Zone d'identification
Cote
2016001/216
Titre
« Législation. Loi sur les fouilles des autres musées »
Date(s)
- 1881-1923 (Production)
Niveau de description
Article
Étendue matérielle et support
Contribution à la préparation d’un projet de loi sur les fouilles, 4 dossiers : « La discussion du projet de loi » (1909-1923), « Le projet de loi » (1909-1913), « Antécédents » (1881-1908), « Législation. Notes relatives au projet de loi sur les fouilles. Lois analogues. Observations diverses. » (1909-1920).
Zone du contexte
Nom du producteur
(1872 - 1927)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Notes manuscrites, coupures de presse, projets de lois, extrait de revue.