« Ministère des Finances
Secrétariat général
Contrôle des régies et administrations financières
Domaines (Seine-et-Oise)
Paris, le 15 mars 1849
M. le ministre des Travaux publics
Monsieur et cher collègue,
En m’informant par une lettre du 19 février dernier que le passage du chemin de fer atmosphérique sur le domaine national de Saint-Germain avait nécessité, dans la disposition du parterre, des changements par suite desquels divers arbres avaient été abattus et plusieurs autres devaient l’être, vous avez demandé que ces arbres fussent vendus le plus promptement possible.
Vous avez, en même temps, désigné M. Cailloux, architecte du parterre, comme l’agent de votre département avec lequel il y aurait à s’entendre pour les mesures à prendre à ce sujet.
Les instructions nécessaires pour la vente dont il s’agit viennent d’être transmises au directeur des Domaines, à Versailles, qui aura lui-même à donner au receveur à Saint-Germain l’ordre de se concerter à cet effet avec M. Cailloux.
Ainsi, sur ce dernier point, vos intentions, Monsieur et cher collègue, se trouvent dès à présent remplies.
Mais il est un autre point sur lequel je crois devoir appeler votre attention.
Aux termes de la convention passée le 10 septembre 1844 entre le ministère des Travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Paris à Saint-Germain pour l’établissement du chemin de fer atmosphérique, convention qui a été approuvée par ordonnance du 2 novembre même année, l’Etat s’est obligé à payer à la compagnie, à titre de subvention (sans que cette subvention cependant pût excéder la somme de 1790000 f.) la moitié de la dépense qu’entraînerait la construction de ce chemin.
Or, dans la dépense mise à la charge de la compagnie entrent évidemment les prix d’acquisition des terrains employés dans cette construction.
Si donc, Monsieur et cher collègue, comme l’indique votre lettre, le chemin dont il s’agit passe sur le Domaine national, la compagnie aurait à payer à l’Etat la valeur de la portion de ce Domaine qui aurait été ainsi employée, sauf remboursement à son profit de la moitié de cette valeur sur le crédit ouvert au ministère des Travaux publics, si, toutefois, le maximum de cette subvention ne se trouvait déjà atteint.
Il y a là une question de fait qui doit être préalablement éclaircie et sur laquelle je vous serai obligé de vouloir bien me transmettre des explications.
Agréez, Monsieur et cher collègue, l’assurance de ma haute considération.
Le ministre des Finances
H. Passy »