Pièce 493 - Lettre concernant les nuages de fumée causés par les trains montant à Saint-Germain-en-Laye

Zone d'identification

Cote

493

Titre

Lettre concernant les nuages de fumée causés par les trains montant à Saint-Germain-en-Laye

Date(s)

  • 4 juillet 1899 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document sur support papier

Zone du contexte

Nom du producteur

(1828 - 1932)

Histoire administrative

L'administration de l'instruction publique depuis la Révolution française est rattachée aux services du ministère de l'Intérieur créé en 1790. Héritière de l'Université impériale instituée par les décrets du 17 mars 1808, et qu'avaient remplacée, pendant les premières années de la Restauration, une "Commission de l'Instruction publique " (1815-1820), puis un "Conseil royal de l'Instruction publique " (1820-1822), l'Université de France fut érigée en département ministériel, le 26 août 1824, par la création du "Ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique".
Créé par ordonnance du 4 janvier 1828, le Ministère de l'Instruction publique dure, sous des appellations légèrement variables, jusqu'en juin 1932. Il est alors remplacé par le ministère de l’Éducation Nationale.
Sous le Second Empire, le ministère de l’Instruction publique et des Cultes, administré notamment par Hippolyte Fortoul (1851-1856), Gustave Rouland (1856-1863) puis Victor Duruy (1863-1869), est réparti en plusieurs bureaux et en une division : la Division des Sciences et Lettres. Elle regroupe la gestion des grands établissements scientifiques (par exemple, le Museum d’Histoire Naturelle) mais s’occupe également des indemnités scientifiques attribuées au développement de la recherche. Par ailleurs, le ministère, grâce aux différentes commissions dont il a la tutelle, est en lien permanent avec les sociétés savantes. C’est le cas notamment avec l’actuel Comité des Travaux Historiques et Scientifiques et avec la Commission de Topographie des Gaules qui font appel aux savants locaux, qu’ils nomment correspondants, dans le cadre de leurs recherches archéologiques et historiques dans les différentes régions de France.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

« Ministère des Travaux publics
Direction des chemins de fer
Division de l’exploitation
République française
Paris, le 4 juillet 1899
A M. le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Monsieur le Ministre et cher collègue,
Vous avez bien voulu me signaler les inconvénients résultant, pour les terrasses et parterres d château de Saint-Germain, de dégagements de fumée attribués à l’emploi de combustible liquide pour la traction des trains sur la section du Pecq à Saint-Germain.
La Compagnie de l’Ouest, dont j’ai provoqué les explications à ce sujet, a fait observer que les appareils à goudron dont elle se sert sur cette section sont disposés de manière à ne pas donner lieu à émission de fumée et qu’un ramonage intempestif des tuyaux d’adduction avait seul pu produire les dégagements en question. Elle a, en conséquence, donné des instructions pour que cette opération ne se fasse qu’au dépôt et pour que, en général, on évite toute production de fumée dans le voisinage du château.
Le service du Contrôle veillera particulièrement à l’exécution de ces instructions.
Agréez, Monsieur le Ministre et cher collègue, les nouvelles assurances de ma haute considération.
Le ministre des Travaux publics
Pour le ministre et par autorisation
Le conseiller d’Etat, directeur des chemins de fer
D. Pérouse »

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Instrument de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Identifiant(s) alternatif(s)

AN

F/21 2396

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

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Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

Sources

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