Pièce 95 - Note concernant l’aménagement du cimetière du Pecq en contrebas de la Grande Terrasse de Saint-Germain-en-Laye

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Cote

95

Titre

Note concernant l’aménagement du cimetière du Pecq en contrebas de la Grande Terrasse de Saint-Germain-en-Laye

Date(s)

  • 27 juin 1857 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document sur support papier

Zone du contexte

Nom du producteur

(22 juillet 1852 - 17 juillet 1869)

Histoire administrative

Le ministère d’État est créé par décret du 22 janvier 1852, avec les attributions suivantes : les rapports du Gouvernement avec le Sénat, le Corps législatif et le Conseil d’État, la correspondance du Président avec les divers ministères, le contreseing des décrets portant nomination des ministres, la nomination des présidents du Sénat et du Corps législatif, la nomination des sénateurs et concession des dotations qui peuvent leur être attribuées, la nomination des membres du Conseil d’État, le contreseing des décrets rendus par le Président, la rédaction et la conservation des procès-verbaux du Conseil des ministres, la direction du Moniteur, l’administration des palais nationaux et des manufactures nationales.

On y annexe un peu plus tard les budgets et comptes de la Légion d’honneur (17 mars 1852), les bibliothèques des palais nationaux (27 mars 1852), les services des Beaux-Arts et des Archives impériales (14 février 1853), la création de la médaille commémorative de la campagne d’Italie (décret du 5 novembre 1859), les services du ministère de l’Instruction publique qui ne touchaient pas directement à l’enseignement public (essentiellement les bibliothèques), et le service des haras distrait du ministère de l’Agriculture, du Commerce et des Travaux Publics (décret du 24 novembre 1860).

On y ajoute l’administration de l’Opéra (décret du 6 janvier 1861), la publication de la correspondance de Napoléon Ier (décret du 16 janvier 1861), l’exposition des oeuvres des artistes vivants (décret du 2 février 1861), la création de la médaille commémorative de l’expédition en Chine (décret du 2 août 1861).

Le 23 juin 1863, un grand nombre de services est distrait du ministère d’État, ainsi dégagé de prérogatives administratives, pour être attribué au ministère de la Maison de l’Empereur, qui prend le nom de ministère de la maison de l’Empereur et des Beaux-Arts, le reste échouant au ministère de l’Instruction publique.

La suppression du ministère d’État, par un décret du 17 juillet 1869, place dans les attributions du garde des Sceaux tout le service législatif.

Quant aux services des Beaux-Arts passés en 1863 au ministère d’État, au ministère de la Maison de l’Empereur, puis au ministère de la Maison de l’Empereur et des Beaux-Arts, ils finissent par constituer le 2 janvier 1870 le ministère des Beaux-Arts avant de prendre le titre de ministère des Lettres, Sciences et Beaux-Arts, supprimé le 23 août 1870 dont les services sont réunis au ministère de l’Instruction publique le 5 septembre 1870.

De nombreux documents sont mélangés et communs aux deux ministères : le ministère d’État et le ministère de la Maison de l’Empereur, en raison du fait que tous les deux eurent le même titulaire : Achille Fould.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

« Ministère de la Maison de l’Empereur
Division des Bâtiments et de la dotation immobilière
Bureau des Bâtiments
Minute de lettre
Paris, le 27 juin 1857
Note à M. le ministre
La commune du Pecq fait établir en ce moment un cimetière sur la côte qui s’élève entre la Seine et la terrasse de Saint-Germain-en-Laye. Les murs de clôture de ce cimetière sont déjà en partie construits. Ils sont à une distance d’à peine 100 m. du mur de la terrasse.
La ville de Saint-Germain voit avec le plus grand regret l’adoption de cette mesure dont les conséquences sont faciles à apprécier ; une promenade, renommée dans toute l’Europe pour la vue riante et étendue qu’elle offre aux visiteurs, va maintenant avoir à ses pieds un lieu que partout on a soin d’éloigner autant que possible des habitations et des endroits fréquentés.
Si, comme tout porte à le craindre, ce voisinage cause un grand préjudice à la ville, il n’est pas moins regrettable pour le domaine de la Couronne, qui voit ainsi dépréciée l’une de ses plus magnifiques dépendances, précisément au moment où elle en entreprend la restauration et l’embellissement.
Il est bien fâcheux que l’administration n’en ait pas été prévenue par ses agents locaux lorsque l’enquête préalable, exigée par la loi, a été publiée. Elle aurait été à même d’y former opposition.
Aujourd’hui, il paraît difficile de revenir sur le projet par les voies administratives ordinaires, mais peut-être le ministre jugerait-il qu’il y aurait lieu d’en écrire au ministre de l’Intérieur, qui s’empresserait assurément de déférer au désir de Sa Majesté s’il lui était exprimé.
Pour le chef de division,
Le chef de bureau »

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

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Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Identifiant(s) alternatif(s)

AN

F/21 1639

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Langue(s)

  • français

Écriture(s)

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