Zone d'identification
Cote
14
Titre
Lettre concernant le monument à Jacques II dans l’église de Saint-Germain-en-Laye
Date(s)
- 21 novembre 1827 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 document sur support papier
Zone du contexte
Nom du producteur
(1790 - 2099)
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
« Préfecture de Seine-et-Oise
Bureau d’administration communale
Versailles, le 21 novembre 1827
Monsieur le maire de Saint-Germain-en-Laye
Monsieur le Maire,
La ville de Saint-Germain, obérée par les dépenses que lui ont occasionnées la construction de sa nouvelle église, se trouvant hors d’état de faire les frais de l’exécution du monument à Jacques II qu’il convient de placer dans cette église, Son Excellence le ministre de l’Intérieur a décidé que les fonds nécessaires seraient faits par son ministère.
Ci-joints les plans et devis que Son Excellence a approuvés sur le rapport du conseil des Bâtiments civils.
Agréez, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Le préfet
De Tocqueville »
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Instrument de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
AC SGL
2 M 2
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
- Jacques II (Sujet)
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français