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Description archivistique
Ministère d'Etat Officiers et employés Français
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Lettre concernant le transfert du château de Saint-Germain-en-Laye au ministère d’Etat

« Intendance militaire de la 1ère division
Service de la Justice militaire
Paris, le 2 août 1855
A monsieur Guillaumot, chef de bataillon du Génie, inspecteur général des travaux au ministère d’Etat et de la maison de l’Empereur, à Paris
Monsieur le Commandant,
J’ai l’honneur de vous informer que M. le ministre de la Guerre a autorisé, à la date du 30 juillet dernier, suivant les conclusions du procès-verbal de cession,
1° l’abandon au ministère de la Maison de l’Empereur des six flambeaux d’église et des deux tableaux qui ont été donnés par la reine Amélie pour la décoration de la chapelle du pénitencier militaire de Saint-Germain-en-Laye, supprimé,
2° le maintien provisoire du sergent-major Cavalezy dans les fonctions de portier du château, à la condition que la solde de cet agent sera supporté par le ministère de la Maison de l’Empereur pendant tout le temps qu’il passera à Saint-Germain.
Ce sous-officier a reçu sa solde jusqu’au trente-un juillet et, pour éviter un reversement ou un virement de fonds, je vous adresserai un certificat de cessation de paiement à cette date, qui est du reste celle de la notification de la décision de M. le ministre de la Guerre. Cavalezy sera ainsi payé, par vos soins, à partir du premier août.
Recevez, Monsieur le Commandant, l’assurance de ma considération la plus distinguée.
Le sous-intendant miliaire »

Ministère d'Etat

Lettre concernant la demande par l’ancien aumônier du pénitencier d’un logement au château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère d’Etat
Secrétariat général
Minute de lettre
Du 1er mai 1857
Le ministre à M. l’abbé Codant, ex-aumônier du pénitencier militaire de Saint-Germain
Monsieur,
Par lettre en date du 15 février dernier, vous avez sollicité la concession d’un logement dans les dépendances du château de Saint-Germain-en-Laye, sous la condition de veiller à la conservation de la chapelle de ce palais.
J’ai l’honneur de vous faire remarquer, Monsieur, qu’aucune des parties du château ne se trouve habitable en ce moment, et comme une destination peut d’un instant à l’autre être donnée à ce bâtiment par S. M. l’Empereur, il m’est impossible d’ordonner aucun travail d’appropriation intérieure qui pourrait être modifié par des dispositions ultérieures.
Recevez etc.
Le ministre d’Etat
Signé Achille Fould »

Ministère d'Etat

Rapport concernant la suppression du poste de régisseur du château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère d’Etat
Château de Saint-Germain
Rapport à Son Excellence le ministre d’Etat
Monsieur le Ministre,
Un commandant militaire et un régisseur sont installés dans le château de Saint-Germain. Votre Excellence a reconnu l’inutilité de deux autorités qui, n’ayant aucune occupation sérieuse, se portent mutuellement ombrage et elle a décidé que le poste de régisseur serait supprimé à partir du 31 décembre.
J’ai l’honneur de soumettre à votre approbation l’arrêté qui consacre cette décision et qui alloue en même temps à M. O’Connell, régisseur, une indemnité de douze cents francs à titre de suppression d’emploi.
Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l’hommage respectueux de mon dévouement.
Le secrétaire général
J. Pelletier »

Ministère d'Etat

Lettre concernant l’installation du cabinet du conservateur au château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère d’Etat
Division des Bâtiments civils et monuments publics
Minute de lettre du 29 mars 1862
Le secrétaire général à M. Millet, architecte
Monsieur,
J’ai l’honneur de vous informer que, sur votre proposition, j’ai décidé que le cabinet et conservateur du musée gallo-romain au château de Saint-Germain serait installé au rez-de-chaussée, à l’extrémité de la galerie François 1er, dans la pièce indiquée par la lettre C au plan que vous m’avez transmis.
Toutefois, la salle E que vous proposez comme magasin du musée sera appropriée pour former un cabinet destiné à un employé, adjoint au conservateur.
Vous voudrez bien, Monsieur, prescrire les mesures nécessaires pour commencer ces travaux le plus tôt possible. »

Ministère d'Etat

Lettre concernant le conservateur du château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère d’Etat
Division des Bâtiments civils et monuments publics
Minute de lettre
Du 11 avril 1862
Le ministre à M. le maréchal Vaillant, ministre de la Maison de l’Empereur
Monsieur le Maréchal et cher collègue,
Un décret en date du 8 mars dernier approuve la création, dans le château de Saint-Germain, d’un musée gallo-romain placé dans les attributions de la direction générale des musées impériaux.
Le personnel attaché spécialement à ce musée a été organisé par les soins de M. le comte de Nieuwerkerke, mais il n’a pas encore été pris de décision en ce qui concerne la conservation du bâtiment.
J’avais désigné pour remplir la fonction de conservateur M. Ricateau, qui est installé dans le château depuis le mois d’avril 1861, et je prie Votre Excellence de vouloir bien lui continuer ces fonctions.
M. Ricateau mérite, sous tous les rapports, l’intérêt de l’administration et je serais heureux d’apprendre que Votre Excellence a bien voulu accueillir favorablement ma demande.
Agréez etc. »

Ministère d'Etat

Rapport concernant la nomination d’un concierge au château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère d’Etat
Secrétariat général
Bâtiments
Service extraordinaire
Paris, le 7 août 1855
Rapport à monsieur le ministre d’Etat
Monsieur le Ministre,
Le château de Saint-Germain, qui servait de pénitencier militaire, venant d’être remis par l’administration de la Guerre à celle du ministère d’Etat, le sous-officier qui remplissait les fonctions de concierge doit quitter ce porte et il doit partir dans un bref délai, par suite d’un congé de convalescence qu’il a obtenu. Il importe que le château de Saint-Germain ne soit pas abandonné et qu’il soit gardé par un agent du ministère d’Etat. Mais l’affectation de ce monument n’étant pas encore fixée, j’ai pensé que la nomination d’un concierge titulaire devait être ajournée, et qu’il suffisait pour le moment d’y placer un gardien provisoire.
Le sieur Bague, ex-adjudant sous-officier du pénitencier, avait demandé la place de ce concierge. Les renseignements pris sur cet ancien militaire, qui a trois jeunes enfants à sa charge, étant satisfaisants, surtout en ce qui concerne l’intégrité et la fermeté, j’ai pensé qu’il pourrait remplir convenablement ce poste.
J’ai, en conséquence, Monsieur le Ministre, l’honneur de vous prier de vouloir bien m’autoriser à constituer le sieur Bague gardien provisoire du château de Saint-Germain et à lui accorder une indemnité de trois francs cinquante centimes par jour à partir du 9 de ce mois.
Si Votre Excellence adopte ma proposition, je la prierai de donner son approbation au présent rapport.
Agréez, Monsieur le Ministre, l’hommage de mon respect.
Le secrétaire général
Alfred Blanche »

Il est noté en marge : « Approuvé, le 7 août 1855, le ministre d’Etat, Achille Fould »

Ministère d'Etat

Lettre concernant le logement des surveillants des parterres au château de Saint-Germain-en-Laye

« Maison de l’Empereur
Service du Grand Maréchal
Palais des Tuileries, 2 mai 1860
Monsieur le ministre de la Maison de l’Empereur
Monsieur le Ministre,
Il existe au château de Saint-Germain, pour la surveillance des parterres et l’entretien des rendez-vous de chasse, trois agents qui dépendent de mon service, savoir : deux surveillants militaires et un homme de service. Un seul de ces agents, le nommé Berger, surveillant, a pu être logé dans les bâtiments de la vénerie ; les deux autres, les nommés Dupuis, surveillant, et Gogmet, homme de service, reçoivent chacun une indemnité de logement de 150 francs par an. Ces deux hommes m’ont adressé une réclamation qui est appuyée par M. Dufrayer, architecte, et tendant à ce que la quotité de cette indemnité soit augmentée. Cette réclamation est basée sur le prix exorbitant des loyers dans la ville de Saint-Germain.
On ne peut nier que l’indemnité de 150 francs ne soit très insuffisante dans les conditions où se trouve cette ville qui, dans la belle saison surtout, est habitée par un nombre considérable de personnes étrangères à la localité, cause qui tend à élever continuellement le prix des loyers. La réclamation de ces deux hommes me parait donc fondée.
Mais il est certain aussi qu’à moins de porter cette indemnité à un taux hors de toute proportion avec celle que reçoivent les agents des autres palais, elle sera toujours insuffisante.
Je crois donc devoir proposer à Votre Excellence de faire examiner s’il ne serait pas possible de faire établir dans les bâtiments du château de Saint-Germain des logements pour les deux agents dont il s’agit.
A cette occasion, Monsieur le Ministre, je crois devoir faire observer à Votre Excellence que le château de Saint-Germain n’étant pas placé dans mes attributions, il me paraît une anomalie que les trois agents ci-dessus dénommés dépendent de mon service. Il me semblerait plus naturel qu’ils dépendent de l’administration spéciale du château.
Si Votre Excellence partageait mon opinion, je la prierais de vouloir bien donner des ordres pour que ces trois agents passent du service du Grand Maréchal sous les ordres du commandant militaire et du régisseur du château de Saint-Germain.
Agréez, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma haute considération.
Pour le Grand Maréchal du Palais
Le général de division
Adjudant général du Palais
Rolin »

Ministère d'Etat

Lettre concernant le conservateur du château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère de la Maison de l’Empereur
Secrétariat général
Palais du Louvre, 16 avril 1862
Son Excellence monsieur le comte Walewski, ministre d’Etat
Monsieur le Ministre et cher collègue,
Votre Excellence m’a fait l’honneur de m’entretenir, par sa dépêche du 11 avril courant, de la situation de M. Ricateau qu’elle avait désigné pour remplir l’emploi de conservateur des bâtiments au château de Saint-Germain et qui a été installé en cette qualité il y a une année environ.
Le château de Saint-Germain n’a pas été compris dans la dotation de la Couronne et le décret impérial du 8 mars dernier, qui a ordonné la création d’un musée gallo-romain dans ce château et placé ce nouveau service dans les attributions des musées impériaux, n’a pu modifier le caractère domanial de cet immeuble, qui reste affecté au ministère d’Etat. Les dépenses d’entretien et de conservation de cet immeuble doivent donc continuer à incomber à votre département et l’agent préposé à la conservation des bâtiments ne peut faire partie du personnel de la Liste civile impériale.
Mais je reconnais que l’établissement d’un musée impérial, qui sera nécessairement visité par un public nombreux, ainsi que la présence de plusieurs fonctionnaires ou agens de la Liste civile dans le château de Saint-Germain peuvent rendre plus laborieuse la mission que vous aviez confiés, il y a un an, à M. Ricateau, dans des conditions différentes, et je consens à lui allouer une indemnité annuelle de quinze cents francs (1500 f.).
Agréez, Monsieur le Ministre et cher collègue, l’assurance de ma haute considération.
Le maréchal de France
Ministre de la Maison de l’Empereur
Vaillant »

Ministère d'Etat

Lettre concernant l’ameublement du commandant militaire du château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère d’Etat
Division des Bâtiments civils et monuments publics
Minute de lettre
Du 4 mars 1863
Le ministre à monsieur le général de Girardin, commandant militaire du château de Saint-Germain
Général,
Vous m’avez demandé de faire meubler par le ministère d’Etat deux pièces de l’appartement que vous occupez au château de Saint-Germain.
Je m’empresse de vous informer que, dans tous les bâtimens placés dans les attributions du ministère d’Etat, les fonctionnaires chargés de leur surveillance sont tenus de pourvoir, à leurs frais, à leur ameublement. Les réglemens en usage n’admettent pas une fourniture de meubles qui créerait des dépenses personnelles en dehors des crédits budgétaires et donnerait lieu à des observations de la cour des Comptes.
Il ne peut y avoir d’exception en faveur du château de Saint-Germain. J’ajouterai que, déjà, le paiement des meubles qui ont été achetés pour votre première installation a soulevé des difficultés.
Par ces motifs, je regrette, Général, de ne pouvoir donner suite à votre demande.
Etc. »

A cette lettre est joint un rapport de peu postérieur :
« Division des Bâtiments civils et monuments publics
Ministère d’Etat
Note
La question de principe, en ce qui concerne le mobilier du commandant militaire de Saint-Germain, est engagée de manière à rendre difficile la solution qu’indiquerait la régularité absolue.
Lorsque l’Empereur a nommé le général de Girardin à Saint-Germain, ce dernier a obtenu qu’un logement lui serait préparé et qu’un mobilier y serait placé.
Evidemment, cette mesure était contraire aux usages administratifs, attendu que les fonctionnaires de l’Etat, lorsqu’ils sont logés dans un établissement, se meublent à leurs frais. Mais le général, payé par l’Empereur, a voulu être considéré comme les commandants des palais impériaux qui sont logés, meubles, chauffés etc., de même que tous les fonctionnaires de la Liste civile.
Une fourniture de meubles a donc été faite, et un inventaire spécial a été dressé.
Aujourd’hui, quelques-uns de ces meubles sont en mauvais état et demandent à être réparés. Evidemment, il n’y a que deux partis à prendre, faire la réparation et laisser les meubles en service, ou bien enlever les meubles et les remettre au Domaine qui les vendra.
Je crois qu’on peut, sans inconvénient, continuer la situation actuelle. Lorsque le général a demandé récemment l’ameublement de nouvelles pièces, le ministre a refusé avec grande raison, afin de ne pas atténuer la force du principe, mais aujourd’hui il ne s’agit que de réparer un mobilier qui appartient à l’Etat et la question de principe reste en dehors.
La position du général est très fausse, en ce sens que l’administration de la Liste civile ne veut pas l’accepter et que le ministère d’Etat ne peut pas le considérer comme lui appartenant. Il serait à désirer qu’une autre destination lui fût donnée. »

Ministère d'Etat

Arrêté nommant un régisseur au château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère d’Etat
Secrétariat général
Bâtiments
Service extraordinaire
Arrêté
Au nom de l’Empereur
Le ministre d’Etat,
Sur le rapport du secrétaire général,
Arrête :
Article premier
M. O’Connell (Richard Théodore), lieutenant de cavalerie en retraite, est nommé régisseur du château impérial de Saint-Germain-en-Laye.
Il recevra à ce titre un traitement annuel de dix-huit cents francs (1800 f.).
Art. 2
La dépense qui résultera de cette nomination sera imputée sur les fonds affectés à l’entretien des bâtiments et édifices publics, article XII (1ère section) du budget de l’exercice 1857.
Art. 3
Le secrétaire général est chargé de l’exécution et de la notification du présent arrêté qui aura son, effet à partir du 1er octobre 1857.
Fait à Paris, le 23 septembre 1857
Achille Fould »

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