Pièce 21 - Lettre concernant le paiement du monument à Jacques II dans l’église de Saint-Germain-en-Laye

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Cote

21

Titre

Lettre concernant le paiement du monument à Jacques II dans l’église de Saint-Germain-en-Laye

Date(s)

  • 5 novembre 1833 (Production)

Niveau de description

Pièce

Étendue matérielle et support

1 document sur support papier

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Nom du producteur

Histoire archivistique

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

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Portée et contenu

« Préfecture de Seine-et-Oise
2e bureau
Administration communale
Versailles, le 5 novembre 1833
M. le maire de Saint-Germain-en-Laye
Monsieur le Maire,
D’après votre demande, et sur ma proposition, j’ai l’honneur de vous informer que M. le ministre du Commerce et des Travaux publics a décidé, le 28 octobre dernier, qu’une somme de 4408 f. 55, restant à payer sur celle de 8945 f. 55, montant des travaux à faire pour l’établissement du tombeau de Jacques II, sera imputée sur les crédits alloués au budget de son département.
Cette somme sera ordonnancée sur deux exercices, savoir 2000 f. en 1833 et 2408 f. 55 c. en 1834, mais seulement après que la vérification des travaux aura eu lieu et qu’il aura été constaté que l’adjudicataire a rempli ses obligations.
Je vous invite en conséquence, Monsieur le Maire, à prendre de suite les mesures convenables pour que les travaux momentanément suspendus soient repris et continués sans interruption.
Agréez, Monsieur le Maire, l’assurance de ma considération distinguée.
Le préfet
Aubernon »

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

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Conditions d’accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

  • français

Écriture des documents

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Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

Instruments de recherche

Instrument de recherche

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Existence et lieu de conservation des originaux

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2 M 2

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Langue(s)

  • français

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