Pièce 195 - Soumission pour les sculptures du château de Saint-Germain-en-Laye

Zone d'identification

Cote

195

Titre

Soumission pour les sculptures du château de Saint-Germain-en-Laye

Date(s)

  • 5 mai 1863 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document sur support papier

Zone du contexte

Nom du producteur

(22 juillet 1852 - 17 juillet 1869)

Histoire administrative

Le ministère d’État est créé par décret du 22 janvier 1852, avec les attributions suivantes : les rapports du Gouvernement avec le Sénat, le Corps législatif et le Conseil d’État, la correspondance du Président avec les divers ministères, le contreseing des décrets portant nomination des ministres, la nomination des présidents du Sénat et du Corps législatif, la nomination des sénateurs et concession des dotations qui peuvent leur être attribuées, la nomination des membres du Conseil d’État, le contreseing des décrets rendus par le Président, la rédaction et la conservation des procès-verbaux du Conseil des ministres, la direction du Moniteur, l’administration des palais nationaux et des manufactures nationales.

On y annexe un peu plus tard les budgets et comptes de la Légion d’honneur (17 mars 1852), les bibliothèques des palais nationaux (27 mars 1852), les services des Beaux-Arts et des Archives impériales (14 février 1853), la création de la médaille commémorative de la campagne d’Italie (décret du 5 novembre 1859), les services du ministère de l’Instruction publique qui ne touchaient pas directement à l’enseignement public (essentiellement les bibliothèques), et le service des haras distrait du ministère de l’Agriculture, du Commerce et des Travaux Publics (décret du 24 novembre 1860).

On y ajoute l’administration de l’Opéra (décret du 6 janvier 1861), la publication de la correspondance de Napoléon Ier (décret du 16 janvier 1861), l’exposition des oeuvres des artistes vivants (décret du 2 février 1861), la création de la médaille commémorative de l’expédition en Chine (décret du 2 août 1861).

Le 23 juin 1863, un grand nombre de services est distrait du ministère d’État, ainsi dégagé de prérogatives administratives, pour être attribué au ministère de la Maison de l’Empereur, qui prend le nom de ministère de la maison de l’Empereur et des Beaux-Arts, le reste échouant au ministère de l’Instruction publique.

La suppression du ministère d’État, par un décret du 17 juillet 1869, place dans les attributions du garde des Sceaux tout le service législatif.

Quant aux services des Beaux-Arts passés en 1863 au ministère d’État, au ministère de la Maison de l’Empereur, puis au ministère de la Maison de l’Empereur et des Beaux-Arts, ils finissent par constituer le 2 janvier 1870 le ministère des Beaux-Arts avant de prendre le titre de ministère des Lettres, Sciences et Beaux-Arts, supprimé le 23 août 1870 dont les services sont réunis au ministère de l’Instruction publique le 5 septembre 1870.

De nombreux documents sont mélangés et communs aux deux ministères : le ministère d’État et le ministère de la Maison de l’Empereur, en raison du fait que tous les deux eurent le même titulaire : Achille Fould.

Nom du producteur

(1819-1879)

Notice biographique

Architecte

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

« Ministère d’Etat
Direction des Bâtiments civils
Château de Saint-Germain-en-Laye
Restauration de l’angle nord-ouest
Soumission concernant les travaux de sculpture
Exercice 1863
Je soussigné André Libersac, sculpteur demeurant à Paris, rue Lafayette, n° 67,
Après avoir pris connaissance à titre de simple renseignement du devis estimatif et des dessins et tracés graphiques dressés par M. Eugène Millet, architecte, relatifs à la restauration de l’angle nord-ouest du château de Saint-Germain-en-Laye,
M’oblige envers Son Excellence monsieur le ministre d’Etat à exécuter une partie des travaux de sculpture nécessaires à la restauration de l’angle ci-dessus désigné jusqu’à concurrence de la somme de deux mille cinq cens francs, en me conformant aux ordres et indications de l’architecte et moyennant les prix indiqués dans la série ci-dessous :
Série des prix
N° 1. Sculpture d’une gargouille de 1,00 à 1,30 à figure et ornemens dans la pierre dure d’Oinville : 220,00

  1. Sculpture d’une gargouille de même dimension en même pierre mais plus simple, avec consoles, cannelures et feuille : 110,00
  2. Sculpture d’une salamandre dans la hauteur de la balustrade, la dite avec flammes et accessoires et en pierre ferme de vergelé : 60,00
  3. Sculpture d’une F ornée, avec fleurs de lys, dans la hauteur de la balustrade, la dite en pierre ferme de vergelé : 40,00
    La sculpture d’une N ornée et pour le même emplacement sera payée le même prix
  4. Sculpture d’une couronne royale ou impériale avec consoles cannelées d’accotement, la dite en roche douce de Maule et pour le couronnement de la balustrade : 80,00
  5. Sculpture d’un vase couronnant la balustrade de 1,40 environ de hauteur avec guirlandes, têtes, macarons et bouquets supérieurs, le dit en roche douce de Maule : 80,00
    Je m’oblige en outre à toutes les charges, clauses et conditions du cahier des charges générales en 56 articles applicables aux travaux de la division des Bâtiments civils. Je serai dispensé de fournir un cautionnement. Les frais de timbre, d’enregistrement et de copies de pièces du présent marché seront à ma charge.
    Paris, ce 5 mai 1863
    Approuvé l’écriture ci-dessus
    A. Libersac
    L’architecte soussigné
    Eug. Millet »

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Instrument de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

AN

F/21 859

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

Sources

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