Zone d'identification
Cote
16
Titre
Date(s)
- 1er mars 1828 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 document sur support papier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
« Préfecture de Seine-et-Oise
Bureau d’administration communale
Versailles, le 1er mars 1828
M. le maire de Saint-Germain-en-Laye
Monsieur le Maire,
Je viens de recevoir, avec la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire le 19 février, le projet de marché que vous vous proposez de passer avec le sieur Varelle, marbrier, pour l’exécution du monument à ériger dans l’église de Saint-Germain à la mémoire du roi Jacques 2. Mais ce marché ne peut être admis, tous les travaux exécutés pour le compte du gouvernement devant être l’objet d’adjudication au rabais.
Je vais d’ailleurs écrire à Son Excellence le ministre de l’Intérieur pour demander à quelle époque les fonds accordés pour ce monument pourront être mis à ma disposition.
Je vous renvoye les deux pièces qui accompagnaient votre lettre.
Agréez, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Le conseiller d’Etat, préfet
W. Capelle »
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Instrument de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
AC SGL
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
- Jacques II (Sujet)
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français