Pièce 30 - Lettre concernant la remise au département de la Guerre de la totalité de la vénerie de Saint-Germain-en-Laye

Zone d'identification

Cote

30

Titre

Lettre concernant la remise au département de la Guerre de la totalité de la vénerie de Saint-Germain-en-Laye

Date(s)

  • 25 avril 1849 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document sur support papier

Zone du contexte

Nom du producteur

Ministère des Travaux publics
(1831 - 1834 ; pour les bâtiments civils : 1839 - 1852, 1870 - 1881, 1890 - 1895)

Histoire administrative

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

« Ministère des Travaux publics
7ème division
Bâtiments civils
République française
Liberté, égalité, fraternité
Paris, le 25 avril 1849
Monsieur,
Je vous annonce que j’ai décidé que le bâtiment de l’ancienne vénerie de Saint-Germain serait remis en totalité à M. le ministre de la Guerre pour le service de son administration. En conséquence, je vous autorise à faire cette remise à M. le commandant du Génie chargé du casernement de Saint-Germain lorsqu’il aura reçu les instructions nécessaires.
Quant au mobilier que renferme encore le bâtiment, je viens de prier M. le liquidateur général de la Liste civile de le faire enlever et transporter dans les magasins du garde meuble. Vous voudrez bien vous entendre à cet effet avec l’agent qui procédera à cet enlèvement.
Recevez, Monsieur, l’assurance de ma considération.
Le ministre des Travaux publics »

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

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    Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

    Instruments de recherche

    Instrument de recherche

    c1iev.pdf

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    Existence et lieu de conservation des originaux

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    Identifiant(s) alternatif(s)

    AN

    F/21 1636

    Mots-clés

    Mots-clés - Sujets

    Mots-clés - Lieux

    Mots-clés - Noms

    Mots-clés - Genre

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    Niveau de détail

    Dates de production, de révision, de suppression

    Langue(s)

    • français

    Écriture(s)

      Sources

      Zone des entrées