« Ancienne Liste civile
Domaine privé
Contentieux
République française
Liberté, égalité, fraternité
Paris, le 2 février 1849
Le représentant du peuple, liquidateur général de l’ancienne Liste civile, du Domaine privé, etc.
M. le ministre des Travaux publics
Monsieur le ministre et cher collègue
D’après le désir exprimé dans la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire le 18 de ce mois, je m’empresse de vous envoyer copie des conventions arrêtés entre l’administration de l’ancienne Liste civile et la compagnie du chemin de fer atmosphérique et qui se trouvent consignées dans une lettre du directeur de cette compagnie en date du 24 février 1847.
Je ne puis d’ailleurs, en ce qui concerne l’indemnité de 50000 f. qui devait être payée par la compagnie à l’ancienne Liste civile, que me référer aux réserves que j’ai faites à ce sujet dans la lettre que j’ai eu l’honneur de vous écrire le 7 décembre dernier.
Agréez, Monsieur le Ministre et cher collègue, l’assurance de ma haute considération.
Vavin »