Pièce 6 - Ordonnance affectant au département de la Guerre le château de Saint-Germain-en-Laye

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« Ordonnance du Roi qui affecte au département de la Guerre, pour les besoins du service militaire, divers immeubles domaniaux situés à Saint-Germain
A Paris, le 21 juin 1833
Louis-Philippe, roi des Français, à tous présents et à venir, salut.
Vu l’ordonnance du 14 juin 1833, réglant le mode à suivre pour l’affectation des immeubles domaniaux aux services publics de l’Etat,
Vu le compte-rendu des besoins du service militaire à Saint-Germain et de la nécessité d’y mettre à la disposition du département de la Guerre les immeubles domaniaux ci-après désignés,
Vu l’avis du ministre des Finances, duquel il résulte que les immeubles dont il s’agit peuvent être remis sans inconvénient à l’administration militaire,
Sur le rapport de notre président du Conseil, ministre secrétaire d’Etat de la Guerre,
Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :
Art. 1er. Les immeubles situés à Saint-Germain et ci-dessous indiqués, savoir :
Le château (non compris le parterre),
Les grandes écuries et terrains réunis
Les écuries du manège,
Le manège neuf,
L’hôtel du Maine et du Manège,
Le terrain de l’ancien hôtel de Luxembourg,
Sont affectés au département de la Guerre pour les besoins du service militaire.

2. Nos ministres secrétaires d’Etat de la Guerre et des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
   Signé Louis-Philippe
   Par le Roi, le président du Conseil, ministre secrétaire d’Etat au département de la Guerre
   Signé maréchal duc de Dalmatie »

Bulletin des lois de la République français, Ie série, premier semestre de 1852, contenant les lois et décrets d’intérêt public et général publiés depuis le 1er janvier jusqu’au 30 juin 1852, Paris, Imprimerie nationale, 1852, p. 1181 http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k486128d/f1230.item