Pièce 20 - Lettre concernant le paiement du monument à Jacques II dans l’église de Saint-Germain-en-Laye

Zone d'identification

Cote

20

Titre

Lettre concernant le paiement du monument à Jacques II dans l’église de Saint-Germain-en-Laye

Date(s)

  • 9 septembre 1831 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document sur support papier

Zone du contexte

Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

« Département de Seine-et-Oise
Sous-préfecture de l’arrondissement de Versailles
Versailles, le 9 septembre 1831
Le secrétaire général de la préfecture, chargé de l’administration de la sous-préfecture du troisième arrondissement, à monsieur Guy, maire de Saint-Germain
Monsieur le Maire,
Le 27 avril dernier, vous m’avez fait l’honneur de m’adresser une copie de la lettre des architectes chargés de la direction des travaux du monument à élever à la mémoire du roi Jacques II, avec un état de situation des travaux et une proposition d’à compte en faveur des sieurs Doguet frères, entrepreneurs marbriers à Versailles.
M. le ministre du Commerce et des travaux publics, auquel les diverses pièces de cette affaire ont été transmises, vient de faire connaître à M. le préfet que, d’après sa demande, il a autorisé par décision du 17 août dernier le paiement des 4507 f. dus, à titre d’à compte, aux sieurs Doguet frères, et qui seront prélevés sur les crédits des monumens, exercice 1831.
J’ai l’honneur de vous prévenir de cette décision et de vous annoncer que l’ordonnancement de ces à comptes aura lieu très prochainement, par les soins de la comptabilité du ministère des Travaux publics.
Je vous prie également d’en informer MM. les entrepreneurs intéressés.
Agréez, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération distinguée.
Lemonnier »

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

Notes sur la langue et l'écriture

Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Instrument de recherche

Zone des sources complémentaires

Existence et lieu de conservation des originaux

Existence et lieu de conservation des copies

Unités de description associées

Descriptions associées

Zone des notes

Identifiant(s) alternatif(s)

AC SGL

2 M 2

Mots-clés

Mots-clés - Sujets

Mots-clés - Lieux

Mots-clés - Noms

Mots-clés - Genre

Zone du contrôle de la description

Identifiant de la description

Identifiant du service d'archives

Règles et/ou conventions utilisées

Statut

Niveau de détail

Dates de production, de révision, de suppression

Langue(s)

  • français

Écriture(s)

Sources

Zone des entrées

Sujets associés

Personnes et organismes associés

Genres associés