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Titre
Date(s)
- 19 mars 1899 (Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
1 document sur support papier
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Nom du producteur
Histoire administrative
L'administration de l'instruction publique depuis la Révolution française est rattachée aux services du ministère de l'Intérieur créé en 1790. Héritière de l'Université impériale instituée par les décrets du 17 mars 1808, et qu'avaient remplacée, pendant les premières années de la Restauration, une "Commission de l'Instruction publique " (1815-1820), puis un "Conseil royal de l'Instruction publique " (1820-1822), l'Université de France fut érigée en département ministériel, le 26 août 1824, par la création du "Ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique".
Créé par ordonnance du 4 janvier 1828, le Ministère de l'Instruction publique dure, sous des appellations légèrement variables, jusqu'en juin 1932. Il est alors remplacé par le ministère de l’Éducation Nationale.
Sous le Second Empire, le ministère de l’Instruction publique et des Cultes, administré notamment par Hippolyte Fortoul (1851-1856), Gustave Rouland (1856-1863) puis Victor Duruy (1863-1869), est réparti en plusieurs bureaux et en une division : la Division des Sciences et Lettres. Elle regroupe la gestion des grands établissements scientifiques (par exemple, le Museum d’Histoire Naturelle) mais s’occupe également des indemnités scientifiques attribuées au développement de la recherche. Par ailleurs, le ministère, grâce aux différentes commissions dont il a la tutelle, est en lien permanent avec les sociétés savantes. C’est le cas notamment avec l’actuel Comité des Travaux Historiques et Scientifiques et avec la Commission de Topographie des Gaules qui font appel aux savants locaux, qu’ils nomment correspondants, dans le cadre de leurs recherches archéologiques et historiques dans les différentes régions de France.
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
« Ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Beaux-Arts
Château et parterres et terrasses de Saint-Germain-en-Laye
Bureau de l’architecte
République française
Saint-Germain-en-Laye, le 19 mars 1899
Monsieur le Ministre,
En réponse à votre lettre du 17 mars courant relative à une demande de M. Embry, j’ai l’honneur de vous informer que mon chef de service, M. Daumet, a eu, quelques jours avant qu’il vous soit adressé, officieusement connaissance du projet de M. Embry pour la construction d’un ascenseur sur le coteau du Pecq, distant de 40 mètres de la Grande Terrasse et y donnant accès au moyen d’une passerelle de fer.
M. Daumet est d’avis que le projet peut être exécutés tel qu’il vous est présenté et que vous pouvez sans inconvénients donner l’autorisation que vous demandez à M. Embry à la condition :
1° que les travaux destinés à donner accès sur la Grande Terrasse se feront suivant ses indications, sous son contrôle et aux frais de M. Embry,
2° qu’à l’expiration de sa concession, M. Embry fera à ses frais les travaux nécessaires pour rétablir les dispositions actuelles,
3° que l’exploitation de la concession n’aura lieu que pendant le temps compris entre l’ouverture et la fermeture des grilles des parterres et cessera le soir lors de la sonnerie de la retraite, moment auquel on relèvera le pont-levis donnant accès sur la terrasse,
4° que pendant toute la durée de l’exploitation de sa concession, M. Embry et les personnes à son service se conformeront aux avis que pourront leur donner les surveillants militaires des parterres chargés d’assurer le bon ordre et la libre circulation du public.
Enfin, l’administration des Domaines, en établissant l’acte de concession, fixera la redevance que devra payer M. Embry.
J’ai l’honneur d’être, Monsieur le Ministre, votre dévoué serviteur.
Pour l’architecte du château et par ordre,
L’inspecteur
H. Choret »
P. S. Sous ce pli, je vous retourne les pièces que vous m’avez communiquées. »
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
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Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Instrument de recherche
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Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
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Identifiant(s) alternatif(s)
AN
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
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Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français