Pièce 92 - Rapport concernant le paiement des projets de restauration du château de Saint-Germain-en-Laye

Zone d'identification

Cote

92

Titre

Rapport concernant le paiement des projets de restauration du château de Saint-Germain-en-Laye

Date(s)

  • 9 mars 1857 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document sur support papier

Zone du contexte

Nom du producteur

(22 juillet 1852 - 17 juillet 1869)

Histoire administrative

Le ministère d’État est créé par décret du 22 janvier 1852, avec les attributions suivantes : les rapports du Gouvernement avec le Sénat, le Corps législatif et le Conseil d’État, la correspondance du Président avec les divers ministères, le contreseing des décrets portant nomination des ministres, la nomination des présidents du Sénat et du Corps législatif, la nomination des sénateurs et concession des dotations qui peuvent leur être attribuées, la nomination des membres du Conseil d’État, le contreseing des décrets rendus par le Président, la rédaction et la conservation des procès-verbaux du Conseil des ministres, la direction du Moniteur, l’administration des palais nationaux et des manufactures nationales.

On y annexe un peu plus tard les budgets et comptes de la Légion d’honneur (17 mars 1852), les bibliothèques des palais nationaux (27 mars 1852), les services des Beaux-Arts et des Archives impériales (14 février 1853), la création de la médaille commémorative de la campagne d’Italie (décret du 5 novembre 1859), les services du ministère de l’Instruction publique qui ne touchaient pas directement à l’enseignement public (essentiellement les bibliothèques), et le service des haras distrait du ministère de l’Agriculture, du Commerce et des Travaux Publics (décret du 24 novembre 1860).

On y ajoute l’administration de l’Opéra (décret du 6 janvier 1861), la publication de la correspondance de Napoléon Ier (décret du 16 janvier 1861), l’exposition des oeuvres des artistes vivants (décret du 2 février 1861), la création de la médaille commémorative de l’expédition en Chine (décret du 2 août 1861).

Le 23 juin 1863, un grand nombre de services est distrait du ministère d’État, ainsi dégagé de prérogatives administratives, pour être attribué au ministère de la Maison de l’Empereur, qui prend le nom de ministère de la maison de l’Empereur et des Beaux-Arts, le reste échouant au ministère de l’Instruction publique.

La suppression du ministère d’État, par un décret du 17 juillet 1869, place dans les attributions du garde des Sceaux tout le service législatif.

Quant aux services des Beaux-Arts passés en 1863 au ministère d’État, au ministère de la Maison de l’Empereur, puis au ministère de la Maison de l’Empereur et des Beaux-Arts, ils finissent par constituer le 2 janvier 1870 le ministère des Beaux-Arts avant de prendre le titre de ministère des Lettres, Sciences et Beaux-Arts, supprimé le 23 août 1870 dont les services sont réunis au ministère de l’Instruction publique le 5 septembre 1870.

De nombreux documents sont mélangés et communs aux deux ministères : le ministère d’État et le ministère de la Maison de l’Empereur, en raison du fait que tous les deux eurent le même titulaire : Achille Fould.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

« Ministère d’Etat
Bâtiments (service extraordinaire)
Paris, le 9 mars 1855
Rapport à Son Excellence le ministre d’Etat
Monsieur le Ministre,
Vous avez décidé que M. Millet, architecte, recevrait des honoraires pour les études et la rédaction de projets qui lui ont été demandés pour la restauration du château impérial de Saint-Germain-en-Laye et que ces honoraires seraient réglés par le conseil des Bâtiments civils.
Le conseil des Bâtiments civils a, en conséquence, été consulté et il vient de transmettre un avis par lequel il propose de fixer à 6000 francs les honoraires dont il s’agit.
La note présentée par M. Millet ne s’élevait, il est vrai, qu’à 2840 f. mais ce chiffre représente seulement la valeur des déboursés faits et du temps matériel strictement employé par M. Millet pour la rédaction de ses projets. Il ne comprend aucune évaluation en ce qui concerne le mérite de l’œuvre de cet architecte.
L’indemnité proposée par le conseil des Bâtiments civils me parait la juste rémunération de travaux dont la valeur a pu être appréciée par Votre Excellence et je ne puis que vous prier d’y donner votre approbation.
Si Votre Excellence adopte le présent rapport, je la prierai de signer le projet d’arrêté ci-joint.
Agréez, Monsieur le Ministre, l’hommage de mon respect.
Le secrétaire général
Alfred Blanche »

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Instrument de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Note

L’arrêté joint a été signé par le ministre le 10 mars 1857.

Identifiant(s) alternatif(s)

AN

F/21 1639

Mots-clés

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Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

Sources

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Personnes et organismes associés

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