Zone d'identification
Cote
407
Titre
Date(s)
- 17 juillet 1887 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 document sur support papier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire administrative
L'administration de l'instruction publique depuis la Révolution française est rattachée aux services du ministère de l'Intérieur créé en 1790. Héritière de l'Université impériale instituée par les décrets du 17 mars 1808, et qu'avaient remplacée, pendant les premières années de la Restauration, une "Commission de l'Instruction publique " (1815-1820), puis un "Conseil royal de l'Instruction publique " (1820-1822), l'Université de France fut érigée en département ministériel, le 26 août 1824, par la création du "Ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique".
Créé par ordonnance du 4 janvier 1828, le Ministère de l'Instruction publique dure, sous des appellations légèrement variables, jusqu'en juin 1932. Il est alors remplacé par le ministère de l’Éducation Nationale.
Sous le Second Empire, le ministère de l’Instruction publique et des Cultes, administré notamment par Hippolyte Fortoul (1851-1856), Gustave Rouland (1856-1863) puis Victor Duruy (1863-1869), est réparti en plusieurs bureaux et en une division : la Division des Sciences et Lettres. Elle regroupe la gestion des grands établissements scientifiques (par exemple, le Museum d’Histoire Naturelle) mais s’occupe également des indemnités scientifiques attribuées au développement de la recherche. Par ailleurs, le ministère, grâce aux différentes commissions dont il a la tutelle, est en lien permanent avec les sociétés savantes. C’est le cas notamment avec l’actuel Comité des Travaux Historiques et Scientifiques et avec la Commission de Topographie des Gaules qui font appel aux savants locaux, qu’ils nomment correspondants, dans le cadre de leurs recherches archéologiques et historiques dans les différentes régions de France.
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
« Direction d’Artillerie de Versailles
Arrondissement de Saint-Germain
Place de Saint-Germain
Saint-Germain, le 17 juillet 1887
Le chef d’escadron Doyen, commandant l’Artillerie de l’arrondissement de Saint-Germain, à monsieur l’architecte du château de Saint-Germain
Monsieur,
En vous renvoyant une autorisation (que je viens de retrouver dans de vieilles archives) accordée au capitaine adjoint de mon prédécesseur, j’ai l’honneur de vous prier, si ma demande n’est pas indiscrète, de vouloir bien m’accorder une autorisation analogue. La possibilité d’observer du haut du château les environs de Saint-Germain peut être pour moi, et pour M. le général commandant supérieur de la défense de Paris, qui me l’a demandé lors de sa dernière visite, d’une grande utilité.
Veuillez agréer, Monsieur, avec mes remerciements, l’assurance de ma considération la plus distinguée.
Doyen »
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Instrument de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Cette autorisation fut accordée par l’architecte et confirmée par le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts par lettre du 9 août 1887.
Identifiant(s) alternatif(s)
AN
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français