Procès-verbaux des fouilles, inventaire récapitulatif des objets découverts jusqu’au 18 novembre 1875, renseignements fournis par M. d’Escoville dans sa visite du 17 mars 1876, extrait d’une lettre d’Auguste Nicaise, inventaire récapitulatif des objets découverts jusqu’au 13 juin 1876 (9 novembre 1875 – 13 juin 1876).

Inauguration des fouilles à Sablonnières, procès-verbaux des fouilles, notes de lecture de l’Abécédaire d’Arcisse de Caumont sur la céramique gallo-romaine, inventaires des objets découverts (8 juillet 1875 – 8 novembre 1875).

Inventaire récapitulatif des objets découverts jusqu’au 31 mars 1875, procès-verbaux des fouilles, inventaires des objets découverts, comptes des dépenses des fouilles (1er avril 1875 – 20 septembre 1875).

Lhuys : procès-verbaux des fouilles (1er juin 1892 – 11 juin 1892).
Ciry-Sermoise : procès-verbaux des fouilles (Sans date).
Bazoches : Procès-verbaux des fouilles (13 juin 1892 – 18 juin 1892).
Grévières de Ciry-Salsogne : procès-verbaux des fouilles (1er juillet 1892 – 8 août 1892)
Travaux du chemin de fer d’Armentières à Bazoches : procès-verbaux des fouilles, estampe d’une vue du chemin de fer par Saint-Elme-Gautier (12 septembre 1892 – 14 septembre 1892).
Nanteuil-Notre-Dame : procès-verbaux des fouilles (17 septembre 1892 – 10 novembre 1892).
« Notice sur la découverte d’une seconde pierre sigillaire et sur l’attribution à lui donner » : article imprimé rédigé par Frédéric Moreau.
Relevé des objets trouvés à Ciry-Salsogne et Nanteuil-Notre-Dame.
« Un dernier mot sur le port des torques par les Gauloises dans les deux départements limitrophes de l’Aisne et de la Marne à la suite d’une communication tardive qui nous a été faite par un de nos savants confrères de Reims » : article imprimé rédigé par Frédéric Moreau (1894).
« Subdivision des quatre grandes époques : Préhistorique, Gauloise, Romaine et Franque qui ont fourni leur contingent à la collection Caranda déposée à Paris, 98 rue de la Victoire, et à Fère-en-Tardenois » : liste du mobilier classé par période et par typologie (août 1897).

Parc de Fère-en-Tardenois : estampe représentant une vue du château en 1775 gravée par M. Michel, procès-verbaux des fouilles (22 mai 1891).
Grévières de Ciry-Salsogne : procès-verbaux des fouilles (10 juin 1891 – 24 octobre 1891).
Celles-sur-Aisne : procès-verbaux des sondages (17 août 1891 – 24 octobre 1891).
La Courbe : procès-verbaux des fouilles (3 novembre 1891 – 17 novembre 1891).

Hameau de Saint-Audebert, commune de Presles-et-Boves : procès-verbaux des fouilles (15 avril 1890 – 6 août 1890).
Château de Fère-en-Terdenois : procès-verbaux des fouilles (31 juillet 1890 – 2 août 1890).
Inhumations gauloises et nouvelles fouilles espacées sur divers points en quittant Saint-Audebert : compte-rendu des découvertes (31 juillet 1890 – 9 septembre 1890).
Grévières de Ciry-Salsogne : procès-verbaux des fouilles (22 septembre 1890 – 28 novembre 1890).
Ballastière de Ciry-Salsogne : procès-verbaux des fouilles (11 septembre 1890 – 16 octobre 1890).

Nouvelles fouilles dans le département de l’Aisne en 1889 : texte imprimé rédigé par Frédéric Moreau (1890).
Chassemy : procès-verbaux des fouilles, textes imprimés sur une anse et poignée en bronze et sur une chaîne en bronze système gourmette (5 juin 1889 – 4 septembre 1888).
Armentières : compte-rendu d’une découverte fortuite, gravure d’une vue du clocher de la commune réalisée par M. Delauney (21 octobre 1889 – 22 octobre 1889).
Le Paradis, commune de Cys-la-Commune : procès-verbaux des fouilles, texte imprimé avec description par E. Caron des objets découverts (27 août 1889 – 30 novembre 1889).

Villa d’Ancy : procès-verbaux des fouilles (29 mai 1888 – 4 septembre 1888).
Chassemy : procès-verbaux du glanage autour de la nécropole (1er octobre 1888 – 12 décembre 1888).
Clôture de l’exercice 1888.

Caranda : inventaire récapitulatif des objets découverts jusqu’au 31 août 1874, procès-verbaux des fouilles, visites de Joseph de Baye le 12 février 1875, deux copies de lettres de l’abbé Cochet, inventaires des objets découverts, comptes des dépenses des fouilles, visite de l’abbé Cochet de la collection Caranda à Paris le 21 décembre 1874, visites de Jules Quicherat et Gabriel de Mortillet, lettre de Jules Quicherat, visite d’Alexandre Bertrand et Anatole de Barthélémy, visite de M. Damour, visite de Costa de Bauregard, deux copies de lettres de Gabriel de Mortillet et de l’abbé Coffinet, visite de Raoul Guérin (1er septembre 1874 – 31 mars 1875).
Jéyeux : recherches de la cave (1er septembre 1874 – 5 septembre 1874).

Villa d’Ancy : procès-verbaux des fouilles, deux reproductions d’estampes de Saint-Elme-Gautier de la découverte de la mosaïque, une reproduction d’estampe de la collection Caranda, plan des substructions mises au jour de la villa, notes de M. Gréau (4 mai 1887 – 8 octobre 1887).
Rappel des principales visites dans la collection Caranda pendant l’hiver de 1887 à 1888 : liste des visiteurs par date (6 janvier 1888 – 18 mai 1888).

Cerseuil : procès-verbaux des fouilles (1er septembre 1886 – 8 octobre 1886).
Villa d’Ancy : procès-verbaux des fouilles, plan de situation des fouilles au 31 décembre 1886 (11 octobre 1886 – 31 décembre 1886).
Bibliothèque archéologique : liste des principaux ouvrages composant la bibliothèque de Frédéric Moreau à Paris (sans date).

Aiguisy : procès-verbaux des fouilles (1er juillet 1885 – 29 août 1885).
Nampteuil-sous-Muret : procès-verbaux des fouilles (15 septembre 1885 – 20 octobre 1885).
Nampteuil-sous-Muret, cimetière mérovingien au haut du plateau : procès-verbaux des recherches (23 octobre 1885).
Inventaire récapitulatif du nombre de sépultures découvertes sur les divers points explorés en 1885 à Aiguisy, Armentières et Nampteuil-sur-Muret (1885).
Le musée de Frédéric Moreau : article « Variétés – Le Musée de Frédéric Moreau » publié dans le journal L’Indépendant de l’Oise et du Nord-Ouest en date du dimanche 28 février 1886.
Dravegny, commune d’Armentières : procès-verbaux des fouilles (1886).
Le Huchet, commune de Maast-et-Violaine : compte-rendu des découvertes (1er mai 1886 – 24 mai 1886).
Maast-et-Violaine : procès-verbaux des fouilles (2 juin 1886 – 17 juillet 1886).
Cerseuil : procès-verbaux des fouilles (3 août 1886 – 31 août 1886).

Catalogue général de la Collection Caranda à Paris : inventaire des objets par salle et par vitrines, inventaires récapitulatifs des objets en fer et en bronze par nature et espèce, récapitulatif des vases en terre et en verre, récapitulatif des objets en silex, récapitulatif du nombre d’objets en céramique et verre, en fer, en bronze, silex et divers, modifications introduites dans certaines vitrines depuis le catalogue général (1884).
Catalogue des registres de procès-verbaux : liste des différents registres classés par sites.
Renseignements sur les dons faits à des établissements, dans la famille, chez des amis : liste des musées publics et scolaires concernés, liste des personnes de la famille et des amis concernées.
Renseignements particuliers aux silex.
Bibliothèque archéologique : liste des principaux ouvrages composant la bibliothèque de Frédéric Moreau à Paris (1887).
Aiguisy : procès-verbaux des fouilles (5 mai 1885 – 30 juin 1885).
Armentières, incinérations gallo-romaines et gauloises : procès-verbal des recherches (1er avril 1885).

Chouy : procès-verbaux des fouilles, nomenclature des objets recueillis à Chouy, récapitulatif du nombre d’objets en céramique et verre, en fer, en bronze, silex et pierre tumulaire (1er août 1883 – 31 juillet 1883).
Rozet, Saint-Albin, Nanteuil, Vichel : procès-verbal des recherches (11 octobre 1883 – 13 octobre 1883).
Arcy-Sainte-Restitue : procès-verbaux des fouilles (15 octobre 1883 – 28 juillet 1883).
Foufry, commune d’Arcy-Sainte-Restitue : procès-verbaux des fouilles, (octobre 1883 – 27 octobre 1883).
Nomination comme chevalier de la légion d’honneur : article « Réunion des délégués des Sociétés savantes de Paris et des départements à la Sorbonne » publié dans le Journal officiel de la République française en date du dimanche 20 avril 1884, encart publié dans le journal L’Aisne en date des lundi 21 et mardi 22 avril 1884 (20 avril 1884 – 22 avril 1884).
Armentières : compte-rendu de recherches, procès-verbaux des fouilles (21 au 26 juillet 1884 ; 12 septembre 1884 – 9 octobre 1884).
Aiguisy : procès-verbaux des fouilles et des sondages (14 octobre 1884 – 26 novembre 1884).

Armentières, terrains Boulanger : procès-verbaux des sondages et des fouilles, article « Les fouilles d’Armentières » publié dans le journal Le Progrès de l’Aisne en date du mercredi 13 septembre 1882 (1er août 1882 – 9 septembre 1882).
Armentières, quartier Hutin : Procès-verbaux des fouilles (28 août 1882 – 6 septembre 1882 – 23 octobre 1882).
Caranda : article publié dans le journal L’Argussoissonnais en date du jeudi 23 octobre 1873.
Armentières : désignation des monnaies trouvées à Armentières (1882).
Armentières, Confavreux : procès-verbaux des fouilles (11 septembre 1882 – 23 septembre 1882).
Oulchy-la-Ville : procès-verbaux des fouilles (27 octobre 1882 – 31 octobre 1882).
Visite du musée de Paris : compte-rendu de la visite le 20 mars 1883 par Alfred Béquet, conservateur du musée de Namur, compte-rendu de la visite le 30 mars 1883 d’Auguste Nicaise, L. Leguay, Millescamps et J. Berthelé, compte-rendu de la visite le 31 mars 1883 du Père de la Croix, de A. de Montaiglon, de G. Millescamps et du conservateur-adjoint du musée d’Orléans, compte-rendu de la visite le 17 avril 1883 d’Ambroise Milet, chef de la fabrication à la manufacture nationale de Sèvres (20 mars 1883 – 17 avril 1883).
Chouy : procès-verbaux des fouilles (avril 1883 – 31 juillet 1883).

Armentières, terrains Hincelin : procès-verbaux des sondages et des fouilles (6 septembre 1881 – 13 octobre 1882)
Armentières et Brény : nomenclature de la réunion des objets recueillis à Brény et Armentières, récapitulatif du nombre d’objets en céramique et verre, en fer, en bronze et silex (1881).
Statistique des fouilles opérées dans le département de l’Aisne de 1873 à 1881 : Liste des fouilles avec dates des travaux, nombre de sépultures fouillées et nombres d’objets par matériaux, observations (novembre 1881).
Brény : Opinions de divers archéologues sur la statuette en bronze recueillie à Brény, notamment Héron de Villefosse, Gustave Millescamps (1882-1883).

Procès-verbaux des fouilles, nomenclature des monnaies gauloises et romaines recueillies à Brény au 25 octobre 1880, nomenclature des objets recueillis à Brény et décrits pendant le premier exercice des fouilles du 30 mars au 31 octobre 1880, récapitulatif du nombre d’objets en céramique et verre, en fer, en bronze et silex procès-verbal du temps employé aux travaux de Brény avec relation du nombre de sépultures fouillées du 30 mars au 31 octobre 1880, exploration du cimetière dans sa partie Est sur le terrain Piolet, nomenclature des objets recueillis à Brény et décrits dans la seconde partie des fouilles pour être réunis aux produits d’Armentières, récapitulatif du nombre d’objets en céramique et verre, en fer, en bronze et silex (30 mars 1880 – 3 septembre 1881).
L’Album de Caranda : article « L’Album de Caranda » rédigé par Henri Martin et publié dans l’édition de Paris du journal Le Siècle en date du jeudi 18 novembre 1880.
Statistique des fouilles opérées dans le département de l’Aisne de 1873 à 1880 : liste des fouilles avec dates des travaux, nombre de sépultures fouillées et nombres d’objets par matériaux, récapitulation générale de la Statistique de tous les objets recueillis dans les fouilles des nécropoles de Caranda, Sablonnière, Arcy-Sainte-Restitue, Trugny et Brény pendant les années de 1873 à 1880.
État au 1er mars 1881 des dons faits successivement depuis plusieurs années à divers musées et à des parents et amis de vases mérovingiens (1er mars 1881).

Procès-verbaux des fouilles, opinion de M. Damour sur un disque en verre, visite du musée lapidaire de Fère-en-Tardenois, procès-verbal dressé par M. Barbey, vice-président de la Société historique de Château-Thierry à la suite de sa visite aux fouilles de Brény le 15 juin 1880, règlement des fouilles de Brény, nomenclature des objets recueillis à Brény et décrits dans le premier volume du Journal des Fouilles, récapitulatif du nombre d’objets en céramique et verre, en fer, en bronze et silex (30 mars 1880 – 4 septembre 1880).

Arcy-Sainte-Restitue : inventaire récapitulatif des objets découverts jusqu’au 31 août 1878, renseignements sur les tombes en pierre d’Arcy-Sainte-Restitue, procès-verbaux des fouilles, inventaire récapitulatif des objets découverts jusqu’au 9 novembre 1878 (4 septembre 1878 – 9 novembre 1878).
Inventaires généraux de tous les objets en fer recueillis dans les trois nécropoles de Caranda, Sablonnière et Arcy-Sainte-Restitue depuis l’ouverture des fouilles en octobre 1873 jusqu’au 31 août 1878 : inventaire des objets en fer, inventaire des objets en bronze et argent, inventaire des objets en céramique et en verre (1878).
Inventaires généraux de tous les objets en fer recueillis dans les trois nécropoles de Caranda, Sablonnière et Arcy-Sainte-Restitue depuis l’ouverture des fouilles en octobre 1873 jusqu’à leur clôture en novembre 1878 : inventaire des objets en fer, inventaire des objets en bronze et argent, inventaire des objets en céramique et en verre (1878).
Quelques renseignements fournis par divers archéologues : copie d’une lettre d’E. Caron sur la monnaie de Saint-Médard, renseignements donnés par le directeur de l’École des chartes Jules Quicherat sur le mot fusaïole.
Catalogue général de la Collection Caranda (1ère section à Paris) augmenté des produits des fouilles de Trugny : inventaire des objets en fer par salle et par vitrines, inventaire des objets en fer par nature et espèce, inventaire des objets en bronze par salle et par vitrines, inventaire des objets en bronze par nature et espèce, inventaire des céramiques gauloises par salle et par vitrines, inventaire des céramiques gallo-romaines par salle et par vitrines, inventaire des céramiques mérovingiennes par salle et par vitrines, inventaire des objets en en verre par salle et par vitrines, inventaire récapitulatif des vases en terre et en verre, inventaire des silex par salle et par vitrines, inventaires d’objets divers par salle et par vitrines, inventaire récapitulatif général des objets en bronze et fer, céramique, verrerie et silex provenant des quatre nécropoles de Caranda, Sablonnière, Arcy et Trugny formant la Collection Caranda à Paris (novembre 1879).
Trugny : recherches d’un cimetière gaulois sur les hauteurs de Trugny, commune de Bruyères, procès-verbaux des fouilles, inventaire récapitulatif des objets recueillis courant de 1879 (9 juin 1879 – 31 octobre 1879).
Inventaire de la Collection Caranda à Paris des objets recueillis à Caranda, Sablonnière, Arcy-Sainte-Restitue et Trugny : inventaire récapitulatif général des objets en fer, inventaire récapitulatif général des objets en bronze, inventaire récapitulatif général des vases en terre et en verre, catalogue des objets en bronze et fer, céramique, verrerie et silex composant la collection Caranda à Paris (1880).

Caranda : procès-verbaux des fouilles, inventaires des objets découverts, comptes des dépenses des fouilles (20 septembre 1873 – 31 août 1874).
Jéyeux : Recherches de la cave (8 juin 1874 – 17 juin 1874).

« Procès verbal descriptif et comparatif des limites du parterre de Saint Germain et de ses dépendances, rédigé d’après les plans du cadastre, du domaine ou ceux nouvellement faits par l’ingénieur et l’inspection du terrain
L’an 1824, le 20 mars
Nous, ingénieur en chef des domaines et forêts de la Couronne, commissionné par S. E. le ministre des Finances pour procéder, conformément à l’article 3 de la loi du 8 novembre 1814 relative à la dotation de la Couronne, à la vérification des limites et ensuite à la confection du plan du parterre de Saint Germain et de ses dépendances, duquel plan une copie est destinée aux archives de la chambre des Pairs et une autre aux archives de la chambre des Députés
Nous sommes transporté sur les lieux avec lesdits plans, à l’effet de nous assurer de la concordance des limites indiquées sur ces plans et celles du terrain
Et pour cela, nous avons, d’après les instructions de S. E., parcouru la ligne de démarcation, ayant les plans susdits entre les mains et étant accompagné d’un côté par les propriétaires riverains que nous avons pu appeler sur les lieux et qui nous ont montré les limites de leurs propriétés, et de l’autre par monsieur l’architecte chargé de la division de Saint Germain ou son représentant, lesquels nous ont successivement indiqué les limites du parterre de Saint Germain et de ses dépendances, dont la description a été signée ensuite par monsieur l’architecte.
Dans cette description, nous avons eu soin, lorsqu’il y avait des différences entre la représentation du terrain donnée par les plans et le terrain lui-même, d’indiquer ces différences sur des croquis numérotés et annexés au présent procès verbal.
Pareillement, nous avons joint au même procès verbal, lorsque cela a été nécessaire, des croquis géométriques des portions de terrain omises sur les plans, lesquelles portions seront représentées sur le nouveau plan dressé par nous.
Partant de la grille placée au nord est de la pace de la porte de Pontoise, la ligne de délimitation suit :
1° le mur du parterre dans la direction du nord ouest au sud est jusqu’à une seconde grille placée en face du château et vis-à-vis la grande allée du parterre, où ce mur continue.
2° le mur qui va dans la direction de l’ouest à l’est sépare la forêt du jardin de la glacière, du clos du parterre et du jardin dit le Courtillier, 3 objets affermés ou donnés en jouissance gratuite et situés dans le parterre même, et aboutit à la porte Dauphine
3° la ligne qui, partant du côté nord de la dite porte, cerne la place Dauphine et les dépendances de la maison du garde et aboutit à l’extrémité sud de la grande terrasse
4° la ligne qui, partant de la dite extrémité, coupe dans la direction de l’ouest à l’est la largeur de la dite terrasse et aboutit de l’autre côté de la dite place Dauphine, où reprend le mur d’enceinte
5° le dit mur qui achève de cerner la dite place Dauphine prend ensuite la direction du nord au sud jusqu’au commencement du terrain vague où est placé un pavillon en ruine
6° la ligne qui cerne le dit terrain en allant d’abord de l’ouest à l’est puis du nord au sud puis de l’est à l’ouest puis du sud au nord jusqu’à la rue qui coupe plus haut l’avenue Royale
7° la dite rue pendant un court espace, jusqu’à la ligne qui passe à l’ouest du dit pavillon en ruines
8° la dite ligne qui va du sud au nord jusqu’à celle qui aboutit au pavillon du boulingrin
9° la dite ligne qui va de l’est à l’ouest, longe au sud le dit pavillon du boulingrin et aboutit à l’avenue Royale
10° la ligne qui, partant du dit pavillon, coupe la dite avenue Royale, longe le massif de la ville et aboutit à l’angle nord est de la place du château
11° la ligne qui, partant du dit angle, cerne le dit château à l’est, au sud et à l’ouest, et aboutit à la grille du château qui sert à clore le parterre
12° la ligne qui, partant de la dite grille, longe les massifs de la ville situés au nord de l’église, laisse en dedans le parterre plusieurs petits jardins loués et appartenant au domaine de la Couronne, et aboutit à l’angle nord est du massif de la ville qui renferme la maison du garde à cheval
13° la ligne qui, partant du dit angle, va du sud est au nord ouest, cerne une portion de la place de la porte de Pontoise et vient rejoindre de l’autre côté de la grille le point de départ.
Nous avons délimité séparément les objets qui ne sont point renfermés dans cette enceinte.
Et après nous être assuré que les limites des objets ci-dessus désignés, dépendans de la division de Saint Germain, avaient été décrites, après avoir lu le présent procès verbal à monsieur l’architecte ou à son représentant, nous l’avons clos pour servir et valoir ce que de raison.
Clos à Saint Germain le 22 mars 1824
Signé De Moléon
Nous, architecte du Roi chargé de la division de Saint Germain, certifions avoir lu le présent procès verbal et reconnu l’exactitude des limites décrites.
En foi de quoi nous avons signé
A Saint Germain, le 22 mars 1624
Signé Dubreuil
Certifié conforme à l’original déposé aux archives du ministère des Finances.
L’ingénieur des domaines et forêts de la Couronne
De Moléon

Procès verbal descriptif et comparatif des limites des objets situés hors de l’enceinte du château et du parterre de Saint Germain, rédigé d’après les plans du cadastre, ceux du domaine ou ceux nouvellement faits par l’ingénieur et l’inspection du terrain
L’an 1824, le 10 mars
Nous, ingénieur en chef des domaines et forêts de la Couronne, commissionné par S. E. le ministre des Finances pour procéder, conformément à l’article 3 de la loi du 8 novembre 1814 relative à la dotation de la Couronne, à la vérification des limites et ensuite à la confection du plan des objets situés hors de l’enceinte du château et du parterre de Saint Germain, duquel plan une copie est destinée aux archives de la chambre des Pairs et une autre aux archives de la chambre des Députés
Nous sommes transporté sur les lieux avec les plans susdits, à l’effet de nous assurer de la concordance des limites indiquées sur ces plans et celles du terrain
Et pour cela, nous avons, d’après les instructions de S. E., parcouru la ligne de démarcation, ayant les plans susdits à la main et étant accompagné d’un côté par les propriétaires riverains que nous avons pu appeler sur les lieux et qui nous ont montré les limites de leurs propriétés, et de l’autre par monsieur l’architecte chargé de la division de Saint Germain ou son représentant, lesquels nous ont successivement indiqué les limites des objets situés hors de l’enceinte du parterre de Saint Germain dont la description a été ensuite signée par monsieur l’architecte. Dans cette description, nous avons eu soin, lorsqu’il y avait des différences entre la représentation du terrain donnée par les plans et le terrain lui-même, d’indiquer ces différences sur des croquis numérotés et annexés au présent procès verbal.
Pareillement, nous avons joint au même procès verbal, lorsque cela a été nécessaire, les croquis géométriques des portions de terrain omises sur les plans, lesquelles portions seront représentées sur le nouveau plan dressé par nous.
Voici les objets isolés appartenant au domaine de la Couronne et qui ne sont point renfermés dans l’enceinte du château et du parterre de Saint Germain.
Terrasse de Saint Germain
Elle commence à la place Dauphine, s’étend le long de la forêt et finit à la grille royale.
Elle est limitée :
Au nord, par l’octogone formé par la grille royale.
A l’est, par le mur de soutennement qui la sépare des propriétés particulières.
Au sud, par la place Dauphine
Et à l’ouest, par la forêt.
Nous devons remarquer que, sur le côté de la dite terrasse et le long du mur de soutennement règne une espèce de chemin qui doit être considéré comme le tour d’échelle du mur de soutennement de la dite terrasse.
Ecuries du manège
Elles sont limités :
Au nord, par des propriétés particulières.
A l’est, par l’avenue et la place Royale.
Au sud, par la rue de Paris.
Et à l’ouest, par la suite de la rue de Versailles.
Pavillon du génie et vieux manège
Ces écuries situées dans la ville de Saint Germain sont limitées :
Au nord, par des propriétés particulières.
A l’est, par des propriétés particulières.
Au sud, par des propriétés particulières.
Et à l’ouest, par la suite de la rue de Versailles.
Manège neuf
Il est limité :
Au nord, par l’hôtel de l’état major.
A l’est, par des propriétés particulières.
Au sud, par la rue qui aboutit à la montagne du Pecq.
Et à l’ouest, par la place Royale.
Grandes écuries
Elles sont limitéss
Au nord, par la rue de Paris.
A l’est, par la place Royale et des propriétés particulières.
Au sud, par des propriétés particulières.
Et à l’ouest, par la place et l’avenue Royale.
Maison Bézuchet
Cette maison acquise pour le service de la vénerie est limitée :
Au nord, par des propriétés particulières.
A l’est, par les dépendances de la grille de Pontoise.
Au sud, par des propriétés particulières.
A l’ouest, par des propriétés à divers.
Faisanderie de Vignolle
Elle est limitée :
Au nord et à l’est, au sud et à l’ouest, par les tirés de Vignolles, situés entre l’étoile de Vignolles et l’étoile des Palis Ferrand.
Pavillon de Noailles
Il est situé au nord de l’étoile de Noailles, entre le grand chemin de Saint Germain à Conflans et la route de Garenne.
Pavillon de la Muette
Il est sur la grande route de la Muette, au milieu du carrefour formé par la route de la Muette, la route Neuve, la route des Pavillons, la route du Bout du Mond, la route d’Andrésy et la route dépendant de la garenne.
Les objets que nous venons de délimiter font partie de l’intendant des Bâtiments.
Et après nous être assuré que les limites des objets ci-dessus désignés, dépendans de la division de Saint Germain, avaient été décrites, après avoir lu le présent procès verbal à monsieur l’architecte ou à son représentant, nous l’avons clos pour servir et valoir ce que de raison.
Clos à Paris le 20 mars 1825
Signé De Moléon
Nous, architecte du Roi chargé de la division de Saint Germain, certifions avoir lu le présent procès verbal et reconnu l’exactitude des limites décrites.
En foi de quoi nous avons signé
A Paris, le 20 mars 1825
Signé Dubreuil
Certifié conforme à l’original, déposé aux archives du ministère des Finances
L’ingénieur des domaines et forêts de la Couronne
De Moléon

Procès verbal descriptif et comparatif des limites de la forêt de Saint Germain, rédigé d’après l’inspection du terrain, les plans du cadastre rectifiés et les plans du domaine
L’an dix huit cent vingt quatre, le 20 janvier,
Nous, ingénieur en chef des domaines et forêts de la Couronne, vérificateur commis par S. E. le ministre des Finances pour procéder, conformément à l’article 3 de la loi du 8 novembre 1814 relative à la dotation de la Couronne, à la vérification des limites et ensuite à la confection du plan de la forêt de Saint Germain, destiné aux archives de la chambre des Pairs et à celles de la chambre des Députés
Nous nous sommes transporté sur les lieux avec les plans rectifiés tirés des archives du cadastre, à l’effet de nous assurer de la concordance des limites indiquées sur ces plans avec celles du terrain
Et pour cela, nous avons, d’après les instructions de S. E., parcouru la ligne de démarcation, ayant le plan cité à la main et étant accompagné d’un côté par les propriétaires riverains que nous avons pu appeler sur les lieux et qui nous ont montré les limites de leurs propriétés, et de l’autre par les gardes forestiers des cantons de la forêt de Saint Germain, lesquels gardes nous ont successivement indiqué les limites de ces bois, mis à même de vérifier les renseignemens des riverains et ont signé la description de ces limites sur le présent procès verbal.
Dans cette description, nous avons eu soin, lorsqu’il y avait des différences entre la représentation du terrain donnée par le plan et le terrain lui-même, d’indiquer ces différences sur des croquis numérotés et annexés au présent procès verbal.
Pareillement, nous avons joint au même procès verbal, lorsque cela a été nécessaire, les croquis géométriques des portions de terrain omises sur le plan ou qui étaient en litige, lesquelles portions seront représentées sur le nouveau plan dressé par nous.
Partant de la porte de l’Accul de Conflans, au nord du carrefour d’Achères et à l’extrémité ouest de la route d’Ayen, la ligne de délimitation suit :
1° la dite route d’Ayen allant dans la direction de l’ouest à l’est en longeant la plaine de Garenne, dépendant de la ferme de Garenne appartenant au Roi, et venant aboutir au poste de Garenne où est logé un garde, lequel poste est situé sur le côté est de la route de la ferme de Garenne. Au dit poste commence une nouvelle ligne de limite.
2° la dite ligne qui, partant de l’angle du dit poste, suit la direction du sud ouest au nord est, longe la terre de la ferme de Garenne, prend la direction du sud au nord pour aboutir à l’angle des bâtimens et cour de la ferme proprement dite la Garenne, où commence une nouvelle ligne.
3° la dite ligne qui, partant de l’angle de la dite cour, suit la direction du sud ouest au nord est, coupe la route de l’église, la route de Garenne, longe le pré de la dite ferme et vient aboutir à l’extrémité nord ouest de la route de Vaucelles, au dessus de l’étoile du Port aux Biches, où commence une autre grande ligne.
4° la dite ligne, d’abord dans une direction générale de l’ouest à l’est jusqu’à la propriété de monsieur Sené de Nanterre et qui, avant d’arriver à cette propriété, coupe les routes de la Muette, du Belvédère, de Villeroy, du Bout du Monde, des Ventes frileuses tout en longeant une terre de la ferme de Garenne, prend ensuite la direction générale du nord ouest au sud est, longe une autre terre de la dite ferme dans la plaine de Fromainville, coupe la route de Lamballe, la route de l’Epine, route de la Frète, celle de la Chapelle, celle de Fromainville et arrive enfin au mur de la forêt qui cerne aussi le parc de Maisons, à l’est du carrefour du mur de Maisons où commence une nouvelle ligne.
(La ligne décrite jusqu’ici sépare la partie nord de la forêt de Saint Germain de la ferme de Garenne appartenant au Roi.)
5° la dite ligne, où pour mieux dire, le chemin de Ronde, qui va dans la direction de l’est à l’ouest en penchant vers le sud ouest, suit le mur du parc de Maisons et aboutit en ligne droite à l’étoile Tessé après avoir longé les tirés de Fromainville à l’extrémité des routes de Croixmares, de Saint Sébastien, de Vaucelles et des Nimphles.
6° la continuation du chemin de ronde, qui va dans la direction du sud au nord en partant de l’étoile Tessé pour arriver à la porte des Petrons de Maisons, après avoir passé à l’extrémité des routes de Provence, du Coré, des Pavillons et devant un saut de loup garni d’un treillage faisant face au château du parc de Maisons en coupant deux grilles d’ailes et longeant ensuite le chantier de Maisons.
7° la continuation du dit chemin de ronde dans la direction générale du nord ouest au sud est et allant de la porte charretière des Petrons de Maisons jusqu’à la porte charretière de Maisons, laquelle se trouve à l’extrémité sud de la route des deux portes et à l’extrémité est du chemin de Poissy à Maisons.
Nous remarquerons ici que, depuis que la limite suit le chemin de ronde, elle est aussi marquée par la muraille qui longe le dit chemin en suivant les sinuosités du parc de Maisons jusqu’à la dite porte des Pétrons de Maisons.
Depuis la porte des Pétrons de Maisons jusqu’à la porte de Maisons, le mur cesse de longer le parc et sépare seulement la forêt des propriétés rurales de la commune de Maisons.
Nous avons avec soin suivi au dehors de la forêt la ligne extérieure du dit mur et remarqué que les terres des sieurs Messager, d’Allemagne, Bourguin, Lompré, Messager, Pays, Morier, Messager, Jeanson, Laîné, D’Allemagne, Bienfait, Corniquet, Seavin, Laurent, Noyers, Pays, Messager, Touloppe, Montaudouin, Forget, Martin, De La Perruque, Buisson et Jeanson, et que toutes les propriétés que nous venons d’énumérer ainsi que les voisines aboutissaient immédiatement au mur de la dite forêt, où il n’existe par conséquent aucun tour d’échelle (le dit tour d’échelle étant envahi).
8° la continuation du chemin de ronde intérieur et du mur de la forêt qui vont de la porte charretière de Maisons à la porte du Mesnil et en suivant d’abord la direction de l’est à l’ouest puis celle du nord est au sud ouest puis enfin celle de l’ouest à l’est en passant devant l’étoile du Mesnil.
En dehors du mur qui longe le dit chemin de ronde, se trouve, sur la commune du Ménil le Roi, les terres des sieurs Forges, Couchois, d’Allemagne, Frère, Montaudoin, Cerise, Messager, Marin, Jeanson aboutissant à un chemin situé au lieu dit au Haut de la Girouette, lequel chemin pourrait être considéré comme le tour d’échelle conservé.
Après la propriété du sieur Jeanson commence la vigne du sieur Néel, le terre d’Anquetin, la terre de Bienfait, la vigne de Bertin, la terre plantée de Noyer, les terres de Pays, Lâiné, Druillet, Grenet, Messager, Buisson, D’Allemagne, Frère, Montaudoin, Collier, De La Perruque, Lecomte et Moere. Lesquelles propriétés aboutissent directement au mur de la forêt et envahissent par conséquent le tour d’échelle.
9° la continuation du dit chemin de ronde et du dit mur, qui vont de la dite porte du Chenil à la porte du Buisson Richard, d’abord dans la direction du nord est au sud ouest, puis de l’ouest à l’est, puis reprend la direction du nord est au sud ouest, puis enfin celle de l’est à l’ouest. En suivant ces diverses directions, le dit chemin de ronde passe devant le chemin du Mesnil, devant la route forestière qui vient de l’étoile du Buisson Richard et aboutit à la dite porte du Buisson Richard.
En dehors le mur de la forêt qui longe le dit chemin de ronde, se trouve d’abord le chemin du Ménil le Roi, vis-à-vis le village et dans un court trajet, puis le bois et les terres du sieur Porquier de Rubel, puis la propriété de Montaudoin, puis la vigne et les terres de Grasset, puis la terre de Beaujonneau, lesquelles propriétés aboutissent directement au mur de la forêt, envahissent le tour d’échelle.
Viennent ensuite les propriétés des sieurs Duval, Caron, Cayeux, D’Allemagne, Beaujonneau et Duval, qui n’aboutissent pas au mur et conservent le tour d’échelle.
10° la continuation du dit chemin de ronde et du dit mur, qui vont de la porte du Buisson Richard à la porte charretière des Carrières en suivant d’abord la direction du nord au sud puis celle de l’est à l’ouest et, après plusieurs contours, la ligne qui cerne le château du Val, prend la direction du nord ouest au sud est puis celle du sud ouest au nord est et arrive à la dite porte des Carrières. Dans ce trajet, ce chemin de ronde passe devant la route qui vient de l’étoile de La Marck devant celle de la Porte verte, devant l’avenue allant au château du Val et devant la route de la Marre peureuse.
Au-delà du mur d’enceinte se trouve un chemin représentant le tour d’échelle et qui longe en même tems les propriétés des sieurs Denechevy, Robert veuve, Montaudouin et Sueur.
Puis vient la propriété de madame la princesse de Poix, qui va jusqu’au mur et qui envahit le tour d’échelle.
Vient ensuite le fossé du château du Val, après lequel on trouve les propriétés des sieurs Juré, Tissot, Buré, Charpentier, Beauveau (princesse de Poix), D’Allemagne, Levasseur, Montaudoin, qui envahissent également le tour d’échelle.
Puis se trouve la vigne de Buré, les terres de Duval, de Levasseur, de Guillemain, de Buré, qui laissent le tour d’échelle. Puis se trouve la terre de D’Allemagne, la vigne de Collardeau, celle de Levasseur qui vont jusqu’au mur et envahissent le tour d’échelle. Puis se rencontre la vigne de Guillemain, celle de Demonne, celle de Morin, celle de Bure qui laissent le tour d’échelle.
11° le dit mur d’enceinte, qui part de la dite porte des Carrières, forme du côté de l’est et de l’ouest l’enceinte de la place de l’Octogone et aboutit à la grille Royale.
12° le dit chemin de ronde qui, partant de la dite grille Royale, longe dans la direction du nord au sud le mur de la terrasse de Saint Germain en passant devant les routes d’Action, du Houx, du Petit Parc, de la Terrasse, des Marres, la route Verte, et aboutit à la porte Dauphine.
13° le dit mur d’enceinte, qui part des bâtiments au sud de la dite porte Dauphine, suit la direction de l’est à l’ouest et aboutit à la prolongation du côté est de la route des Loges.
14° le dit mur, qui reprend aux bâtimens de la grille de Pontoise, suit la direction de la route des Loges jusqu’à la naissance de la route qui se rend à la dite petite étoile suit dans la direction du sud est au nord ouest la dite route, passe devant la mare Peureuse, devant celle de Poissy, longe ensuite le chemin de Poissy à Saint Germain et aboutit à la grille de Poissy.
Dans ce trajet, le chemin de ronde intérieur suit le mur qui, dans ses sinuosités, cerne une partie de la ville de Saint Germain et de ses dépendances, en comprenant un saut de loup appartenant au Roi.
15° le dit mur et le dit chemin de ronde qui, l’un et l’autre, vont de la grille de Poissy à a porte d’Ennemond en suivant d’abord la direction du nord est au sud ouest puis celle du sud est au nord ouest fait encore plusieurs coudes avant d’arriver à la porte cavalière de Saint Léger et aboutit ensuite à la dite porte d’Ennemond.
Dans ce trajet, les objets qui limitent à l’extérieur sont les propriétés des héritiers François, de la veuve Potage, du sieur Radier, de Vaurin, lesquelles propriétés aboutissent au mur et envahissent le tour d’échelle.
16° le dit mur et le dit chemin de ronde, qui vont de la porte d’Ennemond à la porte de Chambourcy à Saint Germain, et les propriétés des sieurs Garnier, Véry, Millon, Decleda, qui aboutissent au mur et qui envahissent le tour d’échelle.
17° le dit mur et le dit chemin, qui vont de la dite porte de Chambourcy, passent devant la porte cavalière aux Dames et arrivent à la grille de la côte de Poissy.
Dans ce trajet, les objets limités vont d’abord du sud est au nord ouest, font ensuite un grand nombre d’angles ou de coudes, passe devant les routes des Volières, de Noailles, aux Dames, de la Reine, des Dames et arrivent à la dite grille.
A l’extérieur de la limite se trouvent la terre du sieur Dumanet, celle de Cleda, celle de Gallois, celle de Voron, qui aboutissent au mur et qui envahissent le tour d’échelle.
18° le dit mur et le dit chemin de ronde, qui vont de la grille de la côte de Poissy à la porte cavalière d’Achères, en suivant la direction générale du sud ouest au nord est et puis une autre du sud au nord.
Dans ce trajet, les objets limités sont un grand nombre de coudes, passant à l’extrémité de la route de la Justice, du Trou cochon, coupent le chemin de Poissy, passent à l’extrémité de la route Bourbon, coupent la route du Chêne feuillé, coupent la route de Saint Germain à Achères, à l’extérieur de laquelle se trouve la porte charretières d’Achères, passent à l’extrémité de la route de la Croix Saint Simon, de la route du Grand Commun, de la route de Bresse de la route de Coligny, de la route du Clocher, de la route cavalière de Bruzet, de la route de Champillet, de la route de la Croix, pour se rendre à la porte du Magasin d’Achères.
A l’extérieur du mur se trouvent d’abord les terres des sieurs Dubruel, Jouaissières, Perou, les bois de Blette, de Perou, la terre de Racle, celle de Poron et la vigne de la Doucette, lesquelles aboutissent au mur et envahissent en grande partie le tour d’échelle.
Après les dites propriétés, commence le chemin d’Achères à la porte de Conflans et qui tient lieu de tour d’échelle.
19° le dit mur et le dit chemin de ronde, qui vont de la dite porte du Magasin d’Ahcères à la porte de l’Accul de Conflans, point de départ.
Dans ce trajet, les objets limites passent à l’extrémité de la route de la Vieille Remise, de la route d’Andrési, de la route Tortue après laquelle on trouve la porte de Conflans.
Les mêmes objets limites continuent, passant à l’extrémité de la route de Beauveau, de la route de Madame, de la route de Montclar, devant le carrefour d’Achères situé dans les tirés, et enfin aboutissant à l’extrémité de la route d’Ayen, qui se rend à la porte de l’Accul de Conflans, point de départ.
A l’extérieur et en dehors de la forêt, le mur est longé par le chemin d’Achères à la porte de Conflans.
Et après nous être assuré que toutes les limites de la forêt de Saint Germain avaient été décrites, après avoir lu la minute du présent procès verbal aux gardes forestiers qui nous ont accompagné ou qui nous ont donné des renseignements, nous l’avons clos pour servir et valoir ce que de raison.
Clos à Saint Germain, le 10 mars 1824
Signé De Moléon
Nous, gardes forestiers chargés de la garde des limites de nos cantons respectifs dans la forêt de Saint Germain, certifions avoir comparé la description des limites existantes sur le terrain avec celles qui sont tracées sur le plan levé par l’ingénieur des domaines et forêts de la Couronne et en avoir reconnu l’exactitude.
En foi de quoi, nous avons signé
A Saint Germain, le 30 mars 1825
Signé Rolot, Thiercelin, Monveaux, Dubois, Dumont, Blondeau, Cretemont, Saillard, Mignon, Chatenay, Foretelle, Gagné, Ade
Nous, garde général chargé de la forêt de Saint Germain, certifions véritable l’exposé et les signatures ci-dessus.
Signé, R. Guérin
Vu pour légalisation des signatures ci-dessus et pour attestation de l’exécution de l’article 3 du règlement de S. E. monseigneur le ministre des Finances en date du 4 juillet 1823
Le conservateur des forêts et chasses du Roi à Saint Germain
Signé C. Saint Projet
Certifié conforme à l’original déposé aux archives du ministère des Finances
L’ingénieur des domaines et forêts de la Couronne
De Moléon

Procès verbal descriptif et comparatif des limites des objets détachés affermés ou donnés en jouissance gratuite dépendans de la conservation de Saint Germain, rédigé d’après les plans du cadastre et du domaine rectifiés et les plans nouvellement faits
L’an 1824, le 1er mars
Nous, ingénieur en chef des domaines de la Couronne, vérificateur commissionné par S. E. le ministre des Finances pour procéder, conformément à l’article 3 de la loi du 8 novembre 1814 relative à la dotation de la Couronne, à la vérification des limites et ensuite à la confection des plans des objets détachés affermés ou donnés en jouissance gratuite dépendans de la conservation de Saint Germain destinés aux archives de la chambre des Pairs et à celles de la chambre des Députés
Nous sommes transporté sur les lieux avec les plans rectifiés du cadastre et du domaine et ceux nouvellement faits, à l’effet de nous assurer de la concordance des limites indiquées sur celles du terrain
Et pour cela, nous avons, d’après les instructions de S. E., parcouru la ligne de démarcation, ayant les plans cités à la main et étant accompagné d’un côté par les propriétaires riverains que nous avons pu appeler sur les lieux et qui nous ont montré les limites de leurs propriétés, et de l’autre par les fermiers et les gardes forestiers des divers cantons, lesquels nous ont successivement indiqué les limites des dits objets détachés, nous ont mis à même de vérifier les renseignemens des riverains et ont signé la description de ces limites sur le présent procès verbal.
Dans cette description, nous avons eu soin, lorsqu’il y avait des différences entre les représentations du terrain donnée par le plan et le terrain lui-même, d’indiquer ces différences sur des croquis numérotés et annexés au présent procès verbal.
Pareillement, nous avons joint au même procès verbal, lorsque cela a été nécessaire, les croquis géométriques des portions de terrains omises sur les plans ou qui étaient en litige, lesquelles portions seront représentées sur le plan minute dressé par nous.
Pâture longeant la terrasse de Saint Germain
Limitée :
Au nord, par les dépendances de la grille royale tenant à l’octogone.
A l’est, par la terrasse même de Saint Germain
Au sud, par les dépendances de la porte Dauphine.
A l’ouest, par le mur d’enceinte de la forêt de Saint Germain.
C’est ici le lieu de faire observer que sur le côté est et tout le long de la terrasse de Saint Germain, il règne une espèce de chemin qui doit être considéré comme le tour d’échelle du mur de soutènement de la dite terrasse.
Ce terrain a environ 900 mètres de long sur 2 mètres à 2 mètres ½ de large.
Jardin dit le Courtiller
Limité :
Au nord, par le mur de la forêt de Saint Germain
A l’est, par le mur.
Au sud, par l’allée du parterre.
A l’ouest, par la portion de la terrasse de Saint Germain où se trouve une grille d’entrée de la forêt.
Clos du parterre
Limité :
Au nord, par le mur de la forêt.
A l’est, par un mur particulier de séparation.
Au sud, par l’allée du parterre.
A l’ouest par le jardin des glacières.
Jardin des glacières
Limité :
Au nord, par le mur de la forêt.
A l’est, par le clos du parterre.
Au sud, par l’allée du parterre
A l’ouest, par le carrefour de la grille de Pontoise.
Jardin des cafés
Limité :
Au nord, par le parterre de Saint Germain.
A l’est, par une allée du parterre.
Au sud, par des jardins à divers particuliers.
A l’ouest, par le mur du parterre.
Grille de Poissy
Limité :
Au nord, par la route de Saint Germain à Poissy.
A l’est, par la même route.
Au sud, par la ville de Saint Germain.
A l’ouest, par les bois de la forêt.
Près de la Corbière
Ils sont divisés en trois massifs.
Le premier, le plus au nord, est limité :
Au nord, par [vide].
A l’est, par la rivière de Seine.
Au sud, par [vide].
Et à l’ouest, par la rivière de Seine.
Le second est limité :
Au nord, par [vide].
A l’est et au sud, par [vide].
Et à l’ouest, par la rivière de Seine.
Le troisième est limité :
Au nord, par [vide].
A l’est, par la rivière de Seine.
Au sud, par [vide].
Et à l’ouest, par [vide].
Terre de la Montagne du cœur volant
Limitée :
Au nord et à l’est, par la grande route de Versailles à Saint Germain.
Au sud, par les dépendances de la grille royale.
A l’ouest, par le mur du parc de Marly.
Terre de l’aqueduc
Limitée :
Au nord, par le bois à Despeix.
A l’est, par la terre plantée au sieur Gasnière.
Au sud, par les dépendances de la porte du Cœur volant et l’aqueduc de Marly.
A l’ouest, par le chemin de Versailles à Saint Germain.
Terre des deux portes
Limitée :
Au nord, par les dépendances de la grille royale.
A l’est, par la grande route de Versailles à Saint Germain
Au sud, par les dépendances des deux portes.
A l’ouest, par le mur d’enceinte des réservoirs de Marly.
Maison de la route neuve
Limitée :
Au nord, par l’acqueduc de Marly et la terre plantée à la veuve Degournay.
A l’est, par la route neuve de Versailles à Saint Germain.
Au sud, par la terre plantée aux héritiers Etienne.
A l’ouest, par le terroir longeant l’acqueduc de Marly.
Terres de la Platrière
La première située la plus au nord est limitée :
Au nord, par le terroir du port de Marly.
A l’est et au sud, par le terrain au sieur Gouvion.
A l’ouest, par le chemin de Paris.
La seconde est limitée :
Au nord, par les bâtimens au sieur Gouvion.
A l’est, par le chemin de hallage de la rivière de Seine.
Au sud, par le terrain au sieur Labbé.
A l’ouest, par le chemin de Paris.
Etang de Louveciennes
Limité :
Au nord, par le clos et le jardin du Demanche.
A l’est, au sud et à l’ouest, par la route tournante qui se trouve dans les bois de Louveciennes.
Châtaigneraie-Bignon
Nota. Les limites de cette châtaigneraie sont décrites en détail dans le procès verbal de la forêt de Marly, où elle forme presque une enclave.
Limitée :
Au nord, par la forêt de Marly.
A l’est, par le même bois.
Au sud, par la terre au sieur de Marine et les dépendances de la porte de la Thuilerie.
A l’ouest, par les bois de la Couronne.
Et après nous être assuré que toutes les limites des objets détachés ou donnés en jouissance gratuite dépendans de la conservation de Saint Germain avaient été décrites, après avoir lu la minute du présent procès verbal aux fermiers des dits objets et aux gardes forestiers qui nous ont accompagné ou qui nous ont donné des renseignemens, nous l’avons clos pour servir et valoir ce que de raison.
Clos à Saint Germain, le 25 mars 1824.
Signé De Moléon
Vu pour légalisation de la signature ci-dessus et pour attestation de l’exécution de l’article 3 du règlement de S. E. monseigneur le ministre des Finances en date du 4 juillet 1823.
Le conservateur des domaines ruraux,
Signé Marquet
Certifié conforme à l’original déposé aux archives du ministère des Finances
L’ingénieur des domaines et forêts de la Couronne
De Moléon

Procès verbal descriptif et comparatif des limites de la forêt du Vézinet, rédigé d’après les plans du cadastre et l’inspection du terrain
L’an mil huit cent vingt quatre, le vingt deux janvier
Nous, ingénieur en chef des domaines et forêts de la Couronne, vérificateur commissionné par S. E. le ministre des Finances pour procéder, conformément à l’article 3 de la loi du 8 novembre 1814 relative à la dotation de la Couronne, à la vérification des limites et ensuite à la confection du plan de la forêt du Vézinet, destiné aux archives de la chambre des Pairs et à celle de la chambre des Députés
Nous sommes transporté sur les lieux avec les plans tirés des archives du cadastre, à l’effet de nous assurer de la concordance des limites indiquées sur ces plans avec celles du terrain.
Et pour cela, nous avons, d’après les instructions de S. E., parcouru la ligne de démarcation, ayant le dit plan à la main et étant accompagné d’un côté par les propriétaires riverains que nous avons pu appeler sur les lieux, et de l’autre par les gardes forestiers des divers cantons de la forêt du Vézinet, lesquels gardes nous ont successivement indiqué les limites de la dite forêt, nous ont mis à même de vérifier les renseignemens des riverains, et ont signé la description de ces limites sur le présent procès verbal.
Dans cette description, nous avons eu soin, lorsqu’il y avait des différences entre la représentation du terrain donnée par le plan et le terrain lui-même, d’indiquer ces différences sur des croquis numérotés et annexés au présent procès-verbal.
Pareillement, nous avons joint au même procès verbal, lorsque cela était nécessaire, les croquis géométriques des portions de terrain omises sur le plan ou qui étaient en litige, lesquelles portions seront représentées, s’il y a lieu, sur le plan minute dressé par nous.
Partant de la pointe des Courlis ou se trouve une borne n° 5 plantée au bord du bois ) l’angle de la route de ceinture et où commence le mur de la forêt du Vézinet, la ligne de délimitation suit :
1° le mur de la forêt qui, dans une direction générale du nord ouest au sud est, longe d’un côté un grand terrain au sieur Travaux et des terrains à divers, passe devant la route cavalière de la Mare aux Biches, celle des Pages, celle de Saint Germain à Argenteuil, celle de Bergerac, la route Royale, la route des 4 Arpens, la route de la Princesse, la route des Fontaines, la route de la Reine et aboutit un peu au dessous de l’étoile de Chatou, où il prend une nouvelle direction.
Le dit mur, dans la direction de l’ouest à l’est, long des terrains à divers et aboutit au chemin de Chatou à Montesson, où il prend de nouveau la direction du nord ouest au sud est, longe le dit chemin jusqu’à celui de la Carrière à Saint Denis, suit ce dernier chemin en prenant la direction du nord au sud et aboutit à la grande route de Saint Germain à Paris.
2° la dite route de Saint Germain à Paris, dans la direction de l’est à l’ouest jusqu’à l’étoile de Chatou où vient aboutir la route des 4 Arpens appartenant au Roi.
3° la dite route des 4 Arpens dans la direction du nord au sud jusqu’à une route cavalière appartenant au Roi.
4° la dite route cavalière, qui va de l’ouest à l’est, sépare le terrain du sieur Michaut, où se trouve l’ancienne faisanderie, des bois de la Couronne et aboutit au mur de la forêt.
5° le dit mur dans la direction générale du nord au sud jusqu’à la petite porte de l’Accul de Garennes.
Le même mur, qui se continue en ligne droite dans la direction de l’est à l’ouest, passe devant la route des 4 Arpens, celle des Fontaines, celle des Pages, et aboutit à la borne plantée en dedans le bois et portant le n° 28.
Le même mur, qui suit environ la direction du nord au sud, passe devant la route de Saint Germain à Croissy, devant celle des Gobillons et aboutit à la porte du Hallage, où se trouve la borne n° 31 et où commence la route du Hallage.
6° la dite route du Hallage, qui suit d’abord la direction du sud ouest au nord est, coupe la route de la Princesse, celle du Mesnil, route des Gebillons et la route Bergerac, ensuite celle du sud au nord coupe la route de la Reine, la route cavalière des voleurs et aboutit à la grande route de Saint Germain à Croissy, en passant devant le mur qui sépare le terrain de l’ancienne ferme de la forêt.
7° la dite route de Saint Germain à Croissy jusqu’à la place Royale.
8° l’enceinte nord de la dite place jusqu’au chemin de Sartrouville au Pec.
9° le dit chemin dans la direction du sud au nord jusqu’à une ligne séparative.
10° la dite ligne qui, partant de la dite route dans la direction du nord ouest au sud est, sépare la terre de Belmont (Martin) d’une terre au domaine jouit par le garde et d’une portion de la forêt du Vézinet dite la Garenne du Vézinet et aboutit à la route de ceinture.
11° la dite route, qui suit la direction du sud ouest au nord est, passe devant la route de Terre Neuve, celle du Mesnil, celle du Belloy (qui aboutissent au carrefour Laborde), fait un retour au nord de ce carrefour pour prendre la direction du nord ouest au sud est, passe alors devant les bornes n° 3 et 4 et suit la direction du sud ouest au nord est et aboutit à la borne n° 5 à la pointe d’Ecourly et au mur de la forêt, point d’où l’on est parti.
Enclave dite de la garenne du Vézinet
Nous devons faire observer que la portion de la forêt du Vézinet dite la Garenne de Vézinet est limitée elle-même :
Au nord, par la terre de Belmont (Martin).
A l’est, par la terre du domaine donnée en jouissance au garde et par la maison et l’enclos habités par le dit garde.
Au sud et à l’ouest, par la dite terre du domaine.
Et après nous être assuré que toutes les limites de la forêt du Vézinet avaient été décrites, après avoir lu la minute du présent procès verbal aux gardes forestiers qui nous ont accompagné ou qui nous ont donné des renseignements, nous l’avons clos pour servir et valoir ce que de raison.
Clos à Saint Gemain, chef lieu de la conservation, le 30 janvier 1824.
Signé De Moléon, ingénieur chargé de l’opération
Le garde du canton de Chatou
Signé Foy fils
Le garde du canton de Montesson
Signé Sourbelle
Certifié véritable les signatures ci-dessus
Le garde à cheval
Signé L. Lalouette
Vu pour légalisation des signatures ci-dessus des sieurs Lalouette, Sourbelle et Foy fils et pour attestation de l’exécution de l’article 3 du règlement de S. E. le ministre des Finances en date du 4 juillet 1823.
Saint Germain, le 21 juin 1824
Le conservateur des forêts et chasses du Roi
Signé C. Saint Projet
Certifié conforme à l’original déposé aux archives du ministère des Finances
L’ingénieur des domaines et forêts de la Couronne
De Moléon »

« Génie militaire
Direction de Paris
Département de Seine-et-Oise
Place de Saint-Germain
L’an mil huit cent onze, le vingt-trois septembre, dix heures du matin, nous soussignés d’une part Alexandre Menard, administrateur comptable de l’école spéciale militaire de cavalerie chargé par M. le général de division Clément, baron de la Roncière, commandant en chef la dite école, de remettre au ministère de la Guerre par l’entremise de l’arme du Génie, au nom du conseil d’administration, le bâtiment dit les grandes écuries de Saint-Germain que l’école occupait provisoirement et qu’elle vient d’évacuer comme n’en ayant plus besoin,
Et d’autre part Etienne Louis Blanchard-Berry, garde au corps impérial du Génie, en chef dans la place de Saint-Germain, chargé, en exécution de la lettre écrite le treize de ce mois par monsieur le capitaine au corps impérial, chef du Génie dans le département de Seine-et-Oise, de recevoir le bâtiment dit les grandes écuries, la dite lettre ainsi conçue : Je vous donner avis, Monsieur, qu’ensuite d’une lettre de monsieur le colonel chef de la 7e division au ministère de la Guerre en date du 7 de ce mois et dont je donne connaissance à monsieur le général Clément, l’intention de Son Excellence le ministre de la Guerre est que le bâtiment dit les grandes écuries à Saint-Germain et que l’école a évacué soit provisoirement conservé au département de la Guerre. Vous voudrez bien, en conséquence, concourir à la remise de ce bâtiment que l’école militaire fera entre vos mains d’après la demande que j’en adresser à M. le général Clément, dresser à cet effet un procès-verbal dans la forme ordinaire dont vous m’enverrez trois expéditions et enfin étendre votre surveillance sur le bâtiment dit les grandes écuries qui à l’avenir et jusqu’à nouvel ordre devra être compris sur les états du casernement de Seine-et-Oise.
Nous sommes transportés aux dites grandes écuries à l’effet de visiter les bâtimens et de nous assurer que les localités n’ont pas été endommagées depuis la cession qui en avait été faite à l’école. Après examen fait, avons reconnu que les réparations à faire ne consistent qu’en entretien et qu’aucune chose n’a été dégradée. En conséquence, nous administrateur comptable avons fait la remise des bâtimens et dépendances des dites grandes écuries entre les mains du dit sieur Blanchard-Berry pour le compte du ministère de la Guerre et nous garde du Génie ci-dessus dénommé avons reçu les dits bâtimens conformément aux intentions de Son Excellence le ministre de la Guerre.
En foi de quoi nous avons fait, rédigé et clos le présent procès-verbal.
A Saint-Germain, les jour, mois et an susdits.
Menard, Blanchard-Berry »

« Ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Beaux-Arts
Bureau des Bâtiments civils et des Palais nationaux
République française
Château de Saint-Germain
Procès-verbal de la réception des travaux exécutés dans l’appartement du conservateur des Antiquités nationales
Le 19 juillet 1900, à 10 heures du matin,
Le conservateur du musée de Saint-Germain,
Le chef du bureau des Bâtiments civils et des Palais nationaux,
Soussignés,
Ont procédé à la réception des travaux exécutés au château de Saint-Germain dans l’appartement du conservateur des Antiquités nationales situé dans le bâtiment sud et qui comprend :
1° à rez-de-chaussée :
1 pièce de débarras contiguë au chevet de la chapelle
2° à l’entresol
1 lingerie
2 chambres de domestiques
1 cuisine
1 office avec monte-plats desservant la salle à manger située au 1er étage
1 cabinet d’aisances
3° au 1er étage
1 galerie
1 chambre à coucher
1 cabinet d’aisances
1 salle à manger
1 salon renfermant les deux tapisseries récemment fournies par la manufacture des Gobelins
1 débarras situé au-delà de l’escalier carré
Il y a lieu de mentionner en outre la bibliothèque du musée, le cabinet du conservateur et un cabinet d’aisances en dépendant qui sont à la suite et en contiguïté de l’appartement, et que le mobilier destiné à ces pièces doit fait l’objet de fonds spéciaux demandés par M. le conservateur.
4° au 2e étage
1 dégagement
1 chambre à coucher
1 cabinet d’aisances
1 chambre à coucher avec petit débarras
5° 1 cave située à l’angle nord-ouest du château sous le donjon
Après une visite complète de ces locaux sous la conduite de M. l’architecte du château de Saint-Germain, les soussignés ont déclaré que les travaux ne laissent rien à désirer et qu’ils répondent parfaitement à leur destination.
Aucune observation n’ayant été formulée au sujet de la nouvelle installation, les soussignés ont déclaré que la remise du dit appartement pouvait être faite à la direction des Musées nationaux, qui l’a acceptée.
Enfin, ils ont décidé qu’un procès-verbal constatant le résultat de leurs opérations serait rédigé en double expédition pour l’une être conservée dans les archives de la direction des Musées nationaux et l’autre dans celles de la direction des Beaux-Arts.
Le chef du bureau des Bâtiments civils et des Palais nationaux
Picot
Le conservateur du musée de Saint-Germain
Alexandre Bertrand, membre de l’Institut »

« L’an mil huit cent quatre-vingt-dix-huit, le dix octobre
Monsieur Hocquet, président de l’Union des propriétaires fonciers de Saint-Germain-en-Laye et du Pecq, rive gauche, représentant la dite société, d’une part,
Et Monsieur Choret, inspecteur des travaux du château de Saint-Germain, représentant le service des Bâtiments civils et des Palais nationaux au lieu et place de M. Daumet, architecte du château de Saint-Germain-en-Laye, en congé, d’autre part,
Se sont réunis sur la terrasse de Saint-Germain au lieu dit « la demi-lune », sur lequel l’Union des propriétaires fonciers de Saint-Germain-en-Laye et du Pecq, rive gauche, a fait édifier à ses frais, avec l’autorisation de l’Etat, un abri pour les promeneurs.
L’examen auquel il a été procédé des travaux exécutés par les soins de l’Union des propriétaires fonciers de Saint-Germain-en-Laye et du Pecq, rive gauche, n’ayant pas donné lieu à observations, M. Hocquet, représentant l’Union des propriétaires fonciers de Saint-Germain-en-Laye et du Pecq, rive gauche, a fait alors au nom de cette société la remise de cet abri au service des Bâtiments civils et des Palais nationaux représenté par M. Choret, qui a accepté au nom de son administration la remise de cet abri, à charge d’entretien.
De cette opération, ils ont dressé le présent procès-verbal, qu’ils ont signé.
A. Hocquet
H. Choret, inspecteur des Bâtiments civils et des Palais nationaux »

« L’an mil huit cent cinquante, le sept mai, en exécution du décret du président de la République en date du 27 mars dernier qui place dans les attributions du ministre de la Guerre, pour être affecté au service militaire, le jardin dit de la Couronne situé à Saint Germain en Laye et contigu au pénitencier militaire, nous François Fournier, sous intendant militaire de 1ère classe à la résidence de Saint Germain, désigné par monsieur le ministre de la Guerre suivant dépêche du 12 avril dernier à l’effet de prendre possession de ce jardin dont la description sera énoncée ci après
2° M. Louis Jacques Boisset, receveur des Domaines à Saint Germain, demeurant rue Saint Thomas, n° 2, désigné par M. Chardon, directeur de l’Enregistrement et des Domaines au département de Seine et Oise suivant lettre du 29 avril 1850, n° 10270-83 pour effectuer la remise dont il s’agit
3° En présence de M. Delapparent, capitaine du génie en chef à Saint Germain
Les dénommés, agissant aux qualités sus énoncées conformément aux instructions qui leur ont été respectivement données, se sont réunis à l’effet de procéder à la remise et à la prise de possession définitive du jardin dit de la Couronne, indiqué par la lettre A sur le plan dressé par le génie militaire dont fait mention le décret du 27 mars dernier et dont un calque restera ci annexé, et sous le n° 3 de la 108me feuille de l’atlas dressé par l’ancienne liste civile avant la remise dudit jardin à l’administration des Domaines.
Ce jardin situé à l’est du château de Saint Germain et longeant le mur de contre escarpe de la courtine 3-4, confiné au nord par le parterre, à l’est par l’enclos bâti dit la Cité de Médicis, au sud par la rue du Château Neuf, à l’ouest par le fossé du château, à deux entrées, l’une sur le parterre, l’autre sur la rue du Château Neuf, et sa superficie est d’environ 1975 mètres carrés.
Prise de possession
Les désignations et descriptions qui précèdent étant terminées ainsi qu’il est expliqué ci-dessus, monsieur Boisset, au nom qu’il agit, a fait la remise dudit jardin sans exception ni réserve à monsieur Fournier, sous intendant militaire, qui a déclaré en prendre possession définitive au nom du ministre de la Guerre.
En foi de quoi nous avons dressé le présent procès verbal en triple expédition, qui ont été signés après lecture par les personnes sus dénommées.
Fait à Saint Germain les jour, mois et an que dessus
De Lapparent, F. Fournier, Boisset »

« Ministère de la Guerre – Ministère d’Etat
Intendant militaire de la 1ère division
L’an mil huit cent cinquante-cinq, le seize juillet
En conséquence des ordres de Son Excellence le ministre de la Guerre en date des 4 et 12 juillet de la même année qui prescrivent de remettre le château de Saint-Germain avec le fossé qui l’entoure au ministre d’Etat et de la Maison de l’Empereur,
Nous Léon Guillot, sous-intendant militaire de 1ère classe chargé du service de la place de Saint-Germain, agissant de concert avec M. le capitaine de la Sauzaye, chef du Génie, avons fait la remise officielle dudit château à M. le commandant du Génie Guillaumot, inspecteur général des travaux au ministère d’Etat.
Les bâtiments du château ont été cédés dans leur état. De tout le matériel appartenant au ministère de la Guerre, il n’a été laissé que six flambeaux d’église et deux tableaux décorant la chapelle, qui avaient été donnés à titre de décoration de son autel.
Ce matériel sera passé en sortie des comptes du pénitencier après approbation par Son Excellence le ministre de la Guerre.
M. le chef du Génie a fait la cession, sauf approbation ultérieure, de deux feuilles d’atlas des bâtimens militaires et de neuf feuilles de projets de travaux se rapportant au château.
La remise dudit château, du matériel d’église ci-dessus indiqué, des dessins du service du Génie, a été accepté pleinement et sans réserve par M. le délégué du ministre d’Etat.
Sur sa demande, le sous-officier Cavalezy, présentement concierge, a été constitué gardien jusqu’à nomination du titulaire de l’emploi.
De tout quoi nous avons dressé le présent procès-verbal qui a été rapporté en trois expéditions originales.
Fait et clos à Saint-Germain les jour, mois et an que dessus
H. de la Sauzaye
Guillaumot, L. Guillot »

« Intendance des Bâtiments de la Couronne
Division de Saint Cloud
Procès verbal de remise au Domaine du pavillon de Henry IV et du terrain attenant, situés à l’extrémité de la terrasse à Saint Germain
L’an mil huit cent vingt cinq, le vingt septembre, nous soussigné architecte du Roi pour la division de Saint Cloud, en conséquence des instructions qui nous ont été données le 7 juin dernier par monsieur l’intendant des Bâtimens de la Couronne, avons procédé à la remise au Domaine du pavillon de Henry IV et des portions de terreins contiguës qui étaient restées dans les attributions de l’intendance des Bâtimens.
Nous nous sommes rendu, à cet effet, sur les lieux, accompagné de l’inspecteur des Bâtimens du château de Saint Germain. Nous y avons trouvé monsieur le conservateur, autorisé à cet effet de prendre possession des lieux.
Nous les lui avons fait reconnaître tels qu’ils sont indiqués sur le croquis joint à la minute du présent procès verbal, où le pavillon est figuré sous la lettre A, et les deux portions de terreins en dépendant, d’environ 6487 mètres de superficie, sous la lettre B.
Monsieur le conservateur ayant reçu de nos mains les clefs de la porte d’entrée de cette enceinte, nous avons clos et il a signé avec nous le présent procès verbal dressé pour constater la remise que nous lui avons faite des lieux dont il est question.
Fait à Saint Germain, les jour, mois et an susdits.
L’architecte du Roi, Dubreuil
C. Seproju
Lemoyne »

« L’an mil huit cent cinquante-deux, le onze du mois d’août,
Nous soussignés
1° Cailloux, architecte du parterre de Saint-Germain, délégué par M. le ministre d’Etat à l’effet de prendre possession au nom de ce ministre des bâtimens et pavillons qui faisaient partie de la location de la chasse dans la forêt de Saint-Germain et de Fausses Reposes
2° Huard de La Marre, Henry Armand, inspecteur des forêts à Versailles, délégué par lettre de M. le conservateur des forêts à Paris du 3 courant n° 1006
3° Macquet, vérificateur des Domaines, à Versailles, délégué par lettre de M. Chardon, directeur à Versailles, du 7 de ce mois, n° 10270-1, pour assister à la remise des dits bâtimens et pavillons,
Nous nous sommes réunis dans le but de remplir la mission dont il s’agit et nous avons procédé ainsi qu’il suit :
Description sommaire
Forêt de Saint-Germain
1° pavillon de Noailles, n° 524 de la 109e feuille du plan dressé en exécution de la loi du 2 mars 1832, et occupant une contenance de 90 centiares
2° pavillon de la Muette et ses dépendances, nos 1161, 1162 et 1163 de la 112e feuille du plan, et d‘une contenance de 7 ares 10 centiares, observant toutefois qu’il y a lieu de distraire du n° 1162 toute la partie du bâtiment occupée par le brigadier forestier Foy
3° la faisanderie, n° 1296 de la 112e feuille, d’une contenance totale de 6 ares 75 centiares, réservant la partie habitée par le garde forestier.
Prise de possession
Cette description étant terminée, M. Huard de La Marre a fait la remise des dits bâtimens et pavillons, en présence de M. Macquet, à M. Cailloux qui a déclaré en prendre possession au nom de M. le ministre d’Etat.
De tout ce que dessus nous avons rédigé en double expédition le présent procès-verbal, clos à Versailles les dits jour, mois et an.
J. Cailloux, Macquet, Huard de La Marre »

« République française
Liberté, égalité, fraternité
L’an mil huit cent quarante-neuf, le vingt-quatre octobre, en exécution du décret du gouvernement provisoire du vingt-deux mars mil huit cent quarante-huit qui place dans les attributions du département des Travaux publics les palais et monuments ayant fait partie de la dotation de l’ancienne Liste civile,
Et conformément à la délégation et aux instructions contenues dans les lettres de monsieur le ministre des Travaux publics des 21 avril et 12 juillet 1848,
Nous Louis Jean Marie Moreau, architecte du gouvernement, demeurant à Paris, rue Saint-Georges, n° 20, nous sommes transporté sur la terrasse de Saint-Germain sise à Saint-Germain-en-Laye, département de Seine-et-Oise,
Où étant nous avons trouvé
1° M. Jean-Baptiste Rihouet-Deslandes, ancien régisseur des domaines de la Liste civile, demeurant à Paris, cour des Fontaines, n° 5, délégué par M. Vavin, représentant du peuple, liquidateur général de l’ancienne Liste civile, suivant lettre du 1er août 1848, à l’effet de faire remise à l’Etat des biens composant la dotation de la Couronne
2° M. Constant Macquet, vérificateur des Domaines au département de Seine-et-Oise, demeurant à Versailles, rue des Réservoirs, n° 8, agissant conformément aux instructions contenues dans la lettre de M. Chardon, directeur de l’Enregistrement et des Domaines au département de Seine-et-Oise, du 1er mai 1849, pour l’exécution du décret du 27 avril précédent et suivant les règles établies par monsieur le ministre des Finances du 8 octobre 1848
3° M. Jules Alexandre Cailloux, architecte, demeurant à Paris, rue du Marché-Saint-Honoré, n° 25, chargé de la surveillance et conservation de la terrasse et du parterre,
Après avoir procédé ensemble à la visite détaillée de ladite terrasse et du parterre, nous avons fait la description suivante :
Ces parterre et terrasse sont situés au nord-est de la ville, sur la rive gauche de la Seine qu’ils dominent sur une grande hauteur.
Ils sont compris entre la forêt au nord et des propriétés particulières, à l’ouest et au sud, dont le pavillon dit Henri IV forme l’extrémité.
La terrasse commence au rond-point du dit parterre, et se termine à un vaste terre-plein polygonal, au-devant d’une des entrées de la forêt.
La terrasse et le parterre sont indiqués au plan ci-joint par une teinte rose.
En dehors de ce parterre et de cette terrasse sont deux propriétés nationales, l’une appelée hôtel de Lalande, située dans l’extérieur de la ville à l’extrémité de l’avenue du Boulingrin, l’autre ayant façade sur le chemin de fer, derrière les bâtimens du parterre, et appelée hôtel Clérambourg.
Ces deux immeubles sont indiqués au plan par une teinte verte.
Le parterre est divisé en grands massifs par des avenues régulièrement plantées d’arbres à haute tige.
La partie la plus rapprochée de la grille du château, au-devant de la tranchée du chemin de fer, contient des parterres de fleurs et plates-bandes de gazon entourés de treillages.
Les massifs en suite sont plantés de grands arbres en quinconces. Ils s’étendent jusqu’à l’allée et au rond-point où comment la grande terrasse.
Le sol du quinconce se termine de ce côté en terre-plein, d’où on descend au sol du rond-point par deux escaliers droits.
Lors de l’établissement de la gare du chemin de fer, des bosquets et taillis autrefois dans la forêt ont été annexés au parterre.
Ils sont divisés en massifs irréguliers, dont l’un renferme une enceinte treillagée et à l’intérieur deux glacières ; chacune est surmontée d’un talus, soutenu du côté du nord par un mur percé d’une porte.
Les bosquets renferment en outre dans la partie la plus rapprochée de la terrasse une maison entourée de bâtimens et dépendances, le tout inhabité et en ruines. Le mur de l’enceinte qui existait au-devant est actuellement détruit ; il ne reste plus que le portail.
La grande terrasse est séparée de la forêt dans toute sa longueur par un mur de clôture et plantée d’une rangée régulière de grands arbres parallèle et à quinze mètres de distance du mur.
Au-devant, une large avenue gazonnée dans la largeur comprise jusqu’au mur de soutènement, sur le sommet duquel est une suite de barrières dans tout la longueur.
La partie comprise entre les arbres et le mur est divisée par une haie en deux parties, l’une de 3 m. 00 environ de largeur, formant contr’allée auprès des arbres, l’autre cultivée en potager et concédée à des agents forestiers et aux hospices.
Le terre-plein à l’extrémité est gazonné comme l’avenue. La grille d’entrée sur le parc se compose de trois travées ; celle du milieu entre deux piles en pierre, ouvrante à deux ventaux avec deux repos. Le pavillon de garde auprès, quoique sur le sol de la terrasse, fait partie de la forêt et dépend de l’administration des Domaines.
Les murs de soutènement du terre-plein de la terrasse et du rond-point sont semblables et construits en moellon de grand appareil, avec bandeau et banquette en pierre. Ils sont précédés d’un tour d’échelle.
La terrasse et le parterre sont mis en communication avec les terrains inférieurs, la terrasse auprès du terre-plein par une rampe en pente douce fermée par une grille, le parterre par une suite d’escaliers droit dont l’entrée fermée par une grille est entre le rond-point et le pavillon Henri IV.
Le parterre a plusieurs entrées sur la ville : ce sont les grilles dites du Boulingrin, de la Place du Château, de la Route de Pontoise et des Loges, s’ouvrant sur les rues, places, route et avenues du même nom, et sur la forêt un pont fermé par une barrière traversant le fossé de clôture.
Auprès de la grille du Boulingrin est l’habitation d’un surveillant.
Elle se compose d’un petit bâtiment élevé sur caves voûtées d’un rez-de-chaussée et d’un étage mansardé, d’une cour à la suite, close par un treillage, renfermant le four couvert par un appentis et un hangar.
Derrière, et dans toute la longueur, d’un jardin, du bâtiment et de la cour, fermé par une haie dans l’alignement de la rue des Arcades.
La grille du Boulingrin se compose de cinq travées à barreaux en fer, entre deux piles en pierre. La travée du milieu ouvrante à deux venteaux, les autres sur bahuts en pierre.
La clôture à la suite de la grille au devant de la propriété particulière appelée Cité Médicis consistait dans un mur en pierre et moellon de 50 c. d’épaisseur. Les propriétaires avaient obtenu de l’administration de l’ancienne Liste civile la permission de le remplacer par une grille. Ce mur a été démoli et n’est pas encore remplacé.
Le mur à la suite au devant du terrain attenant au château est précédé d’une treillage formant hémicycle. Ce terrain est loué par l’administration des Domaines à un agent du ministère de la Guerre. Il a une porte de sortie sur le parterre. Au devant de ce mur d’enceinte est un terre-plein auquel donnent accès trois escaliers en pierre.
La grille de la place du château comprend treize travées, dont deux ouvrantes à deux ventaux, le reste sur bahut en pierre précédé d’un trottoir sur la place.
La grille de Pontoise comprend onze travées. Celle du milieu seule ouvrante. Elle est appuyée à chaque extrémité à une pile surmontée d’un vase formant la tête d’un mur en hémicycle. Celui de droite appartient à une propriété particulière. Celui de gauche se lie au pavillon de surveillant qui fait partie de la propriété nationale.
Ce logement se compose d’un pavillon d’habitation avec une cour. Il est élevé, comme le précédent, sur caves voûtées d’un rez-de-chaussée et d’un premier en mansardes.
Sur un des côtés de la cour, un petit bâtiment composé d’un rez-de-chaussée et d’un premier couvert en ardoises.
Grille de l’avenue des Loges
Neuf travées semblables aux précédentes. A chaque extrémité, une pile surmontée d’un vase.
Le fossé ou saut-de-loup au bord de la forêt est revêtu du côté du parterre par un mur en maçonnerie avec banquette en pierre.
La barrière sur la forêt est en fer entre deux piles en pierre. Elle ouvre en trois parties, celle du milieu à deux ventaux. De chaque côté du pont un parapet en pierre supportant une jouée de barrières appuyées aux piles de pierre de la porte. Ces jouées sont en bois.
L’espace entre la dernière rangée d’arbres de l’allée du parterre et la façade de chacune des maisons comprises depuis l’avenue du Boulingrin jusqu’au pavillon Henri IV inclusivement a été concédé à divers titres et conditions aux propriétaires et clos par des treillages et des haies.
Il en est de même des propriétés particulières comprises entre les grilles de la place du château et de la route de Pontoise pour lesquelles les terrains concédés consistant dans : un espace triangulaire clos par un treillage en bois au-devant de la propriété Rigal occupée par un restaurant près de la grille de la place du Château.
Un autre terrain au devant de la propriété à la suite, en allant vers la grille de Pontoise, appartenant à M. Vasson et Cie, de 40 m. 00 sur 9 m. 00 divisé en deux par une allée correspondante à la porte d’entrée de la maison, concession renouvelée, sous toutes réserves, par une lettre de M. le ministre des Travaux publics du 23 septembre 1848.
Un troisième terrain en triangle au devant de la propriété Rouget, auprès de la grille de Pontoise, clos par un treillage dans l’alignement de la première rangée d’arbres.
Ces immeubles, tels au surplus que le tout est figuré et indiqué dans les plan et inventaire dressés en vertu de l’article 6 de la loi du 2 mars 1832, savoir : terrasse, parterre et dépendances sous les nos 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 18, 32, 98, 99 ; terrains loués et concédés soue les nos 1, 2, 3, 13, 14, 15, 16, 17, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 25 bis, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 66, 97, 121, 121 bis, 122 et 122 bis, page de l’atlas 108.
Nous avons ensuite dressé un inventaire des objets immeubles par destination, indiqué l’état des constructions, leur superficie, les frais d’entretien annuels, les servitudes, le tout compris dans les état et plan ci-annexés et signé des parties présentes.
Prise de possession
La description qui précède et l’inventaire des objets immobiliers par destination ayant été reconnu exacts, M. Richard Delandes es noms qu’il agit a déclaré faire remise à l’Etat du parterre et de la terrasse de Saint-Germain, avec toutes leurs dépendances, et à l’instant nous en avons pris possession au nom de M. le ministre des Travaux publics, qui en donne décharge à la Liste civile, sous toutes réserves de droit et pour le dit immeuble être administré conformément à la loi du 22 mars 1848, étant exceptés de la présente prise de possession l’hôtel Lalande et l’hôtel Clérambourg, remis à l’administration des Domaines comme bien productifs, en exécution du décret précité du 27 avril 1848 et suivant un procès-verbal en date au commencement du 7 février 1850, ainsi que les terrains loués ou concédés faisant partie de la terrasse et du parterre ci-dessus désignés.
En foi de quoi nous avons dressé le présent procès-verbal, fait entre nous en triple exemplaire et clos à Saint-Germain le sept février mil huit cent cinquante.
Et ont MM. Richard-Deslandes, Macquet et Cailloux signé avec nous, après lecture faite.
Richard-Deslandes, Macquet, L. Moreau, Cailloux, J. Cailloux »

« Administration de l’Enregistrement et des Domaines
L’an mil huit cent soixante-deux, ce jourd’hui treize décembre à deux heures de relevée, en vertu d’une lettre de M. le directeur des Domaines en date à Versailles du trois courant, n° 10270, qui prescrit de mettre en adjudication des matériaux provenant de la démolition de quelques parties du château de Saint-Germain dépendant du ministère d’Etat
En conséquence de l’affiche imprimée à cent exemplaires, apposée le dix courant tant à Saint-Germain, Versailles que dans toutes les communes environnantes et de la publication faite ce jourd’hui à son de caisse à Saint-Germain
Vu le procès-verbal de prise de possession dressé sur le receveur en présence de M. le maire de Saint-Germain et de M. Millet, architecte des Bâtiments civils
Vu la publicité donnée par le receveur à cette vente
Il a été donné connaissance aux personnes disposées à enchérir des conditions de la vente :
Art. 1er. Les matériaux mis en vente forment douze lots distincts. Les quatre premiers sont rangés dans la cour et seront enlevés par le pont de service. Les huit autres emmêlés dans les fossés seront sortis par la rampe à voiture de la rue du Château-Neuf.
Art. 2. Les quantités indiquées à l’estimation ne sont qu’approximatives et ne sont en aucune façon garantie.
Art. 3. Les matériaux dont il s’agit seront enlevés dans un délai de quatre jours après l’adjudication.
L’enlèvement se fera pendant le jour et pendant les heures ordinaires du travail.
Art. 4. Les matériaux seront vendus sur place et tous les frais quelconques faits pour leur enlèvement seront à la charge des adjudicataires.
Art. 5. Les acquéreurs devront apporter tout le soin qui sera réclamé par l’architecte et les agents des travaux pour n’endommager en rien les parties du château qui seront parcourues pour les chargements, charrois et transports. Tout dommage serait aussitôt constaté et serait à la charge de l’acquéreur en défaut.
Art. 6. Le prix sera payé comptant entre les mains du receveur des Domaines aussitôt après le prononcé de l’adjudication.
Art. 7. En sus du prix, il sera payé cinq centimes par franc conformément à la décision ministérielle du 28 février 1856.
Art. 8. Il demeure expressément défendu aux adjudicataires de ne procéder à aucun enlèvement qu’après avoir justifié du payement entier des lots.
De ce que dessus, que chacun a déclaré bien comprendre et s’y conformer, les soussignés maire de la ville de Saint Germain et receveur des Domaines, après vérification des lots indiqués en l’état dressé par M. Millet, il a été procédé à l’adjudication des lots constant 1° en feuilles de parquet, 2° parquet en feuilles, 3° 175 châssis, 4° châssis et portes, 5° 25 stères, 6° 11 stères, 7° 9 stères, 8° 10 stères, 9° 25 stères, 10° 25 stères, 11° 14 stères, 12° 15 stères.
Adjudication
Le 1er lot composé de feuilles en parquet a été adjugé après plusieurs enchères, dont la dernière n’a pas été couverte, à M. Legrand moyennant 42 f.
Le 2e lot composé de parquet en feuilles a été adjugé à M. Jules moyennant 35 f.
Le 3e lot composé d’environ 175 châssis a été adjugé à M. Suzanne moyennant 100 f.
Le 4e lot composé de châssis et portes à M. Boipuje moyennant 51 f.
Le 5e lot : 25 stères de bois de charpente à M. Coquerel moyennant 151 f.
Le 6e lot : 11 stères à M. Bovout moyennant 10 f.
Le 7e lot : 9 stères à M. Jametres moyennant 46 f.
Le 8e lot : 10 stères à M. legrand moyennant 71 f.
Le 9e lot : 25 stères à M. Aupas moyennant 38 f.
Le 10e lot : 25 stères à M. Tellier moyennant 132 f.
Le 11e lot : 14 stères à M. Tellier moyennant 89 f.
Le 12e lot : 15 stères à M. Tellier moyennant 101 f.
Total : 896 f.
5% en sus : 44 f. 80
Total : 940 f. 80
A déduire :
1° Timbre du procès verbal : 1 f. 50
2° Enregistrement : 21.60
[Total :] 23 f. 10
Reste dut : 917 f. 70
En recette aux produits des ministères n° 30
Autres frais à la charge de l’Etat
1° Impression de 100 affiches : 6 f.
2° Apposition d’affiches : 4 f.
3° Frais de publication : 1 f.
4° Frais de criée de vente : 5 f.
[Total :] 16 f.
Reste : 901 f. 70
Fait et clos le présent procès verbal à quatre heures de relevée, et a M. le maire signé avec le receveur
A Saint-Germain, les an, mois et jour susdits, signé Croizier »

« L’an mil sept cent quatre vingt treize, le deuxième de la République, et le mercredi vingt neuvième jour du mois de may, nous François Lauzan, Denis Jacques Fayolle et Jacques Langlier, commissaires artistes nommés par le département pour l’examin et distraction des objets précieux qui se trouveront dans le mobillier des émigrés et autres mobiliers nationaux, nous sommes présentés au directoire du district de Saint Germain en Laye, séance publique tenante, où étant nous avons exibé des commissions à nous délivrées et avons requis tous les renseignemens nécessaires à l’effet de commencer nos opérations. Sur quoi le directoire ayant délibéré, ainsi que sur l’exécution de l’arrêté du département de vingt trois février dernier tendant à adjoindre un employé dans les bureaux aux artistes pour la rédaction de leurs procès verbeaux, ils nous annonça que le citoyen Dufresnay, l’un de ses membres, et le citoyen Bretteville, employé dans les bureaux de ce district, nous accompagneraient et nous aideraient, chacun en ce qui les concerne, dans le cours de nos opérations, qu’en conséquence nous pouvions les commencer dès le même jour, et qu’à l’égard d’un local commode et sain pour renfermer les objets que nous croirons devoir distraire, il allait se concerter avec le citoyen Crommelin, régisseur du Domaine, pour nous en procurer un convenable, et attendu qu’il est deux heures sonnés, nous avons remis à quatre heures de relevée à commencer nos oppérations par le bâtiment dit château neuf, où sont renfermés quelques tableaux et autres objets précieux dépendant du mobilier de Charles Philippe, émigré, et avons signé le présent les dits jours et an que dessus.
Signé Fayolle, Lauzan, Langliez, Dufrenay et Bretteville, secrétaire
Et ledit jour mercredi vingt neuf may, quatre heures de relevée, nous, commissaires artistes susnommées, accompagnés du citoyen Dufrenay, membre du directoire du district de Saint Germain, du citoyen [vide], officier municipal de la ville dudit Saint Germain, et du citoyen Bretteville, employé dans les bureaux du district, nous sommes transportés aux bâtimens dit château neuf, situés audit Saint Germain, appartenant ci devant à Charles Philippe, émigré, et où sont renfermés différends objets précieux à distraire. Où étant entrés, est comparu devant nous le citoyen Mathieu Ambroise Prier, gardien des objets mobiliers séquestrés qui se trouve dans lesdits bâtimens, et auquel avons fait part du sujet de notre transport, et lui avons exhibé de nos commissions, et lequel, après en avoir entendu lecture, nous a offert de nous conduire dans tous les lieux confiés à sa garde et nous représenter tout les effets contenus au procès verbal de séquestre, lesquels sont toujours dans les lieux où ils ont été désignés, nous observant qu’il lui paraissait que le principal objet de notre mission contenait la distraction des objets précieux qui pourraient se trouver parmi les effets mobilliers commis à sa garde, [il devrait être déchargé] des objets distraits à moins qu’on ne lui confiât les clefs des lieux où ils seraient renfermés.
A laquelle observation, le citoyen Dufrenay, commissaire de l’administration, répondit qu’il ferait statuer par le directoire sur la décharge envers le citoyen Prier des objets distraits, lesquels seraient transportés dans un locale dépendant du château de cette ville ainsi que ceux distrait des autres mobilliers des maisons des émigrés de l’arrondissement, et confiés à la garde de qui il appartiendra.
En conséquence des offres ci devant faites, nous commissaires susdits, accompagnés comme ci devant et du citoyen Priez, gardien, nous sommes transportés dans une des galleries du château où sont renfermés une assez grande quantité de tableaux. Après un examen préparatoire, nous avons reconnu qu’ils étaient couverts de crasse et deux un état de dépérissement tel qu’il convient de les netoyés et frotter pour pouvoir distinguer les sujets qu’ils représentent. Nous avons cependant provisoirement procédé à un examin et classement préparatoire pour accélérer nos oppérations du jour de demain.
Ce fait, et attendu qu’il est huit heures sonnés, nous avons remis la continuation de nos opérations à demain, huit heures du matin, et nous sommes retirés après la rédaction du présent, qui a été signé tant de nous, commissaires susdits, que des citoyens Dufrenay, administrateur, [vide], officier municipal, et Bretteville, secrétaire.
Ainsi signé : Fayolle, Lauzan, Langlier, Dufrenay, Prier et Bretteville, secrétaire
Et le jeudi trente may, huit heures du matin, audit an mil sept cent quatre vingt treize, l’an deuxième de la République, nous commissaires susdits, accompagnés comme le jour d’hier, nous sommes transportés au château neuf, à l’effet de procéder à la continuation des opérations indiqués le jour d’hier. Où étant est comparu devant nous le citoyen Prier, gardien des séquestres du mobilier de Charles Philippe, lequel, après lui avoir fait part de notre mission, nous a réitérés les offres par lui faites le jour d’hier sous les mêmes observations.
En conséquence, nous sommes allés, toujours accompagnés comme ci devant et du citoyen Prier, dans la partie de la gallerie où sont renfermés les tableaux désignés au procès verbal d’inventaire fait par l’administration du district le huit may de l’année dernière et jours suivants, où étant, nous avons procédés à l’examin, et distraction des tableaux que nous avons reconnu en mériter la peine, de la manière et ainsi qu’il suit :
Pour établir une uniformité dans nos épurations avec l’inventaire dont a été ci-dessus question, nous avons cru devoir en suivre l’ordre qu’ils ont classé en icelui. En conséquence, nous avons procédé à l’examen des tableaux désignés audit inventaire depuis le n° 1 jusqu’au n° 5, lesquels nous avons jugé ne pas mériter la peine d’être extraits.

1. Avons ensuite procédé aux décrassement et examen du tableau désignés en l’inventaire n° 5, par Eustache Le Sueur, peint sur toille, représentant un départ de chasse dont la principale figure resemble à Mark Aurèle, et toutes les figures revêtus du costume romain, dont la hauteur est de 5 pieds 10 pouces sur 4 pieds six pouces, lequel tableau nous avons jugé mériter l’extraction, et l’avons en conséquence étiqueté avec une petite bande de papier que nous avons colé sur icelui et sur laquelle sont écrit ces mots : extrait par la commission des arts de chez Charles Philippe au château neuf, et l’avons ensuite fait déposer dans une pièce à part, pour être transporté avec les autres dans le local indiqué par l’administration du district.
2. Avons procédé à l’examen de celui porté en l’inventaire sous le n° 6 représentant des paysages peints sur toile par Boizonni, de 5 pieds 11 pouces de haut sur 8 pouces de large, lequelle nous avons pareillement extrait après l’avoir étiqueté et disposé avec celui ci-dessus pour être transporté dans le local indiqué.
   Avons ensuite procédé à l’examen des tableaux désignés aud. inventaire sous les n° 6, 7, 8, lesquels nous avons laissé attendu qu’il ne méritent pas l’extraction.
3. De suite, avons procédé à l’examen de celui désigné aud. inventaire n° 9 par Van Achene, peint sur toile et représentant au sacrifice offert aux idoles par une femme, de la hauteur de cinq pieds neuf pouces sur 4 pieds 6 pouces, lequel nous avons comme ci devant extrait après l’avoir étiqueté pour être transporté au local dont est question.
   Examin fait des deux tableaux désigné en l’inventaire sous les n° 10 et 11, nous ne les avons pas jugé dignes d’être transportés.
4. Avons procédé à l’examin de celui désigné en l’inventaire sous le n° 12, peint par Van Achene, représentant Cibèle deçendue chez Morphée, de la hauteur de trois pieds neuf pouces sur 7 pouces de long, lequel nous avons extrait et étiqueté pour être transporté avec les autres.
   Examin fait de celui désigné n° 13, nous ne l’avons pas cru digné d’être extrait.
5. Sommes passé à l’examen de celui désigné n° 14, représentant Méléagre à la poursuite du sanglier, de la hauteur de trois pieds sur sept pieds 6 pouces, lequel nous avons extrait et étiqueté pour être déposé avec les autres ;
6. Avons examiné celui désigné sous le n° 15, représentant Alexandre prêt à monter sur Bucéphale, de la hauteur de cinq pieds six pouces sur trois pieds sept pouces de large, que nous avons étiqueté pour extraire.
   Après examen fait de selui désigné sous le n° 16, nous avons reconnu qu’il ne méritait pas d’être extrait.
7. Nous avons ensuite examiné deux tableaux désignés en l’inventaire sous le n° 17, l’un représentant un festin, et l’autre deux combatants de trois pieds neuf pouces de haut sur cinq pieds 6 p. de large, lesquels nous avons étiquetés pour être transporté avec les autres.
8. Avons ensuite examiné une partie de tableau peint sur toile, désigné en l’inventaire sous le n° 18, représentant un guerrier et une femme, que nous avons étiqueté pour être distrait et transporté.
9. Examen pareillement fait d’une autre partie de tableau représentant un homme nud et debout avec un autre baissé contre terre tenant un réchaud plaint de feu désigné en l’inventaire sous le n° 19. Nous l’avons étiqueté et distrait pour être transporté avec les autres, observant que ce tableau est en toile sans châssis.
10. Nous avons aussi examiné celui désigné en l’inventaire sous le n° 20 représentant la Victoire figurée par un ange debout et tenant une lance, lequel nous avons extrait après l’avoir étiqueté pour être transporté avec les autres.
11. Examen fait de cinq fragems de tableau désigné en l’inventaire sous le n° 21, nous avons remarqué que celui représentant Adonis se mirant, capable d’être extrait, lequel nous avons étiqueté pour être transporté avec les autres.
12. Avons ensuite examiné celui désigné en l’inventaire sous le n° 22, dont le sujet est trop énigmatique, que nous avons étiqueté pour être distrait et transporté.
13. Examen fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 23, peint par Woëte, représentant Ariane dormant et délaissée par Thésée, nous l’avons étiqueté pour être distrait et transporté.
14. Examen pareillement fait de celui désigné sous le n° 24, représentant Ariane à genoux rapellant Thésée, nous l’avons aussi étiqueté pour être distrait et transporté.
    Examen fait de ceux désignés sous le n° 25, nous avons reconnu qu’ils ne méritaient pas la peine d’être exportés, attendu leur état de dépérissement et de vétusté.
15. Nous avons ensuite examiné celui désigné en l’inventaire sous le n° 26, de Parmesan, représentant Cybèle descendue chez Morphée endormi, nous l’avons étiqueté comme les autres pour être extrait et transporté.
    Examen fait de ceux désignés en l’inventaire sous les n° 27 et 28, nous ne les avons pas jugés capables d’être extraits.
16. Examen fait de celui désigné sous le n° 29 représentant Bacchus et Ariane, nous l’avons étiqueté pour être transporté avec les autres.
17. Examen fait d’un petit tableau ovale désigné en l’inventaire sous le n° 30 représentant Saint Jean, nous l’avons étiqueté pour être extrait et transporté.
18. Avons ensuite examiné celui désigné en l’inventaire sous le n° 31 représentant l’Etoile du jour et Borée, que nous étiqueté pour être extrait et transporté.
19. Examen fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 32 représentant Hercule combatant l’Hydre, nous l’avons étiqueté et extrait pour être transporté.
20. Examin pareillement fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 34 représentant Judith tenant la tête d’Olopherne, que nous avons étiqueté pour être extrait et transporté.
21. Examin fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 33 représentant une allégorie de Mars et Vénus, nous l’avons étiqueté pour être transporté.
22. Examen fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 35 représentant Jésus au milieu des docteurs, nous l’avons étiqueté pour être extrait et transporté avec les autres.
23. Examen fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 36 représentant Sainte Marguerite, nous l’avons étiqueté pour être extrait et transporté.
    Ce fait, et attendu qu’il est deux heures de relevé sonnés, nous avons remis la continuation de nos opérations à quatre heures de relevée, et nous avons aussi provisoirement laissé tous les objets que nous avons étiquetés pour être extraits et transportés en la charge et garde du sieur Prier comme il l’étaient ci devant par l’inventaire, lesquels a promis les représenter en même nature, et ont les dits citoyens administrateurs du district, officiers municipal et secrétaire ci devant nommés signés avec nous le présent les dits jour, heure et an que dessus.
    Signé Dufrenay, administrateurs, Langlier, Lauzan, Fayolle, artistes, Prier, gardien, et Bretteville, secrétaire
    Et le dit jour jeudi trente may mil sept cent quatre vingt treize, le 2 de la République, quatre heures de relevée, nous commissaires artistes susnommés, accompagnés des citoyens Dufrenay, administrateur du district, [vide], officier municipal, et Bretteville, secrétaire, pour la rédaction du journal de nos opérations, après nous être transportés chez le citoyen Prier, lequel nous accompagne aussi en continuant les opérations par nous commencés, nous avons procédé à l’examen, décrassement et distraction du reste des tableaux portés en l’inventaire de la manière et ainsi qu’il suit !
    Savoir
    Nous avons examinés les tableaux désignés en l’inventaire sous les n° 37 et 38, que nous avons reconnu être de très peu de valeur et qui n’ont pas été extraits.
24. Examen fait de celui désigné sous le n° 39 et représentant le palais du Soleil, nous l’avons étiqueté comme les autres pour être extraits et transportés au local indiqué.
25. Examen fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 40 et représentant Hercule combattant Antée, nous l’avons étiqueté pour être extrait et transporté avec les autres.
26. Examen fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 41 et représentant le Mariage, nous l’avons aussi étiqueté pour être extrait et transporté.
27. Examen fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 42 représentant Lucrèce qui se poignarde, nous l’avons pareillement étiqueté pour être transporté avec les autres.
28. Examen fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 43 représentant la Sainte Famille, nous l’avons étiqueté pour être extrait et transporté.
    A l’égard de celui désigné sous le n° 44, nous avons remarqué qu’il est de peu de valeur et l’avons laissé en la possession du citoyen Prier.
29. Examen fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 45 représentant Marie Anne d’Autriche, l’avons éticté pour être extrait et transporté avec les autres.
    Examen fait de celui désigné sous le n° 46, l’avons laissé comme de peu de valeur.
30. Examen fait [de celui] désigné en l’inventaire sous le n° 47 représentant Phlore avec des génies, nous l’avons éticté pour être extrait et transporté avec les autres.
31. Examen fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 48 représentant le Buisson ardent, nous l’avons éticté pour être extrait et transporté.
32. Examen fait de celui désigné sous le n° 49 et représentant Saint Louis recevant les ambassadeurs, l’avons éticté pour être extrait et transporté.
33. Examen fait de celui désigné sous le n° 50 représentant Jésus avec ses disciples donnant pouvoir à saint Pierre, l’avons éticté pour être extrait et transporté.
34. Examen fait de six tableaux ou dessus de portes désignés en l’inventaire sous le n° 51, nous avons cru devoir les extraire, quoique de peu de valeur, attendu qu’ils pourront se vendre avantageusement, en conséquence les avons étictés pour être transportés avec les autres.
35. Avons enfin procédé à l’examen du tableau désigné en l’inventaire sous le n° 53 et représentant Leda, lequel nous avons éticqueté pour être comme les autres transporté dans le local indiqué.
    Ce fait, et attendu qu’il est huit heures et demi, nous avons remis au lendemain à effectuer le transport des effets étiquetés tant dans cette séance que dans la précédente, et les avons provisoirement laissés en la garde dud. citoyen Prier, ainsi qu’il en est chargé par l’inventaire, lequel a promis nous les représenter le lendemain dans la même nature, et a signé avec nous, lesdits citoyens administrateur du district, officier municipal et secrétaire susdit lesdits jour et an que dessus.
    Signé Fayolle, Langlier, Lauzan, Prier, Dufrenay et Bretteville, secrétaire
    Et le vendredi 31 may 1793, huit heures du matin, nous commissaires artistes susnommés, accompagnés des citoyens Dufrenay, administrateur du district, et [vide], officiers municipal, et Bretteville, secrétaire, nous sommes transportés au château neuf, au bâtiment occupé par le citoyen Prier, où étant, ce dernier nous a réitéré les offres de nous représenter tous les effets par nous étiquetés, ensemble ceux que nous désirerions examiner et qui sont porté en l’inventaire dont a été déjat question, en conséquence nous sommes montés dans la pièce où se trouvent renfermé tous les tableaux désignés audit inventaire, et après un dernier examen de ceux que nous n’avions pas cru devoir extraire le jour d’hier, il a été reconnu que quelques uns d’eux pouvoit se vendre plus avantageusement étant extrait, en vertu de quoi nous, commissaires susdits, avons procédé à une nouvel extraction parmis les tableaux restant de ceux-ci après désignés.
    Savoir
36. Examen fait de quatre tableaux de forme octogone désignés en l’inventaire par la lettre A, nous les avons étiquetés pour être extraits et transportés avec les autres.
37. Examen fait de quatre tableaux aussi forme octogone désigné en l’inventaire par la lettre B et représentant allégoriquement la Force, la Prudence, la Justice et la Tempérance, nous les avons aussi étiquetés pour être extrait et transportés avec les autres.
38. Examen pareillement fait de deux tableaux pouvant faire pendants, désignés tous deux en l’inventaire sous le n° 1, l’un représentant l’Assemblée des muses et les Muses attentivent à la chute des Pirrénées, lesquels nous avons étiquetés pour être extraits et transporté avec les autres.
    Examen fait de celui désignés sous le n° 2 représentant le Sacrifice d’Ifigénie, nous l’avons étiqueté pour être extrait et transporté.
    Examen fait de celui désigné sous le n° 11 représentant l’Assemblée des Dieux, nous l’avons extrait pour être transporté après l’avoir étiqueté.
    Examen fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 13 représentant plusieurs guerriers parlant à Cybèle, nous l’avons laissé attendu sont peut de valeur.
    Examen fait de celui désignés en l’inventaire sous le n° 44 représentant Louis XIV avec la reine sa mère qui le guide dans la route qu’il doit suivre, tableau allégorique et de deux couleurs, nous l’avons étiqueté pour être extrait et transporté.
    Examen fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 46 représentant Louis XIV jeune, nous l’avons étiqueté pour être extrait et transporté.
    Examen fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 52 et représentant Mars et Vénus, nous l’avons laissé comme trop avarié.
    Examen fait de différentes parties de tableaux et allégories pouvant servir de dessus de porte, que nous avons jugé pouvoir se vendre avantageusement ensemble, nous les avons extraits pour être transportés après les avoir étiquetés sous les n° 54, 55, 56, 57, 58, 59 et 60.
    Examen pareillement fait de celui désigné en l’inventaire sous le n° 25 représentant la Bonne Foi, nous l’avons éticté pour être extrait et transporté avec les autres.
    Examen fait d’un autre tableau désigné en l’inventaire sous le n° 38 représentant Henri par Janet, mais que l’on croit être un maréchal de camp, que nous avons étiqueté et transporté.
    Examen nouvellement fait d’un tableau désigné en l’inventaire sous le n° 28 représentant une Vierge connue sous le titre de la Jardinière, nous l’avons éticté pour être extrait et transporté.
    Examen fait en dernier ressort de tous les autres, restant tant dans la pièce où nous sommes que dans d’autres appartements, le tout dépendant du mobilier de Charles Philippes, nous n’avons rien reconnu qui fut jugé capable d’être extrait.
    Ce fait, nous avons procédé au transport de tous les objets par nous ci devant étiquetés de chez Charles Philippes en un appartement au château vieux de cette ville, dit l’appartement du Roi, donnant d’un côté sur la cour dud. château et de l’autre sur le milieu du parterre et sur le balcon, auquel on monte par l’escalier du puit, pour tout les dits objets, ensemble sceux qui seront transporté par la suite, rester en la garde du citoyen Cromelin, régisseur du Domaine de la Liste civile au département de Saint Germain, lequel s’en chargera comme déspositaire de bien national d’après un recollement particulier fait en sa présence sur le présent procès verbal, et sur la condition de représenter le tout à la première réquisition de qui il appartiendra.
    En conséquence, il a été chargé en différentes fois sur un brancquar porté par deux hommes, pour ce mandé, avec toute la précaution et les mesures qu’exigent l’état avarier de plusieurs des dits tableaux, tous les objets par nous étiqueté dans les précédentes séances, lesquels ont été transporté dans l’appartement dont est ci devant parlé devant servir de locale général pour reserrer tous les objets précieux que nous sommes chargés d’extraire par notre mission, et auquel transport a été employé 6 voyages de brancart conduits par un de nous pour surveiller les porteurs, et reçu aussi par un de nous resté [dans] ledit appartement pour l’arrengement desdits tableaux.
    Ce transport oppéré, nous avons observé au citoyen Prier que les tableaux restés dans le lieu où étoient renfermé ceux par nous extraits ne pouvaient y demeurer sans les exposer à y périr totalement, nous les avons donc, pour leur conservation, fait transporté de la pièce où ils étaient déposé, laquelle est prête à tomber en ruine, dans la salle de billard dépandant des bâtiments du château neuf et pour rester en la garde dudit citoyen Prier tels qu’ils l’étaient par l’inventaire du séquestre dont a été question dans le court du présent.
    Ce fait, et attendu qu’il est deux heures et demi sonnées, nous avons continuer nos opérations à quatre heures de relevé, et ont lesdits citoyens administrateur, officier municipal, et Prier, gardien, signé avec nous, et le secrétaire soussigné.
    Ainsi signé Fayolle, Langlier, Lauzan, Dufrenay, Prier et Bretteville, secrétaire
    Et ledit jour vendredi 31 may 4 heures de relevé audit an 1793, le 2e de la République, en continuation nos opérations ci devant, nous commissaires artistes susnommés, accompagné comme ci devant, nous sommes transporté au château neuf de cette ville, et en présence du citoyen Prier, garde du séquestre, avons parcouru les différents appartements dépendant du château neuf, et avons examiné tous les effets mobillier qu’il contienne. Arrivé dans une place au retz de chaussée, éclairée par différentes croisée donnant sur le jardin, nous y avons remarqué une console à table de porfire doré en or moulu. Examen fait de cette pièce, nous l’avons jugé mériter l’extraction comme objets précieux et rare, l’avons en conséquence étiqueté d’une bande de papier colé sur le devant de la table et contenant ces mots : Extrait par la commission des arts de chez Charles Philippe au château neuf à Saint Germain pour être transporté au dépôt du château vieux en l’appartement ci devant désigné.
    Examen pareillement fait de deux queues de bois, de baule, ornés de leurs bronse doré en or moulu, nous les avons pareillement étiqueté pour être extrait et transporté au dépôt général.
    Examen pareillement fait de deux urnes de porcelaine du Japon, orné de leurs bronzes doré et surmonté de leurs socles, nous les avons aussi étiqueté pour être extrait et transportés au dépôt dont est question.
    Examen fait de deux vases de bronse doré à tige de lys, nous les avons pareillement étiqueté pour être extrait et transporté au dépôt général.
    Examen fait de différends services en porcelaine renfermé dans la pièce où nous sommes, nous n’avons pas cru devoir rien extraire, attendu que ce serait décompléter ses différentes parties de service, qui pourront se vendre ensemble avantageusement pour la République.
    Nous nous sommes ensuite transporté dans toutes les autres parties du bâtiment dépendant du château neuf, et dans lesquels nous n’avons rien trouver qui mérita d’être considéré.
    Ce fait, et attendu qu’il est huit heures et demi sonnées, qu’il serait dangereux de transporter en cet instant les objets précieux par nous étiquetés, nous avons surcit à notre transport jusqu’à demain matin et les avons laissé en la garde dudit citoyen Prier tels qu’ils l’étaient ci devant par l’inventaire, à la charge par lui de nous les représenter en la séance de demain, et avons clos le présent qui a été signé tant de nous que des citoyens Prier, gardien, administreur, officier municipal susnommé, que du secrétaire.
    Ainssi signé Fayolle, Lauzan, Langlier, Prier, Dufrenay et Bretteville, secrétaire
    Et le samedi premier juin, huit heures du matin, aud. an mil sept cent quatre vingt treize, l’an 2e de la République, nous commissaires artistes susnommés, accompagné du citoyen administrateur du district de Saint Germain, officier municipal de lad. ville et secrétaire soussigné, nous sommes transporté au château neuf de cette ville à l’effet de procéder au transport et établissement au dépôt général des objets étiquetés pour être extraits dans notre séance de relevée du jour d’hier, et étant est comparu le citoyen Prier, gardien, lequel a offert de nous les représenter. En conséquence, nous les avons fait charger en différentes fois sur des brancards par des hommes pour ce mander, et avons apporté toutes les précautions pour le transport, dans l’appartement servant de dépôt au vieux château, en accompagnant et dirigeant les porteurs, et auxquels transports a été employés quatre voyages de brancard.
    Ce transport opéré, le citoyen Prier nous a observé qu’il nous invitoient à inscrire en notre procès verbal qu’il faisait toute réserves pour l’intérêt des créanciers contre l’extraction qui venait de s’opérer, attendu que les objets auroient probablement dû être estimés contradictoirement avec les créanciers, à laquelle observation le citoyen Dufresnay, commissaire de l’administration, a fait réponse que cet extraction, loin d’être nuisible aux intérêts des créanciers, ne pouvoit que leur être avantageuse puisque les objets qui avoient été extraits, restant confondus dans le mobilier, auroient pu être vendus à vil prix, et qu’au contraire, réunis à d’autres objets du même genre pour être vendus publiquement et annoncés dans les papiers, le concours en seroit plus grand, qu’au surplus, si l’administration supérieure disposait de quelques uns des objets extraits, il ne doutoit pas qu’il ne fut procédé à une estimation d’iceux conforme à la loi. Ensuite, le citoyen Prier a requis la décharge des objets que nous avons extrait dans nos précédentes séances et dans celle-ci, attendu qu’ils ne demeuraient plus en sa possession et qu’il est cependant tenu de les représenter suivant le procès verbal de séquestre dont a été questions dans le cours du présent ; sur quoi, il a été arrêté qu’il seroit dressé un état des objets par nous extraits, lequel nous certifions sincère et véritable, qui lui servirait de décharge en temps que de besoin.
    Ce fait, et attendu qu’il est une heure et demi de relevée sonnée, nous nous sommes retiré après avoir clos le présent et remis la continuation de nos opérations à 4 heures de relevée, et ont lesdits citoyens Prier, gardien, Dufresnay, administrateur, [vide], officier municipal, signé avec nous et le secrétaire soussigné.
    Ainsi signé Priez, Fayvolle, Dufrenay, Langlier, Lanzau et Bretteville, secrétaire
    Et led. jour samedi, 4 heures de relevée, aud. an mil sept cent quatre vingt treize, l’an 2e de la République, nous commissaires artistes susnommés, accompagnés des citoyens administrateurs du district, officier municipal susnommés, et du citoyen Bretteville, secrétaire à la rédaction du journal de nos opérations, nous sommes transportés dans l’appartement du château vieux de cette ville, local désigné par l’administration où sont renfermés tous les objets par nous extraits du mobilier de Charles Philippes au château neuf et dont la description est contenue dans nos procès verbaux des autres parts. Où étant, est comparu devant nous le citoyen Crommelin, régisseur du Domaine de la ci devant Liste civile à Saint Germain, lequel nous a dit qu’ayant été invité par l’administration du district à se charger de la garde des objets qui doivent être extraits du mobillier des émigrés et autres, et déposés dans l’appartement où nous sommes, il se présentait pour remplir le but de l’invitation à lui faite par le directoire, et qu’en conséquence, il allait se constituer garde du dépôt, chargé de représenter à qui il appartiendra et à la première réquisition tous les objets que nous déposeront dans ledit appartement d’après un recollement fait par chaque maison et à la fin de notre procès verbal.
    En conséquence desquels offres, et de l’avis du citoyen Dufrenay, administrateur, nous avons, en présence dudit citoyen Cromelin, procédé au recollement, article par article, des objets par nous extrait de chez Charles Philippe au château neuf et détaillé en nos procès verbaux des autres parts, lesquels se sont trouvé étiqueté ainsi que le reconnait ledit citoyen, lequel s’est volontairement chargé de la garde d’iceux, pour les représenter à la première réquisition de qui il appartiendra, à peine d’y être contraint comme dépositaire de bien national. Et a ledit citoyen Cromelin signé avec nous le présent, auquel a été vacqué jusqu’à huit heures de relevé sonné sans interruption.
    Ainsi signé Fayvolle, Langlier, Dufrenay, Lauzan, Cromelin, et Bretteville, secrétaire »

« Liberté, égalité
L’an second de la République, une et indivisible, le quartidi de la première décade de pluviose, nous soussignés commissaires artistes nommés par le département de Seine et Oise, nous étant transportés à la Montagne du Bon Air, à neuf heures du matin, nous sommes présentés au directoire du district dudit lieu, accompagnés du citoyen Damarin, secrétaire de la commission, à l’effet de requérir un commissaire pour assister à nos opérations dans la commune dudit lieu, ce qui a été fait sur le champ, le citoyen Laroche ayant été désigné pour remplir cette fonction. Et nous étant réunis avec luy, nous nous sommes rendus d’abord à la ci devant église des Récolets, pour y examiner différents tableaux qui y avoient été transportés depuis peu, et pour reconnoitre les objets de bibliothèque et autres provenant de différents lieux du district et qui y avoient été rapportés et réunis par les soins du citoyen Chandellier, agent national. Et ne s’étant rien trouvé dans cette maison susceptible de nouvelle extraction, nous avons été conduit au ci devant couvent de filles de Saint Thomas, où rien ne méritoit attention. De là, nous nous sommes rendus à la congrégation des hommes pour l’examen des tableaux du cœur et autres que le district désiroit de faire enlever, l’église de cette maison servant aujourd’huy pour l’assemblée de la société populaire. Et après examen fait desdits tableaux, ils ne se sont pas trouvés assés importans pour être extraits, n’étant que d’une valeur ordinaire.
Et n’ayant plus rien à parcourir dans la ville, nous sommes rendus au château pour y visiter les tableaux de la chapelle, que l’on nous avoit dit être annotés par la commission des monuments. Mais ayant appris du gardien qu’elle n’y avoit fait aucune opération, et ayant reconnu qu’en effet elle n’avoit apposé aucun étiquet sur les tableaux précieux qui sont dans cet édifice, nous nous sommes d’autant plus déterminés à en faire l’extraction que nous avons apperçu un n° mis pour la vente sur un Christ en yvoire réputé être de Michel Ange, en sorte que nous avons commencé à l’extraire sous le n° 1er, avec une notte particulière pour indiquer qu’il ne devoit point être vendu. Après quoi, nous avons fait l’examen et extraction des tableaux ci après.
Au maître autel, sous le n° 2, le fameux tableau de la Cène du Poussin.
3° La Sainte Trinité de Vouet qui se trouve au dessus du maître autel, dans le fronton.
4° L’éducation de la Vierge par Stella, qui se trouve dans une chapelle à droite en entrant.
5° Saint Louis donnant l’aumône aux pauvres dans la chapelle pararèlle à droite.
6° et 7° Deux grands tableaux de Roselly, le 1er le Triomphe de David après son combat contre Goliath ; le 2e Judith accueillir par le grand prêtre en revenant du camp d’Hollopherne.
8° La Vierge donnant sa bouillie à l’enfant Jésus. Ce tableau dénommé sous le nom du Corège.
9° Une dessente de croix ditte du Carache.
Et ayant étiqueté tous lesdits objets, nous avons dressé le présent procès verbal que nous avons signé avec ledit citoyen Laroche, commissaire du district, et le citoyen Damarin, secrétaire, et que nous avons fait double pour en remettre expédition au district, ledit jour et an que dessus.
Fayolle, commissaire du département
Lauzan, Gayard, commissaire des Arts
Laroche
Damarin, secrétaire »

« L’an mil huit cent quarante-neuf, le deux janvier, conformément à la lettre de monsieur le ministre des Travaux publics en date du vingt-neuf décembre dernier,
Nous, Alexandre François Adolphe Chalamel, régisseur des Domaines nationaux à Saint-Germain-en-Laye, et monsieur Louis Roche, garde général des forêts de l’Etat en la dite ville, nous avons par le présent fait remise à ce dernier des divers rendez-vous de chasse situés dans la forêt de Saint-Germain ainsi que du mobilier et objets mobilier garnissant les dits pavillons.
Reconnaissance faite des lieux par monsieur Roche, le régisseur des Domaines a mis à la disposition de l’administration forestière les pavillons dont il s’agit, de tout quoi nous avons dressé le présent procès-verbal qui, après lecture faite, a été signé par le garde général des forêts et le régisseur des Domaines.
Fait double à Saint-Germain-en-Laye les jour, mois et an que dessus.
L. Roche, Chalamel »

« Aujourd’hui lundi douze juillet mil huit cent vingt-quatre, trois heures de relevée
Nous Pierre Danès de Montardat, ancien colonel de cavalerie, chevalier de l’ordre royal et militaire de Saint-Louis, maire de la ville de Saint-Germain-en-Laye, ayant été informé par MM. les architectes de la nouvelle église de cette ville que, ce matin, vers sept heures, en faisant la fouille de l’emplacement du nouveau clocher et dans l’ancienne chapelle des fonts, on avait découvert successivement trois boetes en plomb de différentes formes, placées très près les unes des autres et dont l’une desquelles portait une inscription gravée sur une table d’étain constatant qu’elle contient partie des restes du roi Jacques Stuard second, roi d’Angleterre, d’Ecosse et d’Irlande,
Nous sommes transportés sur le lieu sus-désigné, accompagné de M. le comte Bozon de Talleyrand, lieutenant général honoraire, grand-croix de l’ordre de Saint-Louis, gouverneur du château royal de Saint-Germain-en-Laye, de M. Jean-Jacques Collignon, curé de cette paroisse royale, de MM. Malpièce et Moutier, architectes de la nouvelle église, de M. Rigault, secrétaire de la mairie et de MM. Voisin, Perrin, Baudin, de Beaurepaire (le comte), Dusouchet, Galot, Decaen, Dupuis, Jeulin, Journet, Griveau, Dufous, Delaval, Casse, Barbé, membres du conseil municipal, et de M. Morin, commissaire de police,
Où étant, nous avons reconnu et constaté :
1° que la première des trois boetes susdites (figure A) était en plomb de 0 m. 35 et 0 m. 18 de hauteur, recouverte d’une plaque en même métal de 0 m. 22 carrés, sous laquelle plaque on a trouvé une table en étain de 0 m. 20 de haut, 0 m. 15 de large, portant cette inscription :
Ici est une portion de la chair et des parties nobles du corps de très haut, très puissant, très excellent prince Jacques Stuard, second du nom, roi de la Grande Bretagne, nacquit le XXIII octobre MDCXXXIII, décédé en France, à Saint-Germain-enLaye, le XVI septembre MDCCI.
Au bas de la plaque sont empreintes ses armes.
Cette boite est en partie mutilée. Elle contient plusieurs portions d’ossemens et des restes non encore consommés.
La deuxième boete (figure B), circulaire, est aussi en plomb, de 0 m. 35 centimètres de diamètre et 0 m. 30 de hauteur, et découverte.
La troisième boete (figure C), de 0 m. 30 carrés et 0 m. 25 de hauteur, est aussi en plomb et fermée de toutes parts, à l’exception d’un trou oxidé.
Ces deux dernières boetes ne paraissent contenir que des restes consommés.
Ces trois boetes ont été enlevées en présence de toutes les personnes dénommées au présent, avec le plus grand soin, et transportées dans le Trésor de la sacristie.
Ensuite, nous avons fait faire aux archives de la mairie les recherches nécessaires, et nous avons trouvé, sur le registre de l’année 1701, à la date du 16 septembre, les actes dont copie seront jointes au présent procès-verbal, ainsi que la copie de l’épitaphe du roi Jacques, et qui constatent que partie de ses entrailles, de son cerveau avec ses poumons et un peu de la chair sont restés en dépôt dans cette église pour la consolation des peuples, tant français qu’anglais, et pour conserver en ce lieu la mémoire d’un si grand et si religieux prince.
Les autres boetes sont sans doute les restes de la princesse Louise Marie d’Angleterre et fille du roi Jacques second, décédée à Saint-Germain le 17 avril 1712 ainsi que le constate le registre de cette année, qui indique qu’une partie des entrailles de cette princesse a été déposée près des restes de son père.
De tout ce que dessus, le présent a été rédigé les susdits jour, mois et an, et signé de toutes les personnes y dénommées.
Danes de Montardat
De Bozon de Talleyrand
A. S. Moutier, Voisin, A. Malpièce, Collignon curé
Le comte de Beaurepaire, Perrin, Baudin,
Dusouchet, Galot, Decaen
Dupuis, Jeulin, Journet
Griveau, Dufous, Morin commissaire de police
Casse, Delaval, Barbémorel
Rigault secrétaire »

« Département de Seine-et-Oise
Arrondissement de Versailles
Ville de Saint-Germain-en-Laye
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Séance du 27 octobre 1899
L’an mil huit cent quatre-vingt-dix-neuf, le vingt-sept octobre,
Les membres du conseil municipal se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, à l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Désoyer, maire
Etaient présents :
MM. Langbein, adjoint, Mathieu, Lacroix, Georget, Raux, de Nézot, Martin Barrois, Vuillerme, Decaux, Gilbert Ed., Raguier, Ratheau, Gilbert Em., Fortier, Beaune, His
M. Gilbert Em. fait remarquer que l’on va dépenser environ 30000 f. pour aménager au château de Saint-Germain de nouveaux appartements pour M. le conservateur. Cette somme devant être prélevée sur le crédit déjà si minime affecté à la restauration du château, on ne peut que regretter cette façon de procéder qui apportera un ralentissement préjudiciable aux travaux entrepris.
Le conseil, à l’unanimité, partageant l’opinion de M. Gilbert Em., prie M. le maire de transmettre ses protestations à monsieur le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts. »

« M. Questel, rapporteur, a la parole pour la lecture de son rapport sur le projet relatif au rétrécissement de l’un des fossés du château de Saint-Germain, en bordure, sur la place du Théâtre.
Après examen des plans, discussion et en avoir délibéré, le conseil, tout en admettant que le rétrécissement proposé soit devenu possible dans la condition posée par l’architecte du château et d’ailleurs acceptée par la municipalité, n’en reconnaît cependant pas la grande utilité.
Il regrette que le projet du monument qu’on élève à M. Thiers n’ait pas été communiqué, dès le principe, à M. le ministre des Travaux publics.
Saisi des difficultés qui se présentent aujourd’hui, ont fait entendre alors des observations pouvant être écoutées. Maintenant, le piédestal est construit. On s’aperçoit que les abords sur la place du Théâtre auraient besoin de plus de largeur et le terrain nécessaire à cet élargissement est pris sur un des fossés du château, c’est-à-dire sur un terrain domanial. Une cérémonie d’inauguration de la statue doit avoir lieu à brève échéance. Les travaux définitifs dont les plans sont soumis au conseil ne pouvant être terminés pour cette époque, on propose de faire provisoirement un passage en charpente qui rendra compte de l’effet auquel on arrivera plus tard. L’exécution de toute cette partie du programme ne regarde pas le conseil et s’est à M. le ministre de décider s’il donnera satisfaction au désir exprimé par l’administration municipale de la ville de Saint-Germain au sujet de l’établissement de la place du Théâtre et de la construction d’un pont provisoire dont le dessin n’existe même pas au dossier.
Quant au projet de la construction définitive qui succéderait au travail en charpente qu’on se propose de faire de suite, et qui rappelle heureusement des substructions analogues faites dans le même esprit et donnant des facilités semblables pour le placement de morceaux antiques d’un toit, volume, le conseil l’approuve et émet l’avis suivant :
Avis
Seine-et-Oise (château de Saint-Germain)
Rétrécissement du fossé en bordure sur la place du Théâtre
Le conseil, consulté par M. le ministre des Travaux publics sur le projet relatif au rétrécissement de l’un des fossés du château de Saint-Germain-en-Laye en bordure de la place du Théâtre motive par les dimensions du monument élevé à M. Thiers,
Après avoir entendu M. Questel, inspecteur général, en son rapport,
Vu les plans, devis et toutes les pièces qui les accompagnent,
Vu la lettre de M. le maire de la ville de Saint-Germain-en-Laye en date du 16 mai dernier qui sollicite le reculement du mur du fossé en bordure sur la place du Théâtre,
Vu la lettre de M. le préfet de Seine-et-Oise en date du 29 juin dernier qui appuie la demande de M. le maire de Saint-Germain,
Considérant qu’il est regrettable que l’ensemble du projet relatif à l’érection de la statue de M. Thiers à l’endroit choisi par la municipalité n’ait pas été soumis à M. le ministre des Travaux publics préalablement aux dispositions actuellement prises et surtout à l’exécution du piédestal,
Considérant qu’en raison de cette exécution presque entièrement terminée, il y a sinon nécessité, au moins avantage à élargir la place du Théâtre, que cet élargissement, qui pourrait être fait ultérieurement par la prise d’une parcelle du terrain occupé par le fossé du château de Saint-Germain devrait se pratiquer aujourd’hui, vu le peu de temps qui reste jusqu’à la cérémonie d’inauguration, au moyen d’un pont provisoire en charpente qui permettrait de juger de l’effet qu’on obtiendrait plus tard en construisant le nouveau mur de soutènement, dont les dispositions seraient approuvées si l’élargissement projeté était reconnu nécessaire,
Est d’avis d’approuver en premier lieu l’établissement d’un pont provisoire en charpente au-dessus du fossé du château.
Il renvoie les devis à l’examen de M. le contrôleur.
Le président
Le secrétaire »

« M. Phily, rapporteur, continue par la lecture de son rapport sur les pièces de comptabilité jointes aux deux projets concernant le rétrécissement de celui des fossés du château de Saint-Germain-en-Laye qui est en bordure sur la place du Théâtre, le dit rétrécissement motivé par l’emplacement choisi par le monument élevé à M. Thiers et par les dimensions qu’on a données à l’entourage.
Après discussion et en avoir délibéré, le conseil adopte le rapport de M. le contrôleur et formule l’avis suivant
Avis
Seine-et-Oise, Saint-Germain
Rétrécissement du fossé en bordure sur la place du Théâtre, construction d’un pont provisoire en charpente
Examen du devis
Le conseil,
Vu le rapport de M. Questel, inspecteur général, et l’avis du conseil en date du 27 juillet dernier,
Après avoir entendu M. Phily en son rapport sur les pièces de comptabilité qui accompagnent les deux projets,
Considérant qu’à celui de ces projets qui, sans dessins présentés, fait seulement mention de l’établissement d’un pont provisoire en charpente est joint un devis dont le montant est de 3898,14, qu’un autre devis des travaux définitifs du mur de soutènement qui devra remplacer ce pont provisoire accompagné des dessins que le conseil a approuvés,
Considérant qu’il résulte du travail de M. le contrôleur que l’évaluation de 3898,14 pour les travaux du pont provisoire doit être portée à 6442,95 et que le chiffre des travaux définitifs à exécuter pour l’établissement du mur de soutènement doit être élevé à 41984,20, d’où un total de 48427,15 pour l’ensemble des travaux si les deux projets devaient être mis à exécution,
Sous la réserve des observations qui précèdent,
Est d’avis que le travail de révision de M. le contrôleur peut être approuvé et peut servir de base en cas d’exécution des divers travaux en question.
Le président
Le secrétaire »

« Seine-et-Oise (Saint-Germain)
M. Questel, rapporteur, donne lecture de son rapport sur le projet dressé par M. Lafollye, architecte du château de Saint-Germain, relatif à l’aménagement dans les bâtiments de l’ancienne vénerie des ateliers, des magasins et du logement du conservateur du musée de Saint-Germain.
Après examen des plans et discussion, les observations présentées par le rapporteur sont adoptées. En outre, le conseil demande que la cage du grand escalier desservant l’appartement du conservateur monte de fond et d’une façon uniforme, contrairement aux indications du plan.
En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil décide que le projet en question doit être renvoyé à son auteur pour qu’il le modifie conformément aux observations contenues au rapport de M. Questel et de celle faite par le conseil au sujet de la disposition de la cage de l’escalier desservant l’appartement du conservateur, et formule l’avis suivant :
Avis
Seine-et-Oise (Saint-Germain)
Aménagement dans les bâtiments de l’ancienne vénerie du château des ateliers, des magasins et du logement du conservateur du musée de Saint-Germain
Le conseil,
Invité par M. le ministre des Travaux publics à donner son avis sur le projet dressé par M. Lafollye, architecte, pour l’aménagement dans les bâtiments de l’ancienne vénerie du château des ateliers, des magasins et du logement du conservateur du musée de Saint-Germain,
Après avoir entendu M. Questel, inspecteur général, en son rapport,
Vu les plans, devis et toutes les pièces qui les accompagnent,
Considérant que dans leur ensemble les dispositions générales de ce projet demandent à être modifiées dans le sens des observations contenues au rapport de M. Questel, en outre le conseil propose que l’attention de l’architecte soit appelée sur la disposition de la cage du grand escalier desservant l’appartement du conservateur du musée, qui paraît compliquée,
En conséquence, après en avoir délibéré,
Est d’avis que ce projet doit être retourné à son auteur pour qu’il le modifie dans le sens des observations présentées par le conseil et par le rapporteur.
Le directeur des Bâtiments civils et palais nationaux, présidant le conseil
Le secrétaire »

« M. Questel, rapporteur, donne lecture de son rapport sur les modifications apportées au projet dressé par M. Lafollye, architecte, pour aménager dans les bâtiments de l’ancienne vénerie à Saint-Germain le logement du conservateur du musée gallo-romain ainsi que les ateliers et magasins dépendant de son service.
Après examen des nouvelles études en question, le conseil déclare que les modifications apportées par cet architecte à son premier projet sont satisfaisantes et, sous la réserve des observations présentées par son rapporteur, approuve le projet et émet l’avis suivant :
Avis
Seine-et-Oise (château de Saint-Germain)
Ancienne vénerie
Installation du conservateur du musée gallo-romain et des ateliers et magasins dépendant de ce musée
Le conseil,
Invité par M. le ministre des Travaux publics à donner son avis sur un projet dressé par M. Lafollye, architecte, pour aménager dans les bâtiments de l’ancienne vénerie à Saint-Germain le logement du conservateur du musée gallo-romain ainsi que les ateliers et magasins dépendant de ses services, installés aujourd’hui dans le château,
Vu le rapport de M. Questel, inspecteur général, et l’avis du conservateur en date du 8 février dernier,
Après avoir entendu M. Questel sur son nouveau rapport en date de ce jour,
Vu les nouvelles études présentées par M. Lafollye, architecte, conformément à la demande formulée par le conseil dans son avis en date du 8 février dernier,
Vu le devis des travaux à exécuter et les pièces qui l’accompagnent,
Vu la lettre en date du 10 novembre 1880 par laquelle M. le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts adhère à la proposition de loger M. le conservateur du musée gallo-romain dans les bâtiments de la Vénerie,
Considérant que les modifications apportées par M. Lafollye à ses premiers plans sont satisfaisantes,
Sous la réserve des observations contenues au rapport de M. l’inspecteur général,
Est d’avis que le projet en question peut recevoir l’approbation de M. le ministre des Travaux publics.
Il renvoie le devis à l’examen de M. le contrôleur en appelant son attention sur la question relative à la suppression de la surélévation du bâtiment situé au fond de la cour.
Le directeur des Bâtiments civils et palais nationaux, présidant le conseil
Le secrétaire »

« Seine-et-Oise (château de Saint-Germain)
M. Phily, rapporteur, donne lecture de son rapport sur le devis qui accompagne le projet relatif aux aménagements divers à exécuter dans les bâtiments de l’ancienne vénerie à Saint-Germain.
Les conclusions de ce rapport sont approuvées ainsi que l’avis suivant :
Avis
Seine-et-Oise (château de Saint-Germain)
Bâtiments de l’ancienne vénerie
Aménagements divers (devis)
Le conseil,
Vu les rapports de M. Questel et l’avis du conseil en date du 12 avril dernier,
Après avoir entendu M. Phily, contrôleur, en son rapport sur le devis qui accompagne ce projet,
Considérant qu’il résulte des explications données par l’architecte et de l’examen de cette pièce de comptabilité par M. le contrôleur que les travaux établis, conformément aux observations du conseil, donnent lieu à une dépense de 101700 f. 91, comprenant l’établissement de deux fosses au lieu d’une avec cabinets d’aisance et autres dépendances, que cependant, par suite de certaines autres rectifications opérées dans les éléments composant le devis en question, ce chiffre de dépense est encor inférieur de 2082 f. 81 à celui fixé par l’architecte,
En outre, il est fait la remarque que dans ce chiffre de dépense de 101700 f. 91 sont compris les imprévus d’usage et les frais de direction,
Sous la réserve de ces observations et de celle contenues au rapport de M. Phily,
Est d’avis d’approuver le devis des travaux ci-dessus désignés et d’en fixer le montant à la somme de 101700 f. 91 au lieu de celle de 106040 f. 90 primitivement indiquée par l’architecte.
Le directeur des Bâtiments civils et palais nationaux, présidant le conseil
Le secrétaire »

« M. Phily, rapporteur, donne lecture de son rapport sur le devis des travaux à exécuter pour aménager dans les bâtiments de l’ancienne vénerie à Saint-Germain le logement du conservateur du musée gallo-romain ainsi que les ateliers et magasins dépendant de son service.
Les économies qu’espérait obtenir M. Questel, inspecteur général, dans son rapport par suite de la suppression de la surélévation du bâtiment du fond et s’élevant à la somme de 4339 f. 13 ne répondant pas non plus aux prévisions du conseil, M. le contrôleur est invité à se mettre en communication avec M. Lafollye, architecte, pour obtenir de lui les explications nécessaires afin de faire connaître quels sont les travaux qu’il compte conserver tout en n’exécutant pas la surélévation du bâtiment du fond ainsi que l’indiquait son premier projet.
Le directeur des Bâtiments civils et palais nationaux, présidant le conseil
Le secrétaire »

« M. Questel, inspecteur général, a la parole pour la lecture de son rapport sur les projets dressés par M. Lafollye, architecte, ayant pour objet : le premier de modifier et de compléter les dispositions prises par M. Millet, son prédécesseur, pour l’installation de la bibliothèque et celle du logement du conservateur du musée, le second la construction de l’entrée primitive de la chapelle et de la verrière placée au-dessus de la porte, côté de la cour.
Plaçant sous les yeux du conseil les plans anciennement dressés par M. Millet et ceux de M. Lafollye, M. Questel donne communication du rapport rédigé par ce dernier architecte à l’appui de son projet et accompagne cette lecture e toutes les explications propres à aider le conseil dans son travail de comparaison et d’appréciation.
Le premier projet de M. Lafollye ne soulève aucune critique et le conseil serait tout disposé à l’adopter préférablement à celui de M. Millet, mais le 2e projet ne se présente pas dans les mêmes conditions : la dépense de son exécution doit être partagée par le ministère des Beaux-Arts aussi, se réunissant à l’opinion de son rapporteur, le conseil pense-t-il qu’il ne pourrait être pris de décision que lorsque l’on aurait fait sur place un examen auquel serait conviée d’assister une délégation des archives des Monuments historiques essentiellement intéressés dans la question.
En conséquence, le conseil ajourne son avis sur l’ensemble des travaux à exécuter jusqu’après sa visite au château de Saint-Germain. »

« Seine-et-Oise, château de Saint-Germain-en-Laye
Rapporteur : M. Questel
Avis (officieux)
Le conseil,
Après avoir entendu M. Questel en son rapport sur le projet de travaux à exécuter dans le château de Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise),
Vu les plans et pièces du dossier,
Considérant que les travaux projetés ont une urgente nécessité,
Est d’avis :
Qu’ils peuvent être proposés à l’approbation de Son Excellence le ministre de la Maison de l’Empereur et des Beaux-Arts, en recommandant à l’administration supérieure la nécessité de donner au bassin couvert à construire dans le milieu de la cour du château une largeur de trois mètres, ce qui permettra d’y agglomérer un plus grand volume d’eau dont le besoin pourrait se faire sentir en cas d’incendie. »

« N° 421
Seine-et-Oise
Monument de Jacques II dans l’église de Saint-Germain
Rapport de M. Grillon
Le monument se compose d’un stylobate en marbre blanc élevé sur une marche de marbre noir et sera décoré de pilastres d’ordre dorique surmontés d’un fronton en marbre blanc. Le portrait du roi Jacques, ses armes et d’autres ornements seront sculptés sur le marbre. La dépense de ces travaux est évaluée à 11782.77.
Examen fait du projet et du devis, je n’y ai rien trouvé qui pût donner lieu à des observations, si ce n’est la dépense relative à la sculpture, qui m’a paru un peu faible. J’en ai conféré avec les architectes, qui m’ont assuré que la somme portée pour l’exécution du monument était plus suffisante et que plusieurs entrepreneurs s’étaient déjà présentés pour soumissionner ces travaux à un prix inférieur à celui du devis. [p. 261] Peut-être y aurait-il lieu de proposer à Son Excellence l’exécution de ce monument d’après un marché arrêté, ce mode offrant toutes les garantes désirables pour que la dépense ne fût point dépassée.
Adopté. »

« Ministère de l’Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes
Conseil général des Bâtiments civils
Procès-verbal
Séance du 2 août 1899
Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté.
Le Conseil s’occupe successivement des différentes affaires ci-après :
M. Moyaux, rapporteur, donne lecture de son rapport sur un avant-projet relatif à la construction d’une habitation pour le conservateur du musée de Saint-Germain. Il en propose l’acceptation. M. Daumet, auteur du projet, fournit au Conseil toutes les explications que comporte cette affaire.
Mais en ce qui concerne le point le plus important, qui est de savoir comment l’on prélèvera la somme nécessaire sur les crédits votés par le parlement pour le château de Saint-Germain, le Conseil désire entendre à ce sujet les renseignements que peut lui fournir le service des Bâtiments civils.
M. Caux, sous-chef du bureau des Bâtiments civils et des Palais nationaux, introduit dans la salle du Conseil, fait connaître que l’affaire dont il s’agit ne doit être considérée que comme un avant-projet au sujet duquel le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts devra prendre ultérieurement une décision de principe, fixant la question du crédit nécessaire à l’exécution. En conséquence, la combinaison mise en avant par M. Bertrand, d’après laquelle 50000 f. auraient été d’une part votés par le parlement et d’autre part 25000 f. devaient être prélevés, pour parfaire la somme de 750000 f., sur le crédit de 130000 f. alloué pour la restauration du château de Saint-Germain ne peut être considérée comme ferme.
Après un échange d’observations, le Conseil émet l’avis suivant :
Avis
Seine-et-Oise (Saint-Germain)
Château de Saint-Germain
Construction d’une habitation pour le conservateur du musée
Le Conseil, invité par M. le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts à examiner un avant-projet relatif à la construction d’une habitation pour le conservateur du musée de Saint-Germain,
Après avoir entendu M. Moyaux, inspecteur général des Bâtiments civils, et son rapport en date de ce jour et dans ses conclusions,
Vu les plans présentés,
Considérant que les dispositions générales du parti présenté sont satisfaisantes,
Conformément aux conclusions de M. le rapporteur,
Est d’avis que l’avant-projet dont il s’agit peut recevoir l’approbation de M. le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts et servir de base à un projet définitif. »

« Seine-et-Oise (château de Saint-Germain)
M. Phily, rapporteur, continue par la lecture de son rapport sur le devis joint au projet dressé par M. Lafollye, architecte du château de Saint-Germain, en vue du transfert et de l’établissement dans les terrains dits de la ville de Saint-Germain des logements du conservateur et des employés du musée et des ateliers.
Ce rapport étant adopté dans sa teneur et dans ses conclusions, l’avis suivant est approuvé :
Avis
Seine-et-Oise (château de Saint-Germain)
Constructions de dépendances destinées à contenir divers logements
Le conseil,
Vu le rapport de M. Questel, inspecteur général, et l’avis du conseil en date du 29 décembre 1883,
Après avoir entendu M. Phily, contrôleur, en son rapport sur le devis qui accompagne ce projet,
Considérant que cette pièce de comptabilité a donné lieu au redressement de nombreuses erreurs de calcul ayant pour résulter d’augmenter de 2066 f. 22 c. le montant des travaux détaillés et comme conséquence de 1686 f. 45 celui des imprévus et des frais de direction,
En conséquence, sous la réserve des observations qui précédent et de celles contenues au rapport de M. le contrôleur,
Est d’avis d’approuver le devis dont il s’agit et d’élever son total, fixé par l’architecte à 231000 f., à la somme de 234752 f. 67 c., comprenant les imprévus et les frais de direction d’usage.
L’inspecteur général, vice-président
Le secrétaire »

« Seine-et-Oise (château de Saint-Germain)
M. Questel, rapporteur, a la parole pour la lecture de son rapport sur le projet dressé par M. Lafollye, architecte du château de Saint-Germain, en vue du transfert et de l’établissement dans les terrains dits de la ville de Saint-Germain des logements du conservateur et des employés du musée et des ateliers.
Après examen et discussion, toutes les observations présentées par le rapporteur sont adoptées. En outre, le conseil demande que l’architecte soit invité à établir une cour anglaise prise sur le jardin pour éclairer la cuisine.
En conséquence, et après en avoir délibéré, le conseil, sous la réserve des observations qui précédent, approuve le projet et formule suivant :
Avis
Seine-et-Oise (château de Saint-Germain)
Constructions de dépendances destinées à contenir divers logements
Le conseil,
Invité par M. le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts à examiner le projet dressé par M. Lafollye, architecte du château de Saint-Germain, en vue du transfert et de l’établissement dans les terrains dits de la ville de Saint-Germain des logements du conservateur et des employés du musée et des ateliers,
Après avoir entendu M. Questel, inspecteur général, en son rapport,
Vu les plans, devis et toutes les pièces administratives qui les accompagnent,
Après examen et discussion,
Considérant que les dispositions générales de ce projet sont satisfaisantes, toutefois que l’architecte devra être invité à établir une cour anglaise prise sur le jardin pour éclairer la cuisine,
Sous la réserve de cette observation et de celles contenues au rapport de M. Questel,
Après en avoir délibéré,
Est d’avis que le projet dont il s’agit peut recevoir l’approbation de M. le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts.
Il renvoie le devis à l’examen de M. le contrôleur
L’inspecteur général, vice-président
Le secrétaire »

« M. Questel, rapporteur, a la parole pour la lecture de son rapport, complémentaire de celui du 13 janvier dernier, sur les dispositions à prendre pour installer dans le château de Saint-Germain l’appartement du conservateur du musée gallo-romain.
M. le rapporteur place sous les yeux du conseil les plans dressés par M. Lafollye, architecte du château, et relatifs à cette installation.
Après examen de ces plans et discussion, le conseil adopte à l’unanimité le rapport de M. Questel.
Si le conseil préfère les dispositions indiquées dans le projet de M. Lafollye et qui placent au 1er étage entresolé l’appartement de M. le conservateur, ce n’est pas par la considération que les inconvénients qu’aurait le logement du 2e étage ne se présentent plus ici avec la même force. Un tel sentiment de convenance individuelle influence si peu le conseil que s’il devait faire connaître son avis tout entier, il ne cacherait pas qu’il serait pour lui bien préférable, dans l’intérêt du musée surtout mais peut-être aussi dans celui de M. le conservateur, de les voir habiter dans un autre endroit qu’un château. Qu’un jour cette résolution soit adoptée et qu’il leur faille quitter l’appartement qu’on doit installer aujourd’hui, en enlevant quelques distributions légères et le plancher d’entresol, on retrouve à ce premier étage la continuation des salles d’exposition qui y règnent partout. Mais l’on obtient surtout l’avantage immédiat de faire renaître, au 2e étage, ce parti de voûtes si essentiellement intéressant au point de vue archéologique et qui, suivi dans toute l’étendue du château, marque du sceau le plus original l’époque de sa construction originelle.
En conséquence, après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil émet l’avis suivant :
Avis
Seine-et-Oise, château de Saint-Germain
Installation d’un appartement destiné au conservateur du musée gallo-romain
Le conseil,
Consulté par M. le ministre des Travaux publics à l’effet de donner son avis sur le nouveau projet présenté par M. Lafollye, architecte, pour l’installation au 2e étage du château de Saint-Germain d’un appartement destiné au conservateur du musée gallo-romain,
Vu le premier rapport de M. Questel, inspecteur général, en date du 13 janvier dernier,
Après avoir entendu M. Questel, inspecteur général, en son nouveau rapport en date de ce jour,
Vu les plans,
Vu la lettre de M. le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts en date du 1er mai dernier,
Vu la lettre de M. Lafollye, architecte, à M. le ministre des Travaux publics en date du 28 juillet dernier,
Vu la lettre de M. le conservateur du musée gallo-romain adressée à M. Questel, inspecteur général, en date du 23 juillet dernier,
Considérant que du moment où l’administration a décidé que le conservateur du musée gallo-romain doit être logé au château et tout en regrettant que ce parti ait été adopté, le conseil, convaincu par des raisons ci-dessus exprimées que les dispositions indiquées dans le plan que M. Lafollye a adressé à M. le ministre des Travaux publics le 27 décembre 1879 présente des avantages qu’il ne saurait trouver ailleurs pour l’installation dudit appartement,
Adoptant à l’unanimité le rapport de M. Questel,
Après en avoir délibéré,
Rejetant les modifications proposées au plan de M. Lafollye en date du 27 décembre dernier par la commission des Monuments historiques,
A l’unanimité,
Est d’avis que le projet de M. Lafollye en date du 27 décembre 1879 pour l’installation de l’appartement en question peut être approuvé par le ministre des Travaux publics.
Le président
Le secrétaire »

« Secrétariat du comité
Minute d’avis de fonds
Séance du 11 mai 1836
Travaux du pénitencier militaire au château
[Fonds demandés :] 138620 f. [Fonds votés :] 77600 f.
A accorder et à répartir comme il suit :
D’après l’instruction sur le service du Génie, les travaux dont il s’agit n’auraient pas dû faire l’objet de projets extraordinaires et comme, d’ailleurs, ils se rapportent à un même établissemens, ils doivent tous être compris dans le même article, sauf à farie autant de sections qu’il peut être nécessaire.
Section A (article 1er des projets extraordinaires). Achever les réparations et remplacemens aux couvertures, parapets, lanciers et tuyaux de descente : 7600 f.
(dessins n° 8 et 9)
A accorder, d’après l’avis du directeur, pour achever la mise en état des toitures et des parapets : 3500 f.
Les autres réparations sont ajournées faute de fonds.
Section B (section A de l’article 2 des projets extraordinaires). Démolition des cloisons, soupentes, plafonds, cheminées, petits escaliers intérieurs : 1200 f.
(dessins n° 4, 5 et 6)
A accorder : 1200 f.
Section C (section B de l’article 2 d’idem). Réparations diverses dans l’intérieur, percement et bouchement de baies : 8200 f.
A compte : 4100 f.
Section D (section C de l’article 2 d’idem). Poteaux pour renforcer les planchers : 700 f.
A accorder : 700 f.
Section E (article 3 des projets extraordinaires). Achever les travaux relatifs à la distribution des eaux et à l’établissement des bassins d’ablution : 2600 f.
(dessin n° 2)
A ajourner comme peu urgent, attendu que la dépense proposée concerne l’infirmerie et que l’administration ne parait pas dans l’intention de faire traiter les malades dans l’établissement.
Section F (article 4 des projets extraordinaires). Compléter les deux établissemens de bains : 680 f.
(dessin n° 2)
A accorder : 680 f.
Section G (article 5 des projets extraordinaires). Achever l’escalier de la courtine 2-3 : 1600 f.
(dessin n° 4, 5, 6 et 9)
A accorder : 1600 f.
Section H (article 6 des projets extraordinaires). Compléter l’ameublement des logemens de l’administration : 3500 f.
A accorder : 3500 f.
Section I (section A de l’article 7 des projets extraordinaires). Construction de 40 cellules à l’entresol de la courtine 2-3 : 5500 f.
(dessins n° 3, 9 et 10)
A accorder : 5500 f.
Section K (section B de l’article 7 d’idem). Construction de 28 cellules à l’entresol de la courtine 1-5 : 3850 f.
(dessins n° 3 et 9)
A accorder : 3850 f.
Section L (section C d’idem). Construction de 10 cellules de punition dans les souterrains des pavillons 3, 4 et 5 : 2250 f.
A accorder : 2250 f.
Section M (article 8 des projets extraordinaires). Etablir une clôture provisoire : 340 f.
(dessin n° 2)
A accorder, d’après l’avis du directeur : 300 f.
Section N (section A de l’article 9 des projets extraordinaires). Les 27 cellules du 1er étage des pavillons 3 et 4 : 3700 f.
(dessins 4, 9 et 10)
A accorder : 3700 f.
Section O (section B d’idem). Les 176 cellules superposées sur deux de hauteur au 1er étage des courtines 3-4 et 4-5 : 28200 f.
(dessins n° 4, 5, 9 et 10)
A accorder : 28200 f.
Section P (section C d’idem). Les 157 cellules des 2e et 3e étages : 18100 f.
(dessins n° 6, 7 et 9)
A ajourner faute de fonds
Section Q (section A de l’article 10 des projets extraordinaires). Les ateliers de la salle de Mars : 14400 f.
(dessins 4, 6 et 9)
A ajourner faute de fonds
Section R (section B d’idem). Les ateliers de la courtine 2-3 : 2100 f.
(dessins n° 4, 5, 6 et 9)
A accorder : 2100 f.
Section S (section A de l’article 11 des projets extraordinaires). Mettre en état le local V au 2e étage de la courtine 1-2 : 1030 f.
(dessin n° 6)
A accorder : 1000 f.
Section T (section B d’idem). Etablir l’école d’enseignement mutuel dans le local Y au 2e étage de la courtine 2-3 : 420 f.
A accorder : 420 f.
Section U (article 12 des projets extraordinaires). Mettre en état les fermetures des 1er, 2e et 3e étages : 19300 f.
A compte, d’après l’avis du directeur : 10000 f.
Section V (section A de l’article 13 des projets extraordinaires). Réparer les murs du château : 6000 f.
A accorder, d’après l’avis du directeur : 1500 f
Section W (section B d’idem). Réparer le balcon en fer au pourtour du 1er étage : 2300 f.
A accorder : 2000 f.
Section X (section C d’idem). Réparer et compléter le pavé tant à l’intérieur qu’à l’extérieur : 2200 f.
A ajourner d’après l’avis du directeur
Section Y (article 14 des projets extraordinaires). Compléter aux 1er, 2e et 3e étages l’ameublement des cellules et la pose des appliques dans les corridors : 2850 f.
A accorder : 1500 f.
Somme pareille : 77600 f.
Pour fournitures d’ustensiles nécessaires au pénitencier, [fonds votés] : 440 f.
Accordé par décision ministérielle du 22 avril »