Pièce 491 - Lettre concernant le projet d’installer un ascenseur contre la Grande Terrasse de Saint-Germain-en-Laye

Zone d'identification

Cote

491

Titre

Lettre concernant le projet d’installer un ascenseur contre la Grande Terrasse de Saint-Germain-en-Laye

Date(s)

  • 6 mai 1899 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document sur support papier

Zone du contexte

Nom du producteur

(1828 - 1932)

Histoire administrative

L'administration de l'instruction publique depuis la Révolution française est rattachée aux services du ministère de l'Intérieur créé en 1790. Héritière de l'Université impériale instituée par les décrets du 17 mars 1808, et qu'avaient remplacée, pendant les premières années de la Restauration, une "Commission de l'Instruction publique " (1815-1820), puis un "Conseil royal de l'Instruction publique " (1820-1822), l'Université de France fut érigée en département ministériel, le 26 août 1824, par la création du "Ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique".
Créé par ordonnance du 4 janvier 1828, le Ministère de l'Instruction publique dure, sous des appellations légèrement variables, jusqu'en juin 1932. Il est alors remplacé par le ministère de l’Éducation Nationale.
Sous le Second Empire, le ministère de l’Instruction publique et des Cultes, administré notamment par Hippolyte Fortoul (1851-1856), Gustave Rouland (1856-1863) puis Victor Duruy (1863-1869), est réparti en plusieurs bureaux et en une division : la Division des Sciences et Lettres. Elle regroupe la gestion des grands établissements scientifiques (par exemple, le Museum d’Histoire Naturelle) mais s’occupe également des indemnités scientifiques attribuées au développement de la recherche. Par ailleurs, le ministère, grâce aux différentes commissions dont il a la tutelle, est en lien permanent avec les sociétés savantes. C’est le cas notamment avec l’actuel Comité des Travaux Historiques et Scientifiques et avec la Commission de Topographie des Gaules qui font appel aux savants locaux, qu’ils nomment correspondants, dans le cadre de leurs recherches archéologiques et historiques dans les différentes régions de France.

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

« Préfecture de Seine-et-Oise
République française
Versailles, le 6 mai 1889
Monsieur le ministre de l’Instruction publique et des Beaux-Arts
Monsieur le Ministre,
Par lettre en date du 3 mai courant, vous avez bien voulu m’informer que vous autorisez M. Embry à construire une tour avec ascenseur donnant accès sur la terrasse du château de Saint-Germain et vous m’avez chargé de transmettre le dossier de cette affaire à M. le directeur des Domaines pour la passation de l’acte administratif sanctionnant votre autorisation.
J’ai l’honneur de vous faire connaître que je me suis conformé à vos instructions et que j’ai ajouté aux obligations imposées au constructeur dans votre lettres les deux suivantes :
M. Embry ne pourra faire fonctionner son ascenseur qu’après l’avis conforme d’un homme de l’art qui sera en outre prié d’indiquer le nombre maximum de personnes qui pourront prendre place dans l’ascenseur.
Ce nombre ne devra en aucun cas être dépassé.
J’informe de ces dispositions M. le maire de Saint-Germain en le priant de veiller à leur stricte exécution.
Je suis avec respect, Monsieur le Maire, votre très obéissant et dévoué serviteur.
Pour le préfet, le secrétaire général »

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Instrument de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

AN

F/21 6305

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

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Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

Sources

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Sujets associés

Personnes et organismes associés

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