Pièce 396 - Procès-verbal d’une séance du conseil général des Bâtiments civils concernant la construction de dépendances au château de Saint-Germain-en-Laye

Zone d'identification

Cote

396

Titre

Procès-verbal d’une séance du conseil général des Bâtiments civils concernant la construction de dépendances au château de Saint-Germain-en-Laye

Date(s)

  • 29 janvier 1884 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document sur support papier

Zone du contexte

Nom du producteur

(1828 - 1932)

Histoire administrative

L'administration de l'instruction publique depuis la Révolution française est rattachée aux services du ministère de l'Intérieur créé en 1790. Héritière de l'Université impériale instituée par les décrets du 17 mars 1808, et qu'avaient remplacée, pendant les premières années de la Restauration, une "Commission de l'Instruction publique " (1815-1820), puis un "Conseil royal de l'Instruction publique " (1820-1822), l'Université de France fut érigée en département ministériel, le 26 août 1824, par la création du "Ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique".
Créé par ordonnance du 4 janvier 1828, le Ministère de l'Instruction publique dure, sous des appellations légèrement variables, jusqu'en juin 1932. Il est alors remplacé par le ministère de l’Éducation Nationale.
Sous le Second Empire, le ministère de l’Instruction publique et des Cultes, administré notamment par Hippolyte Fortoul (1851-1856), Gustave Rouland (1856-1863) puis Victor Duruy (1863-1869), est réparti en plusieurs bureaux et en une division : la Division des Sciences et Lettres. Elle regroupe la gestion des grands établissements scientifiques (par exemple, le Museum d’Histoire Naturelle) mais s’occupe également des indemnités scientifiques attribuées au développement de la recherche. Par ailleurs, le ministère, grâce aux différentes commissions dont il a la tutelle, est en lien permanent avec les sociétés savantes. C’est le cas notamment avec l’actuel Comité des Travaux Historiques et Scientifiques et avec la Commission de Topographie des Gaules qui font appel aux savants locaux, qu’ils nomment correspondants, dans le cadre de leurs recherches archéologiques et historiques dans les différentes régions de France.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

« Seine-et-Oise (château de Saint-Germain)
M. Phily, rapporteur, continue par la lecture de son rapport sur le devis joint au projet dressé par M. Lafollye, architecte du château de Saint-Germain, en vue du transfert et de l’établissement dans les terrains dits de la ville de Saint-Germain des logements du conservateur et des employés du musée et des ateliers.
Ce rapport étant adopté dans sa teneur et dans ses conclusions, l’avis suivant est approuvé :
Avis
Seine-et-Oise (château de Saint-Germain)
Constructions de dépendances destinées à contenir divers logements
Le conseil,
Vu le rapport de M. Questel, inspecteur général, et l’avis du conseil en date du 29 décembre 1883,
Après avoir entendu M. Phily, contrôleur, en son rapport sur le devis qui accompagne ce projet,
Considérant que cette pièce de comptabilité a donné lieu au redressement de nombreuses erreurs de calcul ayant pour résulter d’augmenter de 2066 f. 22 c. le montant des travaux détaillés et comme conséquence de 1686 f. 45 celui des imprévus et des frais de direction,
En conséquence, sous la réserve des observations qui précédent et de celles contenues au rapport de M. le contrôleur,
Est d’avis d’approuver le devis dont il s’agit et d’élever son total, fixé par l’architecte à 231000 f., à la somme de 234752 f. 67 c., comprenant les imprévus et les frais de direction d’usage.
L’inspecteur général, vice-président
Le secrétaire »

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

    Notes de langue et graphie

    Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

    Instruments de recherche

    Instrument de recherche

    Zone des sources complémentaires

    Existence et lieu de conservation des originaux

    Existence et lieu de conservation des copies

    Unités de description associées

    Le rapport lu durant la séance est conservé aux Archives nationales F/21 6528.

    Descriptions associées

    Zone des notes

    Identifiant(s) alternatif(s)

    AN

    F/21 6419, n° 3

    Mots-clés

    Mots-clés - Sujets

    Mots-clés - Lieux

    Mots-clés - Noms

    Mots-clés - Genre

    Zone du contrôle de la description

    Identifiant de la description

    Identifiant du service d'archives

    Règles et/ou conventions utilisées

    Statut

    Niveau de détail

    Dates de production, de révision, de suppression

    Langue(s)

    • français

    Écriture(s)

      Sources

      Zone des entrées