« Convention entre le domaine de la Couronne et la ville de Saint-Germain-en-Laye concernant le service de ses eaux
Les soussignés baron Mounier, pair de France, conseiller d’Etat, grand officier de l’ordre royal de la Légion d’honneur, intendant des Bâtiments de la Couronne, stipulant par autorisation spéciale de Son Excellence le ministre de la Maison du Roi, au nom et dans l’intérêt de Sa Majesté, d’une part,
Et chevalier Danès de Montardat, ancien colonel de cavalerie, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis et de l’ordre noble de Saint-Hubert, maire de la ville de Saint-Germain-en-Laye, agissant au nom et dans l’intérêt de ladite ville,
Dans la vue 1° de faire cesser les réclamations sans cesse renaissantes auxquelles donne lieu depuis très longtemps le service des eaux de la ville de Saint-Germain-en-Laye, 2° de faire rentrer l’administration des Bâtiments de la Couronne dans la possession de la conduite appartenant exclusivement au Roi, 3° de fixer invariablement la part contributive dudit Domaine et de la Ville dans les travaux qui seront exécutés pour la mise en état et l’entretien des aqueducs, regards, tonnelles, puisards, conduites et réservoirs des eaux appartenant en commun au Roi et à la Ville,
Ont arrêté la convention suivante dont les bases ont précédemment été adoptées par délibération du conseil municipal du 22 février dernier et approuvées par S. E. le ministre de la Maison du Roi :
Art. 1er. La conduite dite du Roi sera immédiatement remise à la disposition de l’administration des Bâtiments de la Couronne et sera dégagée, par la Ville, dans le plus court délai possible, de tous les embranchements qui y sont établis pour le service de concessions particulières.
Art. 2. En compensation des tuyaux de conduite qui étaient branchés sur la prolongation de la conduite du Roi et dont la ville a disposé, elle remettra à l’administration des Bâtiments de la Couronne les tuyaux en plomb branchés sur la conduite en fonte de la rue de Paris et qui porte l’eau tant au réservoir des grandes écuries qu’à l’abreuvoir et à la partie sud du grand manège. Ces conduites en plomb cesseront tout service et seront dégagées de toute communication à partir du regard établi près la poste royale.
Art. 3. La Ville s’oblige à prendre toutes les mesures nécessaires pour opérer dans le plus court délai le dégagement des divers embranchements faits sur les conduites d’arrivée, depuis le regard de Saint-Léger jusqu’au réservoir. Elle s’engage également à renouveller les mesures conservatrices prescrites à l’égard de ces aqueducs par l’arrêt du Conseil du 22 juillet 1669.
Art. 4. Sur le volume total des eaux qui arrivent au réservoir de la ville, le Roi en réserve le tiers pour le service de ses Bâtiments. L’usage des deux autres tiers sera abandonné à la ville et S. M. confirme, à cet égard, les dispositions de l’arrêt du Conseil du 26 mars 1732. La commune en pourra disposer comme elle l’entendra.
Il sera établi à cet effet dans le réservoir de la ville une cuvette de jauge d’où le tiers des eaux sera immédiatement versé dans la conduite du Roi. Les frais d’établissement de cette cuvette seront supportés en commun, un tiers par la Couronne et deux tiers par la Ville.
Art. 5. Les aqueducs et conduites d’arrivée jusqu’au réservoir de la Ville seront restaurés complétement de manière à assurer le service et à accroître le volume d’eau qu’ils amènent. La dépense de cette restauration sera également supportée en commun et dans la même proportion que la précédente.
Art. 6. L’administration des Bâtiments de la Couronne s’engage à rembourser à la Ville le tiers de la dépense qu’elle a faite depuis le 1er avril 1814 jusqu’à ce jour pour l’entretien des aqueducs et conduites destinées à recevoir le produit des sources et à le porter au réservoir. Le compte de ces dépenses sera établi sur les pièces authentiques et le remboursement sera effectué sur les fonds de l’exercice 1824.
Art. 7. L’administration des Bâtiments de la Couronne consent à contribuer, à l’avenir, pour un tiers sur les dépenses qui seront faites pour l’entretien des mêmes aqueducs et conduites ainsi que la cuvette de jauge.
Art. 8. L’administration des Bâtiments de la Couronne consent à conserver sur le trop plein du réservoir particulier de distribution le robinet qui, de tous tems, a existé pour le service du public à la fontaine dite du Grand Commun appartenant au Roi.
Art. 9. La Ville s’engage à n’établir aucune prise d’eau sur le cours des aqueducs et conduites d’arrivée depuis la source des eaux jusqu’au réservoir de la ville et comme elle n’a droit d’accorder que des concessions que sur le volume d’eau qui lui est abandonné, ces concessions ne pourront jamais être établies que sur les conduites qui recevront ce volume d’eau à partir du réservoir de la ville.
S’il existait sur les conduites d’arrivée une ou plusieurs prises d’eau qui, ayant été concédées en vertu d’un titre, dussent être maintenues, le volume en serait jaugé et la ville serait obligée à rendre le tiers de ce volume à la Couronne au réservoir de la Ville.
Art. 10. Tous les travaux qui devront être exécutés soit dès à présent soit à l’avenir tant pour l’établissement de la cuvette de jauge que pour la restauration et l’entretien des aqueducs et conduites d’arrivée le seront par les soins de la ville, dans les formes prescrites par la loi. Mais ils devront être, au préalable, concertés avec l’architecte de S. M., qui en constatera la nécessité. Il devra être informé des ordres donnés pour leur exécution, laquelle ne pourra avoir lieu qu’avec son concours, tant pour les plans et devis que pour la surveillance des travaux.
La dépense sera vérifiée et constatée par lui et le tiers de cette dépense, remboursable par la Couronne, ne sera payée que sur sa proposition.
Fait double à Saint-Germain-en-Laye le 26 mars 1824
Signé : Danés de Montardat
Et à Paris le 3 avril 1824
Signé : Mounier »

« Une députation du conseil municipal ayant eu l’honneur d’être [reçue] par le Roi à Neuilly le 20 mai 1841, le maire saisit cette occasion pour rappeller à Sa Majesté une demande qui lui avait été faite d’une statue de son illustre ayeul Louis XIV, qui est né à Saint Germain en Laye, et qui, placée sur le parterre, deviendrait son plus bel ornement.
Sa Majesté eut la bonté de promettre de prendre cette demande en considération, et annonça qu’Elle croyait qu’il y en avait une de disponible, qua dans tous les cas le moule existant, il serait facile d’en faire couler une.
Le maire a fait des démarches auprès de monsieur de Cailleu, directeur des musés royaux, mais sans aucun succès jusqu’à ce jour.
Depuis l’occupation du château par le pénitencier militaire, la ville n’a plus d’autres attraits aux yeux des étrangers que sa forêt, sa terrasse et le parterre. Il serait bien à désirer que la liste civile consentit à faire faire quelques embellissements sur le parterre, qui est le point d’arrivée du chemin de fer et celui de la réunion des promeneurs pendant la belle saison.
Monsieur le préfet, en informant monsieur le maire par sa lettre en date du 21 août 1840, qu’il avait adressé à monsieur de Montalivet la délibération du conseil municipal ayant pour objet d’obtenir le placement d’une statue de Louis XIV sur le parterre, l’informait qu’il l’avait vivement appuyée. Les habitans verraient avec une bien grande satisfaction se réaliser le vœu émis par le conseil.
Le maire »

« Département de Seine et Oise
District de Saint Germain en Laye
Devis des ouvrages de maçonnerie, charpente, menuiserie, serrurie, vitrerie et peinture, urgente et nécessaire à faire pour l’emplacement de l’administration du district de Saint Germain en Laye projeté en une portion du bâtiment du grand commun aud. Saint Germain, face sur la place d’armes et sur le parterre, le tout suivant les plans cy annexés, consistant les dittes ouvrages, savoir
Rez de chaussée
Maçonnerie
Serat démoli l’escalier qui communique à l’étage de l’entresol. Sera pareillement démoly les cloisons tenant audit escalier pour les suprimer. Sera fait touts les racordements nécessaire aux murs, estimé 24 l.
Sera fait la party d’air de plancher à la place dudit escalier suprimé sur un laty jointif, carreau neuf dessus et plafond par dessous en tout la longueure et largeure dudit emplacement, selement et racordement. Sera carrelé en grand carreau neuf de terre cuite l’emplacement dudit escalier au rez de chaussé. Sera fait pareil carrelage dans le passage attenant, côté du directoire, secrétaria. Serat fait partye de plafond dans ledit passage à l’endroit où sont les olives apparente, évaluez ensemble en léger à 12 l. la toise et 14 l. la toise, font la somme de 168 l.
Au sus du plancher, à la place dudit escalier suprimé, sera posé 8 solives en bois de chaine neuf de chacun 12 piés de 5 à 7, produit 8 pièces à 9 l. la pièce, font 72 l.
Sera bouché en moilons et plâtre de l’épaisseur du mure exitoient, ravalé des deux côtés, la porte au bas dudit escalier à suprimé, pour ce 27 l.
Pour l’emplacement du nouveau escalier, côté de la place, sera démolie la cloison de refand qui sépar l’entré. Pour la suprimer sera réparé la place tant sur les murs, plafont que carreau. Sera démoly party du palncher pour le passage dudit escalier. Sera fait la maçonerie de la rempe d’ycelui escalier pour comuniquer du rez de chaussé à l’étage de l’entresol. Sera posé un conjé de parpins de pierre dure à deux parmants, party circulaire sous le patin et formant retraite d’un pouce de chaque côté dudit parpatin. Sera posé deux marches en pierre dure au bas de l’escalier, cardrdonnée. Serat faite en moilon et mortier de chaux et sable dessus les dittes marches et parpin, fait de terre pour l’emplacement d’ycelui masif jusque dessus le solide terrin. Sera fait tout tout les deselements, reselemens et racordement nécessaire et remplisage en maçonerie des deux angles pour leur circulaire. Serat pareilement fait le racordement du carreau tant au bas dudit escalier qu’au palier, évaluez en léger à 15 l. la toise, à 14 la toise, font la somme de 210 l.
Ledit escalier sera en charpente en bois neuf, refait et carderoné, composé de sons échif, patin et de 22 marches pleine, évaluez à 33 pièces à 1000 l. le cent, font la somme de 330 l.
Serat posé une rempe d’apuis en fer dont à barreaux. Ledit échif d’escalier seront peint en huil à 2 couches, couleur petit gris, et la rempe sera peinte aussy du huil à deux couches en noire, pour ce 40 l.
De 8 ligne quaré dessus l’échif dud. escalier, exposé de 6 p. de vide avec platte bande étampé dessus et platte bande par bas, vase de cuivre aux pilastre, boulons nécessaire et alete pour l’échif et platte bande retenu avec vices à chaque jours pour retenire l’écartement, pour ce 350 l.
Dans l’antichambre
Sera fait une niche en maçonerie de 4 p. de largeur dans œuvre sur 12 p. de hauteur pour recevoire un poil, laquelle niche serat ornée d’un chambral de 3 pouces de profil, imposte ideme, corniche au dessus, table saillante. Sera fait le percement et racordement du mure des refend au derrière pour l’emplacement dudit poêl qui sera à deux faces. Sera fait touts les tranchers, selements et racordement nécessaire, tant pour les tuyeaux que bouchement de chaleure et conduit d’ycelle chaleur, tant audit rez de chaussé qu’à l’étage de l’entresol. Sera fait les racordements au plancher, plafonds et sur les murs et carreaux dans le susdit percement, évaluez ensemble à 10 l. la toise légère, font 140 l.
Dans la salle du conseil ensuitte, sera démoly le manteau de cheminée pour le suprimer. Sera à l’aplon d’ycelle cheminée construit une niche pour poil en retoure idem à celle énoncée dans l’antichambre avec même chambranle, table saillante, inposte, corniche, percement de mures, tranchers, selement et racordement de tuyau, conduits, branche de chaleur, plafond et carreau. Sera fait les selements et racordement nécessaire à une cloison d’apuy de refend, menuiserie, estimez 145 l.
Laditte cloison d’apuy de refend de 22 pieds d’hauteur en bois de chaine neuf à deux parements à cadre à paneau de 2 p. de profil, les batits auront 18 lignes d’épaisseurs et les paneaux 12 lignes aussy d’épaisseur élégis. Sera observer deux portes à un vanteaux de 2 p. 6 de large en laditte party, à chaque bout à 2 p. de distence des murs. La cimeste dessus laditte cloison aura 2 p. demy de large sur 2 p. d’épaisseur, profilé, et plinthe par le bas, produit une toise demy 12 pieds à 80 l. la toise, font la somme de 143 l. 6 s. 8 d.
Pour entretenire ladite cloison, sera posé 5 montant de fer plat retenu avec vise de chacuns 2 p. 9 d’auteur, non compris leurs selement, sur 2 pouces de largeur et 4 lignes d’épaisseur, 4 posé au côté desdittes portes et l’autre posé au milieu de la party, pour ce 37 l. 10 s.
Lesdittes deux portes serront ferrés de chacunes deux fiches à vaze de 6 p. et d’une serrure à bouton double à lire garny de ses gâches. Sera fourny les patte à pointes et é selemens nécessaire, pour ce 20 l.
Laditte cloison sera peinte en huile petit gris à 3 courbes sur les deux faces et les deux niches du poêl seront peinte ideme, produit onze toise, pour ce 132 l.
Dans la sale du directoire
Sera fait en bois de chaine neuf une cloison de refend en chassy en grand carreau en tout la traverse d’ycelle salle, qui est de 20 p. 6 de sur 12 p. de hauteur, dans laquelle sera observée une porte ouvrante à 2 batants au milieu pour fermer un cabinet d’archives et deux autres portes vitrés à un venteau dans les deux angles avec paneau par bas à cadre à un parment et blanchi sur l’autre parment, les batits auront 18 lignes d’épaisseur, les pilastres 21 lignes d’épaisseur, les petit bois 15 lignes et les paneaux 9 lignes aussy d’épaisseur, produisent 6 toises demy 6 pieds à 72 l. la toise, font 480 l.
Les dittes portes seront ferré, savoire à celle milieu à deux venteaux 6 fiches à vase de 6 p., deux verrouille à resort, un de trois pieds et l’autre de 18 p. de largeur et une serrure à deux toure retenue avec vise, garny de sa clef, entré et gâche et les deux autres portes seront aussy ferrés de chacune 3 fiches d’avase de 6 p., d’une serrure à bouton double à olives avec tout leurs pièces. Serat fourny des pattes autant qu’il en sera nécessaire, pour ce 51 l. 10 s.
Seront laditte croisé et porte garny en carreaux de vere d’Alsace mastiqué 98 pieds à 25 s. le pied, font la somme de 122 l. 10 s.
Laditte cloison et porte vitré seront peinte en huile petit gris à 3 couches sur les deux faces, produit 13 toises 12 pieds à 12 l. la toise, font la somme de 160 l.
En retoure de laditte cloison et pour séparé ledit cabinet d’archive d’avec les 2 pasages, serat fait 2 cloisons en bois de sapins neuf de chacun 7 p. de long sur 12 p. de haut avec couliseaux en chaine haut et bas et entretoise, observée une porte pleine emboité en chaine dedans l’une desdittes cloisons, produisent ensemble 4 toise demy 6 pieds à 30 l. la toise, font 140 l.
Sera laditte porte ferré de 2 pomelles en S et leur gonds ideme, retenue avec vise et une serrure à deux tours garny de sa clef, gâche et entré, pour ce 16 l.
Sera posé une porte en bois de sapin enboité en chaine haut et bas dans le mure de refend communiquan au secrétariat, pour ce cy 16 l. 10 s.
Sera laditte porte ferré de 2 panture à talon retenu avec chacune 3 clous rivé et autre clouds, une serrure à demy toure garny de sa clef, gâche et entré, pour ce 22 l.
Sera laditte porte et celle susditte en cloison de refends peinte en huil petit gris à 3 couches sur les 2 faces et sur leurs côtés épaisseur, pour ce 24 l.
Dans le secrétariat ensuitte
Sera démoly la cloison de refend face à la croisé pour agrandir la pièce jusqu’au mure de refend. Serat réparer la place et autre racordemens nécessaire à cette efé. Sera déposé le lebris nécessaire et reposé en place. Sera fourny les clouds, pattes et pointe nécessaire, pour ce cy 21 l. 10 s.
A l’étage de l’entresol au dessus du susdit rez de chaussée
Sera démoly et suprimé toutes les cloisons de refend actuelement existante, un tuyau de cheminé rempant adapté sur ces murs de refend, un siège d’aisance, un fourneau de bains et ses accessoire. Sera réparer leurs places tant au mure, plafonds, carrau et plancher. Sera fait une party de plafond à une party du même plancher où est actuelement party de solive apparante. Sera fait tout les déselement et bouchement de trous nécessaire, estimé 60 l.
Sera reconstruit les cloisons de distribution de refend, latté, hourdé et recouverte des deux côtés ensemble en la longueur de 22 toises 3 p. sur 6 p. 6 et 7 p. de hauteur. Sera observé 11 bois de porte dans ycelle cloison. Sera fait tous les selement et racordement nécessaire à ycelle. Produit en léger 25 toises 9 pieds à 14 l. toise, font la somme de 353 l. 10 s.
Lesdittes cloisons seront en plancher à clervois provenant de la démolition et supresion de celles susdittes, et sera fourni les planches, entretoise et sablière nécessaires, manquante au défaut de celles susdittes. Sera à chacune des 11 baies de porte à observer dedans ycelle une huisserie en bois de chaine neuf refait, refouillés et cardernés, garny de leur linteau, et serat fourny le clouds nécessaires, et seront lesdittes baie de chacune 6 p. d’hauteur sur 2 p. 6 de largeur dans œuvre des tableaux, produit 25 toises 11 pieds à 5 l. la toise, font la somme de 126 l. 5 s.
Lesdittes baies seront fermés de chacune une porte en bois de sapin neuf de 6 p. 1 d’hauteur sur 2 p. 6 de largeur en bois de sapin neuf, de la forte qualité, emboité ensemble, 4 toises demy 16 pieds 11 à 30 l. la toise, font la somme de 149 l. 3 s. 4 d.
Lesdittes 11 portes seront ferrés de chacune 2 forte panture de chacune deux pied de long retenue avec chacun 3 clous, leurs gonds à repos et une serrure de 6 l. à demy tour, pour ce 242 l.
Lesdittes douze baies de porte et leur huisserie seront peinte en huil petit gris à 3 couches sur les deux faces et leurs épaisseurs, produisent ensemble 9 toises demy un pied 11 à 12 l. la toise, font la somme de 114 l. 13 s. 4 d.
Sera fait en menuiserie en bois de sapin neuf à petit cadre une party de revêtissement d’une poutre en prolongation d’une autre party existante, et serat laditte partie neuve blanchie en détrampe à la cole à 3 couches, et sera fourny les clouds et pointe nécessaire, pour ce 29 l.
Serat enlevé aux champs touts les décombles et gravois provenant des susdittes démolition, et sera fait place nette, pour ce 72 l.
Récapitulation des sommes, total
Savoir
Maçonerie, la somme de 1220 l. 10 s., cy 1220 l. 10 s.
Charpente, la somme de 402 l., cy 402 l.
Menuisserie, la somme de 1084 l. 5 s., cy 1084 l. 5 s.
Serrurie, la somme de 739 l., cy 739 l.
Vitrerie, la somme de 122 l. 10 s., cy 122 l. 10 s.
Peinture, la somme de 386 l. 13 s. 4 d., cy 386 l. 13 s. 4 d.
Total, 3954 l. 18 s. 4 d.
Revenans les sommes total ensemble celle de 3954 l. 18 s. 4 d.
Touts lesquelles ouvrages seront bien et duement faits en conformité du présent devis, sujet à visite à dire d’expers et gens à ce connoissants. L’entrepreneur fournirat généralement touts les matéreaux, équipage, ustenciles et ouvriers nécessaire et rendre place nette, moienant le prix et somme suditte de trois mil neuf cent cinquante quatre livres dix huit sols quatre deniers, cy 3954 l. 18 s. 4 d.
Le devis fait et arresté par nous architecte soussigné à la somme de trois mil neuf cent cinquante quatre livre livre dix huit sols quatre deniers à Poissy le quatorze aout 1793, l’an second de la République française, une et indivisble
F. Anfer

Vu par le conseil général le devis des autres parts
Considérant que les ouvrages détaillés aud. devis estimatif ont deux objets, que les uns doivent être payés des revenus des domaines nationaux dépendants de la cy devant liste civile comme étant à la charge du propriétaire, et les autres par l’administration de ce district comme dépense de localité
Considérant que d’après l’émargement fait aud. devis, les dépenses à la charge du propriétaire font de la somme de 2304 l. 11 s. 8 d. et celles à la charge de l’administration à la somme de 1650 l. 6 s. 8 d., que ses ouvrages ne peuvent se faire par adjudication, n’étant que des réparations et changements qui peuvent varier dans leur construction, qu’il est plus à propos de charger le citoyen Lemoyne, premier inspecteur des domaines nationaux dépendants de la cy devant liste civile et résident à Saint Germain d’en suivre l’exécution pour le payement en être effectué d’après le règlement qu’il en fera
Considérant que l’administration de ce district est obligé de quitter le lieu de ses séances au premier octobre prochain, époque à laquelle finit le bail de la location, que si lesd. travaux n’étoient point finis et les bureaux établis dans le nouveau loca, il en résulterait une perte considérable pour l’intérêts de la République si l’administration était forcé de suspendre ses opérations faute d’avoir le local nécessaire
Considérant que le peu de tems qu’il y a jusques au mois d’octobre doit engager l’administration à mettre la plus grande célérité dans les ouvrages nécessaires à son nouvel établissement et qu’il est instant d’obtenir du département les autorisations à ce nécessaire
Oui le citoyen procureur sindic, arrête que les citoyens Corborant et Dufrenay, administrateurs de ce district, sont et demeurant nommés commissaires à l’effet de se transporter dans le plus bref délai près l’administration du département et sont spécialement chargés d’inviter ce dernier à donner au district de Saint Germain toutes autorisations nécessaires pour la confection desdits ouvrages, lesquelles seront faites tant par les ouvriers des bâtiments de la ci devant liste civile que ceux de l’administration, sous la conduitte et la surveillance dud. citoyen Lemoine, pour après le règlement et modération des mémoires, sur l’avis du district homologué au département, les payements en être ordonnés.
En séance publique, le 17e aoust 1793, l’an 2e de la République, une et indivisible.
Les administrateurs composant le conseil général du district de Saint Germain en Laye
Randevin, Puvost, Corboran, Dufrenay, Fournier

Avis du directeur de la régie nationale de l’enregistrement
Vu le devis des ouvrages de maçonnerie, charpente, serrurerie et autres qui sont à faire dans la partie des bâtiment du grand commun de Saint Germain, choisi par l’administration du dictrict de cette ville pour y former son établissement au premier octobre prochain
Vu pareillement la délibération du conseil général de cette administration du 17 de ce mois, le directeur de la régie observe que si l’administration du district de Saint Germain a été autorisée par le département à placer le lieu de ses séances et ses bureaux dans ce bâtiment dépendant de la ci devant liste civile, à la charge d’en payer les loyers suivant l’estimation qui doit en être faite conformément aux lois des 6 août 1791 et 17 novembre dernier, il n’y a pas un instant à perdre pour autoriser cette administration à faire faire les ouvrages détaillés en ce devis, mais comme la loi du 12 septembre 1791 porte que les réparations au dessus de cent cinquante livres ne peuvent être faites que par adjudication au rabais, le directeur laisse à la sagesse du département de prononcer si, vu les circonstances, il ne seroit pas possible de s’écarter des dispositions de cette loi en ordonnant que ces réparations seront faites de la manière indiquée par la délibération des autres parts.
Versailles, le 18 août 1793
L’an 2e de la République
Demenil »

« M. le président porte à la connaissance du conseil une lettre datée de ce jour, adressée à M. le maire par M. Empis, liquidateur des biens de l’ancienne Liste civile, qui annonce que des ordres viennent d’être donnés à M. Chalamel, régisseur, afin de faire reprendre immédiatement les travaux de plantation du nouveau parterre de Saint-Germain. »

« Le maire donne connaissance d’une lettre de M. Vavin à la date du 12 avril concernant le crédit de 45000 francs accordé par l’ancienne Liste civile pour l’achèvement de divers travaux entrepris sur le parterre de Saint-Germain. Ce fonctionnaire dit que c’est à M. le ministre des Travaux publics qu’il appartient de statuer sur ce crédit.
M. le maire répond au conseil que le 17 du courant, il a écrit à ce ministre. »

« Le maire de Saint-Germain-en-Laye, ancien colonel de cavalerie, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis,
Après avoir pris communication de la lettre que lui a fait l’honneur de lui écrire monsieur le comte Bozon de Talleyrand, gouverneur du château royal dud. lieu, le 28 août dernier, ainsi que de l’ampliation du rapport incluse en lad. lettre,
Considérant que ces deux pièces dignes du plus grand intérêt pour les habitants doivent être transcrites au registre des actes administratives pour en consacrer l’existence et qu’ensuite elles doivent être déposées aux archives de la mairie,
Arrête la transcription au présent registre des susd. pièces dont la teneur suit :
Monsieur le Maire,
M. le duc de Luxembourg m’ayant fait la demande d’une autorisation pour que messieurs els gardes du corps pussent faire du parterre du château de Saint-Germain un terrein de manœuvre, j’ai cru devoir prendre les ordres du Roi avant de me décider, et vous trouverez dans sa réponse une nouvelle preuve de sa bonté paternelle pour votre ville. Le Roi m’a donné ordre de refuser. En conséquence, vous voudrez bien surveiller à ce que les mesures soient prises pour que les chevaux ne puissent point passer sur la promenade et que ce lieu, ainsi que la terrasse, soient réservés à l’agrément des habitants. J’espère, Monsieur le Maire, en vous envoyant la copie du rapport que j’ai mis sous les yeux de Sa Majesté, vous prouver l’intérêt que je porte à vos administrés.
Recevez, Monsieur le Maire, l’assurance de ma parfaite considération.
Signé : le comte Bozon de Talleyrand
Paris, ce 28 août 1817

Château de Saint-Germain
Rapport au Roi
Sire,
M. le duc de Luxembourg, dont la compagnie est en quartier à Saint-Germain, m’a demandé une autorisation pour faire du parterre du château un terrain de manœuvre.
Sire, ce parterre, qui fait le principal agrément de cette ville, est entretenu à ses frais depuis que les rois vos prédécesseurs ont bien voulu en permettre l’usage comme promenade publique, et je pense que cette autorisation aurait le double inconvénient de mécontenter les habitants et de donner lieu [f. 113v] à une demande en indemnité de la part de la ville, car un jardin devenu terrein de manœuvre n’est bientôt plus qu’une terre labourée.
Par ces considérations, j’ai cru devoir prendre les ordres de Votre Majesté.
Signé : comte Bozon de Talleyrand
Refuser l’autorisation
Louis
Par le Roi »

« Persuadés que sont les officiers municipaux qu’il entre dans les vues du monarque qu’ils chérissent de venir au secours de ses sujets et de ne pas multiplier leurs charges, ils espèrent de sa bonté qu’il voudra bien consentir que les officiers municipeaux de cette ville se mettent en possession de la maison appellée le grand commun, scize en cette ville, place du château, et appartenant à Sa Majesté, aux offres qu’ils font de fournir à l’administration du district les lieux qui leur seront nécessaires pour leurs opérations, et observant en outre que cette maison du grand commun ne rapporte rien au Roy, qui paye néantmoins toutes les dépenses relatives à son entretien
En conséquence, l’assemblée a unanimement prié M. Pommier, en rendant compte au Roy de sa mission, de vouloir bien supplier Sa Majesté d’écouter favorablement la pétition de la municipalité de cette ville et de donner ses ordres pour qu’elle puisse incessament se mettre en jouissance de lad. maison appelée le grand commun, elle a prié M. Pomier de vouloir bien luy faire part du résultat de ses démarches, et à cet effet elle a aussy unanimement arrêté que l’expédition de la présente délibération seroit remise à mond. sieur Pomier, qui a signé.
Pomier »

« Extrait du registre des délibérations du conseil général du district de Saint Germain en Laye
Séance publique du 13 juin 1793, l’an 2e de la République française
Par le citoyen procureur syndic a été représenté à l’administration que le bail de location de la partie de bâtiments dans lesquels cette administration de district est établie expirait au 1er octobre prochain, qu’il avait proposé plusieurs fois au propriétaire de renouveller cette location, que ses propositions n’avaient eu aucun succès, qu’il paraissait évident que ce propriétaire ne voulait plus loger l’administration, que la seule proposition faite par celui ci fut que l’administration serait tenue de se charger de la location entière de ladite maison, qu’encore le propriétaire n’a fait cette proposition qu’en supposant qu’il ne trouverait pas à louer sa maison à d’autres particulier ; a observé le procureur syndic que, si l’administration prenait le parti de se charger de la location entière de cette maison, tout faisait présumer qu’elle ne trouverait pas facilement à sous louer la partie de cette maison qui lui est inutile, et qu’alors, au lieu du loyer de 750 l. qu’elle paye aujourd’huy pour la portion, elle seroit obligée de payer à elle seule la somme de 1800 l., qui est le prix de la totalité du loyer de cette maison
Que dans cet instant, il va être procédé à la location des bâtimens dépendant de la ci devant liste civile à Saint Germain, que dans un de ces bâtimens, apellé le grand commun, se trouve un appartement au rez de chaussée dans lequel l’administration pourrait facilement s’établir
Sur laquelle proposition, le conseil général a arrêté que le citoyen Corborand, président, du Fresnay, Prevost, membres du directoire, le citoyen Chandellier, procureur syndic, et Fournier, secrétaire, sont nommés commissaires à l’effet de se transporter à l’instant dans ledit appartement pour examiner si ce local est suffisant, et si l’administration peut s’y loger, qu’ils se transporteront ensuite chez le citoyen Crommelin, régisseur du domaine de Saint Germain, pour lui demander l’extrait du procès verbal d’estimation en ce qui concerne ledit appartement.
Lesdits commissaires, de retour, ont annoncé au conseil général que cet appartement présentait un local convenable pour y placer tous les bureaux de l’administration, qu’il y aurait cependant quelques aménagements de distribution à faire, mais qu’ils n’étaient pas considérables, et lesdits commissaires ont déposé sur le bureau l’extrait du procès verbal d’estimation à eux remis par led. citoyen Crommelin, par lequel il appert que cet appartement est estimé à la somme de 560 l.
Le conseil général, considérant qu’il serait intéressant, tant pour la République que pour les administrés de ce district, que l’administration n’éprouvât aucune interruption dans son changement de local, considérant que l’adjudication de la location desdits bâtimens est fixée au 19 du présent mois, qu’il est en conséquence instant que l’administration soit autorisée par le département à l’effet de s’en rendre adjudicataire
Considérant qu’il n’est pas possible à l’administration de faire faire dans un aussi court espace de tems les devis estimatifs, tant des réparations à faire audit bâtiment que des dépenses relatives au déplacement et à l’établissement des bureaux, mais qu’il pourra y être procédé immédiatement après l’adjudication dudit local
Oui le procureur syndic,
Le conseil général estime que le département doit être invité d’autoriser le citoyen procureur syndic de ce district de se rendre adjudication dudit appartement pour y établir l’administration et que pour cet effet copie du présent arrêté, ensemble l’extrait du procès verbal d’estimation seront directement portés au département par les citoyens Corborand, président, et Dufresnay, membre du directoire, commissaires nommés à cet effet, et que les devis de réparations et d’établissement lui seront adressés aussitôt après l’adjudication.
Signés Corborand, président, Prevost, Glinez, Dufresnay, Hebert, Gourdin, Chandellier, procureur syndic, et Fournier, secrétaire »

« Département de Seine-et-Oise
Arrondissement de Versailles
Mairie de Saint-Germain-en-Laye
Bureau des Travaux publics
République française
Liberté, égalité, fraternité
Saint-Germain-en-Laye, le 4 mars 1851
Monsieur le ministre des Travaux publics
Monsieur le Ministre,
Par ma lettre du 3 de ce mois, j’ai eu l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’autorisation nécessaire pour l’établissement d’une arène ou hippodrome sur le parterre de Saint-Germain, mais j’ai remarqué que j’avais omis de vous faire connaître dans quelle partie de cette promenade cet établissement pourrait être le plus convenablement placé sans nuire, en aucune manière, à la disposition actuelle.
Une partie du quinconce existant en face de la rue du Boulingrin pourrait être parfaitement approprié à cet effet, et il suffirait de faire abattre quelques arbres (tilleuls) placés au centre et qui, par leur rapprochement les uns des autres, entretiennent dans cette partie du parterre une humidité constante. Sous ce rapport, ce serait une amélioration. D’un autre côté, les arbres dont il s’agit sont généralement rabougris, d’une chétive venue, et leur enlèvement du centre du quinconce ne peut laisser le moindre regret. Les parties au pourtour seront réservées et profiteront nécessairement davantage lorsqu’elles se trouveront plus aérées.
J’ose espérer, Monsieur le Ministre, que vous daignerez nous accorder en cette circonstance un témoignage de votre intérêt pour la seconde ville du département de Seine-et-Oise.
J’ai l’honneur d’être avec la plus haute considération, Monsieur le Ministre, votre très humble et très obéissant serviteur.
Le maire de Saint-Germain-en-Laye
Quentin de Villiers »