Pièce 191 - Lettre concernant l’ameublement du commandant militaire du château de Saint-Germain-en-Laye

Zone d'identification

Cote

191

Titre

Lettre concernant l’ameublement du commandant militaire du château de Saint-Germain-en-Laye

Date(s)

  • 4 mars 1863 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document sur support papier

Zone du contexte

Nom du producteur

(22 juillet 1852 - 17 juillet 1869)

Histoire administrative

Le ministère d’État est créé par décret du 22 janvier 1852, avec les attributions suivantes : les rapports du Gouvernement avec le Sénat, le Corps législatif et le Conseil d’État, la correspondance du Président avec les divers ministères, le contreseing des décrets portant nomination des ministres, la nomination des présidents du Sénat et du Corps législatif, la nomination des sénateurs et concession des dotations qui peuvent leur être attribuées, la nomination des membres du Conseil d’État, le contreseing des décrets rendus par le Président, la rédaction et la conservation des procès-verbaux du Conseil des ministres, la direction du Moniteur, l’administration des palais nationaux et des manufactures nationales.

On y annexe un peu plus tard les budgets et comptes de la Légion d’honneur (17 mars 1852), les bibliothèques des palais nationaux (27 mars 1852), les services des Beaux-Arts et des Archives impériales (14 février 1853), la création de la médaille commémorative de la campagne d’Italie (décret du 5 novembre 1859), les services du ministère de l’Instruction publique qui ne touchaient pas directement à l’enseignement public (essentiellement les bibliothèques), et le service des haras distrait du ministère de l’Agriculture, du Commerce et des Travaux Publics (décret du 24 novembre 1860).

On y ajoute l’administration de l’Opéra (décret du 6 janvier 1861), la publication de la correspondance de Napoléon Ier (décret du 16 janvier 1861), l’exposition des oeuvres des artistes vivants (décret du 2 février 1861), la création de la médaille commémorative de l’expédition en Chine (décret du 2 août 1861).

Le 23 juin 1863, un grand nombre de services est distrait du ministère d’État, ainsi dégagé de prérogatives administratives, pour être attribué au ministère de la Maison de l’Empereur, qui prend le nom de ministère de la maison de l’Empereur et des Beaux-Arts, le reste échouant au ministère de l’Instruction publique.

La suppression du ministère d’État, par un décret du 17 juillet 1869, place dans les attributions du garde des Sceaux tout le service législatif.

Quant aux services des Beaux-Arts passés en 1863 au ministère d’État, au ministère de la Maison de l’Empereur, puis au ministère de la Maison de l’Empereur et des Beaux-Arts, ils finissent par constituer le 2 janvier 1870 le ministère des Beaux-Arts avant de prendre le titre de ministère des Lettres, Sciences et Beaux-Arts, supprimé le 23 août 1870 dont les services sont réunis au ministère de l’Instruction publique le 5 septembre 1870.

De nombreux documents sont mélangés et communs aux deux ministères : le ministère d’État et le ministère de la Maison de l’Empereur, en raison du fait que tous les deux eurent le même titulaire : Achille Fould.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

« Ministère d’Etat
Division des Bâtiments civils et monuments publics
Minute de lettre
Du 4 mars 1863
Le ministre à monsieur le général de Girardin, commandant militaire du château de Saint-Germain
Général,
Vous m’avez demandé de faire meubler par le ministère d’Etat deux pièces de l’appartement que vous occupez au château de Saint-Germain.
Je m’empresse de vous informer que, dans tous les bâtimens placés dans les attributions du ministère d’Etat, les fonctionnaires chargés de leur surveillance sont tenus de pourvoir, à leurs frais, à leur ameublement. Les réglemens en usage n’admettent pas une fourniture de meubles qui créerait des dépenses personnelles en dehors des crédits budgétaires et donnerait lieu à des observations de la cour des Comptes.
Il ne peut y avoir d’exception en faveur du château de Saint-Germain. J’ajouterai que, déjà, le paiement des meubles qui ont été achetés pour votre première installation a soulevé des difficultés.
Par ces motifs, je regrette, Général, de ne pouvoir donner suite à votre demande.
Etc. »

A cette lettre est joint un rapport de peu postérieur :
« Division des Bâtiments civils et monuments publics
Ministère d’Etat
Note
La question de principe, en ce qui concerne le mobilier du commandant militaire de Saint-Germain, est engagée de manière à rendre difficile la solution qu’indiquerait la régularité absolue.
Lorsque l’Empereur a nommé le général de Girardin à Saint-Germain, ce dernier a obtenu qu’un logement lui serait préparé et qu’un mobilier y serait placé.
Evidemment, cette mesure était contraire aux usages administratifs, attendu que les fonctionnaires de l’Etat, lorsqu’ils sont logés dans un établissement, se meublent à leurs frais. Mais le général, payé par l’Empereur, a voulu être considéré comme les commandants des palais impériaux qui sont logés, meubles, chauffés etc., de même que tous les fonctionnaires de la Liste civile.
Une fourniture de meubles a donc été faite, et un inventaire spécial a été dressé.
Aujourd’hui, quelques-uns de ces meubles sont en mauvais état et demandent à être réparés. Evidemment, il n’y a que deux partis à prendre, faire la réparation et laisser les meubles en service, ou bien enlever les meubles et les remettre au Domaine qui les vendra.
Je crois qu’on peut, sans inconvénient, continuer la situation actuelle. Lorsque le général a demandé récemment l’ameublement de nouvelles pièces, le ministre a refusé avec grande raison, afin de ne pas atténuer la force du principe, mais aujourd’hui il ne s’agit que de réparer un mobilier qui appartient à l’Etat et la question de principe reste en dehors.
La position du général est très fausse, en ce sens que l’administration de la Liste civile ne veut pas l’accepter et que le ministère d’Etat ne peut pas le considérer comme lui appartenant. Il serait à désirer qu’une autre destination lui fût donnée. »

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Instrument de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

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Identifiant(s) alternatif(s)

AN

F/21 859

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Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

  • français

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