Pièce 495 - Procès-verbal d’une séance du conseil général des Bâtiments civils concernant le logement du conservateur du château de Saint-Germain-en-Laye

Zone d'identification

Cote

495

Titre

Procès-verbal d’une séance du conseil général des Bâtiments civils concernant le logement du conservateur du château de Saint-Germain-en-Laye

Date(s)

  • 2 août 1899 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document sur support papier

Zone du contexte

Nom du producteur

(1828 - 1932)

Histoire administrative

L'administration de l'instruction publique depuis la Révolution française est rattachée aux services du ministère de l'Intérieur créé en 1790. Héritière de l'Université impériale instituée par les décrets du 17 mars 1808, et qu'avaient remplacée, pendant les premières années de la Restauration, une "Commission de l'Instruction publique " (1815-1820), puis un "Conseil royal de l'Instruction publique " (1820-1822), l'Université de France fut érigée en département ministériel, le 26 août 1824, par la création du "Ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique".
Créé par ordonnance du 4 janvier 1828, le Ministère de l'Instruction publique dure, sous des appellations légèrement variables, jusqu'en juin 1932. Il est alors remplacé par le ministère de l’Éducation Nationale.
Sous le Second Empire, le ministère de l’Instruction publique et des Cultes, administré notamment par Hippolyte Fortoul (1851-1856), Gustave Rouland (1856-1863) puis Victor Duruy (1863-1869), est réparti en plusieurs bureaux et en une division : la Division des Sciences et Lettres. Elle regroupe la gestion des grands établissements scientifiques (par exemple, le Museum d’Histoire Naturelle) mais s’occupe également des indemnités scientifiques attribuées au développement de la recherche. Par ailleurs, le ministère, grâce aux différentes commissions dont il a la tutelle, est en lien permanent avec les sociétés savantes. C’est le cas notamment avec l’actuel Comité des Travaux Historiques et Scientifiques et avec la Commission de Topographie des Gaules qui font appel aux savants locaux, qu’ils nomment correspondants, dans le cadre de leurs recherches archéologiques et historiques dans les différentes régions de France.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

« Ministère de l’Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes
Conseil général des Bâtiments civils
Procès-verbal
Séance du 2 août 1899
Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté.
Le Conseil s’occupe successivement des différentes affaires ci-après :
M. Moyaux, rapporteur, donne lecture de son rapport sur un avant-projet relatif à la construction d’une habitation pour le conservateur du musée de Saint-Germain. Il en propose l’acceptation. M. Daumet, auteur du projet, fournit au Conseil toutes les explications que comporte cette affaire.
Mais en ce qui concerne le point le plus important, qui est de savoir comment l’on prélèvera la somme nécessaire sur les crédits votés par le parlement pour le château de Saint-Germain, le Conseil désire entendre à ce sujet les renseignements que peut lui fournir le service des Bâtiments civils.
M. Caux, sous-chef du bureau des Bâtiments civils et des Palais nationaux, introduit dans la salle du Conseil, fait connaître que l’affaire dont il s’agit ne doit être considérée que comme un avant-projet au sujet duquel le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts devra prendre ultérieurement une décision de principe, fixant la question du crédit nécessaire à l’exécution. En conséquence, la combinaison mise en avant par M. Bertrand, d’après laquelle 50000 f. auraient été d’une part votés par le parlement et d’autre part 25000 f. devaient être prélevés, pour parfaire la somme de 750000 f., sur le crédit de 130000 f. alloué pour la restauration du château de Saint-Germain ne peut être considérée comme ferme.
Après un échange d’observations, le Conseil émet l’avis suivant :
Avis
Seine-et-Oise (Saint-Germain)
Château de Saint-Germain
Construction d’une habitation pour le conservateur du musée
Le Conseil, invité par M. le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts à examiner un avant-projet relatif à la construction d’une habitation pour le conservateur du musée de Saint-Germain,
Après avoir entendu M. Moyaux, inspecteur général des Bâtiments civils, et son rapport en date de ce jour et dans ses conclusions,
Vu les plans présentés,
Considérant que les dispositions générales du parti présenté sont satisfaisantes,
Conformément aux conclusions de M. le rapporteur,
Est d’avis que l’avant-projet dont il s’agit peut recevoir l’approbation de M. le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts et servir de base à un projet définitif. »

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Instrument de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Note

Le rapport lu durant la séance est conservé sous la même cote.

Identifiant(s) alternatif(s)

AN

F/21 6528

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Statut

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Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

Sources

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Personnes et organismes associés

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