Pièce 98 - Rapport concernant l’aménagement d’un logement pour le régisseur du château de Saint-Germain-en-Laye

Zone d'identification

Cote

98

Titre

Rapport concernant l’aménagement d’un logement pour le régisseur du château de Saint-Germain-en-Laye

Date(s)

  • 22 septembre 1857 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document sur support papier

Zone du contexte

Nom du producteur

(22 juillet 1852 - 17 juillet 1869)

Histoire administrative

Le ministère d’État est créé par décret du 22 janvier 1852, avec les attributions suivantes : les rapports du Gouvernement avec le Sénat, le Corps législatif et le Conseil d’État, la correspondance du Président avec les divers ministères, le contreseing des décrets portant nomination des ministres, la nomination des présidents du Sénat et du Corps législatif, la nomination des sénateurs et concession des dotations qui peuvent leur être attribuées, la nomination des membres du Conseil d’État, le contreseing des décrets rendus par le Président, la rédaction et la conservation des procès-verbaux du Conseil des ministres, la direction du Moniteur, l’administration des palais nationaux et des manufactures nationales.

On y annexe un peu plus tard les budgets et comptes de la Légion d’honneur (17 mars 1852), les bibliothèques des palais nationaux (27 mars 1852), les services des Beaux-Arts et des Archives impériales (14 février 1853), la création de la médaille commémorative de la campagne d’Italie (décret du 5 novembre 1859), les services du ministère de l’Instruction publique qui ne touchaient pas directement à l’enseignement public (essentiellement les bibliothèques), et le service des haras distrait du ministère de l’Agriculture, du Commerce et des Travaux Publics (décret du 24 novembre 1860).

On y ajoute l’administration de l’Opéra (décret du 6 janvier 1861), la publication de la correspondance de Napoléon Ier (décret du 16 janvier 1861), l’exposition des oeuvres des artistes vivants (décret du 2 février 1861), la création de la médaille commémorative de l’expédition en Chine (décret du 2 août 1861).

Le 23 juin 1863, un grand nombre de services est distrait du ministère d’État, ainsi dégagé de prérogatives administratives, pour être attribué au ministère de la Maison de l’Empereur, qui prend le nom de ministère de la maison de l’Empereur et des Beaux-Arts, le reste échouant au ministère de l’Instruction publique.

La suppression du ministère d’État, par un décret du 17 juillet 1869, place dans les attributions du garde des Sceaux tout le service législatif.

Quant aux services des Beaux-Arts passés en 1863 au ministère d’État, au ministère de la Maison de l’Empereur, puis au ministère de la Maison de l’Empereur et des Beaux-Arts, ils finissent par constituer le 2 janvier 1870 le ministère des Beaux-Arts avant de prendre le titre de ministère des Lettres, Sciences et Beaux-Arts, supprimé le 23 août 1870 dont les services sont réunis au ministère de l’Instruction publique le 5 septembre 1870.

De nombreux documents sont mélangés et communs aux deux ministères : le ministère d’État et le ministère de la Maison de l’Empereur, en raison du fait que tous les deux eurent le même titulaire : Achille Fould.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

« Ministère d’Etat
Secrétariat général
Bâtiments
Service extraordinaire
Paris, le 22 septembre 1857
Rapport à Son Excellence le ministre d’Etat
Monsieur le Ministre,
Votre Excellence a manifesté l’intention de placer au château de Saint-Germain M. O Connell (Richard Théodore), lieutenant de cavalerie en retraite, et elle a demandé à M. l’architecte Millet des propositions pour l’établissement du logement de cet officier.
M. Millet présente en conséquence un double projet qui consiste à installer ce logement soit à l’entresol, soit au 1er étage du pavillon de l’angle sud-ouest du château.
Ce qui a motivé le choix de ce pavillon pour y établir le logement de M. O Connell, c’est qu’il pourra toujours continuer à être occupé, dans le cas d’une restauration du château, sans gêner les travaux.
L’appropriation de l’entresol, y compris les honoraires de l’architecte, qui seront d’environ 120 francs, entrainerait une dépense de 2500 francs environ.
Et celle du 1er étage, en y comprenant également les honoraires, coûterait environ 1100 f.
Différence : 1400 f.
L’appropriation de l’entresol serait beaucoup plus coûteuse parce qu’il se trouve dans un état de détérioration beaucoup plus grave. Cependant, malgré la différence en faveur du 1er étage, je proposerai à Votre Excellence d’adopter l’entresol car le 1er étage constituerait un appartement trop important par rapport aux fonctions qui seront confiées à M. O Connell.
Une fois ce point décidé, il y aura lieu de fixer la somme qui sera allouée à M. O Connell à titre de traitement.
La pension dont joui cet officier ayant été réglée sur des services exclusivement militaires, elle peut être service en même temps qu’un traitement ayant pour cause des services civils.
M. O Connell cumulera ainsi le traitement qui lui sera alloué avec sa pension de retraite, qui est d’environ 800 francs. Dans ce cas, ce traitement peut être un peu moins élevé, et j’ai l’honneur de proposer à Votre Excellence d’en fixer le chiffre à 1800 francs, soit 2600 francs avec la retraite.
Si l’on tient compte de la valeur du logement accordé et du chauffage que Votre Excellence voudra sans doute faire fournir par l’Etat, la position de M. O Connell paraitra convenable.
Comme le château de Saint-Germain ne se trouve pas inscrit au budget pour un crédit spécial, le traitement ci-dessus mentionné ne pourra être imputé que sur le chapitre affecté à l’entretien des bâtiments civils, comme l’est déjà celui du sieur Bague, concierge du même château.
Si les propositions qui précédent sont adoptées par Votre Excellence, il restera à décider quel sera le titre de l’emploi occupé par M. O Connell, titre qui peut être celui de régisseur ou celui de conservateur, et je prierai Votre Excellence de vouloir bien m’indiquer sa volonté à cet égard et signer le projet d’arrêté ci-joint.
Agréez, Monsieur le Ministre, l’hommage de mon respect.
Le secrétaire général
Alfred Blanche »

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Instrument de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Identifiant(s) alternatif(s)

AN

F/21 858

Mots-clés

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

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Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

Sources

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