Pièce 78 - Rapport concernant la nomination d’un concierge au château de Saint-Germain-en-Laye

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Cote

78

Titre

Rapport concernant la nomination d’un concierge au château de Saint-Germain-en-Laye

Date(s)

  • 7 août 1855 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document sur support papier

Zone du contexte

Nom du producteur

(22 juillet 1852 - 17 juillet 1869)

Histoire administrative

Le ministère d’État est créé par décret du 22 janvier 1852, avec les attributions suivantes : les rapports du Gouvernement avec le Sénat, le Corps législatif et le Conseil d’État, la correspondance du Président avec les divers ministères, le contreseing des décrets portant nomination des ministres, la nomination des présidents du Sénat et du Corps législatif, la nomination des sénateurs et concession des dotations qui peuvent leur être attribuées, la nomination des membres du Conseil d’État, le contreseing des décrets rendus par le Président, la rédaction et la conservation des procès-verbaux du Conseil des ministres, la direction du Moniteur, l’administration des palais nationaux et des manufactures nationales.

On y annexe un peu plus tard les budgets et comptes de la Légion d’honneur (17 mars 1852), les bibliothèques des palais nationaux (27 mars 1852), les services des Beaux-Arts et des Archives impériales (14 février 1853), la création de la médaille commémorative de la campagne d’Italie (décret du 5 novembre 1859), les services du ministère de l’Instruction publique qui ne touchaient pas directement à l’enseignement public (essentiellement les bibliothèques), et le service des haras distrait du ministère de l’Agriculture, du Commerce et des Travaux Publics (décret du 24 novembre 1860).

On y ajoute l’administration de l’Opéra (décret du 6 janvier 1861), la publication de la correspondance de Napoléon Ier (décret du 16 janvier 1861), l’exposition des oeuvres des artistes vivants (décret du 2 février 1861), la création de la médaille commémorative de l’expédition en Chine (décret du 2 août 1861).

Le 23 juin 1863, un grand nombre de services est distrait du ministère d’État, ainsi dégagé de prérogatives administratives, pour être attribué au ministère de la Maison de l’Empereur, qui prend le nom de ministère de la maison de l’Empereur et des Beaux-Arts, le reste échouant au ministère de l’Instruction publique.

La suppression du ministère d’État, par un décret du 17 juillet 1869, place dans les attributions du garde des Sceaux tout le service législatif.

Quant aux services des Beaux-Arts passés en 1863 au ministère d’État, au ministère de la Maison de l’Empereur, puis au ministère de la Maison de l’Empereur et des Beaux-Arts, ils finissent par constituer le 2 janvier 1870 le ministère des Beaux-Arts avant de prendre le titre de ministère des Lettres, Sciences et Beaux-Arts, supprimé le 23 août 1870 dont les services sont réunis au ministère de l’Instruction publique le 5 septembre 1870.

De nombreux documents sont mélangés et communs aux deux ministères : le ministère d’État et le ministère de la Maison de l’Empereur, en raison du fait que tous les deux eurent le même titulaire : Achille Fould.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

« Ministère d’Etat
Secrétariat général
Bâtiments
Service extraordinaire
Paris, le 7 août 1855
Rapport à monsieur le ministre d’Etat
Monsieur le Ministre,
Le château de Saint-Germain, qui servait de pénitencier militaire, venant d’être remis par l’administration de la Guerre à celle du ministère d’Etat, le sous-officier qui remplissait les fonctions de concierge doit quitter ce porte et il doit partir dans un bref délai, par suite d’un congé de convalescence qu’il a obtenu. Il importe que le château de Saint-Germain ne soit pas abandonné et qu’il soit gardé par un agent du ministère d’Etat. Mais l’affectation de ce monument n’étant pas encore fixée, j’ai pensé que la nomination d’un concierge titulaire devait être ajournée, et qu’il suffisait pour le moment d’y placer un gardien provisoire.
Le sieur Bague, ex-adjudant sous-officier du pénitencier, avait demandé la place de ce concierge. Les renseignements pris sur cet ancien militaire, qui a trois jeunes enfants à sa charge, étant satisfaisants, surtout en ce qui concerne l’intégrité et la fermeté, j’ai pensé qu’il pourrait remplir convenablement ce poste.
J’ai, en conséquence, Monsieur le Ministre, l’honneur de vous prier de vouloir bien m’autoriser à constituer le sieur Bague gardien provisoire du château de Saint-Germain et à lui accorder une indemnité de trois francs cinquante centimes par jour à partir du 9 de ce mois.
Si Votre Excellence adopte ma proposition, je la prierai de donner son approbation au présent rapport.
Agréez, Monsieur le Ministre, l’hommage de mon respect.
Le secrétaire général
Alfred Blanche »

Il est noté en marge : « Approuvé, le 7 août 1855, le ministre d’Etat, Achille Fould »

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Instrument de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Identifiant(s) alternatif(s)

AN

F/21 858

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Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

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