Pièce 28 - Lettre concernant la remise le jardin dit de la couronne à Saint-Germain-en-Laye

Zone d'identification

Cote

28

Titre

Lettre concernant la remise le jardin dit de la couronne à Saint-Germain-en-Laye

Date(s)

  • 15 mars 1849 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document sur support papier

Zone du contexte

Nom du producteur

(1831-1834 et, pour les bâtiments civils, 1839-1852, 1870-1881, 1890-1895)

Histoire administrative

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

« Ministère des Travaux publics
6ème division, 1er bureau
Paris, le 15 mars 1849
Le ministre à M. le ministre des Finances
Monsieur le Ministre et cher collègue,
Au nombre des immeubles qui composent le domaine de l’Etat à Saint-Germain-en-Laye, il se trouve un terrain, dit jardin de la Couronne, d’environ 2000 m de superficie et clos de mur, lequel est contigu, d’un côté, au pénitencier militaire et longe, de l’autre, le parterre sur lequel il a son entrée.
Dans une des séances de la commission chargée d’examiner la destination à donner aux immeubles de l’ancienne Liste civile, ce terrain, dont l’utilité pour le service n’avait point été signalée, fut rangé dans la catégorie de ceux qui devront être remis à l’administration du Domaine pour être aliénés ou mis en location. Mais aujourd’hui l’architecte de la terrasse de Saint-Germain m’adresse, contre cette détermination, des observations qui me paraissent fondées.
En effet, ce terrain qui forme enclave dans le domaine de l’Etat ne pourrait être aliéné sans qu’il ne dût en résulter de véritables inconvénients soir pour le pénitencier, dont il n’est séparé que par un mur de clôture, soit pour le parterre, sur lequel il n’existe déjà que trop de propriétés particulières. Il ne pourrait, non plus, être loué sans qu’une partie de ces inconvénients ne se produisît. Il offrirait au contraire une véritable utilité au service de mon administration, en l’affectant à un lieu de dépôt pour les matériaux et à un fleuriste pour la culture des plantes destinées à l’entretien du parterre.
La valeur locative de ce terrain n’excède pas 100 f. Son aliénation ou sa mise en location serait donc sans aucun intérêt pour l’Etat, tandis que l’emploi vraiment essentiel au service qu’il m’est proposé d’en faire produirait incontestablement, dans les dépenses de mon administration, une économie de beaucoup supérieure à l’avantage de tout autre parti qu’on pourrait en tirer. Je regrette que les observations de l’architecte à ce sujet aient été si tardives, mais elles n’en sont pas moins justes et je viens en conséquence, Monsieur et cher collègue, vous prier de décider que le terrain dont il s’agit sera retranché de l’état des immeubles à aliéner et considéré comme une dépendance utile du parterre.
Agréez etc. »

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Instrument de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

AN

F/21 1636

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés

Lieux associés