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Titre
Date(s)
- 3 mai 1899 (Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
1 document sur support papier
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Nom du producteur
Histoire administrative
L'administration de l'instruction publique depuis la Révolution française est rattachée aux services du ministère de l'Intérieur créé en 1790. Héritière de l'Université impériale instituée par les décrets du 17 mars 1808, et qu'avaient remplacée, pendant les premières années de la Restauration, une "Commission de l'Instruction publique " (1815-1820), puis un "Conseil royal de l'Instruction publique " (1820-1822), l'Université de France fut érigée en département ministériel, le 26 août 1824, par la création du "Ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique".
Créé par ordonnance du 4 janvier 1828, le Ministère de l'Instruction publique dure, sous des appellations légèrement variables, jusqu'en juin 1932. Il est alors remplacé par le ministère de l’Éducation Nationale.
Sous le Second Empire, le ministère de l’Instruction publique et des Cultes, administré notamment par Hippolyte Fortoul (1851-1856), Gustave Rouland (1856-1863) puis Victor Duruy (1863-1869), est réparti en plusieurs bureaux et en une division : la Division des Sciences et Lettres. Elle regroupe la gestion des grands établissements scientifiques (par exemple, le Museum d’Histoire Naturelle) mais s’occupe également des indemnités scientifiques attribuées au développement de la recherche. Par ailleurs, le ministère, grâce aux différentes commissions dont il a la tutelle, est en lien permanent avec les sociétés savantes. C’est le cas notamment avec l’actuel Comité des Travaux Historiques et Scientifiques et avec la Commission de Topographie des Gaules qui font appel aux savants locaux, qu’ils nomment correspondants, dans le cadre de leurs recherches archéologiques et historiques dans les différentes régions de France.
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
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Portée et contenu
« Ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Beaux-Arts
Minute de lettre du 3 mai 1899
Le ministre à M. Paul Embry, administrateur délégué de la Société pour la construction des ascenseurs en France, 7, place de l’Hôtel-de-Ville, à Chatou (Seine-et-Oise)
Monsieur,
Vous avez sollicité au nom de la Société pour la construction d’ascenseurs en France l’autorisation d’établir, à mètres de la terrasse de Saint-Germain, sur le coteau du Pecq, une tour avec ascenseur du haut de laquelle on arriverait sur la dite terrasse au moyen d’une passerelle en fer.
J’ai l’honneur de vous annoncer qu’en ce qui concerne mon département, j’accorde cette autorisation sous les conditions suivantes :
1° La tour sera construite conformément au projet que vous avez présenté et les travaux destinés à donner accès sur la Grande Terrasse seront exécutés à vos frais suivant les indications et sous le contrôle du service d’Architecture du château de Saint-Germain.
2° La présente autorisation est accordée à titre essentiellement temporaire et sera toujours révocable au gré de l’administration des Beaux-Arts sans qu’il puisse en résulter aucun droit à indemnité pour le concessionnaire.
3° A l’expiration de la concession, la société devra faire exécuter à ses frais tous les travaux nécessaires pour rétablir les dispositions actuelles.
4° L’exploitation de la concession n’aura lieu que pendant le temps compris entre l’ouverture et la fermeture des grilles des parterres et cessera le soir lors de la sonnerie de la retraite, moment auquel on relèvera le pont-levis donnant accès sur la terrasse.
5° Pendant toute la durée de la concession, la société et les personnes à son service devront se soumettre aux règlements actuellement en vigueur dans le domaine de Saint-Germain ainsi qu’à ceux qui pourraient être établis ultérieurement dans l’intérêt du service.
La présente décision ne deviendra définitive qu’après la passation d’un acte administratif qui sera dressé par l’administration des Domaines. J’ai en conséquence transmis votre pétition à M. le préfet de Seine-et-Oise en l’invitant à faire le nécessaire à cet effet. »
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
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Conditions d'accès
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Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Instrument de recherche
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Mots-clés
Mots-clés - Sujets
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Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français