Article 2016001/217 - « Lois. Projets de lois. Listes »

Contribution à la préparation d’un projet de loi sur les fouilles, 11 dossiers : lois et décrets relatifs à la conservation des monuments historiques : liste des monuments classés (1889), projet pour un service de fouilles préhistoriques (sans date), règlement d’administration publique de la loi du 31 décembre 1913 (1913), projet de règlement d’administration publique (sans date), extrait du projet portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques, modifiée et complétée par la loi du 31 décembre 1921 [1921], liste des monuments préhistoriques classés (sans date), décret portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 10 juillet 1914 instituant une Caisse Nationale des monuments historiques et décret portant règlement d’administration publique pour l’exécution de la loi du 31 décembre 1913 sur les monuments historiques [1913-1921], « Notes pour le règlement d’administration publique » (1910-1913), « Observation pour le règlement d’administration publique et la nouvelle loi des monuments historiques » (1913), liste des immeubles classés avant la promulgation de la loi du 31 décembre 1913 » (1913), « Dossier du projet Audiffred » (1912-1914).

Notes manuscrites, listes, projets de lois, lois, décrets et règlements d’administration publique.