Le fonds des dépôts concerne les dossiers de dépôt clos, c’est-à-dire clôturés suite à la restitution des objets déposés, ou suite à la décision d’attribuer aux dépôts concernés le statut définitif de dépôt perdu ou de dépôt fantôme (dépôt suggéré par certains documents, mais dont l’existence n’a pas pu être confirmée).

Les dossiers de dépôt doivent contenir tous les échanges et documents préalables au dépôt (courriers, notes de travail), ainsi que le suivi administratif des dossiers (proposition de dépôt et de fin de dépôt, arrêtés de mise en dépôt et de fin de dépôt, attestations, devis de transport et d’assurance, bon de décharge et de prise en charge des œuvres). Certains dossiers contiennent également de la documentation relative aux œuvres mise en dépôt (photographies, extraits d’ouvrages et de periodiques, brochures…) ainsi qu’un ou plusieurs inventaires et un récolement.

Comme l’explicite la loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 les musées nationaux ont pour missions permanentes de : conserver, restaurer, étudier, enrichir leurs collections et les rendre accessibles au public le plus large. À ces missions d’intérêt public est inhérente la notion de gestion raisonnée des collections, qui recouvre les idées de propriété, de permanence, de documentation et d’accessibilité.

Dépôts des collections
Le cadre juridique et procédural
Le dépôt consiste en la mise à disposition de pièces originale et de moulages appartenant à une collection au profit d’un autre utilisateur qui en reçoit alors la garde temporaire. À la différence des autres structures déposantes, les musées nationaux n’ont pas vocation à réaliser des dépôts au-delà de lieux strictement définis. En vertu de l’article D423-9, « les œuvres confiées à la garde des musées nationaux peuvent faire l’objet d’un dépôt en vue de leur exposition au public : 1° dans les musées de France ; 2° dans les musées étrangers ; 3° dans les monuments historiques appartenant aux collectivités territoriales non affectés à un musée, à condition qu’ils soient ouverts aux publics ; 4° dans les parcs et jardins des domaines nationaux ».

Les musées de l’État ont reçu pour mission dès leur création il y a deux siècles d’irriguer le réseau des musées des collectivités locales en leur confiant, sous des formes juridiques variées, des œuvres susceptibles d’enrichir leurs collections.

C’est sous le Consulat qu’eurent lieu les premières mises en dépôts de peintures venant des collections des muséums du Louvre et de Versailles, enrichies par l’afflux des saisies dans les pays conquis et les confiscations des biens des émigrés. Le 1er septembre 1801, le ministre de l’Intérieur Chaptal soumet aux consuls un rapport visant à envoyer dans quinze villes de provinces 656 tableaux. À charge pour elles de supporter les frais de transport et de présenter les tableaux dans une « galerie convenable pour les recevoir ». Ces envois, officialisés par l’arrêté fructidor an XI, augmentent jusqu’en 1811. Après cette date, la politique de dépôt devient beaucoup plus floue.
Aucun texte ne régit les mises en dépôt d’œuvres des musées nationaux avant le décret du 24 juillet 1910 qui fixe les modalités de dépôts et les conditions requises pour les solliciter. Le décret du 31 août 1911, abrogé depuis, autorise ensuite l’administration des domaines à effectuer, sous la tutelle du ministre des Finances, le récolement des inventaires des œuvres et objets d’art déposés dans les palais, écoles et musées appartenant ou dépendant de l’État. L’article 1er du décret du 8 octobre 1927, lui aussi abrogé, confirme le rôle des musées nationaux dont dépendent « les peintures, sculptures, objets d’art ou de curiosité inscrits sur leurs inventaires qui ont été ou qui pourront être placés, à titre de dépôts, soit dans les palais, hôtels, parcs et jardins ou immeubles quelconques appartenant à l’État, soit dans les musées des départements ou des villes ». Un nouveau décret du 27 décembre 1928 limite la durée des dépôts à trois ans renouvelables. Ils sont alors soumis à l’avis du Comité consultatif des musées nationaux et autorisés par un arrêté ministériel. Ce décret stipule également que les conservateurs doivent étudier tous les échanges possibles dans l’intérêt d’une meilleure répartition des œuvres et peuvent demander le retrait en cas de mauvaises conditions de conservation. Si l’obligation d’exposition n’est pas encore clairement exprimée, les dépositaires reçoivent une visite d’inspection tous les trois ans et à chaque nouveau dépôt. Enfin, le texte du 31 août 1945, sur l’organisation provisoire des musées, fixe la composition du Comité des conservateurs et confirme l’obligation de demander l’avis du Comité consultatif pour les prêts et les dépôts.

Les principales réglementations sur les mouvements des œuvres des musées nationaux sont ensuite réunies en un seul texte dans le décret du 3 mars 1981. Les décisions de dépôts des musées nationaux relèvent alors, s’il s’agit de services à compétences nationales, de la compétence du ministre chargé de la Culture, après examen par la Commission scientifique des musées nationaux. Dans le cas des musées constitués en établissements publics, la décision incombe au président de l’établissement. Certains musées ne sont cependant pas autorisés à mettre les œuvres de leurs collections en dépôt, il s’agit de ceux dont les collections sont issues d’un legs qui l’interdit.
Les dépôts sont consentis pour une durée de cinq ans renouvelable. Toute prorogation de dépôt doit parvenir six mois avant la date de fin de dépôt indiquée dans l’arrêté de mise en dépôt. Elle est soumise à l’examen de la Commission des prêts et dépôts. À défaut, le dépôt cesse de plein droit à la date d’échéance de l’arrêté de mise en dépôt. En cas d’acceptation, un courrier validant la prorogation est envoyé au dépositaire accompagné d’un avenant de l’arrêté du dépôt conclu dans les mêmes conditions. Les bénéficiaires de dépôts peuvent également être autorisés par le ministre chargé de la Culture à prêter des œuvres reçues en dépôts pour des expositions temporaires.

Le dépôt d’une œuvre implique un certain nombre d’engagements de la part du dépositaire : respect des délais, des consignes d’emballage, de transport (prise en charge de l’œuvre si nécessaire) et d’assurance ; exposition régulière au public ; présence ou surveillance régulière de personnels scientifique de conservation ; garantie de sécurité ; entretien et conservation de l’œuvre pendant toute la durée du dépôt ; respect des normes de conservation préventive ; restauration par une personne désignée par le ministre de la Culture ; prise en charge par le dépositaire des coûts de restauration en cas de sinistre ; tenue d’un registre des dépôts par le dépositaire ; interdiction de déplacer les biens déposés sans autorisation préalable ; signalement d’un changement de lieu de présentation de l’œuvre ou modification des dates. Les administrations dépositaires d’œuvres sont également tenues d’envoyer chaque année un état annuel de leurs dépôts.

Une commission de récolement des dépôts d’œuvres d’art est instituée par le décret du 20 août 1996. Mise en place en 1997, cette commission organise une campagne de récolement systématique de tous les dépôts d’œuvres d’art de l’État.

En février 1997, le rapport de la Cour des comptes et le rapport de la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale pointent les carences de la gestion administrative des collections nationales. L’adoption de la loi n°2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France permet de répondre en partie à ces lacunes. Les biens déposés par l’État avant le 7 octobre 1910, date de publication au Journal Officiel du décret du 24 juillet 1910, régissant pour la première fois les dépôts, deviennent propriété de la collectivité par ce transfert à titre gratuit ; il est mis fin à leur dépôt et ils sont désormais affectés aux collections permanentes du musée.

Exceptions
Les procédures mentionnées ci-dessus ne couvrent pas la totalité des dépôts des musées nationaux : leur échappent ceux du musée national d’Art moderne et du musée du Quai Branly, décidés par les présidents de ces musées après avis d’une instance interne. Leur échappent également les dépôts des collections relevant de la direction générale de la création artistique : le Mobilier national, la manufacture de Sèvres et le Fonds d’art contemporain, dont la politique de dépôts est conduite de manière entièrement détachée de l’administration des musées nationaux.
Perspective d’évolution de la politique de dépôt dans les musées nationaux

Selon les chiffres figurant sur le dernier rapport d’activité de la Commission de récolement des dépôts d’œuvres d’art de 2014, les dépôts des musées nationaux représentent moins de 6% de leurs collections.
Depuis une vingtaine d’années, les ministres de la Culture successifs ont affiché leur volonté de mettre en place une meilleure circulation et diffusion des œuvres et de rééquilibrer les collections nationales trop concentrées en Île-de-France

La politique de dépôt du MAN
La politique de diffusion, entendue comme la circulation des œuvres et des expositions, est une activité fondamentale du MAN. Le fonds retrace 156 ans de politique de dépôt menée par le musée.

   Les dépôts du MAN au XIXème siècle et dans la première moitié du XXème siècle

Depuis sa création, en 1862, le musée d’Archéologie nationale a pratiqué une politique de dépôts et d’échanges très active avec des musées français et étrangers, mais aussi avec des institutions n’ayant pas de caractère muséographique, et même des particuliers. Les dépôys effectués au XIXème siècle avec des musées et institutions français et étrangers permettent au MAN de compléter ses séries. Ces dépôts répondent également à des demandes de la part des musées de province.
Tous ces dépôts opérés avant le décret du 24 juillet 1910 sont alors considérés comme des dons. Il s’agit généralement d’échanges, le MAN bénéficiant en contrepartie d’un dépôt. Entre 1867 et 1876, plus de 45 personnes privées ont ainsi bénéficié d’au moins 56 « dépôts », représentant au total plusieurs centaines d’objets inventoriés (il s’agit principalement de pièces lithiques). La plupart du temps, les objets déposés au MAN ont été inscrits dans l’inventaire général, et non dans un registre de dépôts séparé.
Bien souvent les dépôts réalisés au XIXème siècle et pendant la première moitié du XIXème siècle ne correspondent plus au projet scientifique des musées dépositaires qui tendent désormais à mettre en valeur le patrimoine régional. Ces dépôts ont de plus pour conséquence de disperser des ensembles archéologiques importants du MAN. Les objets déposés sont alors conservés en réserve. La décision de mettre fin à ces dépôts est prise dans le cadre légal avec les responsables des collections du MAN. Un nouveau dépôt plus en accord avec l’orientation actuelle du musée dépositaire est alors généralement proposé.

  Les dépôts du MAN de l’après-guerre à 2018

À partir de 1945, on peut distinguer deux types de dépôts : les dépôts d’objets ou de séries appartenant aux collections du MAN, et les mises en dépôts d’objets ou de collections, acquis par l’État entre 1945 et 1960 pour être mis en dépôt dans les musées de région via le MAN. Ces collections sont inscrites dans les inventaires du MAN sous un numéro global non accompagné de liste détaillée, les objets ne transitant pas physiquement par le musée avant de rejoindre le musée dépositaire.
Les dépôts ponctuels d’objets et de séries appartenant aux collections du MAN répondent parallèlement aux demandes précises émises par des musées et institutions français et étrangers, à l’image du dépôt d’une série de mobiliers funéraires mérovingiens déposée au musée de Sarrebourg en 1961. Certains dépôts contribuent également à la reconstruction de musées touchés par la guerre, comme le musée de Boucher de Perthes d’Abbeville qui bénéficie en 1955 et 1956 de la mise en dépôt de plusieurs centaines de pièces lithiques et osseuses.
Le MAN procède également à la mise en dépôt de pièces significatives dont le musée ne peut montrer d’autre équivalent à son public, comme la base de la statue en bronze de l’empereur Claude à Senlis en 1953, ou encore la mosaïque dite de Bellérophon mis en dépôt à Autun et Toulouse. Pour apaiser les revendications régionales qui suivent l’acquisition par l’État de la collection d’archéologie de Paul du Chatellier un nombre important de séries de la collection sont également mises en dépôt au musée de Carnac en 1935, à l’écomusée de l’Île de Groix et à l’université de Rennes en 1949, au musée de départemental breton de Quimper en 1951.
Le MAN apporte aussi une contribution décisive à la création ou la rénovation de plusieurs musées par des dépôts numériquement très importants :

• en 1991 et 1998 au musée d’Aquitaine de Bordeaux avec le dépôt de pièces lithiques et céramiques régionales
• en 1992 au musée du Tumulus de Bougon avec le dépôt de 842 objets
• en 1993 au musée de Denon de Chalon-sur-Saône avec le dépôt de la barque du XIVème siècle
• en 1994 au musée d’Eauze avec le dépôt du prestigieux trésor d’orfèvrerie et de monnaies gallo-romaines d’Eauze
• en 1998 au musée de Préhistoire d’Orgnac-l’Aven avec le dépôt d'une épingle en bronze de l’âge du Bronze
• en 2000 au musée archéologique d’Aoste avec le dépôt d'une série de céramiques gallo-romaines
• en 2001 au musée Quentovic d’Étaples avec le dépôt d'une hache en bronze de l’âge du Bronze
• en 2002 au musée Goya de Castres avec le dépôt de 51 statuettes en bronze ibériques du IIIème siècle avant JC
• en 2002 au musée municipal de Langres avec le dépôt d’une sépulture du second âge du Fer
• en 2003 au musée national de la Préhistoire des Eyzies avec le dépôt d’une lampe de Lascaux et 129 objets paléolithiques
  À plusieurs reprises, le MAN permet également de réunir des ensembles archéologiques dispersés. En 1970 un important fragment de la mosaïque romaine de Sainte-Rustice est aussi mis en dépôt au musée Saint-Raymond de Toulouse qui conserve le reste du pavement. En 1989 un fragment d’une statuette de sanglier en bronze de Neuvy-en-Sulias est proposé en dépôt au musée historique de l’Orléanais ou le reste de l’ensemble votif est conservé.  Enfin, en 1995, le dépôt de la moitié d’une inscription latine sur pierre monumentale est proposé au musée Calvet d’Avignon où est conservée l’autre moitié.

Les chiffres
Depuis sa création en 1862, le MAN a effectué environ 150 dépôts en France (dont une centaine de dépôts encore actifs dans 96 institutions). Le MAN a également réalisé au moins une trentaine de dépôts à l’étranger (dont 24 dépôts encore actifs dans 20 institutions).
Depuis sa création le MAN a également reçu environ 92 dépôts de France (dont 37 dépôts encore actifs). Le MAN a également reçu au moins une vingtaine de dépôts de l’étranger (dont 14 dépôts encore actifs).

   Les dossiers de dépôts clos
Chaque dépôt doit en principe faire l’objet d’un dossier, ce qui n’est pas toujours le cas  pour les dossiers clos du MAN, plusieurs dépôts pouvant être rassemblés dans un même dossier. Les dossiers sont plus ou moins bien documentés. Les dossiers anciens datant d’avant 1900 sont presque vides. Ceux des collections achetées par l’État pour être mises en dépôt ont été régulièrement documentés mais peuvent parfois être très incomplet et ne pas comporter d’arrêté ou de liste détaillée des objets. Les dossiers récents concernant des objets ou séries du fonds du MAN sont quant à eux les mieux documentés.
Le dialogue avec les musées et institutions dépositaires étant souvent difficile, et le temps pour compléter les dossiers existants ou enquêter sur les dépôts incertains (connus par une simple mention peu explicite) en exploitant systématiquement le fonds d’archives ayant manqué, certains dossiers clos restent très lacunaires.
   Les dossiers de dépôts actifs

Le fonds étant encore ouvert, le même traitement de reconditionnement et de classement à été appliqué aux 70 boites de dossiers de dépôts encore actifs.

Le fonds comprend les courriers arrivée et départ des différents directeurs. Des dossiers thématiques ont été réalisés par les directeurs eux-mêmes sur des sujets particuliers. Nous retrouvons par exemple le dossier « Notes internes » (2017002/39) qui regroupe plusieurs typologies : notes internes, attestations, procès-verbaux, conventions. Cependant, il est à noter que ce fonds du minutier chronologique présente de nombreuses lacunes (cf le minutier d’Alain Duval). Certains des courriers sont aujourd’hui classés avec le minutier de la conservation ou dans des dossiers d’affaire, comme ceux des expositions.
Liste des directeurs du musée d’Archéologie nationale :
Alexandre Bertrand (1867-1902)
Salomon Reinach (1902-1932)
Raymond Lantier (1932-1956)
André Varagnac (1956-1964)
René Joffroy (1964-1984)
Henri Delporte (1984-1987)
Jean-Pierre Mohen (1987-1992)
Alain Duval (1992-1996)
Patrick Périn (1996-2012)
Hilaire Multon (2012-...)

Comme l’indique la loi n°2002-5 du 4 janvier 2002, les musées nationaux ont pour missions permanentes de conserver, restaurer, étudier, enrichir leurs collections et les rendre accessibles au public le plus large. À ces missions d’intérêt public est inhérente la notion de gestion raisonnée des collections, qui recouvre les idées de propriété, de permanence, de documentation et d’accessibilité.
L’acquisition est l’activité par laquelle un objet ou un groupe d’objets rentre dans le domaine public en devenant légalement la propriété de l’État, pour ensuite être intégré aux collections nationales. La politique d’acquisition constitue une section névralgique de toute politique de gestion des collections.

Modes d’acquisition

Le terme d’acquisition est utilisé ici pour désigner l’ensemble des modes d’entrée des œuvres dans un musée :
-échange : l’objet est transféré de façon permanente dans les collections contre la remise d’un ou de plusieurs autres objets ou documents ; ce mode d’acquisition n’a pu être observé que lors des premières années du MAN ;
-transfert : l’objet est transféré d’une institution à une autre, ou du fonds consolidé d’une institution à ses collections, de façon permanente ;
-fouille : autorité mandatée pour recueillir un objet en creusant le sol ou le fond de l’eau ;
-achat : l’État acquiert d’un vendeur la propriété d’un bien, moyennant paiement, dans des conditions prédéfinies. Les achats sont réalisés auprès de particuliers ou à l’occasion de ventes publiques. Dans le cas de pièces vraiment exceptionnelles, le musée peut faire valoir le droit de préemption de l’État. Il se substitue ainsi au dernier enchérisseur et peut acquérir l’œuvre au dernier prix adjugé ;
-achat par préemption en douane : l’État français peut acheter une œuvre d’art stoppée en douane avant qu’elle ne sorte du territoire national, pour le compte des collections nationales, après négociation du prix avec le vendeur. Cette procédure est une procédure d’urgence rarement utilisée ;
-attribution par l’office des biens privés : ce mode d’acquisition concerne les œuvres récupérées en Allemagne après la Seconde Guerre mondiale, et qui n’ont pas été réclamées par leurs anciens propriétaires. Ces œuvres sont inscrites sur des inventaires particuliers et portent un numéro commençant par " MNR " ou " REC " ;
-dation : le système de la dation est soumis au double agrément du ministère des Finances et du ministère de la Culture. Il permet le paiement à titre exceptionnel des droits de succession et de mutation, ou de l’impôt sur la fortune, par la remise à l’État d’œuvres d’art ou d’objets de collection.
-don manuel : les dons proviennent majoritairement de collectionneurs, d’archéologues, d’artistes ou de leur famille, d’associations ou encore d’entreprises. Ils s’accompagnent d’un simple échange de correspondance indiquant clairement la volonté du donateur ;
-donation : elle est une libéralité qui s’accompagne d’une attestation notariée. C’est un contrat qui entraîne la transmission à titre gratuit d’un bien de façon immédiate et irrévocable et qui précise les conditions éventuelles associées par le donateur à son geste. Certaines donations sont sous réserve d’usufruit. Dans ce cas, le donateur se dessaisit de la nue-propriété des objets tout en les gardant chez lui ou chez un tiers ;
-legs : le legs permet, par disposition testamentaire, de remettre un ou plusieurs objets à l’État pour que ce dernier l’affecte à un musée. L’objet est remis à l’État et est affecté dans les collections nationales à la mort du testateur. Le legs peut être assorti de conditions que le musée est tenu de respecter dès lors qu’il l’a accepté. Certains legs sont sous réserve d’usufruit. Dans ce cas, le légataire consent l’usufruit de l’œuvre léguée à une tierce personne. Cette dernière peut en jouir jusqu’à sa mort.
-saisie en douane :l’œuvre est confisquée par les services de l’État alors qu’elle allait être illicitement portée hors du territoire national, généralement pour être vendue. L’État s’approprie de droit l’œuvre saisie. Le vendeur peut dans certains cas être dédommagé.

Le cadre juridique et procédural

    Les musées nationaux ne sont pas libres d’enrichir leurs collections comme ils le souhaitent. Tout dossier d’acquisition, à titre gratuit ou à titre onéreux fait en effet l’objet d’un processus d’instruction et de décision avant acquisition par l’État et affectation à l’établissement concerné.
   Les acquisitions à titre onéreux ou gratuit sont gérées à partir de 1895 par le département des Acquisitions de la Réunion des musées nationaux (RMN-GP), puis à partir de cette date en association avec le bureau des acquisitions du service des Musées de France. La RMN-GP est au service de tous les musées nationaux services à compétence nationale (SCN) et de certains établissements publics qui connaissent un régime spécifique d’acquisition. Elle intervient aussi pour d’autres institutions patrimoniales du ministère de la Culture, d’autres ministères ou collectivités territoriales, pour la mise en œuvre d’acquisition des trésors nationaux et œuvres d’intérêt patrimonial majeur, dans le cadre de financements qui associent de plus en plus souvent la participation de l’État et des fonds publics aux mécénats d’entreprise et de particuliers.
     Jusqu’au 1er janvier 2004, la principale voie d’acquisition des musées nationaux est  celle des achats d’objets par l’État dans un cadre mutualiste, géré au plan administratif et financier par la RMN. La procédure d’achat repose alors sur un double système consultatif : une consultation scientifique par l’intermédiaire du Comité consultatif des musées nationaux, et une consultation institutionnelle réalisée par l’intermédiaire du Conseil artistique des musées nationaux. La décision finale revient ensuite au ministre de la Culture. L’avis de ces deux instances consultatives n’a pas officiellement de portée juridique, le ministre de la Culture est libre de décider ou non d’une acquisition.

La fin du système mutualiste est décidé en 2003. Le Comité consultatif des musées nationaux est remplacé par décret du 26 décembre 2003 par 11 commissions d’acquisition spécifiques à chaque établissement ou groupe de musées, conférant à ces derniers leur autonomie scientifique. En 2004, une Commission des acquisitions commune au musée des Antiquités nationales et au musée national de Préhistoire est créé afin de donner son avis sur les propositions d’acquisition à titre onéreux ou gratuit de biens culturels destinés à entrer dans les collections de l’État dont ces musées ont la garde. Les acquisitions sont désormais décidées pour les musées services à compétence nationale, par arrêté du ministre chargé de la Culture après avis, selon la valeur des biens, de la commission d’acquisition compétente ou du Conseil artistique des musées nationaux, et pour les musées établissements publics, par décision de l’autorité compétente de ces établissements, après avis, selon la valeur des biens, de la commission d’acquisition de l’établissement et du Conseil artistique des musées nationaux.

     Dans le cadre des orientations fixées par le Comité interministériel de la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 18 décembre 2012 pour une nouvelle politique de la consultation, il est décidé de fusionner les commissions d’acquisition instaurées en 2004. Cette fusion permet ainsi de créer une seule et unique commission d’acquisition commune à 18 musées nationaux, chargée de donner un avis sur les propositions d’acquisition, à titre onéreux ou gratuit, de biens culturels destinés à entrer dans les collections de l’État dont ces musées ont la garde. Cet effort de rationalisation a pour objectif de rendre possible, pour les responsables des musées nationaux, une meilleure vision globale des projets d’acquisitions financés sur l’enveloppe budgétaire allouée par l’État à la RMN-GP, et pour l’administration centrale, à mieux coordonner la politique d’acquisition de ces mêmes musées.

La nouvelle commission est présidée par le directeur chargé des musées de France et est composée de 11 membres de droit, représentants des musées nationaux, et de 10 personnalités qualifiées, nommées pour quatre ans en raison de leurs compétences dans les champs scientifiques concernés ou de leur connaissance du marché de l’art. La RMN-GP continue pour sa part à assister le service des musées de France pour assurer le secrétariat de la commission. Cette commission d’acquisition unique est officiellement instaurée par le décret n° 2016-924 du 5 juillet 2016, et effective à partir du 1er octobre. De la même année.

À la suite de l’acquisition par le château de Versailles de faux meubles du XVIIIème siècle et afin de mieux protéger les établissements nationaux contre ce type de trafic, Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication, décide la même année de réformer la chaîne d’acquisition dans les musées nationaux. Un vade-mecum est ainsi rédigé à l’usage des conservateurs des musées nationaux, des chefs d’établissements ainsi que de la Commission d’acquisition pour poser les principes régissant les procédures d’acquisition et rappeler la déontologie à respecter. Un pôle d’expertise scientifique, coordonné par le Centre de recherche et de restauration des musées de France (C2RMF), piloté par le service des Musées de France, et associant le Laboratoire de recherche des monuments historiques (LRMF), le centre interdisciplinaire de conservation-restauration du patrimoine et le Mobilier national, est également créé pour éclairer l’avis des membres des commissions d’acquisition. Enfin, le décret n° 2017-1047 du 10 mai 2017 réforme le fonctionnement et la composition du Conseil artistique de la Réunion des musées nationaux.

Le dossier d’acquisition

Les typologies nécessaires au processus d’acquisition que nous retrouvons dans les dossiers d’acquisition sont : la proposition d’acquisition, l’ampliation de l’arrêté ou du décret ministériel d’acquisition, la liste des objets acquis ou proposés à la vente, l’attestation de réception du ou des objets, la correspondance.

Un certain nombre de dossiers, comme le dossier MAN 77621, ne contiennent qu’une copie de l’ampliation de l’arrêté ministériel d’acquisition, alors que d’autres dossiers, à l’image du dossier MAN 75452, en sont dépourvus.
La richesse des dossiers vient en grande partie de la correspondance qui apporte toute la contextualisation de l’acquisition concernée.

La politique d’acquisition du MAN

Le fonds des acquisitions retrace 151 ans de politique d’acquisition menée par le musée d’Archéologie nationale. Le MAN est aujourd’hui doté de collections fortes de près de 3 millions d’objets, constituées au fil du temps selon des modalités d’entrée et des dynamiques variables.
Le MAN possède un inventaire manuscrit unique dont les premiers numéros ont été inscrits en 1862. Cet inventaire composé de 11 volumes liste les acquisitions de collections, objets archéologiques originaux, moulages, tableaux et sculptures, mais également un certain nombre d’acquisitions de documents d’archives et de livres qui aurait dû être porté sur le registre d’entrée de la bibliothèque tenu vraisemblablement pour sa part depuis 1865. L’inventaire permet d’identifier les objets acquis par le musée et d’en assurer la gestion. Ce document fait foi de la propriété des œuvres et garantit la permanence de la collection. Il constitue également une source essentielle de connaissance des collections du musée et permet de dresser un bilan de la politique d’acquisitions de l’établissement (l’inscription à l’inventaire pouvant être rétrospectif, la chronologie d’entrée des acquisitions reste cependant difficile à préciser sans l’étude détaillée des dossiers d’acquisition).

Sous le patronage de l’empereur Napoléon III et de son entourage, le MAN bénéficie dès sa création d’un contexte d’enrichissement de ses collections particulièrement favorable. Jusqu’au début des années 1910, le musée multiplie les acquisitions à un rythme particulièrement soutenu afin de répondre à la quasi-inexistence de collection préexistant à la création de l’établissement. Afin de réunir rapidement des collections, et de façon peu onéreuse, il est d’abord fait appel aux dons. Les collections du MAN se construisent ainsi principalement autour de dons dont le volume et la qualité exceptionnels, à l’image des donations du baron J. de Baye ou des frères Morgan, participent à renforcer la position d’institution de référence. Les acquisitions onéreuses sont beaucoup plus rares dans les premiers temps du musée.

L’évolution du cadre réglementaire de l’archéologie et de la réglementation des acquisitions des musées nationaux transforme ensuite progressivement les modalités de constitution des collections du MAN et leur composition. Depuis l’entre-deux-guerres, la politique d’enrichissement du musée est ainsi principalement de caractère opportuniste. Le marché de l’art, avec un recours régulier à la préemption lors de ventes publiques, les acquisitions auprès de particuliers ou de galeries, et les dons sont aujourd’hui les modes principaux d’enrichissement des collections. Les acquisitions à titre gratuit sont néanmoins en déclin depuis une vingtaine d’années. Faute de place et faute d’un cadre général pour l’entrée des objets archéologiques dans les musées de France, les acquisitions portent essentiellement sur des objets et non plus sur des ensembles ou des séries archéologiques dans leur intégralité.

Comme l’indique Paul Guégan dans son introduction, c’est à Alexandre Bertrand qu’il doit l’idée d’entreprendre sa Monographie des Monuments mégalithiques et des objets travaillés par l’homme aux temps préhistoriques dans le Département de Seine-et-Oise (voir 2019004/1). Contrairement à ce que le titre permet de penser, il ne s’agit pas d’une monographie au sens strict du terme, c’est-à-dire sous la forme d’un volume unique. C’est en réalité des ensembles de fascicules liés à des communes et classés par arrondissements du département de Seine-et-Oise (Versailles, Étampes, Corbeil, Mantes, Pontoise) ou liés à des études thématiques transversales pour le département de la Seine et de ses environs. Il prend pour point de départ un inventaire topographique des vestiges archéologiques, toutes périodes confondues, publié (mais non identifié) qu’il enrichit par des descriptions, des visites, des informations complémentaires ou des dessins des sites et des objets découverts. Il s’agit de documents originaux qui présentent un intérêt indéniable pour l’histoire de l’archéologie de l’Ile-de-France. Si les périodes préhistoriques occupent une part importante du travail fourni, Paul Guégan n’occulte pas pour autant les périodes plus récentes, jusqu’au haut Moyen-Âge qui appelle « époque franque-mérovingienne ». Pour ce travail, Paul Guégan s’inspire des travaux qui ont pu être menés dans d’autres départements par Eugène Belgrand (Seine), Eugène Grave (Oise), Edouard Fleury (Aisne) ou encore l’abbé Cochet (Seine inférieure). Il s’appuie pour ce faire sur un réseau de contacts locaux ou puise dans les milieux savants auxquels il appartient. Il travaille également d’après les publications anciennes, qu’il n’a cependant de cesse de vouloir enrichir et documenter.
Paul Guégan passe près de 20 ans à réaliser ce vaste travail de compilation et de recherches. Les premiers dessins datés sont de 1872. Et malgré la date de 1889 inscrite sur les coffrets, Paul Guégan continue à enrichir les fascicules, au moins jusqu’en 1891, date des dernières découvertes mentionnées.
Le traitement du fonds a permis de constater quelques lacunes : il manque plusieurs fascicules et au moins plusieurs dessins. Les lacunes identifiées sont indiquées au début de chaque sous-série.

Six mémoires manuscrits liés à Étienne Castagné sont conservés au musée d’Archéologie nationale et Domaine national de Saint-Germain-en-Laye, dont cinq reliés en deux tomes intitulés « Album Castagné – Murs gaulois – Commission de la Topographie des Gaules ».
Le premier tome contient trois rapports ou mémoires datés de 1868 signés d’Étienne Castagné et de Henri Dutasta. Ils portent sur la découverte et les premières fouilles faites à Murcens (Lot), dont l’orthographe varie parfois en Mursens ou Mursceint (2019005/1).
Le second tome contient deux rapports d’Étienne Castagné ; le premier rédigé en décembre 1868 porte sur la continuation des fouilles de Murcens, le second daté de 1872 concerne en revanche la découverte d’un nouvel oppidum sur la montagne de l’Impernal près de Luzech (Lot) (2019005/2).
Un mémoire manuscrit isolé, plus tardif, écrit par Étienne Castagné en 1877, porte sur le camp des Césarines à Saint-Céré (2019005/3).