Série 3.6 - Justice, procédures, police

1 pièce

La série ancienne thématique DD rassemble :

• Documents concernant les juridictions royales et seigneuriales du lieu et de la province, et les rapports de la ville avec ces juridictions (tous les fonds de justices de l'Ancien Régime, royales, seigneuriales - laïques et ecclésiastiques -, municipales, doivent avoir été versés dans les Archives nationales ou départementales. Font seuls exception et peuvent légitimement se trouver dans les archives communales les fonds de juridictions municipales supprimées avant la Révolution).
• Juridictions municipales supprimées avant 1789.
• Procès intentés à la commune ou soutenus par elle (il est de rigueur de représenter par un renvoi dans leurs sections respectives les dossiers de procès rassemblés dans la série FF. Mais si l'on a joint ces dossiers aux séries correspondant à l'objet de chaque procès, il devra être placé dans la série FF un mémento de ces dossiers dispersés dans d'autres séries).
• Police : répression des séditions, des crimes et des délits; police des théâtres, des jeux et lieux publics (les dossiers de police sont propres aux villes où il a existé des juges ordinaires ne relevant pas du suzerain et rétribués par la ville, et à celles où les consuls et échevins ont exercé les fonctions de lieutenant de police).
• Exécutions, emprisonnements, maréchaussée, etc.