Pièce 171 - Lettre concernant le conservateur du château de Saint-Germain-en-Laye

Zone d'identification

Cote

171

Titre

Lettre concernant le conservateur du château de Saint-Germain-en-Laye

Date(s)

  • 16 avril 1862 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document sur support papier

Zone du contexte

Nom du producteur

(22 juillet 1852 - 17 juillet 1869)

Histoire administrative

Le ministère d’État est créé par décret du 22 janvier 1852, avec les attributions suivantes : les rapports du Gouvernement avec le Sénat, le Corps législatif et le Conseil d’État, la correspondance du Président avec les divers ministères, le contreseing des décrets portant nomination des ministres, la nomination des présidents du Sénat et du Corps législatif, la nomination des sénateurs et concession des dotations qui peuvent leur être attribuées, la nomination des membres du Conseil d’État, le contreseing des décrets rendus par le Président, la rédaction et la conservation des procès-verbaux du Conseil des ministres, la direction du Moniteur, l’administration des palais nationaux et des manufactures nationales.

On y annexe un peu plus tard les budgets et comptes de la Légion d’honneur (17 mars 1852), les bibliothèques des palais nationaux (27 mars 1852), les services des Beaux-Arts et des Archives impériales (14 février 1853), la création de la médaille commémorative de la campagne d’Italie (décret du 5 novembre 1859), les services du ministère de l’Instruction publique qui ne touchaient pas directement à l’enseignement public (essentiellement les bibliothèques), et le service des haras distrait du ministère de l’Agriculture, du Commerce et des Travaux Publics (décret du 24 novembre 1860).

On y ajoute l’administration de l’Opéra (décret du 6 janvier 1861), la publication de la correspondance de Napoléon Ier (décret du 16 janvier 1861), l’exposition des oeuvres des artistes vivants (décret du 2 février 1861), la création de la médaille commémorative de l’expédition en Chine (décret du 2 août 1861).

Le 23 juin 1863, un grand nombre de services est distrait du ministère d’État, ainsi dégagé de prérogatives administratives, pour être attribué au ministère de la Maison de l’Empereur, qui prend le nom de ministère de la maison de l’Empereur et des Beaux-Arts, le reste échouant au ministère de l’Instruction publique.

La suppression du ministère d’État, par un décret du 17 juillet 1869, place dans les attributions du garde des Sceaux tout le service législatif.

Quant aux services des Beaux-Arts passés en 1863 au ministère d’État, au ministère de la Maison de l’Empereur, puis au ministère de la Maison de l’Empereur et des Beaux-Arts, ils finissent par constituer le 2 janvier 1870 le ministère des Beaux-Arts avant de prendre le titre de ministère des Lettres, Sciences et Beaux-Arts, supprimé le 23 août 1870 dont les services sont réunis au ministère de l’Instruction publique le 5 septembre 1870.

De nombreux documents sont mélangés et communs aux deux ministères : le ministère d’État et le ministère de la Maison de l’Empereur, en raison du fait que tous les deux eurent le même titulaire : Achille Fould.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

« Ministère de la Maison de l’Empereur
Secrétariat général
Palais du Louvre, 16 avril 1862
Son Excellence monsieur le comte Walewski, ministre d’Etat
Monsieur le Ministre et cher collègue,
Votre Excellence m’a fait l’honneur de m’entretenir, par sa dépêche du 11 avril courant, de la situation de M. Ricateau qu’elle avait désigné pour remplir l’emploi de conservateur des bâtiments au château de Saint-Germain et qui a été installé en cette qualité il y a une année environ.
Le château de Saint-Germain n’a pas été compris dans la dotation de la Couronne et le décret impérial du 8 mars dernier, qui a ordonné la création d’un musée gallo-romain dans ce château et placé ce nouveau service dans les attributions des musées impériaux, n’a pu modifier le caractère domanial de cet immeuble, qui reste affecté au ministère d’Etat. Les dépenses d’entretien et de conservation de cet immeuble doivent donc continuer à incomber à votre département et l’agent préposé à la conservation des bâtiments ne peut faire partie du personnel de la Liste civile impériale.
Mais je reconnais que l’établissement d’un musée impérial, qui sera nécessairement visité par un public nombreux, ainsi que la présence de plusieurs fonctionnaires ou agens de la Liste civile dans le château de Saint-Germain peuvent rendre plus laborieuse la mission que vous aviez confiés, il y a un an, à M. Ricateau, dans des conditions différentes, et je consens à lui allouer une indemnité annuelle de quinze cents francs (1500 f.).
Agréez, Monsieur le Ministre et cher collègue, l’assurance de ma haute considération.
Le maréchal de France
Ministre de la Maison de l’Empereur
Vaillant »

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Instrument de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

AN

F/21 859

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Identifiant de la description

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Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

Sources

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