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Collection
virtuelle / Recueil des sources - Corpus numérique sur l'histoire du château et des jardins de Saint-Germain-en-Laye
Sous-fonds
11 - Sources imprimées
Série
11.1 - Publications officielles
4 en plus...
Pièce
5 - Loi sur la Liste civile, qui distrait du domaine de la Couronne le château de Saint-Germain-en-Laye
Pièce
6 - Ordonnance affectant au département de la Guerre le château de Saint-Germain-en-Laye
Pièce
7 - Sénatus-consulte accordant au prince-président le droit exclusif de chasse dans la forêt de Saint-Germain-en-Laye
Pièce
8 - Loi sur la Liste civile, qui accorde au domaine de la Couronne celui de Saint-Germain-en-Laye
Pièce
9 - Classement du château de Saint-Germain-en-Laye au titre des Monuments historiques
Pièce
10 - Compte rendu d’une séance de l’Assemblée nationale concernant la restauration du château de Saint-Germain-en-Laye
Rapports
Classement du château de Saint-Germain-en-Laye au titre des Monuments historiques
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