Article 2016001/216 - « Législation. Loi sur les fouilles des autres musées »

Zone d'identification

Cote

2016001/216

Titre

« Législation. Loi sur les fouilles des autres musées »

Date(s)

  • 1881-1923 (Production)

Niveau de description

Article

Étendue matérielle et support

Contribution à la préparation d’un projet de loi sur les fouilles, 4 dossiers : « La discussion du projet de loi » (1909-1923), « Le projet de loi » (1909-1913), « Antécédents » (1881-1908), «  Législation. Notes relatives au projet de loi sur les fouilles. Lois analogues. Observations diverses. » (1909-1920).

Zone du contexte

Nom du producteur

Hubert, Henri
(1872 - 1927)

Dépôt

Musée d'Archéologie nationale - Domaine national de Saint-Germain-en-Laye

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Notes manuscrites, coupures de presse, projets de lois, extrait de revue.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d'accès

Conditions de reproduction

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      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

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        Écriture(s)

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