Zone d'identification
Cote
10
Titre
Date(s)
- 3 juillet 1827 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 document sur support papier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
« Préfecture de Seine-et-Oise
Bureau d’administration communale
Versailles, le 3 juillet 1827
Monsieur le maire de Saint-Germain-en-Laye
Monsieur le Maire,
Avant de soumettre au ministre de l’Intérieur le projet du monument à ériger à la mémoire du roi Jacques 2 dans la nouvelle église royale de votre ville, il est indispensable que votre conseil municipal se prononce sur son adoption et sur les moyens de pourvoir aux dépenses qu’il occasionnera. J’ai, en conséquence, l’honneur de vous faire le renvoi des plans et devis qui accompagnaient votre lettre du 27 juin et je vous autorise à convoquer extraordinairement votre conseil municipal.
Le devis annonce que ce monument sera placé dans une des chapelles principales, mais il me parait convenable de la désigner. Il me parait également convenable de soumettre au ministre, avec le projet de monument, les inscriptions latines que le même devis propose de graver en lettres d’or.
Agréez, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
Le préfet
De Tocqueville »
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Instrument de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
AC SGL
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
- Jacques II (Sujet)
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français