Zone d'identification
Cote
485
Titre
Date(s)
- 10 octobre 1898 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 document sur support papier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
L'administration de l'instruction publique depuis la Révolution française est rattachée aux services du ministère de l'Intérieur créé en 1790. Héritière de l'Université impériale instituée par les décrets du 17 mars 1808, et qu'avaient remplacée, pendant les premières années de la Restauration, une "Commission de l'Instruction publique " (1815-1820), puis un "Conseil royal de l'Instruction publique " (1820-1822), l'Université de France fut érigée en département ministériel, le 26 août 1824, par la création du "Ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique".
Créé par ordonnance du 4 janvier 1828, le Ministère de l'Instruction publique dure, sous des appellations légèrement variables, jusqu'en juin 1932. Il est alors remplacé par le ministère de l’Éducation Nationale.
Sous le Second Empire, le ministère de l’Instruction publique et des Cultes, administré notamment par Hippolyte Fortoul (1851-1856), Gustave Rouland (1856-1863) puis Victor Duruy (1863-1869), est réparti en plusieurs bureaux et en une division : la Division des Sciences et Lettres. Elle regroupe la gestion des grands établissements scientifiques (par exemple, le Museum d’Histoire Naturelle) mais s’occupe également des indemnités scientifiques attribuées au développement de la recherche. Par ailleurs, le ministère, grâce aux différentes commissions dont il a la tutelle, est en lien permanent avec les sociétés savantes. C’est le cas notamment avec l’actuel Comité des Travaux Historiques et Scientifiques et avec la Commission de Topographie des Gaules qui font appel aux savants locaux, qu’ils nomment correspondants, dans le cadre de leurs recherches archéologiques et historiques dans les différentes régions de France.
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
« L’an mil huit cent quatre-vingt-dix-huit, le dix octobre
Monsieur Hocquet, président de l’Union des propriétaires fonciers de Saint-Germain-en-Laye et du Pecq, rive gauche, représentant la dite société, d’une part,
Et Monsieur Choret, inspecteur des travaux du château de Saint-Germain, représentant le service des Bâtiments civils et des Palais nationaux au lieu et place de M. Daumet, architecte du château de Saint-Germain-en-Laye, en congé, d’autre part,
Se sont réunis sur la terrasse de Saint-Germain au lieu dit « la demi-lune », sur lequel l’Union des propriétaires fonciers de Saint-Germain-en-Laye et du Pecq, rive gauche, a fait édifier à ses frais, avec l’autorisation de l’Etat, un abri pour les promeneurs.
L’examen auquel il a été procédé des travaux exécutés par les soins de l’Union des propriétaires fonciers de Saint-Germain-en-Laye et du Pecq, rive gauche, n’ayant pas donné lieu à observations, M. Hocquet, représentant l’Union des propriétaires fonciers de Saint-Germain-en-Laye et du Pecq, rive gauche, a fait alors au nom de cette société la remise de cet abri au service des Bâtiments civils et des Palais nationaux représenté par M. Choret, qui a accepté au nom de son administration la remise de cet abri, à charge d’entretien.
De cette opération, ils ont dressé le présent procès-verbal, qu’ils ont signé.
A. Hocquet
H. Choret, inspecteur des Bâtiments civils et des Palais nationaux »
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
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Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Instrument de recherche
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Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
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Identifiant(s) alternatif(s)
AN
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
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Statut
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Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français