Zone d'identification
Cote
20
Titre
Date(s)
- 9 septembre 1831 (Production)
Niveau de description
Pièce
Étendue matérielle et support
1 document sur support papier
Zone du contexte
Nom du producteur
Histoire archivistique
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
« Département de Seine-et-Oise
Sous-préfecture de l’arrondissement de Versailles
Versailles, le 9 septembre 1831
Le secrétaire général de la préfecture, chargé de l’administration de la sous-préfecture du troisième arrondissement, à monsieur Guy, maire de Saint-Germain
Monsieur le Maire,
Le 27 avril dernier, vous m’avez fait l’honneur de m’adresser une copie de la lettre des architectes chargés de la direction des travaux du monument à élever à la mémoire du roi Jacques II, avec un état de situation des travaux et une proposition d’à compte en faveur des sieurs Doguet frères, entrepreneurs marbriers à Versailles.
M. le ministre du Commerce et des travaux publics, auquel les diverses pièces de cette affaire ont été transmises, vient de faire connaître à M. le préfet que, d’après sa demande, il a autorisé par décision du 17 août dernier le paiement des 4507 f. dus, à titre d’à compte, aux sieurs Doguet frères, et qui seront prélevés sur les crédits des monumens, exercice 1831.
J’ai l’honneur de vous prévenir de cette décision et de vous annoncer que l’ordonnancement de ces à comptes aura lieu très prochainement, par les soins de la comptabilité du ministère des Travaux publics.
Je vous prie également d’en informer MM. les entrepreneurs intéressés.
Agréez, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération distinguée.
Lemonnier »
Évaluation, élimination et calendrier de conservation
Accroissements
Mode de classement
Zone des conditions d'accès et d'utilisation
Conditions d’accès
Conditions de reproduction
Langue des documents
- français
Écriture des documents
Notes sur la langue et l'écriture
Caractéristiques matérielle et contraintes techniques
Instruments de recherche
Instrument de recherche
Zone des sources complémentaires
Existence et lieu de conservation des originaux
Existence et lieu de conservation des copies
Unités de description associées
Zone des notes
Identifiant(s) alternatif(s)
AC SGL
Mots-clés
Mots-clés - Sujets
Mots-clés - Lieux
Mots-clés - Noms
- Jacques II (Sujet)
Mots-clés - Genre
Zone du contrôle de la description
Identifiant de la description
Identifiant du service d'archives
Règles et/ou conventions utilisées
Statut
Niveau de détail
Dates de production, de révision, de suppression
Langue(s)
- français