« Ministère des Travaux publics
Division des Bâtiments civils
1er bureau
Terrasse et parterre de Saint-Germain
Conventions arrêtées entre l’ancienne Liste civile et la compagnie du chemin de fer atmosphérique
Paris, le [vide]
République française
Liberté, égalité, fraternité
Monsieur le ministre des Finances,
Monsieur le Ministre et cher collègue,
A l’époque de l’exécution du chemin de fer atmosphérique de Saint-Germain, la compagnie chargée de ce travail fit un arrangement avec l’ancienne Liste civile pour le passage du chemin à travers la forêt et le parterre de Saint-Germain.
Le tracé de ce chemin obligeait la Liste civile à prendre de nouvelles dispositions pour la terrasse et le parterre, car il réunissait forcément à ce parterre l’extrémité de la forêt. Des plans et devis furent rédigés en 1846 et deux crédits de la somme totale de 70000 f. furent alloués par l’intendant général de la Liste civile pour l’exécution de ce projet. Les travaux entrepris en 1847 ont eu plus particulièrement pour objet la partie du terrain retranchée de la forêt, qui a été dessinée et plantée en jardin à l’anglaise. Ces travaux, arrêtés au 24 février, présentaient à cette époque une dépense totale de 35000 f. environ d’après les renseignements qui m’ont été donnés par M. Vavin.
Les travaux ont été repris par le ministère des Travaux publics dans le courant de 1848 et aujourd’hui les embellissements projets sur l’ancien parterre à la française sont en grande partie terminés, ainsi que le mur de clôture du côté de la forêt.
Or, la compagnie de chemin de fer a pris l’engagement de payer à l’administration de la Liste civile, lors des travaux dont il s’agit, 1° une somme de 20000 f. pour la construction du mur d’enceinte de la forêt et d’un pavillon de garde, et 2° une somme de 30000 f. pour indemniser en partie la Liste civile des travaux d’arrangement et d’embellissement projetés sur le parterre, sans que la compagnie ait le droit de s’immiscer dans l’exécution de ces travaux.
M. le liquidateur général m’a fait connaître que, malgré cet engagement et malgré l’exécution même d’une partie importante des travaux, aucun paiement n’a été effectué jusqu’à ce jour au profit de l’ancienne Liste civile par l’administration du chemin de fer et il m’a fait observer que si cette administration devait être mise en demeure de remplir ses engagements, il y aurait nécessairement une ventilation à établir et qu’il faisait toutes réserves dans l’intérêt de la liquidation.
J’ai cru devoir vous donner ces détails, Monsieur et cher collègue, pour répondre à votre dépêche du 15 mars dernier relative à la question de savoir si la compagnie du chemin de fer de Saint-Germain ne devait pas supporter le prix d’acquisition des terrains domaniaux occupés par ce chemin.
La copie que je vous envoie des conventions arrêtées entre la Liste civile et la compagnie vous fera connaître d’une manière précise les obligations de cette dernière lorsqu’elle obtenait du domaine de la Couronne le tracé actuel du chemin.
C’est à vous, Monsieur et cher collègue, qu’il appartient de prendre les mesures qui vous paraîtront convenable dans l’intérêt de l’Etat et de la liquidation de l’ancienne Liste civile.
Agréez, Monsieur le Ministre et cher collègue, l’assurance de ma haute considération.
Le ministre des Travaux publics »

Cette lettre est annotée au crayon : « M. le ministre a envoyé cette lettre sans la signer. Ce 30 juin 1849 ». Le brouillon qui y est joint porte, lui, la mention : « sig. le 29 juin ».