Pièce 500 - Lettre concernant l’installation d’un ascenseur contre la Grande Terrasse de Saint-Germain-en-Laye

Zone d'identification

Cote

500

Titre

Lettre concernant l’installation d’un ascenseur contre la Grande Terrasse de Saint-Germain-en-Laye

Date(s)

  • 4 septembre 1899 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document sur support papier

Zone du contexte

Nom du producteur

(1828 - 1932)

Histoire administrative

L'administration de l'instruction publique depuis la Révolution française est rattachée aux services du ministère de l'Intérieur créé en 1790. Héritière de l'Université impériale instituée par les décrets du 17 mars 1808, et qu'avaient remplacée, pendant les premières années de la Restauration, une "Commission de l'Instruction publique " (1815-1820), puis un "Conseil royal de l'Instruction publique " (1820-1822), l'Université de France fut érigée en département ministériel, le 26 août 1824, par la création du "Ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique".
Créé par ordonnance du 4 janvier 1828, le Ministère de l'Instruction publique dure, sous des appellations légèrement variables, jusqu'en juin 1932. Il est alors remplacé par le ministère de l’Éducation Nationale.
Sous le Second Empire, le ministère de l’Instruction publique et des Cultes, administré notamment par Hippolyte Fortoul (1851-1856), Gustave Rouland (1856-1863) puis Victor Duruy (1863-1869), est réparti en plusieurs bureaux et en une division : la Division des Sciences et Lettres. Elle regroupe la gestion des grands établissements scientifiques (par exemple, le Museum d’Histoire Naturelle) mais s’occupe également des indemnités scientifiques attribuées au développement de la recherche. Par ailleurs, le ministère, grâce aux différentes commissions dont il a la tutelle, est en lien permanent avec les sociétés savantes. C’est le cas notamment avec l’actuel Comité des Travaux Historiques et Scientifiques et avec la Commission de Topographie des Gaules qui font appel aux savants locaux, qu’ils nomment correspondants, dans le cadre de leurs recherches archéologiques et historiques dans les différentes régions de France.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

« Préfecture de Seine-et-Oise
République française
Versailles, le 4 septembre 1899
Monsieur le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Monsieur le Ministre,
Par lettre en date du 25 août courant, vous avez bien voulu me communiquer une dépêche de M. l’architecte du château de Saint-Germain appelant votre attention sur la manière dont M. Embry interprète l’autorisation qui lui a été donnée de construire un ascenseur sur le coteau du Pecq et vous m’avez demandé de vous retourner cette pièce avec mes observations.
Tout d’abord, Monsieur le Ministre, j’ai l’honneur de vous informer que l’autorisation d’exécuter les travaux dont il s’agit n’a pas été donnée à M. Embry puisque l’acte administratif qui la constate est encore entre mes mains et non revêtu de ma signature.
Ce projet d’acte est ainsi conçu en dehors des conditions ordinaires :
Art. 2. La tour sera construite conformément au projet présenté par la Société et les travaux destinés à donner accès sur la Grande Terrasse seront exécutés à ses frais suivant les conditions et sous le contrôle du service de l’Architecture du château de Saint-Germain.
Art. 3. L’ascenseur ne pourra fonctionner qu’après l’avis conforme d’un homme de l’art qui, en outre, indiquera le nombre des personnes qui pourront y prendre place, nombre qui dans aucun cas ne pourra être dépassé.
Art. 4. La Société sera seule responsable vis-à-vis des tiers des accidents qui pourraient résulter des faits de l’exercice de la concession.
Avant de rendre cet acte définitif, je vous prie, Monsieur le Ministre, de m’autoriser à y apporter les modifications suivantes :
L’ascenseur est strictement réservé aux piétons, ce qui exclut de son usage le transport de toute marchandise, de toute voiture automobile, ou autre.
Quand l’ascenseur sera prêt à entrer en service, il sera visité par une commission de trois ingénieurs des Ponts et Chaussées nommée par monsieur le ministre des Beaux-Arts, chargés de faire s’il peut fonctionner sans danger pour la sécurité publique et de dire quel est le nombre maximum de voyageurs qu’il peut transporter par voyage.
Les frais de cette visite et du rapport qui en sera la conséquence resteront à la charge du concessionnaire.
L’ascenseur fonctionnera sous le contrôle permanent de M. l’architecte du domaine de Saint-Germain ou de son délégué.
Ces réserves, Monsieur le Ministre, vous font connaître mon sentiment sur les observations formulées de M. l’architecte du domaine de Saint-Germain.
Je les approuve entièrement.
J’estime que la question du transport des automobiles ne se pose même pas, l’ascenseur devant être exclusivement réservé aux piétons. Quant aux réserves concernant l’autorisation de fonctionnement, j’insiste sur leur adoption afin de mettre à couvert la responsabilité de l’administration en cas d’accident possible.
Je vous serais reconnaissant, Monsieur le Ministre, de m’adresser vos instructions au sujet de cette affaire.
Je suis avec respect, Monsieur le Ministre, votre très obéissant et très dévoué serviteur.
Le préfet
Poirson »

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Instrument de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

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Identifiant(s) alternatif(s)

AN

F/21 6305

Mots-clés

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Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

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