Pièce 84 - Rapport concernant l’installation de fourneaux économiques au château de Saint-Germain-en-Laye

Zone d'identification

Cote

84

Titre

Rapport concernant l’installation de fourneaux économiques au château de Saint-Germain-en-Laye

Date(s)

  • 22 novembre 1855 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document sur support papier

Zone du contexte

Nom du producteur

(22 juillet 1852 - 17 juillet 1869)

Histoire administrative

Le ministère d’État est créé par décret du 22 janvier 1852, avec les attributions suivantes : les rapports du Gouvernement avec le Sénat, le Corps législatif et le Conseil d’État, la correspondance du Président avec les divers ministères, le contreseing des décrets portant nomination des ministres, la nomination des présidents du Sénat et du Corps législatif, la nomination des sénateurs et concession des dotations qui peuvent leur être attribuées, la nomination des membres du Conseil d’État, le contreseing des décrets rendus par le Président, la rédaction et la conservation des procès-verbaux du Conseil des ministres, la direction du Moniteur, l’administration des palais nationaux et des manufactures nationales.

On y annexe un peu plus tard les budgets et comptes de la Légion d’honneur (17 mars 1852), les bibliothèques des palais nationaux (27 mars 1852), les services des Beaux-Arts et des Archives impériales (14 février 1853), la création de la médaille commémorative de la campagne d’Italie (décret du 5 novembre 1859), les services du ministère de l’Instruction publique qui ne touchaient pas directement à l’enseignement public (essentiellement les bibliothèques), et le service des haras distrait du ministère de l’Agriculture, du Commerce et des Travaux Publics (décret du 24 novembre 1860).

On y ajoute l’administration de l’Opéra (décret du 6 janvier 1861), la publication de la correspondance de Napoléon Ier (décret du 16 janvier 1861), l’exposition des oeuvres des artistes vivants (décret du 2 février 1861), la création de la médaille commémorative de l’expédition en Chine (décret du 2 août 1861).

Le 23 juin 1863, un grand nombre de services est distrait du ministère d’État, ainsi dégagé de prérogatives administratives, pour être attribué au ministère de la Maison de l’Empereur, qui prend le nom de ministère de la maison de l’Empereur et des Beaux-Arts, le reste échouant au ministère de l’Instruction publique.

La suppression du ministère d’État, par un décret du 17 juillet 1869, place dans les attributions du garde des Sceaux tout le service législatif.

Quant aux services des Beaux-Arts passés en 1863 au ministère d’État, au ministère de la Maison de l’Empereur, puis au ministère de la Maison de l’Empereur et des Beaux-Arts, ils finissent par constituer le 2 janvier 1870 le ministère des Beaux-Arts avant de prendre le titre de ministère des Lettres, Sciences et Beaux-Arts, supprimé le 23 août 1870 dont les services sont réunis au ministère de l’Instruction publique le 5 septembre 1870.

De nombreux documents sont mélangés et communs aux deux ministères : le ministère d’État et le ministère de la Maison de l’Empereur, en raison du fait que tous les deux eurent le même titulaire : Achille Fould.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

« Ministère d’Etat
Secrétariat général
Paris, le 22 novembre 1855
Rapport à monsieur le ministre d’Etat
Monsieur le Ministre,
Par lettre en date du 7 de ce mois, M. le maire de Saint-Germain a demandé l’autorisation d’établir, pendant l’hiver prochain, des fourneaux économiques dans les salles du château de Saint-Germain affectées aux cuisines de l’ancien pénitencier.
M. l’architecte Millet, consulté au sujet de cette demande, fait connaître dans son rapport que l’autorisation demandée peut être accordée sans inconvénient, mais qu’il est bon d’imposer les conditions suivantes :
1° établir des barrières et condamner provisoirement quelques portes, comme l’indique le plan ci-joint
2° visiter, ramoner et réparer au besoin la cheminée du fourneau de la cuisine.
3° affecter une des fosses d’aisance du château au personnel employé par la Ville sous la condition de nettoyage à ses frais lors de la clôture des fourneaux.
4° fixer une heure pour la clôture du château, à l’effet de faciliter la surveillance du gardien.
Je pense que l’avis de M. l’architecte peut être adopté et qu’il y a lieu d’accorder l’autorisation demandée par M. le maire de Saint-Germain aux conditions ci-dessus énoncées en les complétant, toutefois, par l’indication de l’heure de clôture du château, qui pourrait être par exemple huit heures du soir, et en y ajoutant l’obligation pour la Ville de supprimer toutes les dépenses qui résulteront de cette concession et de supprimer ses fourneaux à la première réquisition et sans aucune indemnité dans le cas où les besoins du service du château l’exigeraient.
Si Votre Excellence approuve ma proposition, je la prie de vouloir bien donner son approbation au présent rapport et je m’empresserai de prendre les dispositions nécessaires pour l’exécution de sa décision.
Agréez, Monsieur le Ministre, l’hommage de mon respect.
Le secrétaire général
Alfred Blanche »

Il est porté dans le marge : « Approuvé, le 23 novembre 1855, le ministre d’Etat, Achille Fould »

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Instrument de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

AN

F/21 858

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés