Zone d'identification
Cote
15
Titre
Certificat attestant que tous les biens du comte d’Artois à Saint-Germain-en-Laye ont été vendus
Date(s)
- 2 août 1814 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 document sur support papier
Zone du contexte
Nom du producteur
(v. 1790 - ?)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
« Département de Seine et Oise
Bureau des Domaines de Saint Germain en Laye
Je soussigné receveur des Domaines au bureau de Saint Germain en Laye certifie que, dans l’arrondissement de mon bureau, il n’existe aucun bien provenant de Monsieur, frère du roi Louis XVIII, tous ayant été vendus.
Saint Germain en Laye, ce deux août 1814
Barthelemy »
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Instrument de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
AD78
5 Q 500
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français