Affichage de 161 résultats

Description archivistique
Ville
Aperçu avant impression Affichage :

4 résultats avec objets numériques Afficher les résultats avec des objets numériques

Lettre concernant une éventuelle modification des fossés du château de Saint-Germain-en-Laye

« Ministère des Travaux publics
Direction du contentieux des Bâtiments civils et des palais nationaux
Inspection générale
1ère division
Paris, le 23 novembre 1881
Monsieur le ministre des Arts
Monsieur le Ministre,
Monsieur le ministre des Transports publics m’ayant invité, par une lettre en date du 14 de ce mois, à lui donner mon avis sur une demande formée par la ville de Saint-Germain-en-Laye en vue d’obtenir l’agrandissement de la place Thiers au moyen du reculement d’un mur des fossés du château, j’ai l’honneur de vous faire connaître qu’après avoir lu toutes les pièces du dossier de cette affaire et avoir examiné sur place la position du piédestal et celle du parapet couronnant le mur des fossés, il ne m’a pas paru qu’il y eût lieu d’accueillir la demande de la municipalité. Le rapport que M. Lafollye, architecte, avait adressé le 30 septembre dernier à M. le ministre des Travaux publics démontre que la prétention de la Ville, devant imposer à l’Etat non seulement une dépense considérable mais aussi des pertes de terrains, doit être repoussée. Le moyen proposé par l’architecte du château me semble être le seul auquel on puisse raisonnablement s’arrêter : il consiste à supprimer la double enceinte qui entoure le piédestal et à mettre ce monument dans la condition de toutes les statues qu’on élève aux hommes illustres sur les places publiques ; on les protège ordinairement par une grille et par un trottoir. Ici, où l’on ne disposait que d’un emplacement très restreint et irrégulier, on a établi en dehors de la grille une espèce de parterre qui obstrue la voie publique. Le plan annexé au rapport de M. Lafollye prouve que, lorsqu’on aura fait disparaître la première enceinte du monument, la viabilité sera largement assurée sur la place Thiers ; du côté du fossé, l’espace entre trottoirs, dans la portion la plus étroite, sera de 10 m. 00 et, du côté du théâtre, également entre trottoirs, de 17 m. 50.
La seule concession qui pourrait être faite serait celle du pan coupé sur le mur du fossé à l’angle de la place du château, tel qu’il est tracé sur le plan précité, mais il me paraîtrait juste, si vous consentiez, Monsieur le Ministre, à cette concession, d’imposer à la Ville l’obligation de prendre à sa charge les dépenses occasionnées par la démolition et la reconstruction du mur du fossé ; dans cette opération qui ne l’intéresse pas, l’Etat contribuerait ainsi par l’abandon du terrain au profit de la place du Château, c’est-à-dire de la Ville.
En ce qui concerne l’immeuble situé à l’angle de la place et de la rue Thiers, acquis par l’ancienne Liste civile et qui a été attribué ou doit l’être à votre ministère pour devenir une dépendance du château dans laquelle on aménagerait les ateliers, les magasins, les logements du conservateur et du personnel du musée, il n’y a pas lieu non plus, à mon avis, de consentir à la proposition de la municipalité. Le retranchement marqué sur le plan dressé par l’architecte de la Ville, qui imposerait à l’Etat un sacrifice d’environ 50 mètres de terrain, n’aurait d’autre résultat que de rendre la place Thiers encore plus irrégulière qu’elle ne l’est aujourd’hui. Le tracé du plan de M. Lafollye est préférable sous tous les rapports. Il met la nouvelle façade de l’immeuble en alignement et en prolongement de celle du théâtre. C’est à ce dernier parti, je le suppose, qu’on s’arrêtera lorsqu’on utilisera ce bâtiment.
Il me paraitrait déplorable que, par suite du choix peu heureux fait pour placer le monument élevé à la mémoire de M. Thiers, votre administration se trouvât entrainée non seulement à des dépenses considérables, mais aussi à nuire par le rétrécissement du fossé à l’effet architectonique du château et particulièrement à celui de la magnifique chapelle, qui présente de ce côté son plus grand développement ; et cela pour conserver la double grille qui entoure la statue. Je dois à ce sujet, Monsieur le Ministre, appeler votre attention sur le passage du rapport de M. Lafollye qui signale que le public trouvant généralement le monument mal placé, il serait possible qu’on le transportât un jour sur un autre point de la ville.
Tel sont les avis, qu’après mûr examen, j’ai l’honneur de soumettre à votre appréciation.
Ci-joint les pièces communiquées, au nombre de dix.
Je suis avec respect, Monsieur le Ministre, votre très obéissant et très dévoué serviteur.
L’inspecteur général de la 1ère division.
Ch. Questel »

Ministère des Travaux publics

Lettre demandant la reprise des travaux de restauration du château de Saint-Germain-en-Laye

« Département de Seine-et-Oise
Mairie de la ville de Saint-Germain-en-Laye
Saint-Germain-en-Laye, le 15 octobre 1892
A monsieur le ministre des Travaux publics
Monsieur le Ministre,
Les soussignés, conseillers municipaux de la ville de Saint-Germain-en-Laye, prennent la liberté de vous exprimer leurs vifs regrets de ce que les travaux de restauration du château sont complètement abandonnés depuis plusieurs années. Ils seraient heureux de voir reprendre, au commencement de l’année prochaine, la restauration d’un édifice intéressant au point de vue de l’art aussi bien qu’au point de vue historique.
Une décision favorable à notre demande aurait en outre une conséquence qui ne saurait laisser indifférent Monsieur le Ministre : ce serait de donner du travail à une partie de notre population ouvrière, trop souvent condamnée au chômage.
Nous avons l’honneur d’être avec respect, Monsieur le Ministre, vos très humbles et très obéissants serviteurs.
E. Gilbert, maire
[vingt-cinq autres signatures] »

Ministère des Travaux publics

Consentement pour la réunion à la justice de Saint-Germain-en-Laye de celle du prieuré du lieu

« Par devant Louis Guillon de Fonteny, notaire et gardenottes du Roy à Saint Germain en Laye soubsigné, presens les tesmoins cy apres nommez, fut present en sa personne messire François de Converset, prestre, docteur de Sorbonne, abbé de Nostre Dame de Sully, prieur et curé dud. Saint Germain, y demeurant, lequel vollontairement a consenti, consent et accorde que la haute, moyenne et basse justice, ensemble la seigneurie directe et le droit de four à ban appartenans aud. prieur dud. Saint Germain, avec tous les drois generallement despendans de laditte justice et seigneurie directe, sans en rien exepter ny reserver, demeurent reunis à la seigneurie et prevosté dud. Saint Germain en Laye appartenans à Sa Majesté pour ne plus faire à l’advenir q’une seulle et mesme justice et seigneurie directe, suivant et conformement à l’arrest du conseil d’Etat de Sa Majesté du dix huict decembre mil six cens quatre vingt dix, portant qu’en contr’eschange Sa Majesté, voullant favorablement traitter ledit prieur de Saint Germain et ses successeurs, qu’il leur sera payé à perpetuité, de quartier en quartier, par chacun an, soubz les quittances dud. prieur, la somme de deux mil livres de rente à prendre sur les fiefs et aumosnes de la recepte generalle de Paris, à commencer la jouissance de lad. rente du premier janvier de l’année derniere mil six cens quatre vingt dix, duquel jour la jouissance des drois, fruits et revenus de lad. justice, seigneurie directe et dict four à ban appartiendront à Sa Majesté, de laquelle somme de deux mil livres de rente il sera fait un fond dans l’estat de la recepte generalle de Paris, au chpaitre des fiefs et aumosnes. Et en consequence, Sa Majesté auroit ordonné que, dans led. estat pour la presente année mil six cens quatre vingts unze, il seroit fait fonds de lad. somme de deux mil livres pour le payement de l’année d’arrerages de lad. rente qui eschera au dernier jour de decembre aud. an MVIc quatre vingt unze, et par doublement de pareille somme de deux mil livres pour le payement de l’année d’arrerages de lad. rente escheante au dernier decembre de lad. année mil six cens quatre vingts dix, ainsy que le contient led. arrest portant led. escheange que led. sieur prieur a accepté tant pour luy que pour ses successeurs prieurs, comme estant adventageux aud. prieuré dud. Saint Germain, dont icelluy sieur prieur remercy tres humblement Sa Majesté, consent et accorde que touttes lettres à ce necessaires soient expediées, signées et scellées et deslivrées et enregistrées où besoing sera. A l’effect de duqoy led. sieur prieur constitue son procureur le porteur des presentes, auquel il donne pouvoir de faire tout ce qu’il appartient et d’en requerir acte. Promettant. Obligeant. Renonçant. Fait et passé aud. Saint Germain, en la maison où est logé led. sieur prieur, presens messire Jacques Gramond, ancien procureur aud. Saint Germain, et Pierre Payon, bourgeois, demeurans aud. Saint Germain, tesmoins, l’an mil six cens quatre vingts unze, le dix huictiesme jour de janvier avant midy, et ont signé.
L’abbé Converset, prieur de Saint Germain en Laye
Gramond
Guillon de Fonteny »

Ordre donné à Saint-Germain-en-Laye de payer à un habitant de Pontoise ce qu’il a fourni pour la provision de l’hôtel du roi

« Charles, par la grace de Dieu roy de France, a noz amez et feaulx les generaulx conseillers a Paris sur le fait des aides ordonnés pour la guerre, salut et dilection. Oy la supplication de Girart Le Vassal, demourant a Pontoise, contenant que XVIII ans cy ou environ, ledit suppliant fist venir a Pontoise certaine quantité de sel pour estre vendu audit lieu de Pontoise par le grenetier dudit lieu, duquel sel partie fu vendue, mais il en demoura sur ledit suppliant environ trois muys pour ce qu’il estoit plain de pierre et tel que il n’estoit nul competent pour usage de creature humaine, pour quoy ledit suppliant se transporta par devers voz predecesseurs oudit office, par l’ordenance desquelz les grenetier et contreroleur du grenier a sel dudit lieu de Pontoise donnerent congié audit suppliant de faire son profit dudit sel parmi ce qu’il nous paieroit ung solz par. pour chacun septier dudit sel pour nostre droit, qui sont en somme trente six livres par. en quoy ledit suppliant est obligez envers nous a paier a la volenté de noz officiers, et neantmoins icelli suppliant ne a encores peu vendre ledit sel pour le diffame des pierres qui sont en icellui et le lui convient garder longtemps ou en faire vile distraction ou cas qu’il seroit contraint de nous paier ladite somme, et il soit ainsi que nous lui soions tenuz en la somme de XXXVIII f. pour vin et blés prins de lui pour les provisions de nostre hostel si comme il dit appert par cedules sur ce faites et extraittes des registres de nostre chambre des comptes a Paris, au paiement desquelz pourchacier ledit suppliant a grandement fraié et despendu du sien et jusques a orses n’en a riens eu pour les mutacions de noz officiers, jusqu’a que sur ce eue obtenu noz lettres de mandement des longtemps et de se convenoit que il nous paiast et ne feust mie paié, il seroit destruit de grant partie de sa chevance si comme il dit, requerant nostre grace sur ce. Nous, ces choses considerees, voulons et vous mandons et temoignons que par le receveur general desdiz aides present ou a venir vous faites paier audit suppliant ladite somme de trente huit francs a lui par nous deuz comme dit est dont il vous apparaitra par les cedules et noz lettres qu’il se dit avoir sur ce, ou lui en faites faire deduction a ce que il nous est tenu pour la cause dont dessus est faite mention. Car ainsi le voulons nous et le lui avons ottroyé de grace especial, et par raportant ces presentes, lesdites cedules, noz dites autres lettres de mandement et recognoissance dudit suppliant, nous voulons et mandons ladite somme de XXXVIII f. ainsi paiée audit suppliant ou deduicte de ce en quoy il nous est tenu pour la cause dessusdite estre alloué es comptes dudit receveur par noz amez et feaulx gens de noz comptes a Paris sans contredit, nonobstant que ladite somme de XXXVIII frans soit deue audit suppliant paravant que nous prenissions le gouvernement de nostre royaume, et ordenances, mandemens et defenses contraires. Donné a Saint Germain en Laye le XXVIIe jour de janvier l’an de grace mil CCC IIIIxx et treize et le XIIIIe de nostre regne.
Par le Roy, a la relation du grant conseil ou vous les evesques de Noion et d’Angers, maistre Oudart de Moulins, messire Amaury d’Orgemont estiez.
De Sanctis »

Lettres confirmant les droits d’usage des habitants de Saint-Germain-en-Laye dans la forêt de Laye

« Françoys, par la grace de Dieu roy de France, au grand maistre enquesteur et general refformateur des Eaues et forestz de nostre roiaulme ou son lieutenant a la table de marbre de nostre Palais a Paris, salut. Nos bien amez les manans et habitans de Sainct Germain en Laye nous ont faict exposer que nos predecesseurs roys de France, que Dieu absolve, leur ont pour plusieurs bons et louables respect donné et octroié plusieurs beaulx droictz, previleiges, concessions et octroiz en lad. forest de Laye, et entre autres droict de pouvoir prendre en lad. forest pour leur chauffage les souches mortes qui se trouveroient en lad. forest et autre bois mort et secq et de pouvoir prendre au crochet de boys toutes les branches mortes et seiches pour convertir en leurdict chauffaige et non ailleurs, ensemble de pouvoir envoier et mectre pasturer leurs bestes aumailles par toute lad. forest, et de tenir et garder en lad. forest tant en temps de pesson que autrement, le nombre de pourceaulx que chacun d’eulx compecte et appartient, sans fraulde, et ce es lieux designez es mainz levees et delivrances qui leur ont esté faictes desd. droictz et aux charges et conditions y declairees, dont ilz ont bien et deuement jouy et usé, et sur l’empeschement qui leur a esté faict en la jouissance desd. droictz, ils ont de vous ou voz predecesseurs obtenu diverses main levees, mesmement par arrest du Conseil privé de feu nostre tres honoré seigneur et aieul du vingt huictiesme jour de fevrier mil cinq cens cinquante six, et doubtant que soubz coulleur du decedz advenu a nostre feu seigneur et pere, que Dieu absolve, on les voulsist troubler en la jouissance desd. droictz, nous ont faict humblement supplier et requerir leur voulloir sur ce pourveoir. Nous a ces causes, voulans conserver lesd. exposans en leurs droictz, vous mandons que, nostre procureur [appellé à ce], s’il vous appert de ce que dict est, mesmement que lesd. exposans tiennent les droictz susd. en lad. forest et soient en iceulx fondez tant par le moien dudict arrest obtenu aud. conseil privé de nostred. feu seigneur et aieul que autres lettres, vallables possession et jouissance d’iceulx, sans y avoir abusé, vous oud. caz faictes lesd. exposans jouir desd. droictz esquelz les trouverez bien fondez selon la possibilité de la forest, noz ordonnances et comme verrez estre a faire par raison. De ce faire vous donnons plain pouvoir et puissance. Car tel est nostre plaisir. Donné a Bloys le XVme jour de novembre l’an de grace mil cinq cens cinquante neuf et de nostre regne le premier.
Par le Roy, me Nicole du Pré,
me des requestes ordinaires de l’hostel, present
De Laumosnier »

Lettres confirmant les privilèges accordés aux habitants de Saint-Germain-en-Laye

« Louis, par la grace de Dieu roy de France et de Navarre, à tous presens et à venir, salut. Les feuz roys noz predecesseurs auroient par plusieurs lettres pattentes accordé à noz chers et bien amez les manans et habitans du bourg et village de Sainct Germain en Laye plusieurs privilleges et facultez contenuz aux lettres cy attachez, mesmes en celles à eux accordées par le feu roy nostre tres honoré seigneur et père, que Dieu absolve, en dacte du Xe juillet MVc IIIIxx XVIII, desquelz il auroient paisiblement jouy et usé jusques à present, qui nous ont tres humblement faict supplier et requerir les leur voilloir confirmer. Nous, à ces causes, desirans à l’imitation desd. feuz roys nos predecesseurs, d’heureuse mémoire, pour les mesmes considerations portées par lesd. lettres, gratiffier et favorablement traicter lesd. exposans en consideration de la nourriture que nous avons prise en nostre chasteau dud. Saint Germain en Laye et apres avoir faict voir en nostre conseil lesd. privileiges et octroys à eux accordez cy attachez comme dict est soubz le contrescel de nostre chancellerie, avons iceux continuez et confirmez, continuons et confermons par ces presentes signées de nostre main pour en jouir par eux ainsy qu’il est porté par lesd. lettres et comme ilz en ont cy devant bien ety deuement jouy et usé, jouyssent et usent encore de present, sans que cy apres ilz y soient troublez ny empeschez pour quelque cause et occasion que ce soit. Sy donnons en mandement à noz amez et feaux conseillers les gens de noz comptes, court des Aydes, presidens et tresoriers generaulx de France, esleuz de nostre eslection de Paris et à tous noz autres juges et officiers qu’il appartiendra que de noz presentes grace, continuation et confirmation desd. privileiges et exemptions ilz facent, souffrent et laissent jouir et user plainement et paisiblement lesd. exposans et leurs successeurs sans en ce leur faire, mectre ou donner ne souffrir ou permectre qu’il leur soit faict, mis ou donné ores ne pour le temps avenir aucun trouble ou empeschement à ce contraire, lesquelz si fait, mis ou donnez leur estoient cessez ou faictes cesser, et à ce faire souffrir et obeyr contraignez ou faictes contraindre tous ceux qu’il appartiendra par toutes voyes deues et raisonnables. Car tel est nostre plaisir. Nonobstant quelzconques ordonnances, restrinctions, mandemens, deffences et lettres à ce contraires, ausquelles et à la derogatoire d’icelles nous avons derogé et derogeons par ces présentes. Et affin que ce soit chose ferme et stable à tousjours, nous avons faict mectre nostre scel à cesd. presentes, sauf en autres choses nostre droict et l’autruy en toutes. Donné à Paris au moys d’octobre l’an de grace mil six cens dix et de nostre regne le premier.
Louis »

Lettres confirmant les exemptions d’impôts accordées par le roi aux habitants de Saint-Germain-en-Laye

« Louis, par la grâce de Dieu roy de France et de Navarre, à noz amez et féaux conseillers les gens tenans nostre cour des Aydes à Paris, salut. Nos chers et bien amez les sindic et habitans de la parroisse de Saint Germain en Laye nous ayant presenté que de temps immémorial ils ont esté exemts et affranchis de toutes tailles, crues, subsides et autres impositions tant ordinaires qu’extraordinaires faites ou à faire pour quelque cause et occasion que ce soit, et notamment par lettres patentes du roy Henry quatre du dixième juillet mil cinq cent quatre vingt dix huit confirmées par autres lettres patentes du roy Louis treize, de glorieuse mémoire, des mois d’octobre mil six cent dix, avril mil six cent vingt trois et mars mil six cent vingt sept, arrest du Conseil du vingt sept septembre mil six cent trente quatre, déclaration du premier décembre audit an, lettres patentes du mois d’aoust mil six cent quarante trois, arrest du douzième juillet mil six cent quarante cinq, le tout à la charge par eux de payer au fontainier dudit lieu la somme de six cent livres par chacun an pour l’entretien des fontaines de ladite ville, à quoy ils ont régulièrement satisfait jusqu’à présent, qu’il a même plu à Sa Majesté, lorsqu’ils ont esté troublé par de nouvelles impositions, de les en décharger et particulièrement des droits des entrées des vins par arrest du vingt deux janvier mil sept cent neuf, ils se trouvent cependant actuellement troublez dans ce privilège par les habitans des parroisses du Pecq, Mareil, L’Etang la Ville, Marly et Chambourcy, voisines de Saint Germain, lesquels les ont imposez dans leurs rolles des tailles pour raison de quelques morceaux d’héritages qu’ils possèdent de temps immémorial dans l’estendue de ces paroisses. Cette entreprise les a obligez de nous suplier d’expliquer sur cela nos intentions et, après avoir fait examiner leurs titres, nous aurions rendu un arrest en notre Conseil le deuxième mars de la présente année par lequel nous aurions conservé lesd. habitans dans leurs privilèges, pour l’exécution duquel ils nous ont très humblement fait suplier de leur accorder nos lettres nécessaires, à ces causes, voulant favorablement traiter lesdits habitans, de notre grâce spéciale, pleine puissance et autorité royalle nous avons, conformément aud. arrest cy attaché sous le contrescel de notre chancellier, confirmé et confirmons par ces présentes signées de notre main lesd. habitans de Saint Germain dans les privilèges et exemptions à eux accordés par lettres patentes, déclarations et arrests du Conseil des dix juillet 1598, octobre 1610, aoust 1623, mars 1627, vingt sept septembre et premier décembre 1634, aoust 1643, douze juillet 1645 et vingt deux janvier 1709, voulons que lesd. habitans de Saint Germain jouissent pleinement et paisiblement desd. privileges et exemptions à la charge de payer par eux par chacun an la somme de six cent livres pour l’entretien des fontaines de lad. ville aux termes et en la manière accoutumée, faisons très expresses inhibitions et défences à toutes personnes de les troubler, et aux habitans et collecteurs des parroisses du Pecq, Mareil, L’Etang la Ville, Marly, Chambourcy et autres paroisses voisines de Saint Germain de les comprendre dans leurs rolles pour raison des héritages qu’ils possèdent actuellement dans l’étendue desd. parroisses et qu’ils font valoir par leurs mains, à peine par les habitans et collecteurs contrevenans de demeurer solidairement garants et responsables des cottes ausquels lesd. habitans de Saint Germain se trouveroient avoir eté imposés. Si vous mandons que cesd. présntes et led. arrest vous ayez à faire registrer et de leur contenu jouir et user lesd. exposans pleinement et paisiblement, cessant et faisant tous troubles et empeschemens à ce contraires. Car tel est notre plaisir. Donné à Versailles le septième jour d’avril l’an de grâce mil sept cent quinze et de notre règne le soixante douzième.
Louis
Par le Roy
Phélypeaux »

Délibération du conseil de ville concernant la construction d’une caserne pour la garnison d’invalides de Saint-Germain-en-Laye

« Copie de l’extrait de la délibération du conseil de ville de Saint Germain en Laye du 13 janvier 1778
Aujourd’hui mardi treize janvier 1778, en l’assemblée du conseil de ville de Saint Germain en Laye tenu devant nous Achilles Nicolas Cousin, conseiller du Roi, président, prévôt, lieutenant général de police de Saint Germain en Laye, 3 heures de relevée,
Sont comparus les sieurs Charles Duteil, ancien sindic, Claude Faugeron, Joseph Laporte, Jean Louis Petit, Charles Cottereau, Victor Boutron des Marais, Denis Gatineau, Pierre Mellanger tous conseillers, François Chapelier, adjoint au sindicat, Claude Bon, sindic actuel,
Est aussi comparu M. Jouanin, procureur du Roi de la prévôté royale de Saint Germain en Laye.
Par le sieur sindic a été représenté et mis sur le bureau 1° une lettre à lui adressée par le sieur Duval, subdélégué de monseigneur l’intendant à Saint Germain en Laye, dattée de Paris du 25 décembre 1777, conçue en ces termes :
Monsieur l’intendant, Monsieur, se trouvant dans la nécessité de déloger incessament du château neuf la compagnie d’invalides établie à Saint Germain, pour la cazerner dans la ville, et ne voulant pas qu’il en résulta pour la ville de nouvelles dépenses, il a fait faire un plan de cazerne susceptible de loger convenablement cette compagnie. L’intention de M. l’intendant est pourvoir au loyer de cette cazerne lorsqu’elle sera construite, sans augmentation de nouvelles impositions ni prendre en aucune manière sur les revenus municipaux de la Ville. On offre à M. l’intendant de construire cette cazerne et tout ce qui en dépend dans l’espace de six mois à compter du premier janvier 1778 et de faire toutes les avances pour cette construction conformément au plan et de l’entretenir exactement, le tout moyennant 1500 l. de loyer par année, que M. l’intendant se charge d’acquiter comme je viens de le dire, sans qu’il en coûte rien de plus à la Ville. Le terrein sur lequel les cazernes seront bâties étant à la disposition de M. l’intendant, il pourrait le faire concéder à la Ville, suposé qu’elle voulût elle-même dans le tems ci dessus indiqué de six mois faire construire les cazernes à ses frais, conformément au plan ci joint, et pour la dédommager des dépenses que cet établissement lui occasionnerait, M. l’intendant offre à la Ville de lui faire payer annuellement les quinze cent livres qu’il doit affecter au loyer des cazernes.
M. l’intendant, en faisant cette proposition à la Ville, me charge de lui marquer, par la voie du sindic, qu’il n’a eu en vue que de lui donner la préférence, suposé qu’elle trouvât quelques avantages à s’approprier cet établissement aux conditions que je viens de vous marquer. Sur quoi, d’après son ordonnance ci jointe et la présente lettre que vous communiquerez au conseil de ville, il demande réponse prompte et positive en forme de délibération à l’ordinaire, laissant au choix du conseil de ville d’accepter ou de refuser la proposition ci-dessus avec la plus grande liberté, attendu qu’elle n’a pour objet que de lui offrir la préférence, ce qui est l’usage ordinaire en pareil cas.
J’ai l’honneur d’être, Monsieur, avec toute l’estime et toute la considération possible, votre etc.
Signé Duval
Et 2° une ordonnance de monseigneur l’intendant en date du 17 décembre 1777 jointe à la lettre ci-dessus transcrite, portant que la présente assemblée serait convoquée.
Sur quoi, ayant mûrement délibéré, la compagnie a unanimement arrêté et arrête de remercier comme elle le fait par la présente délibération monseigneur l’intendant de sa bonne volonté et de la préférence qu’il veut bien donner à la Ville, par la raison qu’elle se trouve dans l’impossibilité d’accepter la proposition qu’il a bien voulu faire faire par lad. lettre par deux raisons, la première parce qu’elle n’est point en état de faire une avance aussi considérable, n’y ayant point de ville plus pauvre, et la deuxième parce que les habitans n’ont jamais aprouvé et n’aprouveront l’établissement de la compagnie d’invalides.
Ce fait, l’assemblée prochaine a été indiquée au mardy [vide] février prochain et ont tous les sieurs susnommés signé. »

Acte de mariage de Ludovic Gonzague et de la duchesse de Nevers à Saint-Germain-en-Laye

« Le dimanche IIIIe, furent mariez hault et puissant prince Louis, filz du duc de Mantue, et haulte et puissante princesse Henriette de Cleves, duchesse de Nevers, et feist mons. l’evesque de Paris mons. Violle l’office en la presence de moy, curé, et ay receu treize pistolles. »

Résultats 1 à 10 sur 161