Zone d'identification
Cote
398
Titre
Date(s)
- 7 mars 1884 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 document sur support papier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
L'administration de l'instruction publique depuis la Révolution française est rattachée aux services du ministère de l'Intérieur créé en 1790. Héritière de l'Université impériale instituée par les décrets du 17 mars 1808, et qu'avaient remplacée, pendant les premières années de la Restauration, une "Commission de l'Instruction publique " (1815-1820), puis un "Conseil royal de l'Instruction publique " (1820-1822), l'Université de France fut érigée en département ministériel, le 26 août 1824, par la création du "Ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique".
Créé par ordonnance du 4 janvier 1828, le Ministère de l'Instruction publique dure, sous des appellations légèrement variables, jusqu'en juin 1932. Il est alors remplacé par le ministère de l’Éducation Nationale.
Sous le Second Empire, le ministère de l’Instruction publique et des Cultes, administré notamment par Hippolyte Fortoul (1851-1856), Gustave Rouland (1856-1863) puis Victor Duruy (1863-1869), est réparti en plusieurs bureaux et en une division : la Division des Sciences et Lettres. Elle regroupe la gestion des grands établissements scientifiques (par exemple, le Museum d’Histoire Naturelle) mais s’occupe également des indemnités scientifiques attribuées au développement de la recherche. Par ailleurs, le ministère, grâce aux différentes commissions dont il a la tutelle, est en lien permanent avec les sociétés savantes. C’est le cas notamment avec l’actuel Comité des Travaux Historiques et Scientifiques et avec la Commission de Topographie des Gaules qui font appel aux savants locaux, qu’ils nomment correspondants, dans le cadre de leurs recherches archéologiques et historiques dans les différentes régions de France.
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
« Ministère des Travaux publics
Direction des Bâtiments civils et des Palais nationaux
Bureau de l’architecte
Monsieur le Ministre,
J’ai l’honneur de vous adresser ci-joint, conformément à vos instructions, la répartition du crédit de 120000 f. pour les grosses réparations que vous avez bien voulu m’accorder pour le château de Saint-Germain.
Les travaux consistent surtout cette année en travaux de maçonnerie, pour lesquels il n’a pas été fait d’adjudication, et comme les travaux à exécuter sont surtout des travaux d’achèvement d’ouvrages en cours d’exécution, je pense qu’il y a lieu de continuer pour cette année le même mode de soumission.
Pour les travaux de menuiserie, de serrurerie et de peinture, dont le terme des adjudications faites en 1880 et 1881 expire cette année, ces travaux étant aussi des travaux d’achèvement d’ouvrages commencés, je pense également qu’il y a lieu de faire une simple soumission pour l’année courante.
Les entrepreneurs de ces ouvrages demandent à continuer les travaux aux mêmes conditions et leurs engagements sont ci-joints.
Seul, l’entrepreneur de charpenterie m’a exposé qu’il ne pouvait continuer à faire les travaux à 26 p. %, il offre de les faire avec un rabais de 15 p. %.
Je vous adresse ci-joint sa lettre, ainsi qu’un engagement cacheté de l’ancien entrepreneur des travaux de charpente, M. Tourenel, afin que vous puissiez, Monsieur le Ministre, traiter au mieux des intérêts de l’administration.
J’ai l’honneur d’être, avec un profond respect, Monsieur le Ministre, votre très dévoué serviteur.
A. Lafollye »
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
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Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Instrument de recherche
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Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
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Identifiant(s) alternatif(s)
AN
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
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Règles et/ou conventions utilisées
Statut
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Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français