Pièce 501 - Lettre concernant l’installation d’un ascenseur contre la Grande Terrasse de Saint-Germain-en-Laye

Zone d'identification

Cote

501

Titre

Lettre concernant l’installation d’un ascenseur contre la Grande Terrasse de Saint-Germain-en-Laye

Date(s)

  • 21 août 1899 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document sur support papier

Zone du contexte

Nom du producteur

(1828 - 1932)

Histoire administrative

L'administration de l'instruction publique depuis la Révolution française est rattachée aux services du ministère de l'Intérieur créé en 1790. Héritière de l'Université impériale instituée par les décrets du 17 mars 1808, et qu'avaient remplacée, pendant les premières années de la Restauration, une "Commission de l'Instruction publique " (1815-1820), puis un "Conseil royal de l'Instruction publique " (1820-1822), l'Université de France fut érigée en département ministériel, le 26 août 1824, par la création du "Ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique".
Créé par ordonnance du 4 janvier 1828, le Ministère de l'Instruction publique dure, sous des appellations légèrement variables, jusqu'en juin 1932. Il est alors remplacé par le ministère de l’Éducation Nationale.
Sous le Second Empire, le ministère de l’Instruction publique et des Cultes, administré notamment par Hippolyte Fortoul (1851-1856), Gustave Rouland (1856-1863) puis Victor Duruy (1863-1869), est réparti en plusieurs bureaux et en une division : la Division des Sciences et Lettres. Elle regroupe la gestion des grands établissements scientifiques (par exemple, le Museum d’Histoire Naturelle) mais s’occupe également des indemnités scientifiques attribuées au développement de la recherche. Par ailleurs, le ministère, grâce aux différentes commissions dont il a la tutelle, est en lien permanent avec les sociétés savantes. C’est le cas notamment avec l’actuel Comité des Travaux Historiques et Scientifiques et avec la Commission de Topographie des Gaules qui font appel aux savants locaux, qu’ils nomment correspondants, dans le cadre de leurs recherches archéologiques et historiques dans les différentes régions de France.

Nom du producteur

(1826-1911)

Notice biographique

Architecte

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

« Ministère de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Beaux-Arts
Château et parterres et terrasses de Saint-Germain-en-Laye
Bureau de l’architecte
République française
Saint-Germain-en-Laye, le 21 août 1899
Monsieur le Ministre,
Vous m’avez adressé le 8 septembre courant, pour avis, une lettre de M. le préfet de Seine-et-Oise relative à la concession accordée à M. Embry pour relier l’ascenseur que ce représentant d’une compagnie industrielle fait établir sur une propriété dépendant de la commune de Saint-Germain-en-Laye afin de faciliter les communications entre le bas de la rampe publique et la terrasse des parterres de Saint-Germain, domaine de l’Etat.
Il y a lieu de préciser, Monsieur le Ministre, que votre adhésion à cette concession n’engage votre administration qu’en ce qui concerne le maintien de l’obligation pour les riverains de la terrasse de ne rien élever de compact au-dessus de son niveau, pouvant entraver la vue dont jouissent les promeneurs sur la vallée de la Seine et aussi de régler ce qui concerne la jonction du pont déjà établi entre l’ascenseur et le sol de la terrasse qui limite le domaine de l’Etat.
M. le préfet paraît faire une confusion en inférant que votre adhésion à la demande de M. Embry ait pour conséquence un droit d’inspection de votre département sur ce qui est au-delà de la limite du parc et aussi que mon service, après avoir assisté, en ce qui concerne la communication de la terrasse avec l’ascenseur, devra prendre une part quelconque de responsabilité sur l’usage qui sera fait.
Si ce que M. le préfet propose était adopté, il pourrait naitre des confusions d’attributions et de responsabilités que ne peut assumer votre administration.
A mon avis, Monsieur le Ministre, il appartient à M. le préfet seul de désigner les ingénieurs chargés de la réception de l’ascenseur, dans les conditions qu’il déterminera, et de prescrire quelles mesures devront être prises journellement pour assurer la sécurité du nouvel établissement par la police locale, l’autorisé déléguée à mon service expirant à la limite des parterres de Saint-Germain.
J’ai examiné, Monsieur le Ministre, les adjonctions proposées à l’acte de concession. Je les crois indispensables, surtout avec les tendances de M. Embry d’étendre l’usage de l’ascenseur qu’il fait établir à des véhicules en plus de l’utilisation spéciale et limitée aux piétons.
Pour me résumer, Monsieur le Ministre, je vous propose de répondre à M. le préfet de Seine-et-Oise qu’il y a lieu de limiter strictement l’usage de l’ascenseur aux seuls piétons, de laisser à ce haut fonctionnaire le soin de prescrire telles mesures qu’il jugera utiles pour le contrôle du bon établissement de l’ascenseur et de ses accessoires, et de pourvoir à la police du fonctionnement de l’appareil, attendu que ces deux derniers objets sont en dehors de la compétence du service de l’architecte-conservateur des parterres et terrasses de Saint-Germain.
Ci-joint la lettre de M. le préfet que vous m’avez communiquée.
J’ai l’honneur d’être, Monsieur le Ministre, votre dévoué serviteur.
L’architecte du château et des parterres de Saint-Germain
Daumet »

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Instrument de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

AN

F/21 6305

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

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Mots-clés - Genre

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Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

Sources

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