Zone d'identification
Cote
172
Titre
Date(s)
- 25 avril 1862 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 document sur support papier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
Le ministère d’État est créé par décret du 22 janvier 1852, avec les attributions suivantes : les rapports du Gouvernement avec le Sénat, le Corps législatif et le Conseil d’État, la correspondance du Président avec les divers ministères, le contreseing des décrets portant nomination des ministres, la nomination des présidents du Sénat et du Corps législatif, la nomination des sénateurs et concession des dotations qui peuvent leur être attribuées, la nomination des membres du Conseil d’État, le contreseing des décrets rendus par le Président, la rédaction et la conservation des procès-verbaux du Conseil des ministres, la direction du Moniteur, l’administration des palais nationaux et des manufactures nationales.
On y annexe un peu plus tard les budgets et comptes de la Légion d’honneur (17 mars 1852), les bibliothèques des palais nationaux (27 mars 1852), les services des Beaux-Arts et des Archives impériales (14 février 1853), la création de la médaille commémorative de la campagne d’Italie (décret du 5 novembre 1859), les services du ministère de l’Instruction publique qui ne touchaient pas directement à l’enseignement public (essentiellement les bibliothèques), et le service des haras distrait du ministère de l’Agriculture, du Commerce et des Travaux Publics (décret du 24 novembre 1860).
On y ajoute l’administration de l’Opéra (décret du 6 janvier 1861), la publication de la correspondance de Napoléon Ier (décret du 16 janvier 1861), l’exposition des oeuvres des artistes vivants (décret du 2 février 1861), la création de la médaille commémorative de l’expédition en Chine (décret du 2 août 1861).
Le 23 juin 1863, un grand nombre de services est distrait du ministère d’État, ainsi dégagé de prérogatives administratives, pour être attribué au ministère de la Maison de l’Empereur, qui prend le nom de ministère de la maison de l’Empereur et des Beaux-Arts, le reste échouant au ministère de l’Instruction publique.
La suppression du ministère d’État, par un décret du 17 juillet 1869, place dans les attributions du garde des Sceaux tout le service législatif.
Quant aux services des Beaux-Arts passés en 1863 au ministère d’État, au ministère de la Maison de l’Empereur, puis au ministère de la Maison de l’Empereur et des Beaux-Arts, ils finissent par constituer le 2 janvier 1870 le ministère des Beaux-Arts avant de prendre le titre de ministère des Lettres, Sciences et Beaux-Arts, supprimé le 23 août 1870 dont les services sont réunis au ministère de l’Instruction publique le 5 septembre 1870.
De nombreux documents sont mélangés et communs aux deux ministères : le ministère d’État et le ministère de la Maison de l’Empereur, en raison du fait que tous les deux eurent le même titulaire : Achille Fould.
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
« Château de Saint-Germain-en-Laye
Construction des vitrines de la grande salle des fêtes
Construction de l’un des tréteaux en noyer supportant la vitrine
Le socle de 0,08 sur 0,14 et de 0,70 de longueur à raison de 6,00 le mètre : 4,20
Le montant central de 0,40 de longueur à 10 f. 00 : 4,00
La traverse haute de 0,54 à raison de 6,00 : 3,24
Les 2 balustres carrés avec chapiteaux et embases carrés et socle inférieur à 7 f. 00 l’un : 14,00
[Total :] 25,44
1 tréteau semblable : 25,44
Le pan de bois en noyer réunissant les deux tréteaux
Les 2 traverses de ensemble 4,24 à 6 f. 00 prix moyen : 25,44
6 balustres carrés avec chapiteaux et embases carrés à raison de 4 f. 00 l’un : 36,00
[Total :] 61,44
Pour consolider le support de la vitrine, fourniture et pose de quatre fortes équerres en fer poli de chaque 0,16 de branche et de 0,013 mil sur 20 mil de grosseur à raison de 2 f. 00 l’une : 8,00
Construction de la vitrine en noyer au-dessus
Les 4 poteaux d’angles avec culs de lampes tournés à raison de 6 f. 00 l’un : 24,00
Le pourtour de 0,04 d’épaisseur, de 0,21 de hauteur, longueur totale 5,60 à raison de 5,00 : 28,00
5,80 de moulure d’architrave rapportée à raison de 2 f. 00 : 11,60
L’entablement d’une longueur de 6,20 à raison de 12,00 : 74,40
Le fond fixe de la vitrine en chêne de ,034 arrasé sur les 2 faces de 2,00 * 0,72 = 1,42 à raison de 12 f. 00 le mètre superficiel : 17,04
Le dessus portant la glace en noyer de 0,04 d’épaisseur et d’une longueur de 6,16 à raison de 6 f. 00 le mètre : 36,96
Le double fond mobile en chêne à claire voie recouverte de carton en pâte de 5 mil. d’épaisseur évalué à : 22,00
[Total :] 214,00
La glace épaisse 2ème choix de la fabrique de Saint-Gobain de 1,94 sur 0,66 : 84,00
A déduire 30 % : 25,20
[Total :] 58,80
A ajouter 10 % de bénéfice : 5,88
Coupement et pose de ladite glace avec tasseau en chêne et pourtour estimé à : 12,32
[Total :] 77,00
Les 4 équerres en fer plat et poli à l’intérieur de la vitrine sur la corniche, les dites de 0,20 de branche et de 20 mil. sur 5 mil. de grosseur à 1 f. 00 l’une : 4,00
Les 4 équerres posées à plat sur le dessus vitré à l’intérieur de la vitrine à raison de 1 f. 00 : 4,00
Les 3 paumelles doubles en fer poli du dessus à 2 f. 00 : 6,00
Le loqueteau à ressort formant serrure de sûreté avec gardes et entrées à la demande, tout compris : 20,00
Les 2 grandes équerres à charnières pour maintenir ouvert le dessus de la vitrine et confectionnés à la demande de l’architecte à raison de 12 f. 00 l’une : 24,00
[Total :] 58,00
Grandes vis à bois pour réunir les tréteaux et les vitrines et pour consolider les assemblages, estimés à : 6,00
Peinture à l’huile 3 couches de l’intérieur des fonds et de la vitrine, estimée à : 6,68
Transport et pose à Saint-Germain de l’une des vitrines : 14,00
8 vitrines semblables : 3968,00
Total du devis pour les 9 vitrines : 4464 f. 00
Les vitrines dont il s’agit seront construites entièrement en bois de noyer massif de belle qualité sans nœuds ni défauts. Les bois seront polis et cirés suivant ce qui est indiqué dans les dessins d’exécution. Les assemblages seront faits avec précision et seront chevillés et collés.
Les équerres seront entaillés à la demande de l’architecte. Les équerres et tous les autres ferrements seront limés et polis. Tous ces fers seront faits suivant ce qui sera prescrit à cet égard.
Les frais de timbre, d’enregistrement et de copies seront à la charge des soumissionnaires.
Dressé par l’architecte soussigné
Eug. Millet
Paris, ce 25 avril 1862 »
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Instrument de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
AN
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français