Pièce 188 - Lettre concernant les travaux au château de Saint-Germain-en-Laye

Zone d'identification

Cote

188

Titre

Lettre concernant les travaux au château de Saint-Germain-en-Laye

Date(s)

  • 7 février 1863 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document sur support papier

Zone du contexte

Nom du producteur

(22 juillet 1852 - 17 juillet 1869)

Histoire administrative

Le ministère d’État est créé par décret du 22 janvier 1852, avec les attributions suivantes : les rapports du Gouvernement avec le Sénat, le Corps législatif et le Conseil d’État, la correspondance du Président avec les divers ministères, le contreseing des décrets portant nomination des ministres, la nomination des présidents du Sénat et du Corps législatif, la nomination des sénateurs et concession des dotations qui peuvent leur être attribuées, la nomination des membres du Conseil d’État, le contreseing des décrets rendus par le Président, la rédaction et la conservation des procès-verbaux du Conseil des ministres, la direction du Moniteur, l’administration des palais nationaux et des manufactures nationales.

On y annexe un peu plus tard les budgets et comptes de la Légion d’honneur (17 mars 1852), les bibliothèques des palais nationaux (27 mars 1852), les services des Beaux-Arts et des Archives impériales (14 février 1853), la création de la médaille commémorative de la campagne d’Italie (décret du 5 novembre 1859), les services du ministère de l’Instruction publique qui ne touchaient pas directement à l’enseignement public (essentiellement les bibliothèques), et le service des haras distrait du ministère de l’Agriculture, du Commerce et des Travaux Publics (décret du 24 novembre 1860).

On y ajoute l’administration de l’Opéra (décret du 6 janvier 1861), la publication de la correspondance de Napoléon Ier (décret du 16 janvier 1861), l’exposition des oeuvres des artistes vivants (décret du 2 février 1861), la création de la médaille commémorative de l’expédition en Chine (décret du 2 août 1861).

Le 23 juin 1863, un grand nombre de services est distrait du ministère d’État, ainsi dégagé de prérogatives administratives, pour être attribué au ministère de la Maison de l’Empereur, qui prend le nom de ministère de la maison de l’Empereur et des Beaux-Arts, le reste échouant au ministère de l’Instruction publique.

La suppression du ministère d’État, par un décret du 17 juillet 1869, place dans les attributions du garde des Sceaux tout le service législatif.

Quant aux services des Beaux-Arts passés en 1863 au ministère d’État, au ministère de la Maison de l’Empereur, puis au ministère de la Maison de l’Empereur et des Beaux-Arts, ils finissent par constituer le 2 janvier 1870 le ministère des Beaux-Arts avant de prendre le titre de ministère des Lettres, Sciences et Beaux-Arts, supprimé le 23 août 1870 dont les services sont réunis au ministère de l’Instruction publique le 5 septembre 1870.

De nombreux documents sont mélangés et communs aux deux ministères : le ministère d’État et le ministère de la Maison de l’Empereur, en raison du fait que tous les deux eurent le même titulaire : Achille Fould.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

« Ministère d’Etat
Division des Bâtiments civils et monuments publics
Minute de lettre
Du 7 février 1863
Le secrétaire général à M. Millet, architecte
Monsieur,
J’ai reçu le rapport que vous m’avez adressé le 20 décembre dernier de la situation des travaux entrepris en 1862 pour la restauration du château de Saint-Germain-en-Laye à l’aide d’une première allocation de 100000.
Sur ce crédit, une somme de 21064 a été employée à l’installation provisoire du musée gallo-romain. Il n’a donc été dépensé pour les travaux de restauration proprement dit qu’une somme de 78936 f. L’ancien pavillon nord-ouest a été démoli et vous avez commencé la restauration et terminé la construction de la tour d’escalier de la façade ouest.
Vous projetez de terminer, en 1863, la restauration du donjon de Charles V : 74100 f.
Et d’entreprendre celle de la façade nord, sur le parterre : 125900 f.
Total : 200000 f.
L’insuffisance du crédit affecté aux grands travaux du service des Bâtiments civils ne permet pas d’autoriser, en 1863, une dépense aussi considérable et je ne puis mettre à votre disposition qu’une somme de 150000 imputable sur le crédit inscrit au chapitre 31 de la 3e section du budget du ministère d’Etat.
Je vous invite, M., à m’adresser le plus tôt possible une répartition de ce crédit, par nature d’ouvrages, en indiquant la somme afférente à l’exécution de chaque catégorie.
Ces renseignements sont nécessaires au bureau de contrôle des Bâtiments civils pour préparer les soumissions qui seront souscrites par les entrepreneurs. Dès que je les aurai approuvées, vous pourrez prescrire les mesures nécessaires pour la reprise des travaux.
Etc. »

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Instrument de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Identifiant(s) alternatif(s)

AN

F/21 859

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

Sources

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