on peut en approcher jusqu’à certain point, au moyen de séparations et de distributions convenables à chaque partie, auxquelles les localités ne se refusent pas.
On droit regarder comme un inconvénient grave que le château n’ait qu’une seule cour, d’une assez médiocre étendue et qui par conséquent ne parait pas susceptible d’être divisée en autant de parties qu’il conviendrait pour procurer à chaque classe de détenus un préau séparé et un promenoir aux malades de l’infirmerie, tout en réservant une cour de service. Mais on pourra diminuer les effets de cet inconvénient en établissant le préau des prisonniers au régime de correction dans une partie du fossé du château et le promenoir de l’infirmerie dans une autre partie de ce même fossé, en prenant la précaution de surélever convenablement dans ces deux points le mur du fossé du côté de la ville.
On donnera ici le projet de l’emploi des différentes parties du château à affecter aux quatre divisions en indiquant les distributions propres à chacune par des lettres rapportées aux quatre plans ci-joints.
1° Administration
N. Corps de garde pour 30 hommes et un officier
O. Geôle
P. Greffe et logement du greffier
Q. Pièce de dépôt
R. Logement du surveillant principal
S. Salle de visite
T. Salle de bains pour les entrans
U. Concierge
V. Salle d’attente
X. Parloir
Y. Chapelle
A. Boulangerie
BB. Magasins
C. Cuisine
D. Dépense
E. Cantine
OO. Bains pour les détenus
G. Salle du conseil et archives
H. Logement de l’inspecteur
I. Logement de l’agent comptable et de ses employés
K. Ecole
Au 3e étage du pavillon I, greniers et magasins
Les caves de l’administration à l’étage soutérain des pavillons 1, 2 et 5
2° Infirmerie
L. Pharmacie
M. Tisannerie
N. Cuisine de l’infirmerie
P. Salle pour les blessés et vénériens
Q. Logement des officiers de santé et des infirmiers
R. Salle pour les fiévreux
S. Salle pour les maladies contagieuses
Au 3e étage du pavillon 2, lingerie etc.
3° Détenus au régime de correction
AA. Ateliers
B. Réfectoire
D. Entresol, G. 1er étage, K. 2e étage, 41 cellules de détenus
E.F. Entresol, H. 1er étage, L. M. 2e étage, 5 détenus gradés
Rez-de-chaussée, 1er étage, 2 surveillants
Les cellules ténébreuses et de réclusion à l’étage souterrain du pavillon 3, celles de punition simple au 3e étage de ce pavillon
4° Détenus au régime commun
Rez-de-chaussée
FF. Réfectoires
T et U. Ateliers pour les ouvrages à marteau
X. 4 gardiens
Entresol. 171 cellules de détenus tant simples que gradés, 4 gardiens
1er étage. 108 cellules de détenus, 4 gardiens
YY. Ateliers
Z. Magasins
2e étage. 144 cellules de détenus, 4 surveillants
En tout, 423 cellules de détenus
Les 32 cellules de punition simple au 3e étage des pavillons 4 et 5
Les 8 cellules ténébreuses à l’étage souterrain du pavillon 4
L’état matériel des bâtimens est en général satisfaisant quant aux constructions en maçonnerie. Mais il n’en est pas de même de la charpente des planchers et de comble ainsi que de la couverture.
Presque toutes les poutres sont ruinées à leurs abouts. Il sera indispensable d’en remplacer le plus grand nombre avant de les charger du poids des cellules. Ce sera l’objet d’une très grande dépense, qui devra être augmentée de celle nécessaire pour un second plancher que l’on pourrait construire à mi-hauteur dans le cas où les emplacemens désignés pour ateliers seraient jugés insuffisants.
Le remplacement des poutres ne dispensera pas d’établir des poteaux de fond en comble pour en augmenter la résistance.
Malgré ces précautions, il sera convenable de donner la plus petite épaisseur possible aux cloisons des cellules. Il est à désirer que cette épaisseur puisse être réduite à 10 centimètres afin d’obtenir un minimum de charge pour les planchers.
Les couvertures, dont on a depuis longtems négligé l’entretien, exigeront d’assez fortes réparations. On en dira autant de plusieurs parties des carrelages et de beaucoup de croisées et de portes intérieures.
Il n’existe dans tout l’établissement qu’une grande fosse de latrines, répondant au bâtiment du centre entre les pavillons 4 et 5. Il sera indispensable d’en construire 3 autres en rapport 1° avec le pavillon I de l’administration, 2° avec le pavillon 2 de l’infirmerie, et 3° avec le pavillon 3 des détenus au régime de correction.
L’état de la dépense à faire pour l’appropriation du château pour l’objet que l’on a en vue ne peut en ce moment être donné que par approximation. IL faudrait un projet préalablement arrêté pour être en état de présenter avec quelque précision les détails et l’ensemble de cette dépense. En attendant, en voilà l’apperçu en ce qui concerne les choses principales :
Réparations des couvertures : 6000 f. 00
Réparations intérieures (portes, croisées, enduits, carrelages) : 8500 f. 00
Charpentes pour remplacement des poutres des planchers et de plusieurs pièces du comble, ainsi que pour la construction d’un escalier au milieu du bâtiment entre les pavillons 2 et 3, et les poteaux à établir pour le soutien des planchers : 60000 f. 00
Construction des cellules : 150000 f. 00
Portes de cellules ferrées et peintes : 27000 f. 00
Fer pour armature des planchers, grilles des fenêtres etc. : 15000 f. 00
Construction de 3 fosses de latrines : 20000 f. 00
Fourneaux des cuisines, des bains et de la tisannerie : 5000 f. 00
Plomb pour tuyaux de distribution des eaux : 2000 f.
S’il devenait nécessaire, dans l’hypothèse indiquée ci-dessus de construire un second plancher dans le salon de Mars, il faudrait ajouter pour cet objet : 45000 f. 00
[Total :] 338500 f. 00
Pour les choses imprévues : 11500 f. 00
[Total :] 350000 f. 00
Il n’est pas hors de propos de faire observer que l’établissement de la prison centrale dans le château de Saint-Germain entrainera nécessairement le déplacement du service des vivres qui en occupe une partie. La perte des dépenses faites en 1831 pour la manutention serait donc la conséquence de l’exécution du projet dont il s’agit. Les fours, il est vrai, pourraient être conservés pour la boulangerie de la prison. Mais il n’en faudrait pas moins recommencer sur nouveaux frais la formation d’une autre manutention dans un emplacement que le département de la Guerre devrait acheter ou prendre à loyer. Car les recherches qui ont été faites précédemment et dont il a été rendu compte dans le tems ont fait connaître qu’il n’existait à Saint-Germain, soit parmi les bâtimens militaires, soit parmi ceux de l’Etat, aucun local qui pût être affecté au services des vivres.
Versailles, le 28 mars 1833
Le lieutenant-colonel du Génie »

Rapport sur l’installation d’un pénitencier militaire au château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Guerre
Direction du personnel
Bureau de la justice militaire
Rapport fait au ministre le 14 septembre 1833
Analyse : projet d’établissement de pénitencier militaire dans le château de Saint-Germain-en-Laye
Le ministre, ayant pensé que le château de Saint-Germain pourrait se prêter au développement du nouveau système pénitentiaire créé par l’ordonnance du 3 décembre 1832, chargea, au mois de mars dernier, une commission composée de MM. le colonel d’artillerie G[auldr]ée-Boilleau, le lieutenant-colonel du Génie Bourgoin, le chef de bataillon Millot de Boulmay, d’examiner si les localités du susdit château pourraient se prêter à la réalisation de son projet.
Après un examen approfondi des lieux, la commission ayant fait connaitre que, par son isolement, sa situation, sa solidité, ses principales distributions, le château de Saint-Germain convenait parfaitement pour établir un pénitencier, et autant que cette convenance pouvait se rencontrer dans un bâtiment qui n’a pas été construit pour cette destination spéciale, le ministre, d’après ces données, décide le 18 avril dernier que ces mêmes officiers, réunis, achèveraient la mission qui leur avait été confiée en rédigeant un projet complet d’appropriation.
Pendant les travaux qu’ont nécessité l’étude et la rédaction de ce projet, est intervenu l’ordonnance royale du 17 juillet dernier par laquelle le château de Saint-Germain est passé en possession du département de la Guerre puis, le 21 août dernier, la commission a soumis son travail à monsieur le maréchal.
Ce travail consiste en six feuilles de dessin. Sur les cinq premières se trouvent les dispositions générales d’un système cellulaire d’après lesquelles le pénitencier pourra recevoir 537 détenus, dont 45 au régime de correction. Il présente, en outre, toutes les exigeances d’un semblable établissement telles que vastes locaux pour ateliers, magazins, réfectoires, logement des employés, moyens de surveillance, et des cours et préaux dont la superficie totale est de 6800 mètres.
Le devis estimatif se divise en dépenses spéciales d’appropriation, 306150 f.
Dépenses pour grosses réparations, 149600 f.
Qui présentent un total de 455750 f.
Cette dépense totale paraît susceptible d’une diminution assés notable puisqu’on pourra utiliser beaucoup de matériaux provenant de démolitions. En outre, le devis comprend divers objets de mobilier qui ne doivent pas figurer dans les travaux à faire. Ce sont des tables, bancs, comptoirs et un outillage estimé 9000 f. qui, d’après le règlement, sont à la charge des entrepreneurs d’ateliers.
Quand bien même l’exécution du projet coûterait la somme évaluée, la dépense serait encore loin de celle que demande l’établissement du pénitencier modèle qui a été soumis au ministre et dont le devis estimatif dépasse deux millions.
Il faut aussi remarquer que, par suite de l’application du système de l’ordonnance du 3 décembre 1832, le Trésor fera, dans le service du gite et geôlage, une économie qui, calculée au taux très réduit de 0,50 c. par jour et par homme, s’élèvera, par an, à plus de cent mille francs pour 500 détenus.
Plusieurs considérations majeures forcent l’administration d’accélérer l’exécution du projet que monsieur le maréchal a conçu.
A Montaigu, les bâtiments sont dans un tel état de vétusté que, toute réparation étant impossible, ils sont menacés d’une ruine prochaine. Lors de la dernière visite faite par les ingénieurs militaires, ils ont consigné cette situation dans leur rapport, en ajoutant qu’il y avait danger réel pour la population de la prison. On sait, de plus, que la vicieuse distribution de ses localités rend impossible toute police pénitentiaire telle que l’ordonnance royale l’établit.
Il y a enfin avantage pour la sûreté générale à faire disparaître du sein de la capitale un établissement renfermant un assés grand nombre d’individus, presque tous hommes de force et de résolution, sur le secours et l’appui desquels la malveillance croit toujours pouvoir compter dans les crises politiques.
A Saint-Germain, l’ancienneté des constructions, l’abandon où elles sont restées depuis longues années, ont mis les bâtiments dans un tel état de délabrement que, seulement d’une année à l’autre, le mal fait maintenant des progrès effrayants. Les choses en sont au point que si les grosses réparations portées au devis qui est sous les yeux de monsieur le maréchal n’étaient pas exécutées au plutôt, on se trouverait bientôt forcé de faire une dépense double pour la simple conservation du monument, que le département de la Guerre a aujourd’hui en sa possession.
De tous côtés, donc, on ne voit que motifs de prendre une prompte détermination.
Quant aux moyens d’arriver à des résultats prochains, le bureau de la justice militaire n’a pas les documents nécessaires pour établir des propositions réelles. Cependant, il croit utile de présenter les vues qu’il a à ce sujet.
La distribution du château de Saint-Germain permet de faire successivement les travaux d’appropriation. En exécutant les travaux en deux années, la dépense répartir deviendrait moins lourde à supporter. Si d’ailleurs la situation des fonds du budget de 1834 ne permettait pas de commencer l’année prochaine, on pense qu’il faudrait faire une demande de crédit supplémentaire basée sur les besoins impérieux du service des prisons militaires et sur les avantages moraux et économiques qu’il y a à entrer rapidement dans la voie d’améliorations qu’a ouverte l’ordonnance du 3 décembre 1832. Personne d’ailleurs ne met plus d’intérêt que monsieur le ministre, qui a proposé et contresigné cette ordonnance, à assurer et à hâter la mise en activité d’une institution dont on doit attendre les résultats les plus utiles pour le bon ordre et la discipline de l’armée.
Comme il convient préalablement que le comité du Génie examine à fond le travail de la commission, on a l’honneur de proposer à monsieur le maréchal d’ordonner qu’il lui soit envoyé pour en être fait rapport, sous le plus bref délai.
Dromond
Le chef du bureau de la justice militaire
Rivot
Approuvé en demandant que le comité du Génie s’en occupe et fasse son rapport le plus promptement possible »

Lettre concernant l’installation de la manutention des vivres dans le château de Saint-Germain-en-Laye

« 1ère division militaire
Etat-major général
Paris, le 3 août 1836
M. le maréchal, ministre de la Guerre
Monsieur le Maréchal,
Un incendie vient de détruire le four de louage qui servait à cuire le pain de la garnison de Saint-Germain-en-Laye. Sur la demande de M. le sous-intendant militaire, vu l’urgence et pour ne pas compromettre le service des vivres, M. l’inspecteur du pénitencier militaire a consenti à prêter provisoirement, et pour un tems très court, le four du château. En me rendant compte toutefois de cette circonstance, et en me priant de donner mon approbation à la mesure qu’il a prise, ce que j’ai fait, cet officier supérieur me représente que la sûreté de l’établissement confié à ses soins aurait beaucoup à souffrir si cet état de choses se prolongeait, et il pense que quatre jours doivent suffire pour que l’administration se soit mise en mesure de louer un autre four en ville, ou bien d’envoyer le pain de Versailles, comme cela a déjà lieu pour la garnison de Ruel.
Il serait en effet très fâcheux, très contraire au bon ordre, dangereux pour la sûreté des détenus, que des personnes étrangères au pénitencier y fussent admises à toute heure de jour et de nuit. Sur ces considérations, j’ai prescrit à M. le commandant Brès de ne laisser le libre usage du four du château à l’administration que pendant quatre jours.
Agréez, Monsieur le Maréchal, l’hommage de mon respect.
Le lieutenant général, pair de France, commandant la 1ère division militaire
Pajol »

Procès-verbal d’une séance du comité des Fortifications concernant les travaux à faire au château de Saint-Germain-en-Laye pour l’installation du pénitencier militaire

« Secrétariat du comité des Fortifications
Minute d’avis
Séance du 20 janvier 1834
Le ministre de la Guerre renvoie itérativement à l’examen du comité le projet du pénitencier militaire à établir au château de Saint-Germain.
Ce projet a été rédigé par une commission spéciale. Le comité, dans son avis du 26 novembre 1833, a fait connaître les modifications importantes qui lui paraissaient nécessaires sous le double rapport de l’économie et de la solidité. Dans les travaux projetés, il a indiqué en même tems quelques dispositions qui semblaient plus en harmonie avec les résultats de l’expérience. Ces modifications consistaient principalement : 1° à adopter un genre de construction plus solide dans l’établissement des cellules, 2° à n’affecter à ces cellules que deux courtines du château de manière à laisser disponible le reste des bâtimens pour les ateliers, les divers accessoirs et généralement tous les services de l’administration, 3° à supprimer plusieurs dépenses qui paraissaient sans objet. Les conclusions du comité étaient de faire rédiger un autre projet d’après les bases qu’il indiquait.
Le ministre de la Guerre, en renvoyant l’avis du comité à la commission des pénitenciers militaires, a posé les deux questions suivantes : 1° Le régime pénitencier à adopter serait-il conforme à celui mis en pratique en Amérique et soumis à un silence absolu ? 2° Est-il utile d’admettre l’enseignement mutuel et par conséquent que des salles pour tenir les cours soient à cet effet disposées ?
La commission, en répondant aux questions posées par le ministre, fait observer que le système en usage aux Etats-Unis n’a pas été suivi dans l’ordonnance règlementaire du 3 décembre 1832 et qu’il est convenable de faire profiter de l’enseignement mutuel des militaires condamnés seulement à l’emprisonnement et qui doivent rentrer sous les drapeaux à l’expiration de leur peine.
La commission ajoute que les modifications indiquées par le comité contrarieraient sous plusieurs rapports l’exécution de l’ordonnance du 3 décembre 1832. Elle demande que le projet qu’elle a présenté et dans lequel elle a cherché à remplir minutieusement les intentions de cette ordonnance soit définitivement adopté.
Le ministre de la Guerre, par une décision du 15 janvier 1834, a approuvé les observations de la commission et a prescrit au comité d’examiner de nouveau le projet du pénitencier militaire à établir à Saint-Germain en se renfermant rigoureusement dans les dispositions réglementaires.
Le comité, conformément au rapport d’un de ses membres, fait les observations suivantes :
1° Les modifications qu’il a indiquées se rattachent en grande partie à la solidité et à l’économie des travaux et sont indépendantes du système pénitencier qui doit être suivi. Il persiste à penser par exemple que la construction de cellules en maçonnerie est préférable à des bâtisses en charpente sous un grand nombre de rapports.
2° Il ne voit aucun motif pour revenir sur celles de ses observations qui tendent à rendre la surveillance plus facile et moins dispendieuse en se prêtant également à tous les régimes de punition et de correction prescrits par l’ordonnance de 1832.
3° Le comité s’est borné à prescrire l’étude d’un nouveau projet, mais il n’en a pas présenté les détails. Sous ce rapport, la plupart des remarques particulières de la commission ne sont pas admissibles. Il serait d’autant plus facile de remédier aux inconvéniens qu’elle indique qu’après avoir pourvu à l’établissement d’un nombre de cellules au moins égale à celui de la commission, le comité laisse pour les autres besoins plus de locaux disponibles que n’en emploie le projet présenté.
4° Le comité n’insiste pas sur l’économie qui résulterait de la suppression de l’enseignement mutuel et qui lui paraissait rentrer dans les principes d’un système que l’expérience a confirmé.
En conséquence, il est d’avis :
Que le chef du Génie à Versailles doit recevoir l’ordre de rédiger d’urgence un nouveau projet de pénitencier militaire à établir dans le château de Saint-Germain en se conformant rigoureusement aux dispositions de l’ordonnance du 3 décembre 1832 et en ayant égard aux observations qui précédent et aux remarques faites par le comité dans sa délibération du 26 novembre 1833 relativement à la solidité et à l’économie des travaux à exécuter. »

Procès-verbal d’une séance du comité des Fortifications concernant les travaux à faire au château de Saint-Germain-en-Laye pour le pénitencier militaire

« Secrétariat du comité
Minute d’avis de fonds
Séance du 5 juin 1838
Bâtimens militaires
Château, pénitencier militaire, pour réparations et travaux d’appropriation
(dessin n° 1)
[Fonds demandés :] 13750 f. [Fonds votés :] 7550 f.
A accorder et à répartir comme il suit :
Le comité reporte ici, pour ordre, cet article, conformément aux observations finales du modèle n° 1 annexé à l’instruction de juillet 1835, lesquelles indiquent les casernes et les manèges comme devant être traités avant les prisons militaires.
Section A. Remplacer plusieurs tuyaux de descente et réparer les murs de face : 1600 f.
A accorder : 1600 f.
Section B. Convertir une partie du pont en chaussée et élever à droite et à gauche du passage deux murs de même hauteur que les murs d’enceinte : 4200 f.
(dessin n° 1)
A accorder : 4200 f.
Les murs de masque proposés devant supporter un remblai assez considérable, l’épaisseur de 0 m. 90 qu’on leur a donnée dans le projet semble un peu faible et sera portée au moins à 1 m. 00.
Section C. Etablir 10 nouvelles cellules pour le nouveau régime de correction : 5650 f.
(dessin n° 1)
A ajourner, mais à accorder 8400 f. par anticipation pour 1839 (voir les observations finales).
Le comité vote par anticipation la somme nécessaire à l’exécution des quinze cellules réclamées pour le régime de correction. Toutefois, il remarque que le commandant du pénitencier n’est pas, quant à présent, dépourvu comme le prétend le directeur de tout moyen efficace de répression, puisqu’il existe, sous les pavillons, des cachots qu’il peut employer pour aggraver la peine des détenus.
Section D. Fermer le ciel ouvert du pavillon 1 par un châssis-lanterne : 1150 f.
A accorder : 1150 f.
Section E. Remplacer les anciennes fermetures qui ont été conservées provisoirement : 1150 f.
A accorder, à compte, d’après l’avis du directeur : 600 f.
Et par anticipation pour 1839 : 550 f. (voir les observations finales)
[…]
Observations finales
[…]
Le comité à l’intention de voter, pour 1839, la somme de 25000 f., savoir :
Pour continuer l’organisation du pénitencier militaire : 15000 f.
Pour les travaux ordinaires d’entretien : 10000 f.
Somme pareille : 25000 f.
Dans cette somme se trouve comprise celle de 12950 votée par anticipation dans le cours du présent avis, savoir :
Article 1, section D : 4000 f.
Article 4, section C : 8400 f.
Idem, section E : 550 f.
Somme pareille : 12950 f.
Conformément au paragraphe 5 de la circulaire ministérielle du 14 août 1837, les travaux des articles et sections ci-dessus pourront être entrepris sans qu’il soit besoin d’attendre la délibération du comité sur les projets de 1839, lesquels devront néanmoins comprendre lesdits travaux, mais en supprimant les détails et en se bornant seulement à renvoyer aux projets et aux dessins antérieurs, et à rappeler l’autorisation d’exécution. »