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Titre
Date(s)
- 2 août 1899 (Production)
Niveau de description
Étendue matérielle et support
1 document sur support papier
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Nom du producteur
Histoire administrative
L'administration de l'instruction publique depuis la Révolution française est rattachée aux services du ministère de l'Intérieur créé en 1790. Héritière de l'Université impériale instituée par les décrets du 17 mars 1808, et qu'avaient remplacée, pendant les premières années de la Restauration, une "Commission de l'Instruction publique " (1815-1820), puis un "Conseil royal de l'Instruction publique " (1820-1822), l'Université de France fut érigée en département ministériel, le 26 août 1824, par la création du "Ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique".
Créé par ordonnance du 4 janvier 1828, le Ministère de l'Instruction publique dure, sous des appellations légèrement variables, jusqu'en juin 1932. Il est alors remplacé par le ministère de l’Éducation Nationale.
Sous le Second Empire, le ministère de l’Instruction publique et des Cultes, administré notamment par Hippolyte Fortoul (1851-1856), Gustave Rouland (1856-1863) puis Victor Duruy (1863-1869), est réparti en plusieurs bureaux et en une division : la Division des Sciences et Lettres. Elle regroupe la gestion des grands établissements scientifiques (par exemple, le Museum d’Histoire Naturelle) mais s’occupe également des indemnités scientifiques attribuées au développement de la recherche. Par ailleurs, le ministère, grâce aux différentes commissions dont il a la tutelle, est en lien permanent avec les sociétés savantes. C’est le cas notamment avec l’actuel Comité des Travaux Historiques et Scientifiques et avec la Commission de Topographie des Gaules qui font appel aux savants locaux, qu’ils nomment correspondants, dans le cadre de leurs recherches archéologiques et historiques dans les différentes régions de France.
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
« Ministère de l’Instruction publique, des Beaux-Arts et des Cultes
Conseil général des Bâtiments civils
Procès-verbal
Séance du 2 août 1899
Le procès-verbal de la séance précédente est lu et adopté.
Le Conseil s’occupe successivement des différentes affaires ci-après :
M. Moyaux, rapporteur, donne lecture de son rapport sur un avant-projet relatif à la construction d’une habitation pour le conservateur du musée de Saint-Germain. Il en propose l’acceptation. M. Daumet, auteur du projet, fournit au Conseil toutes les explications que comporte cette affaire.
Mais en ce qui concerne le point le plus important, qui est de savoir comment l’on prélèvera la somme nécessaire sur les crédits votés par le parlement pour le château de Saint-Germain, le Conseil désire entendre à ce sujet les renseignements que peut lui fournir le service des Bâtiments civils.
M. Caux, sous-chef du bureau des Bâtiments civils et des Palais nationaux, introduit dans la salle du Conseil, fait connaître que l’affaire dont il s’agit ne doit être considérée que comme un avant-projet au sujet duquel le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts devra prendre ultérieurement une décision de principe, fixant la question du crédit nécessaire à l’exécution. En conséquence, la combinaison mise en avant par M. Bertrand, d’après laquelle 50000 f. auraient été d’une part votés par le parlement et d’autre part 25000 f. devaient être prélevés, pour parfaire la somme de 750000 f., sur le crédit de 130000 f. alloué pour la restauration du château de Saint-Germain ne peut être considérée comme ferme.
Après un échange d’observations, le Conseil émet l’avis suivant :
Avis
Seine-et-Oise (Saint-Germain)
Château de Saint-Germain
Construction d’une habitation pour le conservateur du musée
Le Conseil, invité par M. le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts à examiner un avant-projet relatif à la construction d’une habitation pour le conservateur du musée de Saint-Germain,
Après avoir entendu M. Moyaux, inspecteur général des Bâtiments civils, et son rapport en date de ce jour et dans ses conclusions,
Vu les plans présentés,
Considérant que les dispositions générales du parti présenté sont satisfaisantes,
Conformément aux conclusions de M. le rapporteur,
Est d’avis que l’avant-projet dont il s’agit peut recevoir l’approbation de M. le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts et servir de base à un projet définitif. »
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
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Conditions d'accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes de langue et graphie
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Instrument de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Note
Le rapport lu durant la séance est conservé sous la même cote.
Identifiant(s) alternatif(s)
AN
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
Mots-clés - Genre
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Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français