Pièce 25 - Lettre annonçant l’envoi d’une copie de la convention arrêtée entre la Liste civile et la compagnie du chemin de fer de Paris à Saint-Germain-en-Laye

Zone d'identification

Cote

25

Titre

Lettre annonçant l’envoi d’une copie de la convention arrêtée entre la Liste civile et la compagnie du chemin de fer de Paris à Saint-Germain-en-Laye

Date(s)

  • 2 février 1849 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document sur support papier

Zone du contexte

Nom du producteur

(1831-1834 et, pour les bâtiments civils, 1839-1852, 1870-1881, 1890-1895)

Histoire administrative

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

« Ancienne Liste civile
Domaine privé
Contentieux
République française
Liberté, égalité, fraternité
Paris, le 2 février 1849
Le représentant du peuple, liquidateur général de l’ancienne Liste civile, du Domaine privé, etc.
M. le ministre des Travaux publics
Monsieur le ministre et cher collègue
D’après le désir exprimé dans la lettre que vous m’avez fait l’honneur de m’écrire le 18 de ce mois, je m’empresse de vous envoyer copie des conventions arrêtés entre l’administration de l’ancienne Liste civile et la compagnie du chemin de fer atmosphérique et qui se trouvent consignées dans une lettre du directeur de cette compagnie en date du 24 février 1847.
Je ne puis d’ailleurs, en ce qui concerne l’indemnité de 50000 f. qui devait être payée par la compagnie à l’ancienne Liste civile, que me référer aux réserves que j’ai faites à ce sujet dans la lettre que j’ai eu l’honneur de vous écrire le 7 décembre dernier.
Agréez, Monsieur le Ministre et cher collègue, l’assurance de ma haute considération.
Vavin »

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Instrument de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

AN

F21 1636

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

Sources

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Personnes et organismes associés

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